DES RES EXTRA COMMERCIUM

immédiate, comme les places publiques et les rues des villes (1), ou seulement par une conséquence de leur destination, comme les arsenaux et les forteresses. Ce sont seulement les choses de celte seconde classe qui sont placées hors du commerce ; elles forment le domaine public du peuple romain (2).

A. Parmi les choses comprises dans le domaine public, les unes doivent leur caractère à la détermination de la loi ou à l’usage : telles sont notamment les routes consulaires ou prétoriennes, proprement appelées vice public œ ; les voies vicinales (piœ vicinales)^ lorsjqu’elles n’ont pas été construites aux frais des particuliers ; enfin les chemips privés {vice priva(ce), lorsqu’ils aboutissent à une voie consulaire ou prétoiâenne (L. 2 §§ 22 et 23, JVe quid in loc. puhl.y XLTII, 8). D’autres choses sont publiques en vertu de leur nature môme et par une sorte de nécessité. Tels sont les ports, certains fleuves et l’usage de leurs rives (§ 2 sup.).

A. Les fleuyes {flumina) sont opposés ici aux ruisseaux {jn'vi). Les uns et les autres sont des cours d’eau ayant un lit déterminé, et ce n’est guère que par leur importance qu’ils se distinguent entre eux. Parmi les fleuves on ne considère comme publics que ceux qui ne tarissent jamais ; les autres, ainsi que les ruisseaux, appartiennent aux particuliers (L. 1 §§ 1 à4,Z><? flumin., XLIII, 12) (3). Mais il importe, à l’égard des fleuves qualifiés publics, de bien distinguer trois choses : Teau, le lit et le fleuve lui-rnème. On a vu que l’eau du fleuve, comme toute eau courante, est commune, sans doute parce qu’elle va finalement se perdre dans la mer et qu’il n’est donnéà personne de l’arrêter à son profit exclusif. Quant au lit, ^ enverra bientôt (n° 234) qu’il est tantôt la propriété des riverains, tantôt res nullius. Ce qui est public, c’est donc seulement le fleuve envisagé dans sa forme actuelle et dans sa destination de fleuve. Do ce caractère de chose publique, on déduit notamment que tout pont jeté sur le fleuve, fût-il l’œuvre d’un propriétaire qui aurait deux fonds en regard l’un de l’autre sur les deux rives, est lui-

(1) Cette jouissance, comme celle des res com7nunes^ est protégée par Faction d'injures (L. 13 § 7, De inj XLVII, 10).

(2) Les biens de Fempereur, meme lorsqu'ils sont régis comme biens privés {redacta in forinam pairimonii)^ sont hors du commerce (L. 39 § 10^ De leg. 1®, XXX).

(3) Justinien a donc tort de dire (§ 2 sup.) que tous les fleuves sont publics. Marcien, au Digeste, s’exprime avec plus d’exactitude (L. 4 § 1, De divis. rer.y

même public (L. 4-, De flurnin.)-, on en déduit aussi que les droits de pêche et de navigation appartiennent à tout le monde (§§ 2 et 4 sup.).

Quant aux rives, on les définit la portion de terrain qui contient et enserre l’eau du fleuve à son volume normal (L. 1 § 5 ; L. 3 § 1 , De flumin.^. Leur sol, et partant les arbres qui s’y nourrissent, appartiennent incontestablement aux riverains ; mais ces derniers sont tenus de ne rien faire qui gêne la navigation ; et ils ne peuvent empêcher personne de passer sur la rive, d’y déposer un fardeau, d’amarrer des câbles aux arbres. En cela ils subissent une servitude légale fondée sur l’intérêt de tous, et c’est pourquoi l’on dit que l’usage des rives est public (§ 4 sup.) (1).

B este à remarquer que nul ne peut sans autorisation du magistrat ni construire ni faire aucun ouvrage sur un terrain public. En cas de contravention, le magistrat ordonne la destruction, si l’intérêt public l’exige ; sinon, il impose au contrevenant le payement d’une redevance (so/armm) (Tit.-Liv., XLIII, 16. — L. 2§ 17, Ne quid in loc. publ.) .

Des universitaiis . — Les universitates dont il est surtout question ici sont les cités. Parmi les choses appartenant aux cités, il faut faire la même distinction qu’entre les choses publiques. Les unes, telles que les biens recueillis par voie de legs ou de succession, sont dans le domaine privé de la cité ; elles restent dans le commerce. Les autres, telles que les théâtres, les stades, et sans doute aussi les chemins vicinaux qui n’appartiennent pas au peuple, sont hors du commerce, parce que leur destination l’exige.

L’étude des res extra cominercium rentre plutôt dans le droit pu- . blic que dans le droit privé. C’est donc spécialement des res in commercio cjue je dois traiter, puisque seules elles peuvent être l’objet d’un droit réel ou d’un droit de créance. Parmi ces choses, les unes, telles que le poisson, le gibier et tous les animaux sauvages à l’état libre, n’appartiennent à personne. D’autres, et c’est le plus grand nombre, ont un propriétaire. On les désigne alors sous le nom commun de pecunia, mot beaucoup moins compréhensif, comme on le voit, que le mot res (L. 5 pr.; L. 222, Deverb. signif.., L, 16). Lorsqu’on les envisage comme formant un patrimoine, on

(1) Deux textes de Paul (L. 65 § 1, De acq. rer. dom.^ XLI, 1. — L. 3 pr.. De fîiim., XLIII, 12) donnent aux rives elles-mêmes le caractère de choses publiques.