DE L’ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Lib. If, tit. I, De divisione rerum et qaalitale, § fl. — Singulorum autem hominum muftis modis res fiunt : quarumdam enim rerum domiuium nanciscimur jure naturali, quod, sicul diximus, appelfaturjus genlium; quarumdam, jure civili. Commodius est itaque a yetusliore jure incipere. Palam est autem vetuslius esse jus naturale, quod cum ipso genere humano rerum natura prudidit. Civilia enim jura lune esse cœperunt, quum et civilales condi, et magislralus creari, et loges scribi cœperunt (Gaius, L. 1 pr., Deacq. rer. dom., XLI, f).

Mais les choses deviennent de plusieurs manières la propriété des particuliers : de quelques-unes, en effet, nous acquérons la propriété par le droit naturel, qui, comme nous l’avons dit, s’appelle droit des gens; de certaines autres, parle droit civil. Le mieux donc est de commencer par le droit le plus ancien. Or, évidemment, l’ancienneté appartient au droit naturel, créé par la nature en même temps que le genre humain. En effet, le droit civil n’a commencé à exister que lorsqu’on a fondé des cités, créé des magistrats et écrit des lois.

219. Nous acquérons la propriété ou à titre particulier, ou à titre universel [per universitatem). Dans le premier cas, l’acquisition a pour objet unique la propriété d’une ou de plusieurs choses individuellement déterminées {res singulas). Dans le second cas, c’est le patrimoine entier ou une quote-part du patrimoine d’une personne vivante ou morte qui vient se confondre dans le nôtre : nous devenons donc propriétaires, non-seulement de tel ou tel objet, mais de tous les objets qui appartenaient à cette personne. Mieux

que cela, nous succédons à tous ses autres droits, soit droits réels, soit droits de créance, excepté ceux que leur nature ou l’arbitraire de la loi rendent intransmissibles. Uéciproquement, les dettes de cette personne deviennent nôtres, tantôt absolument, tantôt dans la limite de son actif. Par où l’on voit que les modes d’acquérir per vniversilutem ne sont pas spéciaux à la propriété, et que leur élude, se confondant avec celle de la transmission du patrimoine, ne saurait trouver ici sa place logique (1).

Ulpien (XIX § 2) compte six modes d’acquéririi titre particulier, savoir, la mancipation, Vin jure cessio, la tradition, l’Usuca[)ion, l’adjudication et la loi. Ajoutons l’occupation, et nous aurons une énumération complète.

Ces sept modes, Gaius (L. i pr.. De acq. rer . dom., XLT, I)les partage en deux groupes ; il y en a deux, l’occupation et la tradition, qui appartiennent au droit des gens, qui par conséquent sont accessibles à toutes personnes (Gaius, II, §§ 65 et GG). Les cinq autres sont du droit civil, c’est-à-dire que l’usage en est restreint aux citoyens romains, aux Latins et à ceux des pérégrins qui ont obtenu le jus comwercii (Ulp., XIX § 4). Historiquement, tes modes du droit des gens ont paru avant ceux du droit civil. Justinien remarque môme (§ tl svp.) qu’ils ont précédé la constitution des cités et l’organisation i-égulière des pouvoirs législatifs V-)- Au surplus, celte classification perdit dès le troisième siècle la haute importance qu’elle avait encore au temps de Gaius; elle la perdit, lorsque, par l’extension du droit de cité à tous les sujets de l’Empire, il n’y eut plus en dtdiors des Romains que des baibares avec qui nécessairement les relations juridiques étaient presque nullcs.

A un point de vue tout différent, il faut distinguer l’occtipation des six autres modes. L’occupation porte sur des choses qui n’appartiennent à personne: elle implique acquisition sans aliénation.

(1) C/est ce que Gaius et Justinien ont très-bien senti. Et voilà pourquoi sans doute, au lieu de ixiettre en relief cette distinction fondamentale^ ils la dissimulent, pour ainsi dire, en ne la formulant qu'à titre de transition entre Tétude des droits réels et Tétude de la transmission du patrimoine (Gaius, II, § 97. — § Per qiias person. nob, acq.^ Jnst., JI, 9).

(2) Celte i*emar(|ue contient l’aveu implicite de la supérioi-ité du droit individuel sur le droit de la société. Justinien reconnaît donc que la propriété, bien loin d^étre une créaiion du législateur, s’impose à lui comme un fait naturel et nécessaire; et il condamne le principe absolument faux sur lequel les premiers Romains firent reposer la constitution de la propriété immobilière (n*" .^03).

