DES RES EXTRA COMMERCIUM

et mare, et, quæ subjacet mari, terra vel arena.

§ 6‘. Universitatis sunt, non singulorum, veluti qure in civitatibus sunt theatra, stadia et similia, et si qua alia sunt communia civitatum.

peut dire qu’elle n’appartient à personne, mais qu’elle est de même condition que la mer, le lit et les sables de la mer.

Appartiennent à une universitas ^ et non pas à des particuliers, par , exemple les constructions élevées dans les cités, comme les théâtres, les stades, et autres choses semblables qui sont communes aux membres de la cité.

197. Les choses sont ou dans le commerce ou hors du commerce (I), je veux dire que les unes peuvent être un objet de propriété, de possession ou de créance, tandis que sur les autres il n’y a ni droit réel ni droit de créance possibles (§ 4, De leg., Inst., II, 20. — § 2, De inut. stip., Inst., III, 19. — § 5, De empt. et vend., Inst., III, 23. — L. 30 § 1, De acq, vel. amitt. poss., XLI, 2). Et de là celte conséquence que les droits privés relatifsaux choses de cette seconde classe sont généralement protégés, non pas par des actions proprement dites, mais par des interdits. Sont hors du commerce: 1" les res divini juris; 2" les res communes ; 3° certaines res pvblicœ; 4° certaines res universitatis. Les res divini juris sont suffisamment connues. Quant aux autres choses hors du commerce, une explication sommaire est indispensable.

Res communes. — On appelle ainsi- certaines choses qui par leur nature échappent à toute appropriation privée, savoir, l’ai», l’eau courante et la mer (§ 1 sup.). On conçoit bien qu’un individu s’approprie un flacon d’air, une tonne d’eau douce ou d’eau de mer ; mais on ne conçoit pas que, considérées dans leur ensemble, ces choses cessent de profiter à tout le monde. En disant donc qu’elles sont communes, on entend qu’elles ne peuvent faire l’objet d’aucun, droit exclusif ni pour un individu ni pour un peuple>La mer étant commune, la majorité des jurisconsultes décident que par voie de conséquence les rivages le sont aussi (2); car le rivage, qui n’est

(1) Dans un sens étroit, pins ancien sans doute et plus technique, commercium désigne la faculté de figurer dans une mancipation (n" 45). Il est évident qu'ici le mot affecte une signification beaucoup pins large.

(2) Deux jurisconsultes proculiens, Gelsus et Nératius, classent les rivages dans le domaine public du peuple romain (L. 1 'i § 1, De acq. rev, dom,., XLl^. 1. — L. 3, Ne quid in lac. ]pubL^ XLIII^ 8). Et il faut reconnaître que c’est Ih un point

que la portion de terre que couvrent les plus hautes marées (i), participe nécessairement du caractère de la mer. La mer et les rivages étant communs, on en conclut que le droit de naviguer et de' pécher dans la mer appartient à tout le monde (L. 2 § 9, Ne quid in loc. publ.^ XLIII, 8); que tous, peuvent faire sécher leurs filets sur 'le rivage, ou y établir de petites cabanes pour s’y abriter euxmêmes et y retirer le produit de leur pêche (§ 5 sup. — L. 4 pr.; L. 5 § 1, De divis. rer.). Mais faut-il en conclure aussi que toute personne puisse librement élever des constructions soit sur le rivage, soit sur la mer? Les Romains, reculant devant leur principe, et en réalité admettant ici une réglementation semblable à celle que comportent les choses publiques, reconnaissent la nécessité d’une autorisation préalable que le magistrat ne délivre qu’autant que la construction ne doit ni gêner la navigation ou l’abordage, ni blesser des droits antérieurement acquis à des particuliers (L. 50, De acq. rer. dom.., XLI, 1. — L. 3 §§ 1 et 4, Ne quid in loc.puhl., XLTII, 8). Au surplus, la construction une fois faite appartient en propre au constructeur et entraîne avec elle appropriation temporaire du sol qui la supporte; mais sitôt que par une cause quelconque elle a complètement disparu, le sol, par une sorte ùe posilbninium, reprend sa nature de chose commune, et quiconque y construit régulièrement en devient à son tour propriétaire (L. 6 pr., De divis. rer.) (2).

Des puhlicœ. — Il y a deux classes de choses publiques. Les unes, comme les terres conquises sur l’ennemi ou les biens contenus dans une succession vacante, ne diffèrent des propriétés particulières qu’en ce qu’elles appartiennent au peuple considéré comme personne morale : elles forment son domaine privé (L. 14 pr.. De acq. rer. dom., XLI, 1). Il y trouve une source de revenus et peut les aliéner. Les autres, au contraire, sont affectées à un usage public, soit qu’elles profitent à tous par l’effet d’une jouissance directe et

de vue bien plus conforme soit au principe de rindépendance respective des nations, soit h la doctiûne d’a|;)rès laquelle les ports sont choses publiques et non pas communes (§ 2sup,).

(1) CelsLis (L, 9G, De verb- signif.j L, IG) fait honneur de cette déftnition à Cicéron qui lui-mèmo Tattribue au jurisconsulte Aquilius Galius [Tojnc.y 7).

(*2) Le magistrat pourrait-il ordonner la démolition des constructions faites sans autorisation ? Je le pense ; car telle est, on va le voir, la décision des textes à Légard des constructions faites m loco publico.