EXTINCTION

§2. — Sed et si usque ad certain conditionem datus sit testamento, aeque evenit ut desinat esse tutor existente conditione.

§3. — Simili modo finitur tutela morte vel pupillorum, vel tutorum.

§ 4. — Sed et capitis deminutione tutoris, per quam liber tas vel civitas ejus amittitur, omnis tutela périt. Minima autem capitis deminutione tutoris, veluti si se in adoptionem dederit, légitima tantum tutela périt : cetera} non pereunt. Sed pupilli et pupillae capitis deminutio, licet minima sit, omnes tutelas tollit.

^5. — Praeterea, qui ad certum tempus testamento dantur tutores, iinito eo, deponunt tutelam.

§6. — Desinunt autem tutores esse, qui vel removentur a tutela ob id quod suspecti visi sunt, vel ex justa causa sese excusant et onus administrandae tutelse deponunt, secundum ea quœ inferius proponemus.

Lib. I, tit. xxvi, De suspectis tutoribus vel curatoribus, pr. — Sciendum est suspecti crimen ex lege Duodecim Tabularum descendere (Ulp., L. 1 § 2, De susp.tut., XXVI, 10).

S 1 . — Datum est autem jus removendi tutores suspectos Romae prœtori, et in provinciis prœsidibus earum et legato proconsulis (Ulp., L 1 § 3, Desusp. tut).

§ 2. — Ostendimus qui possint de suspecto cognoscere; nunc videamus qui suspecti fieri possint. Et

LA TUTELLE. 379 Mais si le tuteur a été donné par testament jusqu'à l'arrivée d'une certaine condition, l'événement de la condition lui enlève aussi sa qualité de tuteur.

Semblablement la tutelle finit par la mort du pupille ou du tuteur.

Toute tutelle périt aussi par une capitis deminutio qui enlève au tuteur la liberté ou la cité. Mais par la capitis deminutio minima du tuteur, par exemple s'il se donne en adoption, la tutelle légitime périt, les autres ne périssent pas.

Quant à la capitis deminutio du pupille ou de la pupille, quoique minima, elle éteint toutes les tutelles.

En outre, les tuteurs testamentaires donnés pour un temps déterminé déposent la tutelle une fois ce temps écoulé.

Cessent aussi d'être tuteurs ceux qui sont écartés de la tutelle comme suspects, ou qui s'excusent pour une cause légitime et s'affranchissent ainsi du fardeau de la tutelle à administrer, conformément aux règles qui seront tracées plus loin.

11 faut savoir que c'est la loi des Douze Tables qui a institué l'accusation du tuteur comme suspect.

Mais le droit d'écarter les tuteurs comme suspects a été donné à Rome au préteur, dans les provinces à leurs présidents et au délégué du proconsul.

Nous avons montré quelles personnes connaissent du crimen suspecti; voyons à présent quels tu-

quidem omnes tutorcs possunt, sive testamentarii sint sive non, sed alterius generis tutores. Quare et si legitimus sit tutor, accusari poterit.

Quid si patronus? adliuc idem erit diceiidum, dummodo meminerimus famse patroni parcendum, licet ut suspectus remotus fuerit (L. 1 § 5, Desusp. tut.).

§3. — Gonsequens est ut videamus qui possunt suspectos postulare. Et sciendum est quasi publicam esse hanc actionem, hoc est, omnibus patere. Quinimo et mulieres admittuntur, ex rescripto divorum Severi et Antonini, sed eaî solae quae pietatis necessitudine duetae ad hoc procedunt, ulputa mater; nutrix quoque et avia possunt; potest et soror; sed et si qua alia mulier fuerit, cujus praetor perpensam pietatem intellexerit, non sexus verecundiam egredientis, sed pietate productœ, non continere injuriam pupillorum, admittet eam ad accusationem(LJ §§ 6 et 7, Desusp. tut.).

§ 4. — Impubères non possunt tutores suos suspectos postulare; pubères autenî curatores suos ex consilio necessariorum (1) suspectos possunt arguere, et ita divi Severus et Antoninus rescripserunt (Ulp., L. 7 pr., De susp. tut.).

teurs peuvent être poursuivis comme suspects. Et la vérité est qu'ils le peuvent tous, soit qu'il s'agisse de tuteurs testamentaires ou d'une autre espèce de tuteurs. C'est pourquoi le tuteur légitime luimême pourra être accusé. Que décider du patron? Il faut encore admettre l'accusation, mais en nous souvenant que la réputation du patron doit être ménagée, quoiqu'il ait été écarté comme suspect.

Voyons maintenant quelles personnes peuvent poursuivre les tuteurs comme suspects. Et il faut savoir que cette action est en quelque sorte publique, c'est-à-dire ouverte à tout le monde. Bien mieux, un rescrit de Sévère et d'Antonin admet même les femmes à l'exercer, mais celles-là seules que dirige un sentiment d'affection; ainsi la mère , la nourrice ellemême, l'aïeule, la sœur et toute autre femme qui, sans sortir de la réserve de son sexe, fera preuve d'une affection véritable, sera admise par le préteur à l'accusation.

Les impubères ne peuvent poursuivre leurs tuteurs comme suspects; quant aux personnes pubères, elles peuvent, sur l'avis de leurs parents, poursuivre leurs curateurs comme suspects, et ainsi le décide un rescrit des empereurs Sévère et Antonin.

(1) Ne trouve-t-on pas ici, en germe et dans une forme encore peu déterminée, l'idée de notre conseil de famille? La même observation doit être faite à propos du mariage des enfants d'un fou, au sujet, de l'adrogation des impubères, et surtout en ce qui concerne la détermination des personnes chargées de la garde du pupille et des sommes allouées pour son entretien (pages 188, 251, 33i, 341, 358).