EXCUSES DE

absunt a lutela vel cura excusantur. Sed et si fuerint tutores vel curatores, deinde reipublicae causa abesse cœperint, a lutela vel cura excasantur, quatenus reipublicae causa absunt, et interea curator (1) loco eorum datur. Qui si reversi fuerint, recipiunt onus tutelae : nam nec anni habent vacationein, ut Papinianus libro quinto Responsorum xescripsit (2) ; nam hoc spatium habent ad no vas tutelas vocati.

§3. — Et qui potestalem habent aliquam se excusare possunt, ut divus Marcus rescripsit ; sed cneptam tutelam deserere non -possunt (3).

§ 4. — Item propter litem quam cum pupillo vel adulto tutor vel curator habet, excusare se nemo potest, nisi forte de omnibus bonis vel hereditate controversia sit (i).

§ 5. — Item tria onera tutelœ non

dans un intérêt public s'excusent de la tutelle ou de la curatelle. Mais quand même leur absence n'aurait commencé qu'après leur entrée en fonction , ils s'excusent aussi longtemps qu'ils restent absents pour la république, et, en attendant, on met à leur place un curateur. Que s'ils reviennent , ils reprennent la charge de la tutelle; car, ainsi que l'écrit Papinien au livre cinq de ses Réponses , on ne leur donne pas l'année de grâce qu'on accorde à ceux qui sont appelés à de nouvelles tutelles.

Ceux qui sont investis de quelque fonction publique peuvent s'excuser, ainsi le porte un rescrit de Marc-Aurèle ; mais ils ne peuvent pas abandonner la tutelle dont ils sont déjà chargés.

De même un procès entre le pupille et le tuteur, ou entre l'adulte et le curateur, ne fournit une excuse à personne, à moins que le litige ne porte sur tous les biens ou sur une hérédité.

De même trois tutelles ou cura-

(1) D'après le Digeste (L. 9 pr., De tut. et rat., XXVII, 3), c'est un autre tuteur qui remplaçait ici le tuteur excusé. La décision des Institutes est plus conforme au principe général posé plus loin au titre De curatoribus (Inst., § 5, I, 23).

(2) L'impropriété de ce mot est évidente : les jurisconsultes donnaient des responsa, mais ne rendaient pas de rescrits. Il est probable que Papinien avait formulé sa décision par lettre adressée en réponse à un consultant. Alors l'emploi du mot peut dans une certaine mesure se justifier par des exemples (L. 7, Demagist. conv., XXVII, 8).

(3) Il n'y a pas à distinguer entre les fonctions publiques exercées à Rome et les fonctions municipales, telles que le décurionat (Fr. Vat., g 142. — L. (> g 16, De excus.). La même exemption est accordée aux comités ou assesseurs des magistrats (L. 12 g 1, De vacat. et excus. mun., L, 5), ainsi qu'aux membres de certaines corporations, à inoins qu'il ne s'agisse pour ces derniers de la tutelle des enfants d'un confrère (L. 17 $ 2; L. 11 $ 3, De excus.). Mais les simples dignités, telles que celle de sénateur, ne procurent aucune excuse (L. 15 \ 2, De excus.).

(4) 11 en est de même d'un procès de pturima parte bonorum (L. 21 pr., De excusât.).

affectatîe vel curae prœstant vaca-

tionem, quamdiu administrantur :

uf tamen plurimum pupillorum tutela, vel cura eorumdem bonorum, veluti fratrum, pro una computetur (1).

§6. — Sed et propter paupertatem excusationem tribui tam divi fratres (2) quam per se divus Marcus rescripsit, si quis imparem se oneri injunclo possit docere.

§ 7. — Item propter adversam valetudinem, propter quam nec suis quideni negotiis interesse potest, excusatio locum habet.

§ 8. — Similiter qui litteras nesciret, excusandum esse divus Pius rescripsit; quamvis et imperiti litterarum possunt ad administrationem negotiorum sufficere (3).

§ 9. — Item si propter inimicitias aiiquem testamento tutorum pater dederit, boc ipsum prsestat ei excusationem : sicut per contrarium non excusantur qui se tutelam administraturos patri pupillorum promiserunt.

§ 10. — Non esse admittendam excusationem, ejus qui hoc solo utitur, quod ignotus patri pupillorum sit, divi fratres rescripserunt.

§ 11. — Inimicitias quas quis cum

telles qu'on n'a pas recherchées fournissent, tant qu'on les administre, une excuse : de telle sorte toutefois que la tutelle de plusieurs pupilles ou la curatelle des mêmes biens, si par exemple il s'agit de frères, ne -compte que pour une seule.

Mais la pauvreté fournit aussi une excuse, lorsqu'une personne peut prouver que le fardeau dépasse ses forces. Telle est la décision rendus soit par les divins frères, soit par Marc-Aurèle seul.

De même on s'excuse encore à raison de la mauvaise santé, lorsqu'on ne peut pas même veiller cà ses propres affaires.

Semblablement un rescrit du divin Antonin le Pieux a décidé que celui qui ne sait pas lire doit être excusé; quoique ceux même qui ne savent pas lire puissent être compétents pour administrer.

De même si c'est l'inimitié qui a déterminé le père à nommer le tuteur testamentaire, celui-ci trouve là une excuse : mais à l'inverse, on n'excuse pas ceux qui ont promis au père du pupille qu'ils administreraient la tutelle.

On ne doit pas admettre l'excuse fondée seulement sur ce que le tuteur était inconnu du père du pupille; c'est ce que décide un rescrit des divins frères.

Une inimitié capitale, non sui-

(!) Une seule tutelle peut procurer l'excuse, si elle est très-compliquée, par exemple à cause de la dissémination des biens (L. 31 § 4, De excus.).

(2) Cette expression désigne toujours Marc-Aurèle et son frère Lucius Vcrus. &ebyvuA& (3) L'excuse ne serait pas amidso, si le tuteur était néanmoins un homme d'affaires entendu (L. 0 g 19, De excus.).