DE LA MEDIA CAPITIS DEMINUTIO

chez 1 ennemi, et à tous points de vue {in omnibus partibus juins) on le réputé mort au moment môme où il a perdu la liberté (L. 18, De , XLIX, 15) ; ou il rentre surle territoire romain, et alors, tel est du moins le fait ordinaire, la fiction du postliminium efface rétroactivement sa captivité. Néanmoins la maxima capitis deminutio aurait été encourue par celui qui ne recouvrerait sa liberté naturelle que dans les conditions exceptionnelles où le bénéfice du postliminium cesse d’être invocable (n°® 42 et 43) (1).

La capitis deminutio maximacovees,XiOxvùix\xx\ anéantissement complet delà personnalité juridique. L’homme tombe au rang de chose, il n a plus d’état. D’où il suit que, lorsque les Institutes (pr. sup.), à la suite de Gains, définissent d’une manière générale la capitis deminutio une commutatio status, cette définition ne convient pas à la maxima capitis deminutio ; car il n’y a pas changement quand on ne remplace pas ce qu’on iDerd.

Media capitis deiriinutio . — Elle est subie par toute personne qui, restant libre, perd son droit de cité, Cette formule s'applique 1° aux' citoyens romains qui perdent cette qualité par l’effet d’une condamnation criminelle (n° 48) (2) ; 2° aux citoyens nomains qui perdent cette qualité indépendamment de toute condamnation, par exemple en émigrant dans une colonie latine (n° 50); 3° aux jDérégrins eux-mêmes, lorsqu'ils subissent à Rome une condamnation

( () Ceci nous explique très-bien un passage d’Horace {Od., III, v, v. 42), dans lequel Régulus, envoyé ii Rome par les Carthaginois pour traiter de l’échange des captifs est qualifié cajjitis nu'nor. Sans doute Régulus a recouvré sa liberté naturelle. Mais' comme il n’est rentré surle territoire romain qu’avec l’intention et sous la promesse de retourner à Carthage, il ne jouit pas du /yvsth'miiïium. La môme explication ne s’adaiJterait guère à un passage de Festus, où cet auteur (v" Deminutus) compte parmi les capite rninuti, toute personne qui in hostium potestate vcnit. A raison de la généralité de ce texte qui paraît envisager le captif au moment môme où il est encore prisonnier chez l’ennemi, on s’en rendrait peut-être un compte plus exact de la manière suivante. Il est probable que Festus copie ou abrège Vendus Flaccus grammairien célèbre du siècle d’Auguste. Or à cette époque on n’avait pas encore généralisé la fiction d’après laquelle le captif mort chez l’ennemi est réputé avoir cessé de vivre dès l’instant où il a cessé d’ôtre libre; de sorte que, venant eflèctivement à mourir en captivité, il avait bien subi la capitis deminutio, et I3ar conséquent, tant qu’il restait vivant et captif, on pouvait le tenir pour frappé d’une capitis deminutio résoluble en cas de retour avec 2iosttiminium.

(2) Toute peine qui emporte pi-ivation de la cité, et ù plus forte i*aison, de la liberté, est ditepœna capitatis. Le crime qui la motive est appelé crirnen capiitale, et la poursuite fondée sur ce crime est un judicium capitale (L. 2 jir., De pœnis, XLVIII, 19 — L. 2, De pidd. Jud., XLVHI, 1). Tout cela parce que l’état de l’homme est compromis par de telles accusations, détruit 'ou profondément atteint par de telles peines.

criminelle qui leur ôterait le droit de cité romaine, s’ils le possédaient, ou lorsqu’ils acquièrent ce môme droit de cité romaine (n° 47).

A. 11 est vrai que les jurisconsultes, lorsqu’ils veulent donner des exemples de media c a pi fis deminutio, se réfèrent presque toujours à l’hypothèse d’un Romain condamné à l’interdiction de l’eau ou du feu ou à la déportation; et cela tient ù cô qu’ils ne sc préoccupent que des cas les plus pratiques. Cependant les textes ne manquent |)as à Tappui des deux dernières déductions que je tire de ma formule générale. Et d’abord, quand c’est un Romain qui perd cette qualité sans avoir subi aueune condamnation, il est incontestable que les effets attachés à la capitis deminutio se produisent : notamment la puissance paternelle dont il était investi ou à laquelle il était soumis se dissout (Gains, 1, § 131). De môme, s’il s’agit d’un pérégrin obtenant de l’empereur la concession du Jus civitatis, cela entraîne pour lui non pas toutes les conséquences que produirait la capitis deminutio subie par un Romain, mais toutes celles qui sont possibles. Sans doute, n’ayant pas les droits de famille, il ne les perd pas ; mais slil avait affranchi des esclaves, les droits qui découlent de sa qualité de patron s’évanouissent, et c’est pourquoi Pline le Jeune {Ejnst., X, 8), sollicitant de l’empereur Trajan la concession du droit de cité pour quelques pérégrins, lui demande en môme temps de leur conserver leur jus jjatronorum. Que si le pérégrin devenu citoyen romain subit la capitis deminutio, ;\ plus forte raison atteintelle celui qui par l’effet d’une condamnation criminelle perd son droit de cité spécial (1).

A. En résumé, la media capitis deminutio n’est pas seulement attachée à la perte pure et simple du droit de cité romaine. Elle est encourue par quiconque, citoyen romain ou non, perd, selon les lois de Rome, le droit de cité que Rome lui reconnaissait, et cela sans distinguer si celte perte s’opère sans aucune compensation, ou si elle correspond à l’acquisition d’un autre droit de cité supérieur ou. inférieur. Cette conceijLion de la media capitis deminutio concilie très-bien les textes juriduques qui généralement la font consister

(1) Je conclus de là qu’à plus forte raison encore le pérégrin qui devient^esclave par application des lois romaines encourt la maxima capitis deminutio. Que si Ton ne veut pas admettre la possibilité pour le pérégrin de subir les deux grandes capdtis deminutiones , tout au moins faut-il reconnaître que, perdant la liberté ou son droit do cité propre, il ne conserve aucun des droits qui échapperaient à un citoyen romain dans Tune ou Tautre de ces deux situations.