DES RE S SANCTÆ

fin, il implique pleine liberté de modifier la forme et l’ornementation du monument (L. 7, C., De relig

3° La violation des res religiosœ n’est j^as poursuivie, comme celle des res sacrœ^ par voie d’action criminelle, mais par une action qui aboutit à l’infamie et h une peine pécuniaire. Cette action, appelée de sepulcro violatOy est donnée par préférence aux personnes investies du/ws sepulcri, et, dans l’inaction ou à défaut de ces personnes, à tout le, monde ; et c’est pourquoi elle est qualifiée popularis (L. 1; L. 3 pr. et § 12, De sep. viol., XLVII, 12). Quant à la violation du cadavre lui-même, elle entraîne, selon le rang social du coupable, la peine de la déportation ou celle des mines (Paul, I, 21 § 4) (2).

195. Res sanctœ. — D’après Gains (II, § 8) et Justinien (§ 10 sup.), ces choses ne sont pas, à proprement parler, divini juins; elles ne le sont que d'une manière approximative {quodammodo) . C’est la môme idée que d’autres textes expriment en disant qu’elles ne sont ni profanes, ni sacrées, ni religieuses (L. 9 § 3, De divis. rer., I, 8. — Festus, v° Sanctum). Mais ni l’une ni l’autre de ces formules ne nous apprend avec précision quel est le caractère distinctif des res sanctœ, et là pourtant gît toute la difficulté de la matière. Cette difficulté disparaîtra peut-être, si l’on examine avec quelque critique les exemple's donnés par Gains et par Justinien. L’un et l’autre citent comme res sanctœ les murs et les portes. Mais, d’une part, il n’est pas douteux qu’il y a d’autres res sanctce (L. 2, Ne quid in sac. loc., XLIII, 6); d’autre part, il paraît certain que si ce caractère de sainteté appartient bien aux murs et aux portes des cités, il n’appartient pas également à ceux des simples particuliers (Festus, V® Religiosus . — L. 8 § 2, De div. rer.). Or cette différence ne tientelle pas à ce que la fondation des villes était précédée d’une solennité religieuse ayant pour objet d’en déterminer l’enceinte (Varron, de Ling. lat., V, i43) (3)? Ceci explique pourquoi leurs murs, leurs portes, et pareillement leurs fossés, n’étaient pas profanes. Que si l’on ne va pas jusqu’à compter ces choses parmi les res divini juins,

(1) I-a loi 6, De relig., au Code, paraît admettre que \e jus sepulcri s’acquiei t

par la prœscriptio longi temporis. Si telle en est vraiment la signification, elle est contredite par Ulpien (L. 4, De mort, inf., XI, 8). .

(2) Le texte de Paul a été reproduit au Digeste (L. 11, De sep. viol., XLIII, 12}, mais avec de graves modifications.

(3) Cette coutume paraîtra naturelle, si l’on se souvient que dans les croyances anciennes cette enceinte servait de résidence aux dieux de la cité (Tit.-Liv., V, 52).

c’est sans doute parce qu’elles ne sont pas, comme les temples et les tombeaux, affectées à une divinité spéciale: elles continuent d’appartenir aux hommes. Que ce soit donc là le double caractère des res sanctœ : il faut, pour les créer, un acte religieux ; mais elles ne sont pas placées sous la protection et en quelque sorte dans le domaine d’un dieu déterminé. Parlant de ces idées, je suis porté à croire que dans le principe la propriété rurale immobilière dut être classée parmi les choses saintes (n° 204).

