DE L'OCCUPATION

malia qnæ mari, cœlo et terra hascuntur, simul atque ab aliquo capfa fuerint, jure genliura statîm illius esse incipiunt : quod enim ante nullius est, id naturali ralione occupanti concedilur. Plane qui in alienum fundum ingredilur venandi aut aucupandi gratia, potest à domino, si is providt rit, prohiberi ne ingi’ediatur. Quidquid autera eorum ceperis, eousque luum esse intelligilur, donec tua* cuslodia coercetur; quum vero evaserit cuslodiam tuam, et in naturalem libertatem se receperit, tuum esse desinit, et rursus occupantis fit. Naluralem auteni libertatem recipere intelligilur, quum “vel oculos tuos efFugcrit, vel ita sit in conspectu tuo, ut dilflcilis sit ejus persecutio (Gai us, L. d § J ; L. 3 ; L. O pr-. De acq. rer . dom., XLI, 1).

§ d3. Illud quæsitum est, an, si fera bestia ita vulnerata sit ut capi possif, slatim tua esse inlelligatur.

Quibusdam placuit slalim esse tuam, et eousque tuam videri donec eam persequaris; quod si desieris persequi, de^inere tuam esse, et rursus fieri occupanlis. Alii non aliter putaverunt tuam esse, quam si eam cepeiis. Sed poslerioi em sententiam nos confirmamus, quia mulla aecidere xiossunt ut eam non capias (Gains, L. 5 § 1, De acq. rer. domin.).

dans la mer, dans l’air et sur la terre, aussitôt qu’ils ont été pris par quelqu’un, appartiennent au capteur d’après le droit, des gens ; car ce qui jusqu’à présent n’appartenait à personne, d’après la raison naturelle est concédé au premier occupant. Sans doute, si quelqu’un, pour faire la chasse aux bêtes fauves ou aux oiseaux, entre sur le fonds d’autrui, le propriétaire qui l’aperçoit peut l’en empêcher. Mais tous les animaux sauvages que vous avez pu prendre vous appartiennent tant qu’ils sont sous votre garde; que s’ils vous échappent et recouvrent leur liberté naturelle, ils cessent d’être à vous, et appartiennent de nouveau au premier occupant.

Or, ils sont réputés avoir recouvré leur liberté naturelle, soit qu’ils aient cessé d’être sous vos yeux, ou que, se trouvant encore en votre présence, ils soient difficiles à poursuivre. *

On s’est demandé si l’animal sauvage que vous avez blessé de manière à pouvoir le prendre, vous appartient dès à présent. Quelquesuns ont admis qu’il est immédiatement vôtre, et qu’il est réputé tel tant que vous le poursuivez, mais que, si vous cessez la poursuite, dès lors il ne vous appartient plus et devient la propriété de qui s'en empare. D’autres ont pensé qu’il ne vous appartient que lorsque vous l’avez pris, et c’est celle dernièi'e décision que nous consacrons, parce qu’il peut se présenter beaucoup de circonstances qui vous empêchent de le prendre.

§ 14. Apium qùoque natura fera est. Kaque quœ in arbore tua consederint, anîequam a le alveo includanlur non magis luœ iiitelliguntur esse, quam volucres quæ in arbore tua nidum fecerint; ideoquc si alius eas incluserif, is earuin dominus eriU Fuvos quoquc, si quos efTecerinl, quilibet eximère polest. J’iane, integra re, si provideris ingredientem fundum tuum, poteris eum jure prohibere ne ingredialur. Examen quoque quod ex alveo tuo evolaveril, eousque intelligilur esse tuum, doncc in consper.lu tuo est, nec difficilis ejus est perseculio ; alioquin occupanlis fit (Gaius, L. 5 §§ 2 à 4, De acq, rer.

domin.).

