CARACTÈRES PARTICULIERS DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

tait solennellement afin de déterminer d’une manière auflientique et invariable les droits des acheteurs et des concessionnaires. Quant aux terres restées dans le domaine public, il en faut, si je ne me trompe, distinguer deux classes : les unes y sont restées tout entières, telles que la conquête les a données au peuple, on ne les limite pas. D’autres, appelées subsecivi agri ou subseciva, ne sont que des parcelles qui n’ont pas pu être comprises dans un mesurage régulier et sont par conséquent restées en dehors des ventes et des assignations faites par le peuple. Gelles-lù, sans être limitées directement, participent à la limitation des agri quœstorii ou assignati auxquels elles confinent (I). Lorsque le domaine public cessa de s’alimenter par la conquête, l’État n’eut plus guère l’occasion de pratiquer la limitation; et il est de toute évidence qu’une fois le christianisme devenu religion de l’État, cette solennité ne put pas conserver ses formes et ses rites. L’antique limitation se transforma alors en une simple opération d’arpentage, relevant de la géométrie seule au lieu d’appartenir avant tout à la religion. D’autre part, et bien avant le triomphe officiel^ du christianisme, l’abandon graduel des idées religieuses avait fait oublier aux particuliers la loi de Nurna. Sans doute, ce fut toujours un droit pour tout propriétaire rural de contraind re son voisin au bornage, et ce droit était garanti jDar une action spéciale, l’action fmium regundoi^um . Sans doutp aussi, que le bornage se fît à l’amiable ou en justice, les particuliers ou le juge continuèrent de recourir au ministère des agrimensores 8, Fin. reg., X, 1), et ceux-ci observaient alors les mômes procédés géométriques que s’il se fût agi d’une limitation solennelle. Mais aucun acte religieux n’intervenait plus, et le plan dressé par Y agrimensor n’avait d’autorité et ne faisait foi qu’entre les parties (Siculus Flaccus, de Condit. agror.) (2).

aux vaincus (Cic., 2» act. Cont. Verv., III, 6. — Tit -Liv., I, 15; II, 41); de terres vendues (Tit.-Liv. , XXVIII, 4G) ; et de terres concédées avec ou sans charge de redevance (Tit.-Liv., XXXI, 13. — Suétone, Domit., 9).

(1) Sur les diverses dénominations des terres conquises il faut consulter particulièrement Siculus Flaccus {de Gond. agr.'). C’est à tort que des auteurs modernes ont appliqué l’expression subsecivi agri îi toutes les terres demeurées dans le domaine public. L’étymologie du mot proteste évidemment, et les textes des auteurs classiques, aussi bien que ceux des ogrimensores, sont contraires (Varron, de Re j'ust., I, 10. — Suétone, Domit., 9).

(2) A l’époque classique, les agrimensores, dépouillés de leur caractère sacerdo-

La limitation solennelle n’élait qu’une conséquence du culte voué au dieu Terme. Aussi, à mesure qu’elle perdit son importance, ce culte lui-même s’en alla. Dès la fin de la République, la violation des limites a cessé d’être un sacrilège, et une loi de Jules César la punit seulement de peines pécuniaires. Sous l’Empire la peine fut aggravée et varia selon les cas, mais sans aller jamais jusqu’à la mort, si ce n’est à l’égard des esclaves (LL. 2 et 3, De ierrn. mot.^ XLVIl, 21. — Paul, V, 22 § 2). Ainsi, du culte vieilli de Terminus, l’idée humaine qu’il enveloppait d’une forme grossière, l’idée de l’inviolabilité de la propriété,, survécut seule, et dans le langage des jurisconsultes classiques, terminus désigne bien moins une divinité que la borne matérielle qui sépare un fonds d’un antre fonds.

20îî a. Ces développements nous fournissent l’explication naturelle d’une distinction qui apparaît en pleine vigueur à l’époque du droit classique, et qui serait d’un arbitraire inintelligible si on la considérait comme une création réüéchie du législateur. Je fais allusion à la distinction des agri limitati et des agri non limitati (1). Pour la comprendre, il faut se rappeler d’abord que les particuliers fie tardèrent pas à abandonner la pratique de la limitation solennelle dont le sens religieux leur échappait. Il arriva donc souvent que, par l’effet d’un partage de succession ou d’une aliénation partielle, un fonds unique se morcelât en plusieurs fonds dont aucun évidemment n’élait limité de tous les côtés, dont plusieurs peut-être ne l’étaient pas du tout. Il faut savoir aussi, c’est Siculus Flaccus .qui l’atteste {de Condit. a^ror.), que de bonne heure, dès l’époque de Domitien, les marques de la limitation primitive disparurent, cela sans doute non-seulement par le défaut d’entretien, parle travail lent et infailliblement destructeur des siècles, mais aussi par suite des aliénations entre voisins et par la fréquente réunion de plusieurs fonds aux mains d’un même propriétaire

ta], n’étaient plus que des géomètres arpenteurs formant une corporation. Néanmoins, leur considération était grande encore ; la loi leur accordait certains privilèges (I^. 10 § T)e vacat . et excus. rnun-^ L, 5), et leurs services étaient de

ceux qu’on ne regardait pas comme faisant l’objet d’un véritable louage et qu’on récompensait par des honoraires (^honor) (L. I pr., Si mensor^ XI, G}.

(2) Les ngiH 7to7i liniitali s’appelaient aussi occupa torii ou encore arci finales et arcifudi. Le sens de ces expressions n’est pas absolument certain (Siculus Fiaccus, de Cond. ngro7' . — Frontin, De agi\ quai. — Aggénus Urbicus, de Conlr. agr . — Isidore de Séville, Origin.^ XV, L3). Elles me paraissent faire allusion aux accroissements dont ces fonds sont susceptibles (n® 205 irdfine).