CURATELLE DES PUPILLES

3° Le mineur étant créancier, le débiteur qui paye entre ses mains court egalement le risque d’une m integrum restùutio, si les deniers viennent à être dissipés. Donc on l’autorise ou à déposer l’ar-ent dans un temple (m œ de sacra) afin d’arrêter le cours des intérêts, ou a exiger la nomination d’un curateur entre les mains ou avec le consentement duquel il payera (L. 1 De minor., IV 4)

Une même pensée a inspiré ces trois exceptions au principe : rendre un compte de tutelle, plaider, payer ce qu’on doiL sont des actes nécessaires. Il est donc indispensable que la loi les entoure d’une certaine sécurité (1,^ Tout au contraire vendre, s’associer, passer un bail, et d’une manière générale faire une convention quelconque, c’est user d’une pure faculté. Celui qui fait de pareils actes choisit librement la personne avec qui il traite. Et voilà pourquoi la loi n’a pas admis, comme règle, le droit pour qui contracte avec un mineur d’exiger qu’il se fasse d’abord nommer un curateur. Ce droit est remplacé par le droit plus fort de s’abstenir ;

4 Le mineur est atteint d aliénation mentale; assurément, qu’il le veuille ou ne le veuille pas, il devra être pourvu d’un curateur. Mais sera-ce à titre de fou ou à titre de mineur? Le principe posé aux Institutes (§ 2 sup.) conduirait à la première décision. C’est la seconde pourtant qui a été admise par les jurisconsultes (L. 3 § I, De tut. , XXVI, I). Et elle entraîne comme conséquence particulière-

ment remarquable l’exclusion de la curatelle légitime des agnats et la faculté pour le magistrat de nommer dans tous les cas le curateur (2). Logiquement, et en l’absence de textes, on doit croire que la même décision était admise à l’égard du mineur prodigue.

170. Curatelle des pupilles. — Nous avons déjà rencontré cette curatelle dans trois hypothèses qu’il est inutile de reproduire ici (n° 147). Une quatrième hypothèse est indiquée aux Institutes (§5 sup.) ; il faut supposer un tuteur inhabile à administrer, et pourtant exempt du dol et de la faute lourde qui permettraient de provoquer sa destitution. En pareil cas, on lui adjoint un cura-

(I) Toutefois cette sécurité demeure incomplète en ce que la nomination dTin curateur ne fait que diminuer les chances de V hi integrum restitution mais ne la rend pas imi^ossible. On verra plus tard qu’en ce qui concerne le paiement., Justinien imagina un moyen fort simple de parer à ce danger (§ *?, Quib. allen, lie., Inst. , JI, 8. — N« 29.2).

(^) Cette décision offre aussi cet avantage incontestable de laisser sans difficulté subsister 1res pouvoirs du curateur pendant la durée des intervalles lucides (n'» 171).

teur(l) f{u’il ne faut pas confondre avec un antre personnage appelé adjutor tutelœ ou actor (§ 6 sup. — L. 13 § 1 , De tut . , XXYI, 1). Trois différences les séparent ; 1" il n’y a lievi à la îîomii^ation du curateur que lorsque le tu leur ne s’entend pas à administrer,

adjutor tutelœ est nécessaire, lorsque le tuteur est empêché parla maladie, par une dignité^, par la complication des afhiires du pupille ou par toute autre circonslance majeure, cela du reste en supposant le pupille absent ou infans. Car, s’il est présent et sorti de Vinfantia. il constitue lui -meme un procureur avec V auctoritas du tuteur; 2° le curateur est nécessairement nommé par le magistrat. \Jadjutor tutelœ est nommé soit par le magistrat sur la désignation du tuteur, soir par le tuteur lui-même avec la permission du magistrat; 3° le (uteur n’est pas responsable de la gestion du curateur; il répond de celle de V adjutor tutelœ (L. 24, De adm. et pe?dc. — L. II, G., De procur.^ II, 13).