11 est visible que, par la disparition progressive des vieilles traditions religieuses, cette catégorie de choses placées entre les res divinî juris et les res humani j uris dut perdre de bonne heure toute signification pratique. Aussi les Jurisconsultes, pour lui en conserver une apparence, furent-ils conduits à en dénaturer la notion originaire.Despeinessévères avaient été prononcées contre quiconque violerait une chose sainte (1). Considérant surtout ces peines, et s’attachant outre mesure au sens usuel du mot sanctus (de sawce‘re)(2), les jurisconsultes appellent donc choses saintes toutes celles qui sont garanties contre les attaques des hommes par une peine. En ce sens, toutes les lois criminelles rentrent dans les res sanctœ, et tel est le point de vue que développe Justinien (L. 8 pr. ; L. 9 § 3, De divis. rer. — § 10 swp.) (3). Mais il est clair que cette définition, empruntée à un caractère tout extérieur et qui n’a rien de spécial aux res sanctœ, tend à les confondre soit avec les res divini juris, soit avec un grand nombre de choses profanes.

(1) Ces peines expliquent d’une manière très-satisfaisante la légende de Rémus

tué par son frère (L. 1 1, De divis. rer.). .

(2) D’après Marcien (L. 8 § 1, De divis. rer.), les res sanctœ tirer siiewt leur dénomination du mot sagmen, tige de gazon, spécialement de verveine, arrachée avec la terre qui en enveloppe la racine (Pline l’Ancien, XXII, 2). En effet, dit le jurisconsulte, les ambassadeurs du peuple romain portaient autrefois des sagm ma comme signe de leur inviolabilité. Cette étymologie, peu sérieuse, n’est pas admise par Festus {v° Sagtnina) , qui, tout au conti’aire, mais sans plus de vi’aisemblance, fait dériver sagmen de sanctus, par la raison que les sagmina dont les ambassadeurs se munissaient pour la conclusion des traités ou les déclarations de guerre devaient être cueillis dans un locus satictus .

(3) Dans ce sens "large, il y a aussi des personnes sanctœ : tels sont les ambassadeurs (L. 17, De leg., L, 7). Tels étaient encore \es trihuni plebis , qu’on appelait sacrosancti.

III, — DIVISION DES CHOSES EN VBS covporales ET res incorporales. SUBDIVISION DES CHOSES CORPORELLES EN MEUBLES ET IMMEUBLES.

Lib. II, lit. H, Be rebus mcorporalibus (1), pr. — Quædam præterea res corporales sunt, quædam incorporales.

§ I. Corporales hæ sunt, quæ sui natura tangi possunt, veluti fond us, homo (2), vestis, aurum, argentum, et denique aliæ res innumerabiles.

En outre, certaines choses sont corporelles, d’autres incorporelles.

§ 2. Incorporales autem sunt, quæ tangi non possunt : qualia sunt ea quæ in jure consistunt, sicut hereditas, ususfructus usus, obligationes quoquo modo contractæ. Nec ad rem pertinet, quod in hereditate res corporales continentur; nam et fructus qui ex fundo percipîuntur corporales sunt, etid quod ex aliqua obligatione nobis . debetur, plerumque corporale est, veluti fundus, homo, pecunia; nam ipsum jus hereditatis,' et ipsum jus utendi fruendi, et ipsum jus obligationis incorporale est.

§ 3. Eodem numéro sunt jura^ prædiorum urbanorum et rusticorum, quæ etiam servitutes vocantur .

Sont corporelles celles qui à raison de leur nature peuvent être perçues au toucher, comme un fonds, un esclave, un vêtement, de l’or, de l’argent, et d’autres choses en quantité innombrable.

Sont incorporelles celles qui ne peuvent être touchées : telles sont celles qui consistent en un droi(, comme une hérédité, l’usufruit, l’usage, et les obligations contractées d’une manière quelconque. Et il n’importe que l’hérédité contienne des choses corporelles ; en effet, les fruits qu’on recueille sur un fonds sont corporels, et presque toujours aussi ce qui nous est dû en vertu d’une obligation est une chose corporelle, par exemple un fonds, un esclave, de l’argent. Mais le droit d’hérédité, le droit d’usufruit, le droit d’obligation, en euxmêmes sont choses incorporelles.

