DÉFINITION DE LA CAPITIS DEMINUTIO

diaire, elle reste absolument soumise aux règles précédemment tracées (n° 162) (1). •

DE l’anéantissement OU DE LA TRANSFORMATION JURIDIQUE DES PERSONNES, OU DE LA capitis deminutio (2).

Sommaire : I. Notions générales. Définition de la capitis deminutio. De ses divers degrés. — II. Détails sur les trois capitis demimitiones. — III. Effets de la capitis deminutio. — IV. Droit de J ustinien.

T. NOTIONS GÉNÉRALES. DÉFINITION DE LA capîtis cleminutlO.