§ liJ. Pavonum quoque et columbarum fera natura est ; nec ad rem perlinef, quod ex consueludine avolare et revolare soient j nam et apes idem faciuni, quarum constat feram esse naturam. Cervos quoque ita quidam mansuelos habent, ut in silvas ire et redire suleant , quorum et ipsorum ferarn esse naturam nemo nogat. la iis aulem animalibus quœ ex consueludine abire et redire soient, lalis régula comprobala est, ut eousque tua esse inlelliganlur, donec animum reverlendi habent ; nam si reverlendi animum liabere desieiint, eliam tua esse desinunf, et fiunt occupantium. Reverlendi autem animum videnlur desinere liabere, quum reverlendi consuetudinem deseriieriut (Gaius, L. 5 § 5, De acq. rer.

domin.).

Parmi les bctes sauvages on compte les abeilles. Donc celles qui viendraient se poser sur votre arbre ne sont pas plus à vous, tant que vous ne les avez pas enfermées dans une ruche, que les oiseaux qui auraient niché sur votre arbre; et en conséquence, si un autre réussit à les enfermer, il en devient proprii taire. De même, toute personne peut s’emparer de leur miel.

Toutefois, leâ choses étant entières, si vous apercevez unindividu quientre sur votre fonds, vous pouvez l’en empêcher. Pareillement, l’essaim qui se serait envolé de votre ruche est réputé xôtre tant qu’il est sous vos yeux et que la poursuite u’en est pas difficile; autrement, il devient la propriété du premier occupant.

Sont aussi l>étcs sauvages les paons et les pigeons ; et il n'importe qu’ils aient l’habitude do s’envoler et de revenir; car autant en font les abeilles dont il est constant que la nature est sauvage. On voit aussi des cerfs tellement apprivoisés qu’ils s’en vont dans les bois et reviennent, et pourtant nul ne doute que ce sont des animaux sauvages.

A l’égard de tous les animaux qui ont riiabilude de s’en aller et de revenir, on lient pour régie qu’ils sont vôircs, tant qu’ils conservent l’esprit de retour; que s’ils le perdent, aussitôt ils cessent de vous appartenir et deviennent la propriété du premier occupant. Quant à l’esprit de retour, ils sont réputés ne plus l’avoir, lorsqu’ils ont perdu l’habitude de revenir.

DE L’OCGUP.VTION.

§16. Gallinarum aulem et anserum non est fera nalura : idque ex eo possuinus inîelligere, quod aliæ sunt galiinæ quas feras vocamus, item alii anseres quos feros appellamus. Ideoque si anseres tui aut galiinæ f uæ aliquo casa lurbati turbatæve evolaverinf, licet conspectum luum effugerint, quocumque tamen loco sinf, tui tuæve esse intelligunlur, et qui lucrandi animo ea animalia relinet, furtum commitlere inlelligitur (Gaius, L. 5 §6, Denrq. rer. domin.).

§ 17. Item ea quæex hostibus capimus, jure gentium slaliiu notira tiunt : adeo quidem ut et liberi liomines in servifutem nostram deducantur; qui tamen, si evaserint nostram polestatem, et ad nos reversi fuoi’int, prislinum slatuni rccipiunt (Gaius, L. 5 § 7; L. 7 pr., De ocq. ter, domin.).

§ 18. Item lapilli et gemmœ et cetera quœ in liltore inveniuntur, jure naturali statim inventons fiunt (Florcnlinus, L. 3, Dedivis. rer., I, 8).

§ 22. Insula quœ in mari nata est, quod raro accidit, occupanlis fit; nullius cniin esse creditur (Gaius, L. 7 § 3, De ac'j. rer. domin.).

Quant aux poules et aux oies, ce ne sont pas des animaux sauvages; et c’est ce que nous pouvons conclure de ce qu'il y a d’autre poules et d''autres oies que nous appelons sauvages. Én conséquence, si vos oies ou vos poules, elTrayées par quelque circonstance fortuite, s’envolent, bien qu’elles aient cessé d’être sous vos yeux, elles restent vôtres, en quelque lieu qu’elles se trouvent, et celui qui les retient dans une intention do lucre est réputé commettre un vol.

De même, les choses que nous prenons aux ennemis nous appartiennent immédiatement d’aj>rôs le droit des gens, à tel point que les hommes libres eux-mêmesv de\ien lient nos esclaves; si pourtant ils échappent à notre pouvoir et retournent chez les leurs, ils recouvrent leur condition antérieure.

