I, NOTIONS GÉNÉRALES SUR IA POSSESSION

211. Parmi les modes d’acquérir la propriété, il y en a trois, savoir, l’occupation, la tradition et l’usucapion, qui ont pour hase la possession : l’étude de la possession forme donc une introduction nécessaire à l’étude de l’acquisition de la propriété.

Le mot comme l’indique son étymologie probable

[passé) (!), éveille avant tout l’idée d’une personne placée en contact matériel avec une chose; il exprime le fait de la détenir, de l’avoir physiquement à sa disposition. Si à ce fait se joint, avec ou sans droit, la volonté de la traiter comme sienne, on dira que le détenteur possède. La possession implique donc deux éléments, l’un corporel {corpus ou factum), l’autre intellectuel {animus domini, animus rem sibi liabendi, ou simplement animus). Ainsi conçue, elle est l’exercice du droit de propriété ; à coup sûr, elle ne le prouve pas, elle ne l’implique pas nécessairement, mais elle en est le signe probable et elle le fait présumer; d’ordinaire, en effet, chacun possède ce qui lui appartient et ne possède que cela. Cependant la propriété peut se rencontrer sans la possession et la possession sans la propriété (L. 1 § 2, Uti poss., XLIII, 17). Pour me borner à un seul exemple, le plus frappant de tous, le vol que je subis ne m’ôte pas la propriété de ma chose, mais il m’en ôte bien la possession; et, d’autre part, le voleur, qui assurément n’en est pas devenu propriétaire, la possède ; car il la détient, et il a manifesté de la

(1) Paul donne une autre étymologie fort douteuse, mais qui contient la môme idée. 11 fait venir possessio da sedes, ou, selon certaines éditions, de ]]es (L, 1 pr», Deacq. vel arnitt. poss., XLI, 2'.

façon la plus significative l’intention de se comporter en maître (1).

Jointe ou non à la propriété, la possession est protégée par le préteur à l’aide de diverses procédures appelées interdits, elle est protégée pour elle-même, et en ce sens elle constitue un véritable droit (2). Non sans doute qu’on entende assurer au possesseur la conservation perpétuelle d’une chose dont il ne serait pas propriétaire ; mais qu’il vienne à être troviblé ou dépossédé, il fera cesser le trouble ou obtiendra la restitution sans avoir à justifier do son . droit de propriété. Ainsi maintenu ou réintégré, il troùve dans sa situation de possesseur ce grand avantage que son adversaire, élevant des prétentions à la propriété, doit nécessairement intenter une action en revendication, partant prouver son droit; lui, au contraire, renfermé dans le rôle plus facile de défendeur, n’aura qu’à détruire les moyens allégués à l’appui de la demande, et souvent il triomphera grâce à leur insuffisance plutôt que par la force et par l’évidence de son propre droit (§§ 4 et 6, De interd.^ Inst., lY, 15).

212. Telle élant la véritable possession, il est bien manifeste que celui qui a Vanimus sans le corpvs comme celui qui a le corpus sans Vanîmus ne possèdent pas. A l’un manque l’élément extérieur et materiel de la possession ; peut-être son animus r/omz'nf implique-t-il prétention à la propriété, mais de cette prétention la loi ne lient aucun compte tant qu’elle ne s’affirme pas par l’exercice d’une

(1) Ulpien (L. 12 § 1, De acq. vel amitt . poss.^) dit : Nihil commune hahet propy'ielas cum possessione. Cette phrase souvent répétée ne fait pas seulement allusion à la séparation possible de la 2^i*opriété et de la iJossession : elle doit s’entendre aussi de la différence profonde qu’il y a entre les moyens do les àcqué--f vir ou de les perdre, entre les avantages qu’elles procurent, et entre les voies établies pour les faire resjiecter. Dans le meme sens Vénuléius dit: propriétés et pos^ sessio misceri 7ion debent (L. 52, De acq. vel. amitt. poss.).

(2) Ge|jendant plusieurs textes considèrent la possession comme res f tciiy non

juris (L. 1 §§ 3 et 4^ De acf/. vel arniit. poss. — L. 12 § 3, De capyt.., ^LIX, 15). En quoi ils font simplement allusion à la nécessité de l’élément coiqoorel, soit pour acquérir, soit pour conserver la xjossession. Mais ils n’entendent pas nier qu’elle constitue un droit, un droit C|ui, si l’on veut,, suppose toujours un fait. Aussi, au lieu de la qualifier absolument 7^es facii^ est-il plus exact de dire avec Papinien qu’elle plurimurn facti (L. 10, Ex quib. caics. oiiajor.^ VU, G). Et tel est

bien aussi le [joint de vue de Constantin parlant d’un jus possessionis (L. 10, G., De acq. et ixt . poss. y VU, 32). Papinien dit également qu’elle emprunte beaucoup ex jure et qu’elle n’est pas seulement i^es corporis^ mais res juris (L. 4 0 pr. et § ), De acq. poss,). Rien d’étonnant dès lm*s si l’on trouve des textes qui parlent du domhvium possessionis (L. 7, De inc end c ^ XLVil, 9. — L. 2, C., Ubi in rem actio^ III, 19).

DE LA. POSSESSION

action en revendication. Quant à l’autre, sa situation présente une ressemblance superficielle avec celle du possesseur, puisqu’il est, comme ce dernier, en contact avec la chose ; elle constitue un fait dont il est impossible que la législation ne se préoccupe pas. Le corpus sans Vanimus se rencontre principalement chez deux sortes de personnes : 1" chez les personnes alieni juris qui, incapables d’être propriétaires, n’ont jamais ou tout au moins ne peuvent avoir efficacement V animus domini ’ 2° chez les personnes qui ne sont nanties de la chose qu’en vertu d’un titre exclusif de toute prétention personnelle à la propriété et impliquant reconnaissance du droit d’un tiers. Tels sont le déposilaire, le commodataire, le locataire, l’usufruiLier, etc. Toutes ces personnes ontbienla détention de la chose, mais elles n’ont rien de plus. Aussi les textes, pour accuser que Vanimus leur manque, disent-ils d’elles : Non possident^ nullam habent i^^^ssessionem (L. 3 § 20, De acq. vel amitt. poss. — L. 6 § 2, De precar., XLllI, 26. — L. 33 § 1, De usurji., XLT, 3); mais en môme temps, pour marquer qu’elles ont l’élément corporel de la possession, ils disent également Dan tenent, sunt in possessione (L. 9, De rei vind., VI, 1. — L. 10 § 1, De acq. vel amitt. poss.). Parfois aussi, fort improprement, on dit qu'elles ont la possession; mais alors, pour caractériser cette possession incomplète, volontiers on la qualifie corpo?'alis (L. 24, De a>'q. vel amitt. poss.) ou naturalis (L. 3 § 3, De acq. vel amitt. poss. — L. 1 §§ 1 et 2, Pro herecL, XU, 5. — L. 38 § 7, De verb. obi., XLV, 1), par opposition à la véritable possession qu’on appelle justa (L. 13 § 1, Depubl., VI, 2. L. 22 § 1, De noxal. act., IX, 4).

