II. DE LA CAPACITÉ PERSONNELLE DES FOUS, DES PRODIGUES ET DES

MINEURS DE VINGT-CINQ ANS. — SPÉCIALEMENT, DE in integruui res-

titulio ACCORDÉE AUX MINEURS DE VINGT-CINQ ANS.

171. Il s’agit de rechercher s’il y a des actes que ces personnes ne puissent pas faire seules, et, en cas de réponse affirmative, si le consentement du curateur peut les relever de leur incapacité. Cette question comporte des solutions différentes, selon qu’il s’agit du fou, du prodigue ou du mineur de vingt-cinq ans. Au surplus, il n’y a plus lieu de distinguer ici entre les iiersonnes sui juris et les jiersonnes alieni juris.

(1) Le texte des ïnstitutes § 5 sup.) provoque deux observations : -L* il permet de conjecturer avec beaucoup de vraisemblance que dans le principe ce curateur ne pouvait etre adjoint qu’à un tuteur légitime, et cela probablement comme moyen de remédier aux inconvénients résultant de ce (lu’un tel tuteur échappait au suspecti crimen (iV’ IGO). Plus tard, quand la jvirisprudence eut effacé sur ce dernier point toute distinction entre les tuteurs légitimes et les autres, radjonctioii d’un curateur fut conservée comme ressource générale pour tous les cas où le tuteur quelcon- (\UQ compromettait, sans encourir le suspecti crimen, les intérêts du pupille; 2" les ïnstitutes expliquent la nomination de ce curateur en disant qu’on ne donne pas de tuteur à celui qui en a déjà un. Ce motif est exact quand il s’agit de tuteurs légitimes. Mais on a déjà vu que, de plusieurs tuteurs testamentaires l’un venant à manquer, on le remplace par un autre. Le motif donné cadre donc bien avec cette conjecture qvie dans le principe la nomination de ce curateur supposait une tutelle légitime. Mais il est inexact dans le dernier état du droit. On se contente d’un curateur, parce qu’un curateur suffit pour la gestion. Mais s’il y a nécessité de faire un acte qui exige V auctoritas ^ il faudra que le tuteur intervienne pour la donner.