DE l’acquisition DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. 489

Les six autres modes, au contraire, s’appliquant à des choses déjà appropriées, supposent qu’une personne cesse d’être propriétaire en môme temps qu’une autre le devient : ils contiennent aliénation ou transmission. Logiquement et historiquement, l’occupation est antérieure à tous les autres modes d’acquérir : d’une part, en elfet, la transmission d’un droit en implique la préexistence; d’autre part, et en fait, quand on se demande comment la propriété commença, il est bien certain que ce fut le jour où pour la première fois un homme eut l’idée de faire servir à son profit exclusif quelques-unes des choses que la nature oflrait à tous sans les approprier à personne (L. i § I, Z>e acq. q)oss.). A ce double point de vue, l’occupation est très-exactement qualifiée mode originaire, et les six autres modes, modes dérivés. Et il ne faut pas croire que, la propriété une fois acquise, il soit indifférent de savoir si nous la devons à l’occupation ou à un mode dérivé. Dans le premier cas, en effet, nous ne succédons à personne, puisque notre acquisition porte sur une chose qui n'était pas encore un bien; dans le second cas, au contraire, nous succédons à un précédent propi'iétaire, nous recueillons tout ce qu’il avait, mais rien de plus. D'où il suit que l’occupation nous donne nécessairement la propriété franche et libre, tandis que les modes dérivés ne nous la transmettent que sous la charge des droits réels qui pouvaient la restreindre entre les mains du précédent propriétaire (L. 20, § 1, De acq. rer. dam., XLI. — ir L. 7, C., De pign. et hyp. YIII, 14) (1).

Les modes dérivés se subdivisent eux-mêmes en volontaires et non volontaires. Dans la première catégorie, il faut ranger la mancipation, Vin jure cessio et la tradition ; dans la seconde, Tusucapion, l’adjudication et la loi. Le sens de cette distinction est facile à saisir ; manciper une chose, la céder in jure, la livrer, ce sont des actes dont l’accomplissement n’exige que des conditions qu’il dépend de nous de réaliser avec plus ou moins de facilité. Car ils ne sont que l’exécution d’une convention qui les précède ou les accompagne invariablemei\t (1). Tout au contraire, l’usucapion,

(1) Mais il faut bien remarque!’ que jamais la convention ne suffit ii opérer le transport ni de la propriété ni d’aucun droit réel reconnu par le jus civile. Son effet se borne ii créer des obligations, et encore pour cela faut-il qu’il s’agisse d’une convention classée parmi les contrats. Aucune législation n’a plus nettement que celle des Romains sépai’é les modes de s’obliger et les modes d’aliéner (L. 20, G., De paef., II, 3. — L. 3 pr.. De obi. et act., XLIV, 7).

l’adjudicalion et la loi opèrent dans des circonstances jusqu’à un certain point indépendantes de notre volonté. Ainsi, l’usucapion repose sur une possession prolongée pendant un certain temps, l’adjudication suppose ordinairement l’élat d’indivision, et la loi, dans sa principale application qui est le legs/^er vindicationem, implique le décès d’un testateur. Il est donc bien évident que ce ne sont pas là les modes usuels d’aliéner et d’acquérir, et que c’est à l’un des trois autres qu’il faut recourir toutes les fois qu’on veut réaliser une transmission immédiate.

Avant d’aborder l’explication successive des différents modes d’acqiiérir, il faut savoir que Justinien supprima la mancipation et Vin jure cessio, de sorte que dans sa législation il n’y a plus que cinq modes d’acquérir la prx>priété, dont quatre dérivés et parmi eux un seul volontaire, la tradition (1). Au surplus, l’auteur des Instilutes adopte (§11 sup.) la classification de Gains, celle qui distingue les modes du droit des gens et les modes du droit civil. Mais je suivrai de préférence celle qui consiste à séparer l’occupation ou mode originaire des modes dérivés : elle me paraît plus rationnelle, en ce qu’elle repose sur un fait indestructible, savoir, la distinction entre les choses qui ont un maître et celles qui n’en ont pas (2) (3).

DE d’occupation ou MODE ORIGINAIRE d’aCQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ.

Lib. II, tit. I, De divisione rerum. Donc les bêtes sauvages,' ainsi § 12. — Feræ igilur bestiæ, et vo- quelesoiseauxet les poissons, c’estlucres, etpisces, id est omnia ani- à-dire tous les animaux qui naissent

(1) Eli conséquence de la suppression de la mancipation et de Vin jure cessio y il arrive souvent ^ue dans la reproduction des textes des jurisconsultes, les compilateurs du Di g este substituent le mot tradere aux mots 7nn7icipare ou m jure cedere. Il arrive aussi que, rencontrant l’une de ces deux expressions jointe à iraderOy ils ne laissent subsister que ce dernier mot, ou qu’à la place de infure cedere, ils mettent simplement

(2) Sans doute, à mesure que les populations deviennent plus denses et plus fixes, le nombre des choses non appropriées diminue. En ce sens le progrès de la civilisation ôte à roccupation beaucoup de sa primitive importance, et cela nous explique pourquoi Ulpicii l’oublie dans son énvnnération des manières d’acquérir\ Néanmoins, il y aura toujours des choses '/uif/ius, ne fùt-ce que le gibier, le poisson et tous les animaux sauvages; et toujours aussi l’occupation restera le mode le plus ordinaire d’acquérir cette espèce de choses.

(3) Parmi les modes d’acquérir la propriété, il y en a plusieurs qui s’appliquent aussi aux servitudes, soit réelles, soit personnelles. Mais pour le moment je ne les envisage que dans leur application au droit de propriété.