DES RES IN COMMERCIO OU EXTRA COMMERCIUM

tégorie des res mancipi comprend les choses les plus i>récieuses pour un peuple essentiellement sédentaire et agricole, comme le fut au début le peuple romain (1), Ce sont celles qui chez un pareil peuple ont le plus de valeur vénale, et qui partout ont le plus de valeur d’affection. Peut-être donc voulut-on que leur aliénation fût entourée de solennités particulières, non pas précisément pour la rendre plus difficile, mais afin que le consentement de l’aliénateur prît un caractère plus évident de certitude.

L’impossibilité d’aliéner les res mancipi par la simple tradition entraînait dans la pratique uns gêne réelle (2); elle eût entraîné de plus une iniquité choquante, si l’on avait admis que la tradition de ces choses resterait absolument inefficace. Aussi ne l’admit-on pas; mais cela conduisit, on le verra bientôt (n°® 2i29 et 282), à la distinction bizarre de deux propriétés, l’une quiritaire, l’autre bonitaire, celle-ci ne donnant pas absolument tous les avantages de la première et n’étant pas garantie par les mêmes voies. De là des complications que Justinien fit disparaître en supprimant les res mancipi (L. unie. § 4, C., De usuc. transf., YII, 31).

V. — DIVISION DES CHOSES EN res in commercio et res extra commercium. Critique de la prétendue division des choses en res in jiatrimonio nostro et res extra patrimonium nostrum.

Lib. II, tit. I, De divisione rerurn et qualitate, pr. — Superioi’e libro de jure personarum exposuimus; modo videamus de rebus, quæ vel iu nostro patrimonio, vel extra patrimonium nostrum babentur.

Quædam enim naturali jure communia sunt omnium, quædam publica, quædam universilalis, quædam nullius, pleraque singulorum, quæ ex variis causis cuique acquiruntur, sicut ex subjectis apparebit (Gaius, H, § 1 . — Marcian., L. 2 pr..

De divis. rer., I, 8).

Dans lelivre précédentnous avons étudié le droit relatif aux personnes ; étudions maintenant les choses, soit qu’elles figurent dans notre patrimoine ou qu’elles n’y figurent pas. En effet, d’après le droit naturel, il y a des choses communes à tout le monde, il y en a de publiques; d’autres appartiennent à une universitas, d’autres n’appartiennent à personne ; la plupart sont appropriées à des particuliers, et l’on verra par les développements qui suivent comment ils en acquièrent la propriété.

(1) Cela explique pourquoi les servitudes urbaines ne furent pas res maiicipi : elles sont agréables plutôt qu’utiles pour l’agriculture.

(2) Aussi quand les Romains connurent de nouvelles bêtes de somme et de ti-ait.

§ 1 . Et quîdem naturali jure communia sunt omnium liæc : aer, aqua profiuens, et mare, et per hoc littora maris. Nemo igitur ad littus accedere prohibetur, dum tamen villis et monumentis et œdificiis abstineat; quia non sunt juris genlium, sicut et mare (Marcian., L. 2 § 1 ; L. 4 pr., De divis. rer., 8).

§ 2. Fiumina autem omnîa et portus publioa sunt. Ideoque jus piscandi omnibus commune est in portu fluminibusque.

§ 3. Est autem littus maris, quatenus hibernus fluclus maximus excurrit.

§ 4. Riparum quoque ususpublicus est juris gentium, sicut ipsius fluminis : ilaque navem ad eas applicare, funes arboribus ibi natis religare, onus aliquod in bis reponere cuilibet liberum est, sicut per ipsum flumen navigarc. Sed propriétés eorum illorum est quorum prædiis hærent : qua de causa arbores quoque in iisdem natæ eorumdem sunt (Gaius, !.. 5 pr., De dicis. rer., I, 8).

§ 5. Liltorum quoque usus publicus juris gentium est, sicut ipsius maris ; et ob id quibuslibet liberum est casam ibi ponere in quam se recipiant, sicut retia siccat e et ex marireducere. Proprielas autem eorum polest intelligi nullius esse, sed ejusdem juris esse cujus

Et d’après le droit naturel, sont choses communes : l’air, les cours d’eau, la mer et par suite les rivages de la mer. Aussi ces rivages sont-ils accessibles à tout le monde sous la condition de respecter les maisons de campagne, les monuments et les édifices, car ces choses ne sont pas du droit des gens comme la mer.

Tous les fleuves et les ports sont publics. Et c’est pourquoi le droit d’y pécher appartient à tout le monde.

Quant au idvage de la mer, c’est l’espace que couvrent les plus hautes marées d’hiver.

L’usage des rives comme celui du fleuve lui-mCme, est également public et du droit des gens. Aussi chacun est-il libre d’y faix’c aborder un bâtiment, d’attacher des câbles aux arbres qui s’y trouvent, d’y déposer un chargement, de même qu’il lui est permis de naviguer sur le fleuve. Mais les rives appartiennent aux propriétaires des fonds riverains, et par conséquent c’est à eux aussi qu’appartiennent les arbres qui y naissent.

Pareillement, l’usage des rivages est public et du droit des gens, comme celui de la mer ; et par suite, les parliculiei's peuvent y établir une cabane pour s’abriter, y sécher leurs filets ou les y étendre en les retirant de la mer. Quant à la propriété de ces rivages, on

telles que les éléphants et les chameaux, ils se gardèrent bien de les ajouter h la liste déjà trop longue des res mancipi (Gains, II, § 1C>).