CAPACITÉ DES FOUS ET DES PRODIGUES

Des fous. Les Romains paraissent avoir fait à toute époque une distinction entre les intervalles lucides et les moments de démence. Duiant ses intervalles lucides, le fou est considéré -comme aussi pleinement capable qu’une personne qui n’aurait jamais perdu la raison (§ J, Quib. non est permis., Inst., II, 12.— L. 2, (L, De eont. empt., IV, 38). Se trouve-t-il, au contraire, dans un moment de démence? comme l’intelligence, et par suite la volonté, lui manquent absolument, tous les actes qu il peut faire sont nuis, sans distinguer s’ils tendent à rendre sa condition meilleure ou pire (§ 8, De inut. stip., Inst., III, 19. — L. 1 § 12, Deoblig. et aet., XLIV, 7). Et il est évident que le consentement du cura teur ne préviendrait pas la nullité, ce consentement ne pouvant que fortifier, mais non suppléer la volonté de la personne en curatelle. Cette distinction, qui en ellemême paraît simple et rationnelle, devient dangereuse quand on passe de la théorie à la pratique. Et, d’abord, l’homme a-t-il agi en état de démence ou de lucidité? Ce sera trop souvent une question litigieuse et d’autant plus difficile à résoudre qu’elle ne s’élèvera d’ordinaire que longtemps après la confection de l’acte. Mais en outre, comme la folie n’est pas l’état normal de l’homme et par conséquent ne saurait se présumer, le juge devra, en l’absence de preuves et à moins que la démence ne résulte des clauses mômes de l’acte, admettre qu’il est l’œuvre d’une personne saine d’esprit. Donc multiplication des procès et insuffisance de protection pour les fous, tels sont les inconvénients de la distinction romaine. Au surplus, dès l’époque classique, elle souleva une difficulté que Justinien nous expose, selon son habitude, assez obscurément : fallait-il décider que, chaque fois que le fou recouvrerait sa capacité par la survenance d’un intervalle lucide , le curateur devenu inutile serait dessaisi de ses pouvoirs d’administrateur? ou au contraire devait-il en conserver l’exercice sans aucune solution de continuité ? Cette seconde manière de voir, quoique plus raisonnable peut-être, est rejetée par Justinien : il veut que pendant la durée des intervalles lucides, le curateur garde son litre, mais perde ses fonctions, sauf à les reprendre à chaque nouvelle manifestation de la folie (L. G, G., De curât, fur., V, 70). D’où il suit que le curateur du fou n’aura jamais à donner son consensus aux actes de ce dernier : ou il agira lui-même et lui seul, ou il ne se mêlera de rien.

Des p)rodigues . — Tandis que l’incapacité du fou commence de

jDlein droit avec la folie et cesse aussi de plein droit avec elle, par conséquent nous apparaît intermittente, celle du prodigue, avi contraire, ne résulte que de Tinterdiction prononcée par le magistrat et ne s’efface que par la mainlevée de cette interdiction, par conséquent présente un caractère de continuité. En outre, comme le prodigue, à la différence du fou, ne perd ni son intelligence ni sa volonté, on a bien pu admettre qu’il ne rendrait pas sa condition pire sans le consensus du curateur; mais il conserve le droit de faire seul les actes qui la rendent meilleure (L. 6, De verb. obl.^ XLV, 1) (t). Aussi l’a-t-on assez justement comparé au pupille (L. 9 § 7, De reb. cred.^ XII, I).

172. Des mineurs de vingt-cinq ans. — Dans les principes du droit ancien, non-seulement les mineurs de vingt-cinq ans administraient toujours eux-mêmes leur patrimoine, mais ils avaient exactement la même capacité que les majeurs de vingt-cinq ans. D’où il suit qu’ils s’obligeaient, avec une entière liberté, que rien môme ne les empêchait de se déj^ouiller par des dispositions gratuites, telles que des affranchissements ou des donations (L. 2, C., Siadv. donat.., If, 30). On a vu que la loi Plœtoria les déclarait incapables d’être trompés. Mais cette restriction à leur capacité cessa de leur être spéciale, lorsque l’exception et l’action de dol eurent été consacrées par le droit commun, et elles l’étaient déjà à l’époque où Cicéron écrivait ses traités de Natura Deorum (HT, 30) et de Officiis (III, 14). Les mineurs de vingt-cinq ans rentrèrent donc de nouveau dans le droit commun. Le préteur et les empereurs les y dérobèrent.

C’est le préteur qui donna le signal de la réaction en créant pour eux le bénéfice de Vin integrum restitutio . On appelle ainsi la décision par laquelle le magistrat rescinde un acte valable selon le droit civil et remet juridiquement les choses dans leur état 'antérieur (2).

(J) Il suit de là qu’florace, dans un passage (Sa^., II, 3, v. 217 et 218) où il a d’ailleurs le tort d’ajDpeler la curatelle tiitela, exagère quand il présente l’intei'diction comme ôtant au prodigue tout droit {omne jus). Ne pourrait-on pas cependant invoquer la formule môme de l’interdiction (page 373, note 1) pour soutenir que le prodigue, n’ayant plus le cornmerciumy ne pouvait pas l’ecevoir une mancipation ? Ce serait, je pense, exagérer la portée de cette formule qui très- probablement n’entend- priver l’interdit du commercium qu’au point de vue passif.

(2) L’^>^ integr-um restitutio fut admise aussi pour les majeurs de vingt-cinq ans, mais dans des circonstances toute spéciales, et non pas sur le fondement d’une simple lésiovt (L. 1 § 1, Ex quib. caus. maj., IV, G). Je présenterai plus tard