DE L’OCCUPATION

soit même par le fait d’un tiers (i). Non seulement il redevient resnuUius, mais par une sorte de postlimimum, il est réputé n’avoir jamais cessé de l’être (L. 14 pr., De acq. rer. dom.^ XLI, 1 — L,. Q. De diüis. rcr., I, 8). Etde là suit queles droit, d’hypothèque ou d’usufruit dont j’avais pu le grever ne revivront pas, quand même plus tard il retomberait entre mes mains, car il n’y rentrerait que comme propriété nouvelle.

Aucune de ces trois règles ne s’applique aux animaux domestiques, et de là l’attention de Justinien à les distinguer des animaux sauvages (§§ 14 à 16 sup.).

ÜQl. Quant aux choses prises sur l’ennemi, ce ne sont pas toutes choses prises à des étrangers; ce sont seulement, comme je l’ai déjà indiqué (n°® 37 et 49), celles que les Romains enlèvent ou à des barbares, même en temps de paix, ou à une nation reconnue qui a reçu d’eux ou leur a fait une déclaration de guerre régulière. En exprimant d’une manière un peu vague que ces choses deviennent nôtres (§ 17 sup.), les Institutes laissent indécise la question de savoir si c’est au peuple qu’elles appartiennent ou à l’individu même qui s’en empare. Et il faut dire, en dépit de quelques textes (L.5§7; L. 51 § J , De acq. rer. dom. — L. 1 § 1, De acq. 2^oss.) qui paraissent consacrer sans distinction le droit du premier occupant, que ce droit forme l’exception, et non pas la règle. Et d’abord le droit du peuple sur les immeubles conquis n’est pas douteux (L. 20 § 1, De capt., XLIX, 15. — L. 16, De acq. rer. dom. — N°® 203 et 207). Quant aux meubles eux-mêmes, il est impossible d’en admettre l’attribution au capteur, comme fait absolu ou môme ordinaire, sans contredire tous les témoignages. En effet, nous avons la formule d’un serment par lequel, au moment de l’en-

VII, V. 483 et s.), a riiabitude de s"en aller et de revenir, demeure la propriété de son maître aussi longtemps qu^il conserve cette habitude. Celui qui s^en emparerait serait donc toujours tenu de la revendication, et, s’il avait agi en connaissance de cause, il serait voleur.

(1) Il y a ici une dérogation évidente à ce principe que la propriété est indépendante de la possession. Et la dérogation ne s’applique pas seulement aux animaux pris, mais aussi à leurs petits, à ceux qui n’ont jamais connu la liberté. Toutefois il faut éviter de dire d’une manière absolue que la propriété d’un animal sauvage est perdue quand on perd la possession; car si on me vole un ours ou un lion, Êen perds bien la possession, mais non la propriété. Il faut remarquer, au surplus, que lorsque l’animal sauvage s’échappe par le fait d’un tiers, j’ai contre ce tiers l’action de dolo^ s’il y a eu dol de sa part, sinon une action in factum (L. 55, De acq. rer. dom.^ XLI, 1).

rôlement les soldats s’engageaient- à remettre au consul tout ce qu’ils auraient pris ou trouvé à l’exceplion de certains objets sans valeur (Aol. -Gel!., XVI, A). Eu outre, l’iiistoire nous montre souvent après la victoire les' généraux distribuant une portion du butin à leurs soldats, tandis que la plus grande partie, les esclaves notamment, étaient vendus au profit du peuple par le ministère du questeur et plus tard Auprœfectusprœtorio (Polyb., lib.X. — Aul- Gell., XII, 24) (I). Enfin la lex JuUa j^eculatus punit avec sévérité tout détournement de butin (h. 13, Ad leg. Jul. pecul.y XLVIII, 13). Voilà des faits décisifs en faveur du droit du peuple ; et pour qui nierait ce droit, comment comprendre que l’abondance des richesses trouvées en Macédoine eût permis aux Romains, comme on l’a déjà vu (page 461, note 1), de supprimer l’impôt foncier en Italie? La difficulté se concentre donc tout entière sur l’interprétation des textes qui reconnaissent le droit du premier occupant,' et on la résout d’une manière satisfaisante en distinguant les choses prises par une armée ou par un corps d’armée agissant régulièrement sous les ordres d’un chef, et celles que prennent des individus, soldats ou non, agissant spontanément et comme simples particuliers : les premières, et c’est la grande majorité, appartiennent au peuple ; les secondes seules appartiennent au capteur.