De même les pierres précieuses et les perles qu’on trouve sur le rivage appartiennent immédiatement à l’inventeur d’après le droit naturel.

L’île qui naît dans la mer, phénomène rare, devient la propriété du premier occupant; car elle est réputée n’appartenir à personne.

220. Dans le sens le plus large, il y a occupation toutes les fois que spontanément et sans le fait ni la volonté d’autrui nous appréhendons animo domini un objet quelconque. Pour que cette prise de possession entraîne acquisition de la jiropriété, il faut qu’elle s'applique à une chose susceptible de propriété privée, mais actuellement non appropriée (l).

{\) Cette règle est tellement absolue que, si je vais prendre^ entre les mains et sans rautorisation du propriétaire, une chose qui m’est due par lui, cette occupa-

Justinien, sans prétendre tracer une énumération limitative qui serait aussi impossible que dépourvue d’intérêt, nous indique cinq espèces de choses comme s’acquérant par l’occupation. Ce sont : les animaux sauvages pris à la chasse, à la la pêche, ou autrement (§§ 12 à 16 sup .); 2° le butin que nous enlevons aux ennemis (§ 17 ; 3° les perles et pierres précieuses trouvées sur le rivage

(§ 18 sup.); 4° l’île née dans la mer (§ 22 sup.) (1); 5° la portion du trésor que la loi laisse à l’inventeur (§39, divis. rer.) (2).

Quelques explications sont nécessaires relativement aux animaux sauvages et au butin. Sur les animaux sauvages, les longs développements de Justinien peuvent se ramener aux trois propositions suivantes ; 1° l’animal sauvage m’appartient dès que, vivant ou mort, il est à ma disposition d’une manière certaine (3); 2*> il n’y a pas à distinguer si la capture s’opère sur mon propre terrain ou sur le terrain d’autrui. Car les animaux qui passent sur un fonds ou môme qui y vivent habituellement ne peuvent pas pour cela être considérés comme produits du fonds (4); 3<> l’animal sauvage cesse de m’appartenir, dès qu’il a recouvré sa liberté naturelle d’une manière définitive (3), soit par une fuite spontanée,

tion ne me fait point acquérir la propriété; elle ne fonde môme pas une possession de bonne foi (L. 6, De acq. vel aviitt. q)Oss.).

(1) Cette île ne saurait être tenue pour commune comme la mer, puisqu’elle n’a pas la môme destination naturelle.

(2) La nature du trésor et l’ensemble des règles relatives à son acquisition seront expliqués plus loin (n" 249).

(3) L’application de cette règle donne lieu à une difficulté dans l’iiypothèse suivante : J’ai blessé un animal, mais je ne me suis pas encore emparé de lui. Est-il à moi dès à pi'ésent? Trébatius admet l’affirmative si l’animal est assez grièvement blessé pour ne pouvoir échapper au chasseur; d’où la conséquence que nul autre ne pourrait s’en emparer sans commettre un fm'tum (L. 3 § 1, De acq rer. dom. XLI, 1 . Malgré son apparence d'équité, cette opinion n’est guère acceptable : car comment savoir avec certitude si l’animal n’aurait pas réussi à se dérober aux poursuites du chasseur? Aussi Justinien décide-t-il, à l’exemple de la majorité des jurisconsultes, que l’acquisition de la possession, et partant de la propriété, ne s’opère qu’au moment même de la. capture (§13 sup.).

(4) De ce que le propriétaire n’est pas autorisé à retenir ou à revendiquer les animaux sauvages qui ont été tués ou pi-is sur son fonds par un tiers, il ne faut pas conclure que la législation romaine consacre le droit de chasser ou de pêcher sur le fonds d’autrui. Le propriétaire peut intei dire à qui il veut l’accès de sa propriété (§§ 1 2 et 14 sup.) et exercer contre le contrevenant une action qui est peut-être l’acticn d injures. 11 peut, en outre, môme sans avoir signifié aucune prohibition, se faire indemniser par l’action de la loi Aquilia, s’il y a eu dommage causé.

(5) Je dis d'u7ïe manière définitive, parce que, selon la remarque de Justinien

(§ 15 l’animal qui, comme le cerf si gracieusement décrit par Virgile (Æ/teze/.,