DE SES DIVERS DEGRÉS

Lib. f, tit. xvij T)e capitis deminutione, pr. — Est aufem capitis deminutio prioris status commuîaüo, eaque tribus modis accidit : nam aut maxima est capitis deminutio, aut minor quam quidam mediam Yocant, aut minima (Gaius, I, § 159).

§ 4. Servus autem manumissus

Mais la capitis deminutio (3) consiste dans un changement de Tétât antérieur, et elle se produit de trois manières : on distingue la grande capitis deminutio^ une moindre que quelques-uns ax^pellentla moyenne, et enfin la petite.

Quant à Tesclave affranchi, il no

le curateur. Sera-ce la personne en curatelle ? Gela suppose qu’elle est capable de plaider seule; et i:>armi les personnes en curatelle, cette capacité n’appartient qu’au mineur de vingt-cinq ans et au fuiHosns dans les intervalles lucides.

(1) Les nombreuses ressemblances que je constate entre la tutelle et la curatelle résultent suffisamment des textes que j’ai cités dans mes développements sur la tutelle. Ces ressemblances nous font comprendre la marche suivie par Justinien, soit aux Institutes, soit au Digeste et au Gode. Tant qu’il s’agit d’expliquer quelles personnes sont en tutelle ou en curatelle et quelles sont les diverses espèces de tutelles, il sépare généralement les deux matières. Puis il les réunit, quand elles se rencontrent dans des règles absolument identiques, telles que celles sur Tadministration ou les excuses, ou dans des règles simplement analogues, telles que celles sur V auctoritas et le conse72SUS. C’est ce que Ton vérifiera aisément en examinant les rubriques des titres xm à xxvi au livre I des Institutes, toutes celles des livres XXVI et XX VU au Digeste, enfin au Code celles du livre V depuis le titre XXVII jusqu’à la fin. J’ai cru devoir préférer une méthode plus analytique qui, isolant absolument la tutelle, en fait peut-être mieux ressortir et les règles générales et les détails.

(2) Justinien, suivant en cela Texemple de Gains (I, §§ 158 à 1G3) et d’Ulpien (XI §§ 9 à 13j, enclave cette matière au milieu de Texposé de la tutelle dont elle devient en quelque sorte un incident. Ce procédé peu méthodique aboutit à deux résultats fâcheux : il distrait Tesprit de la théorie de la tutelle, et il dissimule l’importance si considérable de la capitis deminutio.

(3) La seule traduction h la fois française et exacte qu’on ait donnée de cette expression est celle-ci : déchéayice d'état. Je ne l’empluie pas, néanmoins, parce qu’elle jusque de suggérer une idée fausse, savoir, que la capitis deminutio correspondrait nécessairement à une diminution de capacité chez celui qui la subit.

capite non rninuitur, quia nullum caput habuit. *

§ O. Quibiis autem dignilas magis quam slatus commuîatui', capilo non minuuntur, et ideo senatu motum capitc non minui constat.

subit pas de capitis deminutio, parce qu’il n’avait pas d’état.

A l’égard de ceux qui changent de rang plutôt que d’état, ils n’éprouvent pas non plus de capitis cleminutio, et tel est certainement le cas d’un sénateur exclu du sénat.

177. Les personnes réelles s’éteignent juridiquement, aussi bien que physiquement, par la mort. Mais il est possible que, sans perdre l’existence physique, elles soient en droit considérées comme anéanties ou transformées. Tel est l’eflet de la cajnfis deminutio.

Pour obtenir une exacte déQnition de la capitis deminutio, il est essentiel de fixer préalablement le sens des deux mots qui composent cette expression.

Caput désigne ici l’état des personnes (1). Or, en nous plaçant au point de vue romain, l'état comprend ou peut comprendre trois éléments : libertas, civitas et familia (L. il. De cap. min., IV, 5). Être libre, citoyen romain, membre d’une famille civile : voilà donc le caput dans toute sa plénitude. Partant de celte donnée, on voit facilement: 1° que, la liberté étant une condition fondamentale et préalable des droits de cité et de famille, les esclaves sont nécessairement dépourvus d’état (§ 4 sup.), ce qui revient à exprimer sous une autre forme c{u’ils manquent de personnalité juridique ; 2® qu’eu sens inverse, tout citoyen romain réunit les trois éléments constitutifs du caput, en d’autres termes, possède une p>ersonalité juridique complète (2) ; 3“ qu’enfin les p>f^'>'Ggrini ont aussi un état,

(1) Le mot caput présente en droit deux autres sens qui se retrouvent aussi dans la langue littéraire : L* il désigne l’individu lui-nieme, Tliomme, et c’est en ce sens que Justinien remploie dans la définition de la tutelle (§ 1, De tut , Inst., t, 13); 2^^ il signiüe chapitre tpr., §§ 1 et 3, De leg . Af{uiL^ Inst., IV, 3 — L. § 15, De lib. et post.^ XXIX, 2).

(2) On pourrait objecter contre cette proposition qu’il y a des citoyens romains, tels que rafFx*anclii, rémancipé, le spurius et plus généralement tout enfant non tustusy qv^ii, n’ayant point d’agnats, n’ont en réalité aucuns droits do famille. Mais il faut remarquer que ces personnes, si ce sont des hommes, peuvent sc faire des agnats soit par la procréation légitime, soit par l’adoption, ou en acquérir en se donnant en adrogation ; que, si ce sont des femmes, elles peuvent également en acquérir par la coyiventio Ï7i rnayiiim^ et, dans le dernier état du droit, en se faisant adroger. Par cette aptitude à avoir des agnats, ces diverses personnes so séparent profondément des pérégrins; et c’est pourquoi, au lieu de les présenter comme dépourvues de famille, il est beaucoup plus exact de dire avec les textes qu’elles forment à elles seules une famille (L. 105 § 5, De verb. signif.^ L, IG).