Parmi les choses incorporelles, comptent aussi les droits sur les fonds urbains et sur les fonds ruraux, droits qu’on appelle également servitudes.

(1) Cb titrG entiBi* n’est quo la reproduction de textes empruntés aux Institutes de Gaius par les compilateurs du Digeste (L. 1 § 1, De clivis. rer,). Ce rappi'ochement a permis de rétablir les §§ 12, 13 et 14, restés illisibles dans le manuscrit de Vérone.

(2) Le mot homo, conformément à un usage fréquent chez les jurisconsultes, est employé ici corrime synonyme descrw<5.

ït!

PRÉtiS DE DROIT ROMAIN.

104. Les choses corporelles, les seules qui mériteraient vraiment le nom de choses, si l’on voulait absolument que ce mot correspondît à une réalité concrète (1), sont celles que l’on peut voir, toucher, ou plus généralement, percevoir à l’aide des sens, comme un esclave ou un fonds de terre. Les choses incorporelles, au contraire, n’ont pas d’existence ; ce sont des abstractions, saisissables sans doute à rintelligeace, mais qui nécessairement échappent à nos sens. Le nombre des choses corporelles est forcément limité, bien que Ton puisse, en considérant l’impuissance où nous sommes de les connaître toutes, les dire innombrables (§ 1 sup.). A l’inverse, le domaine des choses incorporelles n’a d’autres limites que celles de notre faculté de concevoir. Màis si cette façon large de les comprendre peut convenir à un philosophe (Cicéron, Top., 5), elle ne fut certainement jtas celle des jurisconsultes, soucieux par-dessus tout d'attacher un intérêt pratique à chacune de leurs distinctions. Aussi laissent-ils de côté toutes les choses incorporelles qui n’offrent qu’un pur intérêt théorique, telles que le temps et l’espace, pour s’occuper seulement de celles qui sont l’objet ou l’expression d’un droit. Encore est-il vrai de dire qu’à l’égard des choses. incorporelles consistant en un rapport de droit non appréciable en argent, telles que l’agnation, le mariage, la puissance paternelle, la tutelle, ce n’est guère comme choses incorporelles qu’ils les étudient. En réalité, ils ne classent comme telles que celles qui constituent des droits appréciables en argent et susceptibles d’entrer dans notre patrimoine. Cela ressort bien de l’énumération de ces choses, telle que nous la donnent soit Gains (II, §§ 12 à 14), soit les Institutes de Justinien (§ 1 à3 sup.), énumération qui comprend les droits d’usufruit et d’usage, les servitudes prédiales, les créances ou obligations et les hérédités jacentes (2). Le même point de vue explique pourquoi Ulpien (XIX § 11) compte parmi les choses incorporelles la tutelle légitime des femmes affranchies ; c’est que, de son temps,

(1) Il est certain que dans Texpression ?'ei vindicatio, le mot 7^es affecte ce sens étroit (§ De act., Inst., iv. G).

(2) On verra plus loin qu’il n’y a d’hérédité véritable que dans l’intervalle qui s’écoule entre la mort du défunt et l’acceptation de l’héritier {adition). Pendant ce temps, on considère les droits réels, les créances et les dettes du défunt^ comme formant un ensemble appelé hérédité ; et cette hérédité, pour des raisons que j’aurai à expliquer (n® 34 7), est regardée comme une personne. C’est cet ensemble ou cette personne qui constitue une chose incorporelle, et cela quand meme il y aurait des choses corporelles dans l’hérédité.

DES UES INCORPORALES- 433

cette tutelle étant encore cessible, le tuteur pouvait en faire argent (1).

