CURATELLE DES FOUS ET DES PRODIGUES

pilles. Éludions successivement ces trois applications de la curatelle.

16/. Curatelle des fous et des prodigues . — Cette curatelle, la pins ancienne de toutes, lut consacrée par la loi des Douze Tables (§3 Mais cette loi ne statuait pas d’une manière générale sur tous les aliénés et sur tous les dissipateurs. A l’égard des fous, son texte qui nous a été conservé par Cicéron {de Invent., II, 50) ne* se réfère qu au fw) losus , et 1 on a déjà vu (n° 8-4) que celte expression ne s’applique qu’à l’homme dont le dérangement intellectuel se manileste par des id'ées extravagantes, môme par des violences, mais laisse jDlace à des intervalles lucides. C’est ainsi que Cicéron luimême, commentant ailleurs {Tuscul. disput., III, 5) cette disposition des Douze Tables, explique les mots furiosus et furor qu’il oppose à insanus et insania (1). Quant au prodigue, dans le langage des Douze Tables, c’était celui-là seul qui dissipait follement des biens provenant de la succession légitime de son père ou d’un autre ascendant mâle paternel. Cette double restriction au sens naturel du mot prodigus ressort très-nettement d’un passage d’Ulpien (XII § 3), où il est dit que la loi ne place en curatelle ni l’ingénu institué héritier par son père, ni en aucun cas l’affranchi, car celui-ci n’a jamais eu de paterfamilias.

C’est aux plus proches agnats, et, faute d’agnats, aux gentiles-o^wa cette curatelle était déférée (§ 3 sup. — Cic., de Inv., Il, 50). A défaut d’agnats et de gentiles, elle cessait; et ici s’accuse d’une manière bien visible la pensée des Douze Tables : elles ne songeaient nullement à protéger le fou ou le prodigue : elles n’avaient d’autre mobile que l’intérêt des agnats et des gentiles, héritiers présomptifs de ces personnes. Et ceci nous permet de comprendre pourquoi la loi, moins bizarre qu’elle ne le paraît tout d’abord, ne s’appliquait ni à tous les insensés ni à tous les dissipateurs. Il n’était pas possible qu’un aliéné sans intervalles lucides compromît son patrimoine : son incapacité absolue garantissait donc bien suffisamment les droits

(1) Cicéron, dans ce passage, distingue assez nettement la folie furieuse [furor) do rimbécillité [insania stultitiæ juncta). Mais il commet deux erreurs : il avoue

(lue la folie furieuse peut atteindre le sage, et prétend que rimbécillité ne le peut pas. Les aliénistes contesteraient certainement cette différence ; 2° il croit que, si les Douze Tables ne placent pas en curatelle le simple insensé 7ion furiosus^ c’est qu’elles le tiennent pour suffisamment capable des actes de la vie ordinaire. Tel n’était certainement point le motif des Douze Tables, ainsi que je l’explique un peu plus loin. Cicéron, cédant aux idées plus sages de son époque, s'imagine que la loi a statué dans Tintérct delà personne placée en curatelle, et c’est en quoi certainement il se trompe.

éventuels de ses héritiers. Quant au prodigue, ce qu’on voulait, c’est qu’il ne dépouillât pas ses agnats de biens de famille que ceuxci auraient recueillis par la volonté môme de la loi s’il n’avait pas existé. Mais dissipait-il des biens acquis par son travail ou provenant d’un tiers? ses héritiers présomptifs ne perdaient rien sur quoi ils eussent dû compter. Dissipait-il môme la succession testamentaire de son père ? le père, en testant, avait assez marqué qu’il entendait exclure l’application des lois relatives aux successions légitimes. Ce n’est plus un bien de famille que le prodigue perdait, mais un pur lucre.

Cette législation, fausse dans son point de départ et incomplète dans ses dispositions, fut corrigée par le préteur. Les innovations de l’édit, fondées sur la nécessité de protéger l’homme qui a perdu la raison ou qui n’a pas la force de résister à ses instincts dépensiers, se résument dans les trois propositions suivantes : 1" aux furiosiloi préteur assimile les personnes dont la folie est continue {mente capti), môme les sourds, les muets et tous ceux qu’une infirmité permanente empêche de veiller à l’administration de leurs biens (§ 4 sup.) ; 2° il tient pour prodigues tous ceux qui gaspillent étourdiment leur capital, quelle qu’en soit la provenance (Ulp., XII § 3) ; 3" il n’y a plus besoin que le fou et le prodigue aient des agnats pour être placés en curatelle, puisque désormais c’est eux-mêmes qu’il s’agit de protéger.

Ces réformes n’abrogeaient pas la loi des Douze Tables, elles la complétaient. Les fous et les prodigues continuèrent donc d’être soumis à la curatelle légitime dans les hypothèses spécifiées par cette loi. Dans toutes les autres ils eurent un curateur nommé par le magistrat. Le texte des Institutes (§ 3 suj).) donnerait à croire, il est vrai, que sous Justinien c/était toujours le magistrat qui désignait le curateur du fou ou du prodigue, et tel était certainement le droit lorsqu’il s’agissait d’un fou non furieux ou d’un prodigue dissipant des biens qu’il n’avait pas reçus par succession légitime de son père. Hors ces cas, Théophile, rectifiant ou éclaircissant le texte des Institutes, nous apprend que le curateur n’était nommé par le magistrat qu’en l’absence d’agnats ou cjuand les agnats étaient inhabiles à l’administration (I). Et c’est ce que Justinien lui-rnôme explique très-clairement ailleurs (L, 7 § G, C., De curât . fur. , V, 70).

(1)A l’époque classique, il est fort probable que l’agnat inhabile conservait son titre de curateur, de même que Tagnat impubère, sourd ou muet, restait tuteur.