La simple détention ou possession corporelle n’est jamais protégée pour elle-même; je veux dire que, troublé ou dépossédé, celui qui n’est que détenteur ne peut pas recourir aux interdits pour se garantir du trouble ou se faire réintégrer. Mais de là faut -il conclure que la simple détention demeure sans conséquences? Non, et en effet, par application de la règle In pari causa melior est causa possidentis, le détenteur est autorisé à garder la chose tant que nul ne justifie que la restitution lui en est due, soit à titre de propriétaire ou de véritable possesseur, soit à titre de créancier, soit enfin en vertu d’un droit de puissance sur la personne même du détenteur.

Maintenant, parmi les possesseurs proprement dits, je veux dire ceux qui ont à la fois le corpus et Vanimus, il y a des distinctions, à

faire : les uns ont été mis en possession par le véritable propriétaire, et alors, si la chose est res nec mancipi, la propriôlé leur en a été immédiatement acquise; si elle est res mancipi^ elle est seulement entrée dans leurs biens (n° 229), mais ils Ibisncapent à coup sûr. D’autres, au contraire^ ne tiennent la possession que de leur propre fait ou du fait d’un non-propriétaire : en pareil cas, s’ils ont juste cause et bonne foi, ils usucapent (I), mais leur usucapion ne pourra s’achever ou leur profiter qu’autant que le propriétaire n’exercera pas la revendication en temps utile. Que si la juste cause ou la bonne foi leur manquent, leur possession, durât-elle cent ans et plus, ne se convertit jamais en un droit de propriété.

En résumé, il ressort de tout ce qui précède, d’une part, que les Romains séparent très-nettement la détention nue ou possession corporelle, simple fait non garanti par la loi, et la possession animo domini ou possession proprement dite toujours protégée par les interdits ; d’autre part, que parmi les possesseurs ils distinguent ceux qui ont acquis ou peuvent acquérir la propriété et ceux qui ne seront jamais que simples possesseurs (2). La possession animo

(1) Ea attendant qvie rusucapion soit parfaite, les possesseurs de bonne foi jouissent cie plusieurs autres avantages ; l'^ils gagnent les fruits (n®2.S0); 2*" ils ont une exception de dol pour recouvrer contre le propriétaire revendiquant les dépenses nécessaires ou utiles qu’ils auraient faites sur la chose (n° 257); o® si c’est un esclave qu’ils possèdent, ils acquièrent par lui dans une certaine mesure (n^ 209).

(2) Ces idées, dont l’exactitude n’est pas contestable, sont présentées par beaucoup d’interprètes modernes sous une forme un peu différente. Ils distinguent^ en effet, trois sortes ou plutôt trois degrés de possession : 1° la simple détention ou possessio 7iatu7'alîS ; 2^ la possession animo domini ou possession ad inter dicta ;

la possession ac/' ou possessio civiHs, — Cette classification ne peut être adoptée sans inconvénient que sous la réserve des deux observations suivantes : elle donnerait h croire que la terminologie romaine est absolument exempte d’indécision. Or la vérité est que le langage est ici beaucoup moins fixé que le fond des idées. Ainsi, l’expression 2^ossessia 7iaturalis ^ je l’ai dit moi-meme {iv* 2i2), s’applique tout particulièrement à la simple détention ; et néanmoins quelques textes l’emploient pour caractériser même la possession donnant droit aux interdits, et cela quand cette possession n’est ni jointe à la propriété ni susceptible d’y conduire (L. 3 § 15^ Ad exhib , X, 4. — L. 1 §§ 9 et 10, De vi^ XLIII, 10). Sans doute aussi^ la possession qui mène h l’usucapion s’appelle civilis^ parce que l’usucapion est une institution de droit civil (L. 26 pr. , De donat. int. vir.^ X.XIV, 1.

— L. I §§ 9 et 10^ De vi) ; mais on appelle également civi/is toute possession protégée par le préteur, toute possession animo domini (L. 24, De acfj. vel. amitt.

— L. 2 § I, Pro hered,^ XLC 5), et ce langage se justifie très-bien par l’analogie, si l’on songe que les obligations sanctionnées par voie d’action sont toutes appelées civiles, quelle que soit levir origine, par opposition aux obligations naturelles que la loi ne garantit pas; 2^ quant au fond, cette classification peut paraître répréhensible comme se référant trop exclusivement aux possesseurs qui n’ont pas

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dorruni est la seule dont je parlerai désormais, et cela sans plus distinguer ni si elle appartient au propriétaire, ni, dans le cas contraire^ si elle peut conduire à la jiropriété.

n. GOMMENT s’acquiert LA POSSESSION.

213. Puisque la possession exige à la fois le co7^pus et Vanimus^ mais n’exige rien de plus, le principe évident c’est qu’elle ne sera jamais acquise sans le concours de ces deux éléments, mais qu’elle le sera nécessairement aussitôt que ce concours se produira (L. 3 § ly De acq . vel amilt. poss,). Et il n’importe que cette coexistence du coipus et de V animus se soit rencontrée dès le début ou que l’un des deux ait précédé Tautre. Si par exemple un fermier achète la chose dont il était nanti à ce titre, ou si une personne prétendant des droits à la propriété d’un bien se le fait délaisser par le détenteur, propriétaire ou non, voilà à l’instant même une possession qui commence (1). i

Quelques détails sont nécessaires soit sur le corpus, soit sur Vanimus.