Cela étant, on est conduit à se demander pourquoi la propriété, qui est bien certainement le plus important des droits appréciables en argent, n’est pas comprise parmi les choses incorporelles. Depuis longtemps on a expliqué cette singularité apparente par une raison qui assurément ne justifie pas la classification romaine, mais qui la rend assez naturelle : c’est que partout nos habitudes de langage nous portent à confondre le droit de propriété, pure conception de l’esprit, partant chose incorporelle, avec la chose nécessairement corporelle qui en est l’objet. Nous disons ; 7na inaison^ ma te^^re, et cela parce que la propriété nous confère dans toute leur plénitude les avantages qu’une chose peut procurer. Au contraire, lorsque nous n’avons sur une chose qu’un droit d’usufruit, de servitude réelle ou de créance, nous devons, à i^eine d’être obscurs et de donner de notre droit une idée beaucoup trop large, marquer dans le langage même la différence qui existe entre ce droit et la chose sur laquelle il porte. Nous disons donc : j’ai un usufimit su7' telle chose; mon fonds a une sei'vitude sur tel autre fonds; j’ai une créance ayant tel objet. De sorte qu’en dernière anal^'se, la distinction des res coi'porales et des.res incorjjorales se résout en une distinction entre le droit de propriété et les autres droits apiDréciables en argent (2). Le droit de i^ropriété, identifié avec les choses corporelles qui en sont l’objet, est lui-même réputé chose corporelle ; les autres droits pécuniaires sont choses incorporelles.

Que si maintenant on recheçche l’intérêt pratique de cette disposition, il peut se résumer en une seule iDroposition : les choses corporelles sont susceptibles de faire l’objet d’un droit de propriété et d’une possession, les choses incorporelles ne le sont pas (L. 3 pr., De acq. vel amitt. poss., XLI, 2. - — L. 4 § 27, De usu7p., XLI, 3). Quelles sont les conséquences de cette doctrine ? quelle en est la

(1) La meme ob'^ervation peut être faite sur la tutelle légitime qui appartient aux ascendants à l’égard de leurs descendants. Mais, à vrai dire, cette tutelle rentre dans celle des patrons, et voilà pourquoi Ulpien n’en parle pas spécialement. Quant à la tutelle légitime des agnats sur une femme ingénue, elle avait à peu près cessé d’exister : de là le silence d’ Ulpien (n^* IG4 et 165).

(2) Il est remarquable que les droits réels prétoriens sont omis dans l’énumération des re.s incorporales. Mais la raison de cette omission est claire : c’est que le préteur cherchait à eftacer toute difféi’ence pratique entre les choses corporelles et les choses incorporelles (no 271).

valeur législative? Fut-elle pleinement admise dès le début du droit romain et resta-t-elle intacte jusqu’à Justinien? Toutes ces questions appellent des développements qui seront mieux compris plus tard (n° 20G et 218).

19è>. Les choses corporelles se subdivisent en meubles et en immeubles, distinction que jamais ni les jurisconsultes ni Justinien n’ont signalée d’une manière principale, se bornant toujoursà l’indiquer par occasion, cela sans doute parce qu’elle ne comporte aucun intérêt pratique d’une portée véritablement générale. Cependant son importance se fait sentir dans un assez grand nombre de théories particulières (1), pour qu’elle vaille la ])eine d’être mise en relief. On appelle meubles, soit les choses susceptibles de se mouvoir par elles-mêmes, comme les esclaves et les animaux, soit celles qui naturellement inertes peuvent être déplacées par l’action d’une force extérieure, comme une table ou un livre (2), Quant aux immeubles, ce sont les fonds de terre, et, par voie de conséquence, toutes les choses qui font corps avec le sol, savoir : les végétaux, les maisons, et autres travauxqu’il estimpossiblc de transporter (3). Par extension, les droits réels autres que la propriété sont euxmêmes, quoique choses incorporelles, traités comme meubles ou immeubles selon la nature de la chose sur laquelle ils portent. C’est ainsi que certaines règles iDarticulières aux immeubles sont appliquées aussi aux droits de servitude et aux hypothèques affectant des immeubles (L. 3 § 5 ; L. 7 §§ 3 et 5, De reh. eor. qui.y XXVII, 9. — LL. 6 et 7, De fund. dot., XXIII, 5) ; mais jamais à Rome la distinction des meubles et des immeubles n’a été généralisée, comme chez nous, de manière à embrasser toutes choses. Il

