POUVOIRS

Lib. 1, tit. xxi, De auctoritaîe tutoram, § 2. — Tutor autem statim, in ipso negotio prœsens, débet auctor fîeri, si hoc pupillo prodesse existimaverit. Post tempus vero, aut per epistolam interposita auctoritas nihil agit (L. 9 § 5, De auct. , XXVI, 8).

§ 3. — Si inter tutorem pupillumque judicium agendum sit , quia ipse tutor in rem suam auctor esse non potest, non praetorius tutor, ut ohm, constituitur, sed curator in ejus locum datur, quo interveniente judicium peragitur, et eo peracto curator esse desinit.

Mais c'est au moment même de l'acte, et y étant présent, que le tuteur doit donner son auctoritas (3), si toutefois il juge utile d'autoriser le pupille. Donnée après coup ou par lettre, Yauctoritas est sans effet.

S'il y a un procès entre le tuteur et le pupille, comme le tuteur ne peut pas donner son auctoritas dans une affaire qui l'intéresse lui-même, on constitue, non plus comme autrefois, un tuteur prétorien, mais un curateur, par les soins duquel le procès est dirigé et qui cesse d'être curateur une fois le procès terminé.

(1) L'éloignement des biens fournit une autre excuse qui rentre dans la même classe. Il faut supposer le tuteur domicilié en Italie et les biens du pupille situés dans une province, ou réciproquement. La même excuse est admise, si les biens sont situés à plus de cent milles du domicile du tuteur (LL. 19 et 21 g 3, De eoccus.). Par cette excuse on aboutit à déroger à la règle d'après laquelle le tuteur est donné pour l'ensemble du patrimoine. De là le § 17 de notre titre qui tout d'abord paraît assez singulièrement placé. De là aussi les exceptions déjà signalées à cette règle (p. 291, note 1).

(2) Cette matière est à peine effleurée aux Institutes. Le titre De auctoritate tutorum (I, 21), où l'on s'attendrait à la trouver traitée, est d'abord fort incomplet; puis il amalgame, au grand détriment de la clarté, deux eboses tout à fait distinctes, quoique connexes, savoir les règles relatives à Yauctoritas du tuteur et celles sur la capacité personnelle du pupille.

(3) On verra plus loin pourquoi je ne traduis pas le mot auctoritas (page 344, note 1).