Entendue littéralement, la première condition supposerait à toute force un contact physique avec la chose. S'agit-il d’un meuble? il faudrait le manier ou le loucher. D’un immeuble? le parcourir en tout ou en partie. Tout au moins, et encore ne serait-ce là qu’une décision de faveur, faudrait-il avoir la chose sous les yeux. Ce formalisme puéril ne s^mposa-t-il pas, très-ancienne-

la propriété. Il y aurait quelque bizarrerie, en effet, h dire d’un propriétaire qu’il possède ad usucapioner)i ; et pourtant sa possession est bien civilis au moins au même degré que celle d’un possesseur de bonne foi. Sans cela il faudrait admettre qu^’une fois l’usucapion achevée, la possession cesse d’etre civilis ; il faudrait admetttre aussi que celui qui reçoit une res nec 'tnancipi du propriétaire ne possède pas civilement, alors pourtant que le droit civil lui fait acquérir la iTropriété comme conséquence immédiate de la possession. Or serait-il sérieux que, parce qu’elle accompagne ou engendre un droit plus fort, la possession fût classée dans un degré inférieur ?

(1) li est à remarquer que l’acquisition de la propriété ne suppose essentiellement ni le corpus ni V ariimus* Que je devienne j)i*opriétaire sans avoir la chose à ma disposition physique, cela arrive tous les jours, par exemple en cas de mancipation ou d’m jure ces'sio. Que je le devienne sans en avoir l’intention et môme à mon insu, cela est plus rare sans doute, mais non pas impossible : ainsi un héritier nécessaire est investi de la succession avant meme de connaître sa qualité^ et les acquisitions faites par une personne alieni juris entrent immédiatement dans le patrimoine de celui qui a la puissance, quoiqu’il les ignore.

ment, à l’esprit de quelques jurisconsultes? Il est permis de le conjecturer (L. i § 21 ; L. 3 § 1, De acq. vel amitt. q)oss.)\ mais ceux de l’époque classique le répudient sans hésiter, et à leurs yeux le corpus consiste seulement dans la faculté physique d’user et de disposer de la chose dès qu’on le voudra. Si par exem{)le les clefs d’un grenier m’ont été remises et que le grenier soit proche, si des marchandises que j’ai achetées ont été déposées dans ma maison, l’élément physique de la possession m’est acqiiis, parce qu’en fait rien ne m’empêclie de me livrer immédiatement à des actes de propriétaire (L. 18 § 2, De acq. vel. amitt. poss. — L. 74, Decontr. empt.., XVlIi, 1). Mais à l’inverse, possédant un bois clos ou un étang, je ne possède pas les animaux sauvages ou les poissons qui le peuplent; car il ne dépend pas de moi de les avoir à ma disposition quand il nne plaira ; et de même la possession d’une maison n’implique pas possession des matériaux considérés comme tels; car pour m’en servir à ce titre, il faudrait d’abord les rendre il leur nature mobilière en démolissant la maison (L. 3 § 14; L. 30 pr.. De acq. vel amitt. poss.).

A. De ce qu’il n’y a pas de possession sans corpus, les Romains tirent deux importantes conséquences : la première, qvii sera bientôt développée et appréciée (n° 218), c’est que les choses corporelles sont seules susceptibles de possession (L. 3 pr. , De acq. vel amitt. poss.) \ la seconde, tout à fait rationnelle, c’est qu’une même chose ne saurait être possédée pour le tout par plusieurs personnes à la fois (L. 3 § 5, De acq. poss.). Si en effet l’une a la pleine disposition physique de la chose entière, l’autre évidemment ne l’a pas (1). Mais rien n’empêche, et cela ressortirait au besoin de la règle même que je constate, que la possession d’un même objet n’ap-

(1) Pareillement le droit de propriété, à raison de sa nature exclusive, ne saurait appartenir pour le tout à deux personnes k la fois. Ulpien, qui présente la règle comme commune k la propriété et k la possession (L. 5 § Ï5, CommocL., XIII, semble admettre ailleurs (L. 3 pr., Uli i>ossicL.^ XLlll, 17) la possibilité d’une possession in soliduni au profit de deux personnes k la fois. Mais tel n’est pas le vrai sens de ce dernier texte. Le jurisconsulte se propose, au contraire, de mettre en^relief les conséquences absurdes et impraticables auxfpielles une pareille doctrine conduirait : il fait remarquer qu’étant admis deux possesseurs de la môme chose in solidum^ si de plus chacun des deux avait une possession exempte de vices k l’égard de l’autre^ on ne saurait lequel faire triompher dans l’interdit Üti possidetis . Car la victoire doit appartenir à celui qui invoque une possession actuelle non vicieuse k l’égard de son adversaire. Si donc les deux parties k la fois pouvaient remplir cette condition, le juge se trouverait véritablement dans une impasse.

DE LA POSSESSION

parlienne indivisément à plusieurs personnes ensemble (L. 26, De acq. poss .').

2 14. Quant à Vanimus exigé pour l’acquisition de la possession, il consiste dans la pensée bien arrêtée de >se comporter comme propriétaire, et c’est pourquoi on l’appelle animus domini (Théoph., §4, Per quas p>erson.. Il, 9 ; et § 2, Qiiih. mod. obi. tolL, III, 29). Mais il n’implique évidemment ni la croyance que l’on est vraiment propriétaire, ni même l’intention ou l’espérance de le devenir; et de là entre les possesseurs non propriétaires une distinction déjà signalée, celle des possesseurs de bonne foi et des possesseurs de mauvaise foi (L. 3 § 22, De acq. vel arnitt, poss.').

I^'animus dotnini se mnnifesle dans trois catégories d’hypothèses qu’il importe de bien séparer, si l’on veut avoir la notion exacte de son degré d’efficacité :

Ma possession de fait dérive d’une justa causa. Je veux dire que par exemple la chose m’a été livrée en exécution d’une vente, d’une donation, d’un legs, ou plus généralement que je la tiens en vertu d’un fait juridique dénotant avec évidence mon intention de devenir propriétaire (1) . Le suis-je effectivement devenu ? Peut-être oui, peut-être non. Mais à coup. sûr je possède ; je possède, quand môme la chose m’aurait été remise par une personne dépourvue ellemême de Vanimus domini ; car cet animus n’a pas besoin de m’être transmis ; c’est assez qu'il naisse en ma personne, et, à vrai dire, il n’est pas même susceptible d’une transmission proprement dite.

