DES PERSONNES CAPABLES D’ÊTRE PROPRIÉTAIRES

de Cœsar.^ 39). Quantau droit de confiscation, on a déjà vu que les empereurs le pratiquaient sans plus de gône en Italie que dans les provinces; mais, odieux partout, il devait partout disparaître. Enfin, au point de vue du droit privé, l’assimilation résulta progressivement de l’abandon des formes vieillies du droit civil, de la prédominance tous les jours plus accusée du droit prétorien, et de la nécessité mieux sentie d’établir les mômes règles partout ou existaient les mômes besoins (I). Aussi dès l’époque de Dioclétien voyons-nous parfois les mois dotniniuin et dorninus employés sans scrupule alors même qu’il s’agit d’un sol provincial {Fr. §§ 315

et 316), et il n’y a rien d’exagéré à soutenir qu’au commencement du règne de Justinien la distinction n’existait plus que dans les anciens livres (2). Ce prince put donc la supprimer sans accomplir une révolution juridique (§ 40, Dedivis. rer. — L.unic., C., De nud. jur. Quirit . y YII, 23). Cette suppression restreignit la portée jus Italicum désormais inutile pour conférer à un territoire provincial l’aptitude au dominium (3). Et ainsi se trouvèrent consommées quant aux choses, comme elles l’étaient déjà quant aux personnes, la fusion et l’unité qu’il était dans la destinée romaine de réaliser.

DES PERSONNES CAPABLES d’ÊTRE PR0PRIÉTAIUES.(4).

210. Êti’e sui juris, c’est-à-dire capable d’avoir un patrimoine, telle est la condition essentielle de l’aptitude au droit de propriété.

(1) Il est foi't probable que le jus Itntirum comportait aussi les privilèges personnels attacliés d’ordinaire à la qualité d’habitant de l’Italie, par exemple l’application de la loi Furia De s/jOhsu (Gains, 111, §§ 122 et 123) et une plus grande facilité à acquérir \e jus libero) uni ^pr.. De ex<-us. iut , Inst., I, 25). Cette conjecture s’appuie avec vraisemblance sur la loi s § 3, De cens., et sur VinscripHo de la loi 7 au môme titre. Dans une opinion fort douteuse on admet de plus que toutes les cités investies du/w5 Italicum jouissaient nécessairement d’une organisation municipale indépendante. On se fonde sur ce que les monnaies de plusieurs de ces cités portent l’image du dieu Silène debout et la main levée. Or c’était là, selon Servius/Jtf Æneid., III, 20; IV, 58;, l’emblème de l'indépendance.

(2) Déjà Nératius (L. 13, De acq. rer. cljm.) employait les mots dominium et 'propri etas comme synonymes.

(3 Quant aux autres effets du jus Italicum, ils se maintinrent'; et comme le principal consiste dans l’exemption des impôts foncier et personnel, on s'explique sans difficulté pourquoi c’est seulement au titre De censibus que Justinien mentionne ce droit. Au surplus, la d.'momination de jus Italicum avait cessé d’être exacte depuis que l’Italie elle-même était soumise à ces impôts.

(4) Tout ce qui va être dit ici de la propriété s’applique également aux autres droits réels civils.

Ce n’est donc pas seulement le domaine quiritaire qui est inaccessible aux personnes O liem J u7'is, c’est aussi la propriété honilaireet la propriété spéciale que comportent les fonds provinciaux. Ou sait déjà qu’à l’égard des esclaves, excepté les sa vi pufjlici, ce principe se maintint toujours (n°® 39 et 41); car la raison n’admet pas qu’une personne réputée chose ait des biens. Quant aux personnes in n\anu ouinmancipio, l’application du principe cessa forcément par ladisparition de la manus et du mancipium. Knfin, en cc qui regarde les fils de famille, j’ai déjà annoncé (n“ 77) et je montrerai bientôt (n'’» 297 et 298) que dans le dernier état de la législation l’aptitude a\i droit de propriété leur est reconnue, un peu moins pleine toutefois qu’aux pères de famille.

A. Mais le droit de propriété implique-t-il la qualité de citoyen romain? A coup sûr, si l’on remonte à l’époque reculée où étranger signifiait ennemi (n° 49), il est hors de doute que Rome ne pouvait reconnaître aucun droit de propriété véritable à des personnes qu’elle se croyait permis de dépouiller sans motif et en toutes circonstances. La rigueur de cette législation primitive ne fléchit jamais à l’égard des populations barbares. Mais un intérêt politique de premier ordre s’opposait à ce qu’on l’appliquât aux personnes qui vivaient sous la domination romaine sans jouir du/ws civitatis. Pour préciser, je me placerai à l’époque classique, et je distinguerai entre les pérégrins et les Latins.

A. Quant aux pérégrins, je ne sache pas qu’aucun texte déclare ou môme permette de soupçonner qu’ils aient jamais été, à raison de leur seule nationalité, incapables de devenir propriétaires. Mais indirectement l’incapacité les frappe quant aux choses dont l’acquisition exige le commerciurn, ou dont la propriété, ce qui revient au même, ne s’acquiert que par des modes civils. Ces choses sont seulement les res inanetpi. Et encore est-il probable (page 435, note 3), que les meubles de cette catégorie dépouillent à l’égard des pérégrins leur caractère de i^es mancipi^ ce qui signifie que les modes du droit des gens leur suffisent pour en acquérir et en transférer la propriété romaine. En décidant ainsi, on ne faisait que s’incliner devant les exigences absolues du commerce. De sorte qu’en dernière analj’se les seules choses dont le dominium soit inaccessible aux pérégrins, ce sont les immeubles italiques. Car l’aptitude à posséder les fonds provinciaux leur appartient aussi bien qu’aux Romaiias.

DE LA POSSESSION

Quant aux Latins, puisqu’ils jouissent du commercium (n°®50 et 63), leur aptitude générale à aequéiir la propriété quiri taire ne saurait faire aucun doute. Néanmoins, ils sont tous incapables de succéder à titre d’héritiers légitimes (Paul, IV, JO § 3), et les Latins Juniens spécialement ne peuvent recueillir ni hérédité testamentaire ni libéralité quelconque de dernière volonté (n°® 63, 332 et 403).