Au surplus, que le butin devienne la propriété du peuple ou du capteur, c’est toujours par voie d’occupation qu’il est acquis. Et il ne faudrait pas dire qu’ici l’occupation dépasse sa portée ordinaire en nous faisant acquérir des choses. qui ne sont pas wm/Zzm-s. La véritable pensée des Romains, c’est que le droit de propriété des ennemis ne compte pas, n’est qu’un fait sans valeur juridique, et Paul assimile sans hésitation le butin aux îles nées dans la mer ou aux objets trouvés sur le rivage (L. 1 § I, De acq. possess.). D’où cette conséquence qu’il entre dans netie patrimoine, franc et libre de toutes charges ; car nous ne sommes pas les successeurs de l’ennemi dépouillé : nous avons acquis, mais il ne nous a rien transmis (2).

(1) Aulu-Gelle, dans le texte cité, constateque le butin en nature s’appelle 'prœda, tandis qu’on appelle manubiæ l’argent provenant de la vente de ce butin par les questeurs.

(2) L’exactitude de ce point de vue ressort d’un texte qui considère un fandus hostium comme ne pouvant pas plus faire l’objet d’une stipulation qu’un homme libre ou un esclave mort (L. î03, De verb. obL, XLV, 1). Cela signifie bien que la propriété eimemie n’existe pas pour les Piomains.

DE l’occupation.

J’ai dit précédemment que l’occupation appartient au p-entiunu, ce qui signifie que les Romains eux-mêmes tiennent pour légitime la spoliation pratiquée sur eux par l’ennemi (1). Mais ici encore, comme à l’égard des animaux sauvages, on admet l’application du postliminium {\u . 19 pr., Z>e cap XLIX, 15), et de là les deux conséquences suivantes : 1° si la chose prise par l’ennemi revient au pouvoir des Romains, au lieu d’appartenir au peuple ou au premier occupant, elle retourne de plein droit à son ancien propriétaire (2) et reste soumise à toutes les charges dont elle avait pu être grevée de son chef ou entre ses mains (L. 19 §5; L. 20 § 1, De capt.) (3); 2" si la chose prise sur l'ennemi retombe en son pouvoir, puis vient à être reprise par les Romains, elle appartient, d’après les règles précédemment exposées, soit au peuple, soit au capteur ; mais, en aucun cas, la revendication du précédent propriétaire Romain ne saurait être admise, la chose n’étant plus juridiquement la même.

(1) 11 est évident qu’ici le jus gentium ne s’accorde pas avec le jus naturale (page 16, note 1). Mais les premiers Romains soupçonnaient si pevi cet antagonisme qu’à leurs yeux il n’y avait pas de propriété plus légitime que celle qui reposait sur la conquête (Gains, IV, § iG).

(2) Cette proposition conduit à décider que la chose prise sur un Romain et rachetée par un autre Romain n’appartient pas au redemptor^ mais qu’il peut seulement l’usucaper, s’il a été de bonne foi. L’iniquité de cette conséquence provoqua une constitution impériale statuant que le redemptor serait dans tous les cas immédiatement propriétaire de la chose, mais que l’ex-proprié taire aurait une année pour lui rembourser le prix d’achat et recouvrer son droit. Passé l’année, une quasi-usucapion devait protéger absolument le redemptor . Sans doute, peut-on objecter, un propriétaire n’usucape pas sa propre chose ; mais à cela il est facile de répondre que la constitution, en déclarant le redemptor propriétaire, a voulu améliorer sa position^ et non pas lui retirer les avantages dont il jouissait déjà en vertu du droit commun (L. 12 §§ 7 et 8, De capt. y XLIX, 15). Bien que ces textes se placent tout spécialement dans l’hypothèse d’un esclave racheté, il est évident qu’ils s’appliquent par la force de leur motif à toutes choses mobilières. Au surplus, c’est à tort qu"on les a invoqués pour établir, ce que je crois vrai d’ailleurs, que les meubles mancipi sont traités comme res nec mancipi dans les rapports des Romains avec les pérégrins. L’argument ne saurait avoir aucune valeur, puisqu’il avait fallu une constitution spéciale pour que le redemptor pût immédiatement se dire dommus.

(6) Meme pendant qu’elle est aux mains .de l’ennemi, cette chose diffère d’une res hostilis proprement dite, en ce sens qu’elle peut faire l’objet d’une obligation subordonnée à cette condition tacite : si elle vient à être reprise (L. 9, De leg* 1% XXX).

PaÉClS DE DROIT ROMAIN.