2“ Moi-môme, sans aucune juste cause, je me suis mis en possession de fait. Ici encore je possède véritablement. Mais il faut bien remarquer que si mon entrée en possession a été violente ou clandestine, si par exemple elle s’est accomplie à l’aide d’un vol ou à main armée, ma possession n’est pas invocable contre celui que j’ai dépouillé. A son égard elle est qualifiée injuste (2) ou vicieuse

(ï) La notion exacte de \vi justa causa sera ultérieurement précisée et développée (n*’® 226 et !233). Il faut bien remarquer qu’au point de vue qui seul m’occupe ici il n’y a pas à distinguer, comme il faudra le faire en matière de tradition et surtout d usucapion, si la est valable ou non. Il est bien évident, par exemple, qu’une donation entre époux, quoique nulle en principe, manifeste chez le donataire un animus domini tout aussi énergique que si elle était valable (L. 1 §4, De acq- vel amitt. poss.^,

(2) On appellera donc justa la possession exempte de violence et de clandestinité. ajoutons aussi de précarité. L’expression passes' io justa s’emploie encore dans deux autres sens, l’un plus large pour désigner toute possession a7iimo do^

(L. 3 pr., l/ù'possid., XLUl, IG. — Gaius, IV, § loi); elles interdits qui me protègent contre toutes autres personnes ne me protègent pas contre lui. C’est à quoi Javolénus fait allusion en disant que c’est môme chose de*n’avoir point acquis la possession ou de ne pouvoir la conserver (L. 22, De acq. vel arnitl. poss.).

3“ Enfin, alors que j’avais commencé à détenir au nom d’autrui, par exemple en qualité de dépositaire ou d’usufruitier, il peut arriver qu’un jour je m’insurge contre mon litre, et que ma conduite accuse l’intention évidente de traiter désormais la chose comme mienne ; ou bien, héritant d’un simple détenteur, je le crois propriétaire et me comporte comme tel. Est-ce que ma détention va par là se transformer en une possession véritable ? Non, cet annnus doynini, condamné par mon litre primitif, reste sans valeur à l’égard de tout le monde et c’est ce que l’on exprime par cette régie célèbre : « Nerno potest sihi ipse mutay'e causam possessionis » (L. 19 § 1, De acq. vel aryiitt. poss.), règle qui dans l'espèce m’empôchera d’acquérir les interdits et les conservera à celui au nom de qui je continue malgré moi de détenir (1 ). Pour qu’il en lut autrement, pour que je devinsse vraiment possesseur, il faudrait qu’une vente ou tout autre titre contenant justQ, causa me fût consenti soit par le propriétaire, soit par un tiers (L. 33 § I, De usuyp. etusuc., XLT, 3).

A. Deux cas particuliers doivent être signalés dans lesquels la possession véritable, partant le droit aux interdits, appartiennent à des personnes évidemment dépourvues de Vanùnus doinini et qui même détiennent en vertu d’un titre impliquant reconnaissance du droit d’un autre : j’ai nommé le créancier gagiste elle précarisle (2).

mi?ii (n*’ 212), l’autre plus étroit pour désigner la seule possession de bonne foi (Gaius, 11^ § 9S).

(1) On verra plus loin fn'' 2^3) que cette règle ne s’applique pas seulement dans l’espèce ici prévue et qu’elle produit en matière d’usucapioii une autre conséquence importante.

(2) Considérant que ces deux personnes possèdent sans ayiimus dominiy quelques interprètes proposent d’appeler de préférence ani'tnus 'possidendi le second élément requis pour la possession. Je reconnais sans difficulté que cette expression n’est pas étrangère à la langue des jurisconsultes (L. 3 § 3, De acq* vel amitt. poss. — L. 4J, De reb . cred.y XII, 1). Mais elle est inacceptable quand il s’agit de définir la possession, parce qu’elle a le défaut de faire entrer le défini dans la définition. Mieux vaut donc reconnaîlre franchement deux exceptions à la règle que de s’jpprimer les exceptions en restant dans le vague et en recourant à une définition qui ne définit rien. Car qu’cst-ce que Vanimus possidendi ? Il est manifeste que la réponse à cette question doit ou indiquer la nature de la possession ou la supposer déjà connue.

DE LA. POSSESSION

Le premier doit restituer dès qu'il est payé ; le second, à première réquisition et même surle simple caprice du concédant. 11 est donc bien manifeste que ni Tun ni l’autre n’ont reçu la chose pour en disposer en maîtres, et que s’ils s’avisaient un jour de revêtir Vani~ mus domini, ce ne serait là qu’une fantaisie condamnée à l’impuissance par la règle Nemo potest sibi ipse inutare causam possessionis . Et pourtant les mêmes textes (L. 13 § 1, De pubL, 2. — L. 22 § 4, De noxal. act., IX, 4) qui leur dénient Vanimus domini leur reconnaissent une possession régulière, et c’est ce que confirment beaucoup d''autres textes (notamment L. 4G, De usurp. et usuc. — L. 4 § 1, De precar.^ XLIIl, 26). Cette double anomalie me paraît s’exqjliciuer assez bien par l'idée suivante : en constituant un gage ou un précaire, nous cédons notre possession, c’est-à-dire notre droit aux interdits, de sorte que le gagisie et le précarisle empruntent à autrui Vanimus domini qui leur fait défaut (I). Seulement, il y a entre eux cette importante différence que le gagiste possède à l’égard de tout le monde, même du constituant, tandis que le précariste ne saurait invoquer les interdits contre le concédant (L . 17 , De precar.) ; au regard de ce dernier, sa possession est toujours injusta ou intiosa. La cession est donc plus pleine en faveur du gagiste qu’en faveur du précariste ; et cela tient à ce que l’un la reçoit à l’appui et comme garantie d’un droit de créance indépendant de la personne qui constitue le gage, tandis que, l’autre n’ayant aucun droit propre, la même volonté qui lui a tout donné peut tout lui retirer (2). Au surplus, lorsque la constitution du gage ou la concession du précaire émane d’un non-propriétaire, c’est toujours lui qui continue, s’il y a lieu, d’usucaper et de jouir des autres faveurs attachées à la possession de bonne foi- Et à ce point de vue, mais à ce point de vue seul , on dit qu’il est réputé posséder (L, 1 § lo ; L. 36, De acq. vel amitt . poss. — L. 6 § 2, De precari). Au fond donc

(1) C’est ainsi que nous voyons deux parties déposant une cliose litigieuse aux mains d’un séquesti’c lui en conférer la possession (li. 17 § Deposit.^ XVI, 3). Mais ici cette cession exige une convention spéciale, au lieu de se présumer nécessairement comme dans nos deux hypothèses,

(2) A raison de la différence que je signale, on a pu dire du gagiste, au moins tant (pi’il n’est pas payé, que s’il n’a pas Vaniynu^ dojniai dans toute sa plénitude, il l’a pourtant dans une certaine mesure. Il a Vanimus sibi habendi^ et il le prouvera peut-être un jour en exerçant l’une des plus importantes prérogatives de la iDropriété, le droit de vendre. Rien de pareil quant au précariste. A celui-ci les interdits sont accordés, moins peut-èlre dans son propre intérêt que dans l’intérêt du concédant qui échappe ainsi à la nécessité de surveiller sa chose.

les avantages de la possession sont partagés; niais c’est au précariste et au gagiste qu’appartient l’avantage spécial qui la caractérise invariablement, c’est-à-dire le droit aux interdits (I).

