LA CURATELLE

pi’ovinces, ce sont les présidents après enquête.

Mais tous les insensés, les sourds, les muets, et les personnes atteintes d’une infirmité continue, ne pouvant veiller à leurs affaires, doivent recevoir des curateurs.

Les J) U pilles eux-mémes reçoivent quelquefois des curateurs, par exemple s’ils ont un tuteur légitime inhabile; car à qui est pourvu d’un tuteur on n’en peut pas donner un autre. De même, quand un tuteur testamentaire, ou donné par le préteur ou le président, est impropre à l’administration, et que pourtant il administre sans fraude, on lui adjoint un curateur. De même, àla place des tuteurs quisont excusés, non pas pour toujours, mais pour un certain temps, on donne des curateurs.

Que si une maladie ou tout autre obstacle absolu empêche le tuteur d’administrer les affaires du pupille, et que celui-ci soit absent ou infcms, le préteur ou le président de la province constituera par décret un agent choisi par le tuteur et à ses risques.

1G6. La curatelle, comme la tutelle, est une charge publique établie pour protéger des personnes qui en fait ne sont pas du tout ou ne sont qu’imparfaitement capables de se protéger elles-mêmes. Mais elle diffère de la tutelle tant par sa nature que quant aux personnes auxquelles elle s’api>lique.

La première différence peut se formuler ainsi : le tuteur est donné à la personne, le curateur n’est donné qu’aux biens. Pratiquement, cela signifie que le curateur est investi des mêmes pouvoirs de gestion que le tuteur, mais qu’il n’autorise pas. L auctoritas est remplacée ici par un simple consensus qu’il donne à la per-

sonne en curatelle, lorsque celle-ci agit elle-mômc (1). Et il ne faut pas croire que sous celle diversité de mots se cachent deux choses identiqTies au fond. On a vu, en effet, qu’à l’époque classique V auctoritas exigeait des paroles solennelles, et qu’cncore dans le droit de Justinien elle implique la présence personnelle du tuteur in ipso negotio. I^e consensus, au contraire, ne fut jamais soumis à auctine forme. Il se transmet sans difficulté par lettre ou par intermédiaire. Il est aussi valablement donné avant l’acte qu’au moment même de l’acte ; et, s’il n’intervient qu’apr'ôs l’opération consommée, il vaut ratification (2). Ces différences profondes s’expliquent par la différence naturelle des situations. a%iclorito.s n’est donnée qu’à des enfants : que l’acte autorisé soit réputé leur œuvre propre, cela est vrai si l’on ne s’attacfie qu’à ses conséquences juridiques; mais pour qui regarde au fond des choses, c’est le tuteur qui a conçu, préparé, décidé l’acte : il en est vraiment l’auteur intellectuel. Tout au contraire, le consensus du curateur n’est donné qu’à des personnes capables de réfléchir et qui jiresque toujours auront pris elles-mêmes l’initiative de leurs actes juridiques ; le curateur contrôle leur volonté, mais il ne l’a ni soufflée ni dirigée. L’acte n’est sien nï au point de vue du jurisconsulte, ni au point de vue plus profond du psychologue.

Quant aux personnes pourvues d’un curateur, ce sont: 1° nécessairement, les personnes pubères (3) et sui juris (4) atteintes d’aliénation mentale ou interdites pour prodigalité ; 2° ordinairement, les mineurs de vingt-cinq ans ; 3° très-exceptionnellement, les pu-

(1) Le curateur n’est pas plus que le tviteur chargé de la garde et du soin de la

personne. Cependant le curateur du fou doit chercher h procurer sa guérison (L. T pr.. De cu7\ XXVII, U)). •

(2) L’antithèse entre V emeto^ntas et le consensus est nettement marquée dans la

rubrique du titre Do auctoritate et C07isensu iutorum et curato^mni (D.^ XXVJ, 8). Que si l’on trouve (quelques textes parlant de Yaihctoritas cxiraiojns (L. 8, De adoYit ^ L ’i'- — L.' ^ and. prœst.., Y, 59), il ne faut voir là qu’une

rédaction inexacte.

(3) Les impubères fous n’ont pas besoin de curateur^ puisqu’ils ont un tuteur (L. 3 pr. , De tut,, XXVI, 1). Quant à rimxnibère prodigue, en fuit on le comxjrend à peine.

(4) Un individu ali eni juris, n’ayant jjas de biens, n’a pas besoin de curateur. Telle est du moins la règle. Pourtant, si le tils de famille fou a un pécule castrense, ou d’autres biens, soit en jileine propriété, soit en nue propriété seulement, il faut bien que quelqu’un les administre. Justinien confie ce soin au père (L. 7 pr., C., De curât, fur,, V, 70). Lien qu’il ne parle pas des fils de famille jjrodigues, il est j^robable que dans la môme situation il faut leur ap^jliquer la meme décision.