(î) Comme exemples, je citerai les théories suivantes : 1"* celle de la possession, soit qu’on envisage la manière dont elle se conserve ou les interdits qui la protègent; 2® celle de la mancipation ; S*" celle de l’usucapion ; 4® celle des biens dotaux ; 5'* celle du furtum,

(2) L’expression res mobiles^ qui désigne tous les nteubles, s’applique plus particulièrement aux meubles inanimés. Par antithèse, les meubles animés sont appelés res moventes (Fr. Vat.^ § 293. — L. unie. § 2, G., De usucap . transf.^ VII, 31).

(3) Les immeubles s’appellent res soliy prœdia ou fundi^ ce dernier mot désignant plus particulièrement les terrains non bâtis, comme le prouvent très-nettement deux passages de Cicéron {Top,^ 4 ; ^:>ro Cecina, 19). Un pareil terrain s’appelle ager h la campagne, area à la ville. Quant aux maisons, dont le nom général

domusy situées à la campagne, ce sont des vilîæ ; à la ville, des œdes. On les appelle insulæy lorsqu’elles sont isolées des maisons voisines (LL. 115 et 211, De verb. bignif. — Festus, v^ Fu?ïdus et v^ însidce)*

DES liES MANCIPI OU NEC MANCIPI.

est certain notamment qu’elle ne comprend ni les hérédités (Gains, II, § S4) ni les créances (L. 7 § 4, De pecul.^ XV, 1. — L. 15 § 2, De re judic.^ XLII, — L, 222, De verb. signif. — L. I, G., De prcet. pign., VIII, 22).

Les meubles et les immeubles se subdivisent à leur tour. Parmi les meubles, il importe de ne pas confondre ceux qui se consomment par le premier usage et ceux dont on peut user sans les détruire. L’importance de cette distinction, tirée de la nature même des choses, apparaîtra surtout dans la théorie de l’usufruit (n° 273), et aussi, mais avec une moindre énergie, dans celle ànmuiuum. Pareillement, on verra bientôt qu’une distinction tout artificielle fut établie entre les immeubles situés en Italie et les immeubles provinciaux, les premiers seuls étant réputés susceptibles d’une véritable propriété romaine (n°®2ü7 et 208).

IV. — DIVISION DES CHOSES EN res mancipi et 7-es nec mancipi (0.

196. Cette classification des choses, probablement aussi ancienne que Rome, est sans contredit la plus artificielle de toutes celles que nous rencontrons dans les textes romains. Aussi est-il impossible ici de donner de véritables définitions, et il faut, à l’exemple des jurisconsultes eux-mêmes (Ulp.,XIX §1. — Gaius, II, § 13 à 15), procéder par énumération limitative des choses inancipi. Sont donc ainsi qualifiés : 1" les immeubles, soit ruraux, soit urbains, situés en Italie ; 2® les servitudes rurales en Italie ; 3® les bêtes de trait ou de somme {quœ collo dorsove domantur), savoir les bœufs, mulets, chevaux et ânes (2) ; 4“ les esclaves (3). Toutes autres choses sont res nec mancipi.

Deux intérêts pratiques de la plus haute importance sont atta-

(1) Dans cette expression, comme dans celle-ci, furtum nec mcmifestum, la particule nec équivaut à 7ion. Tel était l’ancien usage attesté par Festus (v“ Nec).

(2) Gaius (II, § 15) rapporte au sujet de ces animaux une controverse sans importance. Les Sabiniens les considéraient comme 7'es mancipi dès leur naissance. D’après les Proculiens, ils ne le devenaient qu’après avoir été domptés ou avoir atteint l’âge où d’ordinaire ils peuvent servir d’auxiliaires au travail de l’homme.