Deux conséquences résultent de la nécessité de raaemus .• 1® toute possession a nécessairement conscience, de son existence et de son étendue. D’où il faut conclure que, possesseur d’un fonds, je ne possède pas le trésor gisant à mon insu dans ce fonds (L. 3 § 3, De acq. vel amilt. poss.^. Il en faut aussi conclure à l’impossibilité de posséder, non pas sans doute une part indivise (L. 20, De acq. poss.), mais une part indéterminée, c’est-à-dire dont on ne serait pas en mesure d’indiquer la proportion par rapport au tout (L. 3§ 2,/>e acq. poss.) (2); 2° les personnes incapables d’avoir une volonté sont nécessairement incapables d’acquérir la possession par elles- mêmes. Celte doctrine rigoureuse fut toujours suivie à l’égard des personnes morales et des fous (L. I §§ 3 et 22, De acq. poss.). Elle le fut longtemps aussi à l’égard du pupille in fans ; et il semble en effet que logiquement il n"y ait aucune raison de distinguer entre Vinfans et le fou, s’il est vrai que l’un et l’autre, appréhendant matériellement une chose, soient comparables à rhomme endormi dans les mains duquel on la placerait ; or, à coup sûr, cet homme ne posséderait pas (L. 1 % '.i, De acq. poss.). Cependant, la jurisprudence finit par admettre, probablement sous l’influence de Papinien, que Vinfans autorisé de son tuteur pourrait acquérir la possession, et voici sans doute par quel raisonnement on aboutit à cette doctrine : il était reçu depuis longtemps, comme on le verra bientôt (n'’ 215), que le

(1) Tl'ébatius et Sabinus, c’est Paul qui nous l’apprend (L. 3 § 5, De acq. vel amilt. poss avaient admis qu’en cas de précaire le précariste et le concédant possédaient l’un et l’autre, et cette doctrine se retrouve dans un texte de Pomponius (L. 16 § 4, De pjvec.). En décidant ainsi, ces jurisconsultes ne faisaient qu’appliquer une idée plus générale d’après laquelle deux possessions l’une vicieuse, c'est-à-dire entachée de précarité, de violence ou de clandestinité, et l’autre non vicieuse, auraient pu coexister ii l’égard d’une môme chose. Mais Paul, dont l’opinion paraît bien avoir prévalu, reconnaît, a l’exemple de Labéon, le caractère absolu de la règle qui déclare impossible la coexistence sur le même objet de deux possessions m solidum (n« 213 in fine). Quelle était la portée pratique de cette divergence ? C’est que dans la première opinion, le précariste et le concédant pouvaient tous les deux exercer contre les tiers les interdits retinendœ possessionis^ tandis que la seconde opinion les réservait au précaristo seul.

(2) Cette règle conduirait h décider que deux copropriétaires ignorant la quotité de leur droit respectif ne possèdent pas le fonds commun, quoiqu’ils le détiennent ensemble. Mais Pomponius et Labéon im voient lit qu’un abus de logique et une pure subtilité (L. 32 § 2^ De usurp. etic^uc,^ XL[, 3).

DE L\ POSSESSION

tuteur pouvait acquérir la possession à son pupille sans que celui-ci intervînt : dès lors le tuteur venant autoriser une prise de possession matérielle par Vinfans^ ne devait-on pas dire que par cela môme il s'appropriait l’acte entier, et que cet acte ne pouvait avoir moins de valeur que s’il eût été fait par lui seul (L. 3'2 § 2, De acq. vel cimztt, posSm'^ (0 ^ IVlais la Jxirisprudence est-elle allée plus loin? A-t-elle fini par reconnaître à Vinfans une capacité suffisante pour acquérir la possession par une simple appréhension corporelle et sans aucune intervention du tuteur? Je ne le pense pas, quoique tel soit le sens apparent d’une constitution de l’empereur Décius (L. 3, G., De acq. poss., VII, 32) (2).

213. Jusqu’à présent j’ai supposé que le coz-pus et Vannnus se réalisent l’un et l’autre en la personne même de celui qui acquiert

possession. Mais cela est-il absolument nécessaire, et ne pouvonsnous pas devenir possesseurs en empruntant soit le corpus, soit Vanimus d’un tiers? Paul (V, 2, § I) distingue : Nous pouvons, dit-il, emprunter le corpus d’autrui, mais il faut que Vanimus nous soit personnel. Que je puisse acquérir la possession corpore alieno, cela signifie que si, par mon ordre ou à mon su, une personne agissant en mon nom ap préh en de physiquement une chose, c eslcomme si je l’eusse appréhendée moi-même. Que je ne puisse acquérir la possession animo alieno, cela veut dire que vainement une personne appréhende matériellement une chose en mon nom, mais à mon

(1) Ce texte est ordinairement placé sous le nom de Paul ; mais j’incline à croire qu’il appartient plutôt à l'apinien. Quelques manuscrit'^, en elTet, le présentent comme tiré du livre XI des Responsa de ce jniisconsullc, et cette indication sera confirmée par les observations contenues à la note suivante.

m Ce texte porte, il est vrai, que Vrn/ans recevant la tradition matérielle d’une clio^se donnée en devient par cela même pessesseur. Mais quel est le motif alléo-ué‘> Décider autrement, c’est- Ji-dire prendre en considération le défaut d’n,. chez Vinfans, cela conduirait îi nier môme que le tuteur pût seul lui acquérir la Dossession ; car où le tuteur agit seul, Vanimus du pupille n’est pour rien. Il est bien clair que ce motif n’a de valeur sérieuse qu’autant qu’on suppose l’intervention du tuteur, et alors le texte signifie ceci ; il n’est pas nécessaire que l’élément corporel de la possession se réalise en la personne du tuteur; 1 apprehension par le pupille suffit, du moment que Vam?nus existe chez le tuteur. Que telle soit la pensée du rescrit, cela est d’autant plus probable que 1 empereur déclaré emprunter son motif à une réponse de Papinien et que précisément ce motif est celui qu’allègue la loi 32 § 'Q De acq. poss. pour admettre 1 acquisition de la poaaeasion par Vi«fans autorisé. Lo texte sous-entend donc la prose,, ce du tuteur Et en effet, une constitution bien posterieu. e a celle dp Dec.us (L.

