II. CARACTÈRES PARTICULIERS DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE. DES

agri limiloti.

Ü05 a. La propriété immobilière présenta chez les premiers Romains deux caractères tout spéciaux, un caractère politique et un caractère religieux, l’un et l’autre déjà bien effacés à l’époque classique, mais qu’il est néanmoins essentiel de connaître si l’on tient à voir clair dans certains textes et dans certaines théories.

Le caractère politique peut se résumer ainsi : la propriété des particuliers sur les immeubles n’est qu’une concession de l’État. En effet, tandis que la propriété individuelle paraît avoir été admise dès le principe à l’égard des meubles, il est certain qu’elle ne le fut pas d’abord à l’égard des immeubles. VaiTon (de Lin g. ht., V, 55) rapporte que Romulus fit du territoire de Rome (ager Romanus) trois parts dont une pour chaque tribu; etDcnys d’Halicarnasse (II, 7), ajoute que le lot de chaque tribu fut subdivisé également entre lesdix curies qui la composaient. Ces partages térnoignentque l’État fut d’abord considéré comme l’unique propriétaire du sol, mais qu’à cette propriété, qui peut-être n’était autre chose que la communauté absolue, Romulus substitua une communauté restreinte,

quisitions faites à titre d’achat par un esclave soumis à un droit d’usufruit (n"‘ 299), les biens compris dans un pécule castrense^ tant que l’héritier institué par le fils de famille défunt délibère (n° 2ü7/ ; pareillement, les choses léguées parement et simplement per viadicationemj tant que le légataire n’a ni accepté ni répudié le legs (n® 381). Dans tous ces cas, l’événement qu’il faut attendre pour décider fera simplement connaître quel était le propriétaire, il ne fera pas passer la propriété d’une personne à une autre.

(1) Cette constitution n’est autre que le texte précité des Fragmenta V aticana (§283). Seulement Justinien y supprime une négation, prenant ainsi d’autant plus visiblement le contre-pied de la pensée de ses. auteurs qu’il conserve avec respect l’espèce par eux résolue et même leur langage. Au surplus, la portée pratique soit de l’ancienne doctrine, soit de la nouvelle, n’apparaîtra avec netteté que lorsque nous en rencontrerons les principales applications^ c’est-à-dire en matière de vente et de donation mortis causa.

Puis vinlNuma qui répartit le sol également entre les citoyens (Gic., de liep.,\\, i2. — Plut., 16), et dès lors la propriété véritable,

la propriété individuelle, exista. Mais on voit qu’au lieu de l’asseoir sur son véritable fondement philosophique, qui est le travail appliqué aux matières et instruments que nous fournil la nature et qvie nous occupons, les premiers Romains la font dériver de l’omnipotence de l’État. Pour eux la propriété privée n’est qu’une émanation delà propriété publique. Étant admis, ce qui n’est guère douteux, que le territoiredc Rome futun territoire-conquis, leur raisonnement fut celui-ci ; La conquête a été l’œuvre commune, donc le produit de cette conquête doit être commun. Seulement l’État consent à se dessaisir en faveur des particuliers. Ce point de vue est tout à fait autorisé par cette observation de Gains (IV, § 16), que les vieux Romains ne connaissaient pas de propriété plus légitime que celle qui dérive de la conquôle, et il nous rend compte de trois ordres de faits bien certains et dont pourtant la bizarrerie ou la rigueur étonnent au premier aspect: 1° on voulut que la propriété immobilière ne pût s’acquérir que par des modes du droit civil, donc fût inaccessible à toutes personnes non investies du droit do cité; car ces personnes, n’ayant point participé à la conquête, ne iiouvaient en recueillir les bénéfices. 2° Il arriva plus d’une fois que l’autorité se permit de conlisquer des propriétés privées. Tout le monde connaît la vaste confiscation par laquelle Virgile perdit son patrimoine, et l’on sait que Vespasien distribtiaà des vétérans certaines terres du Samniurn (Hyg., De genet'. controv. — Sicul. Flacc., De controü . ). Ces confiscations sans doute étaient profondément odieuses, comme blessant des droits consacrés par un long usage ; mais au fond l’État ne faisait qu^ reprendre ce qu’il avait concédé. 11 agissait en donateur tout-puissant qui se repent. 3° Les fonds provinciaux, encore que la jouissance en fût laissée à des particuliers, demeuraient la propriété du peuple ou du prince (n° 207), ce qui revient à dire qu’ils ne fuient jamais l’objet d’une concession aussi jileine que celle qui eut lieu pour les fonds Italiques (I).

(1) Ne peut-on pas expliquer de la meme manière les confiscations qui étaient la conséquence de toutes les condamnations emportant perte de la liberté ou de la cité? C’est le peuple qui directement ou pur ses magistrats prononçait la condamnation : du meme coup il retrancliait de TÉtat un membre indigne et lui reprenait ses biens. Enfin le meme point de vue ne justifîe-t'il pas ce que j’ai dit précédemment (page 440, note 1), que peut-être l’expropriation pour utilité publique n’impliquait pas nécessairement le payement d’une indemnité ? Après tout.