TUTELLE FIDUCIAIRE

il n'y a pas corrélation entre la charge de la tutelle et l'espérance d'acquérir les biens du Latin, car ce n'est jamais au nudus dominus ex jure QuirUlum qu'ils appartiendront. En tous autres cas, cette corrélation existe; mais comme à la mort du Latin ses biens, au lieu de former une véritable succession, redeviennent légalement un pécule, parlant une dépendance du patrimoine du patron (n° 429), il est tout à fait probable que la mort de ce dernier entraîne délation de la tutelle, non pas nécessairement à ses descendants et à eux seuls, mais bien à ses héritiers, quels qu'ils soient. De sorte qu'on reste ici dans l'esprit, sinon dans la lettre de la règle Ubi emolumentum suc- ■cessionis, etc.

V. — DE LA TUTELLE FIDUCIAIRE ET DE LA TUTELLE LÉGITIME DES ASCENDANTS.

Lib, I, lit. xix, De fiduçiaria tutela, pr. — Est et alia tulela quœ fiduçiaria appollatur; nam si parens filium vel filiam, nepotem vel neptem, vel deineeps, impubères manumiserit (1), legitimam nanciscitur lutelam : quo clefuncto, si liberi virilis sexus ei éxstant, fidueiarii tutores filiorum suorum, vel fratris vel sororis, et ceterorum, efficiuntur. Atqui patrono legitimo tutore mortuo, liberi quoque ejus legitimi sunt tutores : quoniam fdius quidem defiincti, si non esset a vivo pâtre emancipatus, post obitum ejus suijuris efficeretur, nec in fra— trum potestatem recideret, ideoque nec in tutelam ; libertus autem, si servus mansisset, ntique eodem jure apud liberos domini, post mortem ''jus futurus esset. Itatamen hi ad tutelam vocantur si pcrfectœ œtatis sunt. Quod noslra constitulio generalilcr in omnibus tutelis et

11 y a aussi une tutelle qu'on appelle fiduciaire ; en effet, si un père de famille émancipe avant leur puberté son fils ou sa fille, son petitfils ou sa petite-fille ou des descendants plus éloignés, il devient leur tuteur légitime : et, lui mort, s'il laisse d'autres descendants du sexe masculin, ils deviennent tuteurs fiduciaires de leurs enfants, de leur frère ou de leur sœur ou des autres.

Et cependant, quand c'est un patron tuteur légitime qui meurt, ses enfants sont tuteurs légitimes comme lui. Cette différence tient à ce que le fils du défunt, s'il n'eût pas été émancipé par son père vivant, serait devenu suijuris à la mort de ce dernier, et ne fût pas tombé sous la puissance de ses frères ni par conséquent sous leur tutelle; tandis que l'affranchi, demeuré esclave, eût appartenu à coup sûr aux enfants de son maître défunt en vertu du même droit qu'a

(\) Celle expression, qui se réfère aux anciennes formes de l'émancipation et spécialement au cas où le père faisait lui-même l'affranchissement final, n'est plus exacte sous Juslinien.

curationibus observari prœcepit leur père. Cependant les enfants

du père émancipateur ne sont appelés à la tutelle qu'autant qu'ils ont atteint l'âge de vingt-cinq ans.

c'est ce que notre constitution a décidé d'une manière générale pour toutes tutelles et curatelles.

Lib. I, lit. xvill, De légitima pa- A l'exemple de la tutelle des parentium tatela, pr. — Exemplo pa- trons, on en a admis une autre tronorum recepta est et alia tutela, qu'on appelle aussi tutelle légiquee et ipsa légitima vocatur : nain time : si en effet quelqu'un émansi quis filium aut filiam, nepotem cipe avant leur puberté son fils ou aut neptem ex filio, et deineeps im- sa fille, son petit-fils ou sa petitepubcres emancipaverit, legitimus fille, ou des descendants ultérieurs^ eorum tutor erit. il devient lear tuteur légitime.

134. On a déjà vu (n° 122) que celui qui affranchit et rend sut juris une personne libre placée in mancipio est assimilé à un patron. Par une conséquence nécessaire, lorsque cet affranchissement s'applique à un impubère, la tutelle appartient au manumissor, sans distinguer si c'est, le père ou un extraneus, et, lui mort, elle passe à ses descendants. Mais comme la vocation de ces personnes à la succession ne résulte pas d'un texte formel des Douze Tables, en général on ne les appelle pas tuteurs légitimes; on les appelle fiduciaires, sans doute parce que dans la pratique la plus ordinaire l'affranchissement n'intervient qu'à la suite d'un contrat de fiducie (1). Par exception, pourtant, lorsque dans une émancipation c'est le père qui a fait l'affranchissement final, on le qualifie tuteur légitime; de sorte qu'il y a ici une différence entre les enfants du patron proprement dit et les enfants de l'ascendant émancipateur, les premiers étant tuteurs légitimes comme leur père, les seconds n'ayant qu'une tutelle fiduciaire. Gains (I, § 175) relève ce contraste, et Justinien prétend l'expliquer par la considération suivante : sans l'émancipation, l'impubère fût devenu sui juris par la mort de son père au lieu de tomber sous la puissance de ses frères aujourd'hui ses tuteurs, tandis que l'esclave non affranchi eût passé, par la mort du maître, sous la puissance des enfants de ce dernier. Cette explication pèche à un double point de vue : 1° si c'est un petit-fîls qui a été émancipé, il se trouvera, l'aïeul mort, sous la tutelle de son père,

(1) Ce contrat fait évidemment défaut lorsque l'impubère est affranchi d'un maiicipium sérieux. Dans ce cas, fort rare sans doute, il est probable que la tutelle du manumissor n'en est pas moins appelée fiduciaire.