C., de don'at., VllI, Ô4) suppose encore que Vinfans ne peut pas acqueiir seu a

possession.

insu, que vainement môme elle l’appréhende par mon ordre si j’ignore le fait de l’appréhension : je ne possède pas, puisqu’étant nanti moi-môme de la chose sans le savoir, je ne posséderais pas non plus. Je ne posséderai que lorsqu’au fait d’autrui se joindra ma propre volonté. Il fut, je pense, admis de tout temps que la possession peut s’acquérir alieno. Quant à la nécessité d’un

animus personnel, trois exceptions commandées par des motifs d’utilité pratique y furent apportées : 1° le mandataire qui entre en possession par ordre du mandant et en exécution de son mandat le rend possesseur (§ 5, Per quas pe7's. nob. acq., Inst., IJ, 9). La dérogation au droit commun consiste ici à répuler le mandant possesseur avant qu’il ait connu l’appréhension de la chose par le mandataire (n“ 300); 2° les personnes investies d’un pouvoir légal h l’effet d’administrer les affaires d’autrui acquièrent la possession à leur administré. Par application de cette idée, les cités acquièrent la possession par leurs administrateurs, les personnes en tutelle ou en curatelle par leurs tuteurs ou curateurs (L. 1 § ^0,Deacq. vel aniiit. poss.). Ici on met complètement de côté la nécessité d’un animus personnel; il le fallait abso- N lument pour les cités, pour les infantes et pour les fous, à moins de leur interdire la possession. Quant aux pupilles sortis de Vinfantia et aux prodigues, la dérogation au droit commun était moins rigoureusement nécessaire, mais elle offre celte utilité que le tuteur ou le curateur n’est pas soumis à l’obligation gênante de les faire sans cesse intervetîir; 3° les personnes placées en notre puissance qui se trouvent à la tôle d’un pécule nous acquièrent la possession même à notre insu , toutes les fois qu’elles appréhendent une chose ea? causa peculia7Û, c’est-à-dire en vertu d’une cause se rattachant à l’administration du pécule (L. I § 3, De acq. vel ainitt. poss ). Ici l’on déroge d’abord à la nécessité d'un animus spécial existant au moment précis de l’acquisition. Mais la dérogation SC borne-t-clle là? Consiste-t-elle simplement, comme le texte précité donnerait à le croire, en ce qu’ayant constitué le pécule nous avons par cela môme manifesté une volonté générale de posséder ex causa peculiain, et que cette volonté est réputée suffisante? Non, d’autres textes vont plus loin et déclarent que nous empruntons réellement V animus de notre esclave ou de notre fils de famille (L. 3 § 12, De acq. vel amilt. poss.). Et là est la vérité; la preuve en est qu’un père de famille, fût-il fou ou captif, acquiert

DE LA POSSESSION

néanmoins Ja possession ex causa pccidiaiù par son fils on par son esclave, et pourtant il n’a plus aucun animus dont la loi puisse tenir compte (L. 44 § 7, De usurp. et usuc., XLI, 3). La preuve en est encore que les cités, absolument dépourvues (^'animus, et Vinfans qui n’a pas lui môme constitué le pécule, deviennent néanmoins possesseurs par leurs esclaves, lorsque ceux-ci entrent en possession ex causa peculiari (L. \ § 22, De acq. vel amitt. poss.). — Le motif de cette remarquable dérogation au droit commun nous est donné par Pai^inien (L. 44 § 1, De acq. vel amitt. 2:>oss.)‘. c/est qu’on no pouvait pas raisonnablement exiger du père ou du maître qu’à chaque instant il s’enquîtde la consistance du pécule, examinant tout ce qui y entrait et tout ce qui en sortait.

ni. COMMENT LA POSSESSION SE CONSERVE OU SE PERD.

Lib. IV, tit. XV, De intci dictis, pr. — Possidere autem videtur quisque, non solum si ipse possideat, sed et si ojus nomine aliquis in possessione sit, licet is ejus juri subjectus non sit, qualis est colonus et inquilinus. Per eos quoque apud qoos deposuerit quis, aut quibus commodaveril, ipse possidere videtur ; et hoc est quod dicitur, retinere possossionem posse aliquem per quemlibet qui ejus nomine sit in possessioue. Quin etiam animo quoque retineri possessionem placet, id est ut, quamvis neque ipse sit in possessione, neque ejus nomine alius, tamen si non derelinquendæ possessionis animo, sed postea reversurus, inde discesserit, retinere possessionem videalur. Adipisci vero possessionem per quos aliquis potest, secundo libro e.\posuimus; nec ulla dubitafio est quin animo solo adipisci possessionem nemo possit (Gains, IV, § 153).

Est réputé posséder non-seulement celui qui détient la chose par lui-môme, mais encore celui qui la délient par l’intermédiaire d’un tiers môme non soumis à sa puissance, comme un fermier ou un locataire. Pareillement, on possède par un dépositaire ou un commodataire, et c'est là ce que l’on signiüe en disant que nous pouvons retenir la possession par toute personne qui est en possession en notre nom. Bien plus, on admet que la possession se conserve par la seule intention, c’est-à-dire que, quoique le possesseur ne détienne ni par lui-môme ni par un tiers, cependant, s’il s’est éloigné de la chose pour y revenir, et non pas dans l’intention de l’abandonner, il est réputé conserver la possession.

Quant aux personnes par lesquelles on peut acquérir la possession, nous les avons fait connaître au second livre; et il n’est pas douteux qu’elle ne s’acquiert jamais par l’intention seule.