(3) Ges deux dernières classes de choses sont res mancipi partout, même hors de l’Italie. Mais on peut induire d’un texte {¥>'. Vat., § 47) que ce caractère ne leur appartient plus datis les rapports des Romains avec les pérégrins, et cette induction est fortifiée par un passage d’Ulpien (I § 16).

cliés à cette distinction (1) ; les res mancipi seules sont aliénables par voie de mancipalion (n° 222) ; appliquée à une res nec mancipi^ celle solennité resterait dépourvue d’effet; 2“ la tradition ne suffit jamais à transférer la propriété civile des res mancipn {^).

Ce double intérêt pratique nous rend compte des dénominations elles-mêmes. Les res mancipi^ ce sont les choses que l’on peut mancii^er (Gains, II, § 22); les res nec mancipi sont celles que l’on mancipe inutilement (3). Cette explication se justifie parmi texte des Douze Tables, où nous trouvons le mot mancipium employé évidemment comme synon3'me de mancipatio (Festus, v° Nuncupata) (4).

Resterait à déterminer quelle fut originairement l’idée qui présida à cette distinction. Les Romains ne l’ont pas fait, et les modernes qui ont essayé de le faire se sont égarés dans des conjectures souvent ténébreuses, toujours arbitraires (5). Ce que l’on peut remarquer sans aucun esprit de système, c’est que la ca-

(1) On peut signaler un troisième^ intérêt pratique, mais secondaire : la femme }:>ubère en tutelle ne peut aliéner sans Tautorisation de son tuteur que des 7^es nec mancipi (Ulp., XI § 27).

(2) Ce double intérêt montre clairement que la division qui nous occupe ne se réfère qu’aux res i?i commercio. Logiquement donc, elle devrait être exposée comme subdivision de ces choses; mais tel n’a jamais été le procédé des jurisconsultes.

(3) Il est fort possible qu’au début du droit romain, Vi?i jure cessio n’existant peut-être j^as encore, la mancipation fût le seul mode d’aliénation volontaire des res 772ancipi. Alors ces choses auraient été celles que l’on pouvait et que l’on devait manciper pour les aliéner.

(4) Le mot mancipium présente trois autres significations dérivées de celle-là :

il signifie propriété et s’emploie comme synonyme de dominium^ sans doute

parce que la mancipation fait acquérir la propriété (Cic., Epist. ad famiL^ VIT, 29. — Lucrèce, III, v. 985. — Sénèque, Epist. ad LuclL^ 72); 2« il désigne particulièrement les esclaves (page G8, note 4); 3*" enfin c’est le nom d’une puissance spéciale que j’ai déjà fait connaître (n<> 122), et qui s’acquiert aussi j^ar la mancipation.

(5) Dans une opinion qui compte des partisans considérables, les res 772ancipi sqraient les choses susceptibles de propriété civile ou quiritaire, et les 7^es 7iec 7nandpi celles qui n’en sont, pas susceptibles ; ce qui conduit à admettre, contre toute vraisemblance, qu’à une certaine époque ces dernières n’auraient pu être l’objet d’aucune espèce de propriété, puisque Gains (II, § 40) nous affirme qu’au début les Romains n’en reconnaissaient qu’une seule, la propriété quiritaire. Cette doctrine, qu’on appuie sur un passage de Cicéron (pro FlaccOy 32), est vraie en matière immobilière; en effet, les immeubles italiques sont à la fois 7-es 7nancipi et objets de propriété civile, tandis que les immeubles provinciaux no sont ni l’un ni l’autre. Mais la corrélation de ces deux caractères ne serait plus exacte à l’égard des meubles, et il convient, en effet, de remarquer que le passage de Cicéron ne se réfère qu’à des immeubles.