IV. SUR QUELLES CHOSES LA POSSESSION EST POSSIBLE

218. A un point de vue large, et si l’on considère que tous nos droits s’expriment pratiquement par des faits, que tous sont susceptibles d’exercice, il semble que l’on devrait admettre une possession correspondante à chacun d’eux t^2). Mais ce serait dépasser la signification technique du mot. La véritable possession, celle qui a pour signe et pour conséquence le droit aux interdits, nous étant présentée comme l’exercice du droit de propriété seul , il s’en-

(1) Par les explications données sous ce numéro, il est facile de comprendre que

les textes emploient une formule qui dépasse leur pensée lorsqu’ils disent que la possession des immeubles se conserve a'dmo sol'* ; à plus forte raison, mon observation est-elle exacte^ quand ils oublient de restreindre expressément cette formule aux immeubles (L. 4, G*, De acq . VII, 32).

(2) Ce point de vue n’est pas tout à fait étranger aux Romains. Ils reconnaissent

ce que nous appelons la possession d’état, et par exemple les textes parlent d’une possessio Hbertatis (L. 10, De Lih. caus., XL, 12) et possessio Uhertinitatis

(L. 14, De probat , y XXII, 3).

DE LA. POSSESSION

suit qu’elle s’applique seulement aux choses susceptibles de propriété {dbminmm ou proprietas).C.c.{iQ. proposition contient implicitement les deux suivantes : 1® nulle possession des res extra comynercium ; ]e veux dire que celui qui, par exemple, détenant une chose sacrée ou une chose du domaine'public, se comporterait en maître à son égard, n’aurait pas néanmoins et n’acquerrait jamais aucun des droits attachés à la possession (L. d § 22 ; L. 30§ d, flcÿ'. /?os5.) (I) ; 2® nulle possession non plus des choses incorporelles, lors môme qu’elles sont in commereio (L. 3 pr. , De acq. poss.). Cette seconde proposition, applicable aux servitudes tant réelles que personnelles, aux hérédités et aux créances, exige, sur chacun de ces trois points, quelques développements.

Quant aux servitudes, on a déjà vu (n® 206) et bientôt on verra plus amplement (n°® 264 et s.) qu’elles ont môme nature, sinon même étendue, que le droit de propriété, et que ce sont, à vrai dire, des droits de propriété partiels. Rien que de très-logique par conséquent à en reconnaître une véritable possession consistant à les exercer comme siennes; et c’est ce que l’instinct droit des premiers législateurs paraît avoir parfaitement saisi, puisqu’ils admettaient l’acquisition des servitudes réelles par voie d’usucapion (L. 4 §29, De usurp. et usuc.^ XLT, 3). Comment donc s’écariat-on de ce point de vue si naturel? Ce fut sans doute lorsque, le droit cesi5ant d’être une simple pratique pour devenir une science, on essaya de soumettre la possession à une analyse rationnelle. L’analyse des premiers jurisconsultes fut superbciclle : ils furent dupes de cette distinction des res corporales et des res incorporales qui aboutit, comme je l’ai montré, à qualifier choses corporelles les droits de propriété. Appelant corpws l’élément physique que la possession exige, il leur parut évident que cet élément ne saurait se réaliser a l’égard des choses qui n’ont pas de corps. Ils ne prirent pas garde que, si le droit de servitude est incorporel, le droit de propriété l’est tout autant; que la chose corporelle qui fait l’objet d’un droit de propriété ne cesse pas, en tant que soumise à un droit de servitude, d’ôlre corporelle; et qu’cnfin, si la chose se prête à des actes matériels correspondant au droit de propriété,

(1) On verra cependant (n® Î90), que le fait de détenir de bonne foi un liomme libre comme esclave n’est pas absolument dépourvu de consétiuei'ces (§ 4, Per quas pers., Inst., 11,9). Mais ce fait ne constitue pas une possession protégée par tes interdits.

elle se prête tout aussi bien à des actes de même nature correspondant au droit de servitude. Je cultive un fonds, j’en cueille les fruits, j’y passe, j’y puise de l’eau : en quoi donc ces actes changeraient-ils de caractère, parce qu’ils n’expriment, au lieu d’une prétention à la propriété, que la prétention plus modeste à un droit de servitude? Ces critiques n’échappèrent pas à la sagacité plus exercée des jurisconsultes classiques; et, dès le premier siècle de notre ère, le prêteur, sans toucher au langage consacré, admit, non pas une possession, mais une quasi-possession des servitudes (L. 23 § 2, Ex quib. caûs. maj., IV, 6. — L. 10 pr.. Si servit, vind., VIII, 5). Toutefois cette quasi-possession était tellement identique à la possession des res corporales que parfois les textes l’appellent tout simplement possession (L. 3, Si ususf. pet., VII, 6), et qu’Ulpien va jusqu’à parler d’une detentio servitutis (L. 1 § o, De remiss., XLIII, 23). Ce n’est pas seulement dans le langage que se manifesta ce retour aux idées vraies, il se traduisit au fond par trois innovations importantes : 1° la vieille théorie du droit civil n’avait pas permis au préteur de protéger l’exercice des servitudes par des interdits possessoires, il tînit. par introduire des interdits veluti possessoria (L. 20, De VIII, 1); 2“ le droit civil excluait

l’acquisition de toutes servitudes par tradition, le préteur consacra à leur égard une quasi-tradition; 3° le droit civil excluait l’usucapion des servitudes, le préteur leur appliqua la jyrœscripiio longi temporis qui n’est guère autre chose à l’époque classique qu’une nsucapion plus lente à accomplir (n*^® 271 et 277). En résumé, pour qui ne s’attache ni aux mots ni aux formes de la procédure, la vérité est que dans le dernier état du droit classique la quasi-possession des servitudes est tout à fait assimilée à la possession des res corporales, si ce n’est qu’elle est impuissante à engendrer l’usucapion proprement dite. Sous Justinien, qui consomma la fusion entre le droit civil elle droit prétorien, cette différence s’effaça elle-même.

Quant aux hérédités, il est également certain qu’à l’origine elles purent être l’objet d’une possession véritable, et même d’une possession susceptible d’aboutir à l’usucapion (Gains, II, § 54). Mais plus lard on s’écarta de ce point de vue, sans doute parce que l’hérédité, envisagée comme conception abstraite, comme chose distincte des objets qu’elle comprend, n’a pas de corpus. Que si nombre de textes parlent d’une possessio hereditatis, il ne faut pas s’y tromper : c’est là une possession sui generis qui n’exige au-

DE L'acquisition du droit de propriété.

cune détention matérielle et qui consiste uniquement à se croire héritier ou à se comporter comme tel (Gains, IV, § 144). Aussi nul interdit ne protége-t-il celui qui la perd ou à qui elle est contestée. Et elle n’a d’autre effet que de rendre la pétition d’hérédité possible contre celui qui prétend ainsi exercer tout ou partie des droits compris dans une succession.

Enfin, en ce qui concerne les eréances, sans doute elles peuvent être comprises dans la possesszo hereditatis, telle que je viens de l’expliquer. Mais par elles-mêmes elles ne font jamais l’objet d’aucune possession; et il est certain que le fait de se comporter en créancier, quand on ne l’est pas, n’entraîne aucune conséquence juridique.