21 G. De la nature môme de la possession, deux règles se déduisent (I) :

Premièré règle. — La possession se conserve par le maintien simultané de Vanimus et du corpus. Toutefois ces deux éléments ne s'entendent pas ici selon l’exacte rigueur des principes précédemment posés, et deux observations vont montrer que la possession se conserve plus facilement qu’elle ne s’acquiert : 1" quant à Vanimus., ce qu’on demande, ce n’est pas précisément qu’il persiste, mais plutôt qu’il ne soit pas abdiqué, d’où la conséquence que le fou et Vinfans retiennent sans difficulté la possession qu’ils seraient incapables d’acquérir par eux-mêmes (L. 27, De acg. poss.) ; ils la retiennent sans en avoir conscience, par cela seul que Vanirrnis domini n’a pas été et n’a pas pu être remplacé en eux par un animus contraire; 2° quant au corpus, on entend plus largement ici la laculté de l’emprunter à autrui. Soit par exemple un captif de retour et jouissant du bénéfice du postliminiura, sans doute on ne le réputé pas avoir possédé dans le passé les choses dont ses esclaves ne seraient entrés en possession que pendant sa captivité et pour une cause étrangère au pécule (L. 44 § 7, De usurp. et usuc., XLf, 3), cela parce que le poslliminiura ne peut pas faire que dans la réalité il ait eu la disposition physique de ces choses. Mais à Tinverse, on le réputé avoir conservé la possession des choses que ses esclaves détenaient pour une cause quelconque antérieurement à sa capti vité (L. § 2, De capt., XLIX, IS), et pourtant n’est-il pas clair

que le même obstacle l’empêchait d’en user? Dans le même ordre d’idées, la personne dont l’existence est incertaine conserve par l’intermédiaire d’un tiers quelconque la possession qui lui était acquise avant sa disparition; et néanmoins il est bien impossible de lui reconnaître la faculté physique de disposer.

Deuxième règle. — La possession se perd par la disparition, soit de Vanimus, soit du corpus, à plus forte raison par la disparition de l’une et de l’autre (2).

(1) Ces règles sont inapplicables en ce qui concerne la conservation et la perte du droit fie propriété (L. 13 pr. ; L. J 7 § 1, De acg. vel amitt. poss ).

(2) Un fragment de Paul, deux fois inséré au Digeste (L. 8, De acq poss.

L. 153, De re.g . jur., L, 18), porte que fie môme que la possession s’actjuiert par la réunion du corpus et do Vtmimus, de même elle se perd lorsque utrumque in conlrurium actum est, ce qui semble exiger pour la perte de la possession la disparition et du corpus et de l’animus. Ainsi eniendu, ce texte serait en contradiction avec une foule d’autres et avec la notion môme de la possession. Aussi a-t-on

DE LA. POSSESSION

II y a disparition de Vaniimcs seul dans le ca.s rare et fort peu praiiqiie où le possesseur, sans se dessaisir matcriellemenl delà chose, renonce à se comporter en maître (L . 3 § 6 ; L. 17 § 1, De acq. vel amitt. poss.).

Il y a disparition du corpus seul dans les quatre hypothèses qui suivent: d"un cas fortuit, sans détruire la chose, sans lui ôter son individualité, m’en enlève la disposition. Par exemple, un objet mobilier se perd dans la mer^ ou bien un fonds est envahi par les eaux d’une manière définitive (L. 3 § 17 ; L. 13 pr.. De acq. poss.)\ 2° un animal sauvage ou un esclave (I) s’enfuit (§ 12, De clic, rer,, Inst., II, 1. — L. 17 § 3, De furt., XLVII, 2); 3° un tiers appréhende la chose animo clomini sîxns, le fait ni le consentement du possesseur actuel (L. 3 §9, De acq. poss.')\ mais ici la possession n’est réputée perdue qu'autant qu’elle ne peut être recouvrée par la voie des interdits (L. 17 pr.. De acq. poss.); 4° une personne qui possédait par elle-même tombe aux mains des ennemis,'- puis s’échappe. Il est certain qu’elle a perdu la possession et que le postliminium ne la lui rend pas (L. 23 § 1, De acq. qioss.). Si, en elfet, ce bénéfice efface l’incapacité du captif, par conséquent valide rétroactivement son animus domini, il ne saurait de même effacer le fait matériel de la détention perdue. La vérité juridique est donc bien que le captif n’a cessé de posséder que parce que le corpus lui a fait défaut.

Enfin, il y a tout ensemble perte ùncoi^pus et de Vanimus dans les quati'c hypothèses suivantes ; 1® la chose est matériellement détruite ; ici le corpus devient impossible, et Vanimus ne serait qu’un non-sens; 2° le possesseur fait prisonnier meurt chez l’ennemi ou revient sans jouir du postUminium. Ici Vanimus qu’il a pu conserver durant sa captivité reste en droit ce qu’il a été en fait, un animus d’esclave, et par conséquent la perle de la possession s’explique

fait observer depuis longtemps qu’il ftiut ici traduire utrumque par rmi et l’autre, traduction doublement autor.sée, soit par l’habitude qu’ont les Latins de faire fonctionner l’une pour l’autre les pai’licules que et ne, soit par un usage semblable du mot dans deux autres textes dont l’un appartient à Paul lui-même iL. 7G pr.. De acq. vel anriit. hered.., XXIX, 2. — L. lu § l3. De grad., XXXVllI, 10).

(1) L’ex-possesseur de l’esclave fugitif continue néanmoins de l’usucaper, tant que nulle autre personne ne l’a appréhendé iL. 1 § 14, De acq. ]JOss.). Quant aux animaux sauvages, par cela seul cju’ils ont l’habitude d’aller et de revenir, on les considère comme restant en notre possession, quoicjue momentanément éloignés (L. 3 § IG, De acq. poss.). ^

tout à la fois par le défaut cVaiiimusci par le défaut de corpus; 3° la chose a été l’objet d’une derelictio^ et j’entends par là l’abandon de la détention physique, joint à l’abdication de Vanimus domini{l); 4" le possesseur livre la chose à un tiers en exécution d’une justa causa (L. 3 § 6, acq. poss.) (2).

Reste à faire observer que toute personne perd la possession en perdant le factum^ tandis qu’au contraire l’abdication de Vanimus domini n’a de valeur légale qu’aatant qu’elle émane d’une personne capable de faire sa condition pire. Aussi décide-t-on que le pupille, même sorti de Vinfantia^ manifeste vainement, s’il n’est pas autorisé par son tuteur, l’intention de ne plus posséder (L. 29, De acq.' poss.).

