VII. — DES INCAPACITÉS ET DES EXCUSES EN MATIÈRE DE TUTELLE

Lib. I, tit. xxv, De excusationibus tutorum vel curatorum, pr. — Excusantur autem tutores vel curatores variis ex causis, plerumque autem propter liberos, sive in polestate sint, sive emancipati. Si enini très liberos superstites Komae quis habeal, vel in Italia quatuor, vel in provinciis quinque, a tutela vel cura potest excusari, exempta ceterorum munerum (1); nam et tutelam vel euram placuit publicum munus esse. Sed adoptivi liberi non prosunt (2); in adoptionem autem

Les tuieurs et les curateurs s'excusent pour des raisons diverses, le plus fréquemment à cause de leurs enfants, soit placés en leur puissance, soit émancipés. En effet, celui qui a un certain nombre d'enfants vivants, trois à Rome, quatre en Italie, cinq dans les provinces, peut s'excuser de la tutelle ou de la curatelle, comme des autres charges; car on admet que la tutelle et la curatelle sont des charges publiques * Mais on ne prend pas en considération les enfants adoptifs,

(1) On attribue assez généralement à Auguste l'organisation du jus liber orum. Que cette opinion soit ou non fondée, il est prouvé que dès l'époque de la république le fait d'avoir des enfints ou d'en avoir un certain nombre entraînait déjà quelques avantages (Aul.-Gell., Il, 15; V, 19. — Tit.-Liv., XX, 11). Le jus liberorum avait pour effet principal l'exemption des charges publiques (vacatio munerum), à l'exception toutefois des mimera patrimonii (L. 2 \ 4; L. 10 pr., De vacat. et excus. mun., L, 5). Mais il ne dérobait personne aux honores, ni par conséquent aux charges qui y correspondaient (L. 2 § 1 ; L. 8 pr., De vacat. et excus. mun.). Néanmoins celui qui arrivait au chiffre formidable de seize enfants était affranchi du décurionat (L. 5 § 2, De jur. immun., L, 6) D'autres privilèges étaient attachés au jus liberorum. Par exemple il libérait un affranchi de Yobligalio operarum (L, 37 pr., De op. lib., XXX VIII, 1), il dérobait les femmes pubères à la tutelle (n° 165), il donnait à une mère le droit de succéder à ses enfants (n° 434). Sous Justinien, plusieurs de ces avantages sont devenus le droit commun, de sorte que dans sa législation le jus liberorum se résume à peu près en une exemption de certaines charges publiques. Au surplus, selon l'avantage qu'il s'agissait d'obtenir, le nombre des enfants exigés pouvait varier. — Le jus liberorum s'obtenait quelquefois par rescrit impérial; mais alors il n'exemptait pas des munera publica {Fr. Vat., I 170).

C2) Telle fut la décision d'un sénatus-consulte rendu sous Néron (Tacit., Annal., XV, 12), ce qui prouve ou que régulièrement les enfants adoptifs comptaient jusque-là pour l'acquisition du jus liberorum, ou plus probablement que la loi avait été éludée dans la pratique. Car il n'était pas admissible que l'on pût se procurer par une paternité toute fictive, et en quelque sorte à volonté, des privilèges créés pour encourager et récompenser la procréation réelle. Au surplus, un autre motif justifie la décision du sénatus-consulte : c'est que les enfants donnés en adoption ne peuvent pas compter à deux personnes. Ils continuent d'excuser leur père naturel, donc ne sauraient excuser le père adoptif. C'est pour la même raison que les nepotes ex filia, excusant leur père oinleur grand-père paternel, n'excusent pas leur grand-père maternel.

dati naturali patri prosunt. Item nepoles ex filio prosunt, ut in locum patri s succédant (I); ex filia non prosunt. Filii autem superstites tantum ad lutelee vel curae muneris excusationem prosunt; defuncti non prosunt (2). Sed si in bello amissi sunt, queesitum est an prosint. Et constat eos solos prodesse qui in acie amittuntur (3); hi enim, quia pro republica ceciderunt, in perpetuum per gloriam vivere intell iguntur (4).

§ i . — Item divus Marcus in Semestribus (5) rescripsit eum qui res fisci administrât a tutela vel cura, quamdiu administrât, excusari posse.

§ 2. — Item qui reipublicte causa

tandis qu'on compte au père naturel les enfants qu'ii a donnés en adoption. Pareillement les petits-fils issus d'un fils comptent à la place de leur père ; ceux qui sont issus d'une fille ne comptent pas. Mais il n'y. a que des enfants vivants qui fournissent une excuse de la tutelle ou de la curatelle. Les enfants morts ne comptent pas. On s'est demandé toutefois si ceux qui sont morts à la guerre ne doivent pas compter. Et il est certain qu'il faut avoir égard à ceux qui ont péri sur ie champ de bataille, mais à ceux-là seulement; car, comme ils sont tombés pour la république, leur gloire les fait réputer immortels.

De même le divin Marc-Aurèle, par un rescrit inséré dans ses Semestres, a décidé que celui qui administre les biens du fisc peut, tant que dure son administration, s'excuser de la tutelle ou de la curatelle.

De même ceux qui sont absents

(1) Ces petits-enfants n'excusent leur grand-père qu'après la mort du père; et, en quelque nombre qu'ils soient, ils ne comptent que pour un seul enfant.

(2) Je pense que les enfants issus ex concubinatu excusent leur père aussi bien que des liberi naturelles. C'est ce qui ressort des Fragmenta Vaticana (§ 194). Le paragraphe 168 des mêmes fragments n'est pas contraire à cette doctrine. Il se borne à relever l'inexactitude d'un rescrit qui attachait l'excuse au fait d'avoir trois liberijusti. Il veut dire que l'on appelle justi les seuls enfants conçus ex justis nuptiis, mais que tous autres enfants conçus conformément aux lois, c'est-à-dire justement les enfants issus ex concubinatu, seront pris ici en considération.

(3) Ulpien, plus large, comptait tous les enfants morts tempore belli (Fr. Vat., % 199). D'où il faut conclure à l'altération d'un texte qui lui fait dire tout le contraire (L. 18, De excus.).

(4) L'excuse développée dans ce paragraphe n'appartient point au père appelé à la tutelle de ses propres enfants (L. 36 § 1, De excus.).

(5) On appelle Semestres un recueil de constitutions rendues par Marc-Aurèle Ce recueil, plusieurs fois cité au Digeste (L. 46, De pact., II, 14. — L. 10, De serv. export., XVII, 7. — L. 12, De acq. vel omitt. kered., XXIX, 2), doit peut-être son nom à ce que Marc-Aurèle faisait préparer ses décisions par un conseil réuni tous les six mois ou nommé pour six mois. En cela il aurait imité un usage suivi par Auguste (Suétone, Oct. Aug., 35).