217. A la longue, et pour des raisons d’utilité pratique, les deux règles précédentes reçurent deux exceptions qui diminuèrent de beaucoup l’importance primitivement attachée au maintien du corpus pour la conservation de la possession. Ces deux exceptions, dont !a première concerne les immeubles elles esclaves, la seconde les immeubles seulement, s’appliquent dans des hypothèses tout à fait distinctes :

1°I1 faut supposer mon immeuble détenu par un esclave, par un fermier, ou par toute avure personne qvii me prête son corpus. Si cette personne déserte pjirernent et simplement l’immeuble ou meurt, il est évident que, dès à présent, le corpus me manquant, les principes généraux voudraient que ma possession fût perdue. Mais cette décision me mettrait à la merci du caprice d’autrui ou d’un cas fortuit, et cela dans une situation où il est tout naturel que je ne surveille pas très-atlenti ventent ma chose, puisqu’un tiers

(1) Il ne faut pas confondre la derelictio avec la simple abdication de Vanimus domini. Ce qui le prouve, c^'est que^ possédant seul, je puis bien abdiquer Vanimus domini pour une part indivise seulement, tandis que la d>irelictio n’est loossible, en pareille hypothèse, que pour le tout (L. 3, Pro de^'eL, XLI, 7).

(2) Si la possession ne peut pas être acquise à la personne à qui j’ai entendu la transférer, si par exemple cette personne est folle, ou si elle se trompe sur l’individualité de l’objet livré, aurai-je perdu la possession? Certains jurisconsultes, entreautres Gelsus(L. 18 § lyDeacg. velamitt. yoss,^^ décidaient affirmativement^ se fondant sur ce que le tradcyis^ pour avoir manqué son but, n’avait pas moins manifesté l’intention de se dessaisir. D’autres, comme Ulpien (L, 34 pr.. De acq, vel amilt. poss,)^ pensaient avec plus de raison que le tradens n’avait pas pu avoir la volonté pure et simple de perdre la possession, qu’il avait entendu ou la transférer ou la conserver, et qu’en conséquence n’ayant rien transféré, il n’avait rien perdu.

DE LA POSSESSION

s’est chargé de ce soin. Aussi, àdmet-on que par la seule vertu de mon animus,}e resterai possesseur tant que nul autre n’aura occupé l’immeuble. Mais le seul fait de cette occupation m’ôterait immédiatement la possession, même à mon insu (L. 25 § 1 ; L. -40 §1, De acq. poss.) (l). Se demandera-t-on pourquoi cette décision fut en principe restreinte aux immeubles? La raison en est qu’un immeuble, n’étant pas susceptible de déplacement, peut être considéré comme restant à ma disposition, par cela même qu’il est inoccupé et que je garde Vanimus domini, tandis que ce point de vue manquerait absolument de vérité pratique à l’égard d’un meuble que souvent jé ne saurais où prendre. Toutefois cette raison de distinguer ne s'applique pas aux esclaves : meubles pensants, leur volonté neutralise l’acte du détenteur qui les délaisse, et, en conséquence, par cela seul qu’ils conservent l’esprit de retour, ils me conservent aussi la possession d’eux-mêmes (L. 3 § 13 ; L. 47, De acq. poss.). Le lien moral qui les attache au maître n’a donc pas moins de puissance que la fixité de situation d’un immeuble, et la loi est forcée d’oublier ici qu’elle ne leur reconnaît pas de personnalité.

2° 11 faut supposer que le possesseur ou son représentant s’absente pour un temps plus ou moins long, mais avec l’intention de revenir. Si un tiers profite de cette absence pour s’emparer du fonds, le possesseur n’aura-t-il d’autre ressource que l’action en revendication ou la publiçienne? Cette décision, conforme à la rigueur des principes, eût été particulièrement dangereuse à l’égard d’une classe d’immeubles fort nombreuse en Italie : je parle des saltus œstioi aut hiberni, pâturages où les propriétaires ne pouvaient envoyer ou conduire leurs troupeaux que pendant une seule saison. Fallait-il que^ partis à la fin d’un été ou d’un hiver et revenant l’année suivante à l’ouverture de la même saison, ils se vissent dépossédés par un usurpateur plus pressé qu’eux? On ne l’admit pas, et on décida que la possession des saltus œstivi aut hiberni ne serait perdue que lorsque le possesseur, instruit de cette occupation étrangère, l’au-

(1) Dans la loi 40 § 1, 2® phrase, je lis avec plusieurs manuscrits ideyn au lieu de aliud. On remarquera que la loi 25 § 1 assimile h la mort ou à la désertion du fermier le cas où il louerait lui-même à une autre personne. Et sans nul doute il n y a pas à distinguer si, en faisant cette location, il entend seulement exercer son droit de sous-louer ou s’il se présente comme propriétaire. Même en ce dernier cas, il ne devient pas possesseur, et cela à raison de l’obstacle qu il rencontre dans la règle ; Nemo sibi ipse potest mutare causam possessionis.

rail consacr(^G par son innclion, ou qu’ayant essaye de reprendre l’inameuble, il aurait élc repoussé par la force ou aurait cédé ù la crainte. Celle exception au droit commun était tellement sage, tellemenl nécessaire, qu’elle devait être étendue à tous les immeubles, et elle le fut : car il n’y a point de possesseur qui ne s’absente quelquefois, ne fût-ce que pour quelques heures. Dès le premier siècle de notre ère, c’est Ulpien qui l’atteste (L. \ § 45, De vi, XLIII, 16), Proculus faisait cette généralisation, et plusieurs textes prouvent qu’elle fut acceptée (L. 3 §§ 7 et 8; L. 23 § 1, De acq. poss.). Que si pourtant d’autres textes (L. 3 § 11 ; L. 44 § 2 ; LL. 45 et 46, De acq. poss.) ne se réfèrent expressément, tout en se plaçant dans la doctrine définitive, qu’aux salins œstivi aut hiberni, on peut dire avec Proculus qu’ils les font intervenir exempli causa; plus exactement, leur langage doit être considéré comme un vestige et un souvenir du droit antérieur : l’exception, en élargissant sa portée, avait.conser\ é sa primitive formule devenue trop étroite. Au surplus, il est certain que la doctrine qui vient d’être exposée rencontrait encore des résistances à l’époque de Gaius (ÏV, § 153), môme en ce qui concerne les saltiis œstivi aut hiberni; mais les Institutes (§ 3 swp.) la présentent comme régnant désormais sans contestation et avec la portée générale que lui assignait déjà Proculus (I).