‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1° d'une table générale des textes des Institutes, 2° d'une table alphabétique des matières, 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués (Tome 1) (volume 3)Chapitre 162 sur 325 · I. FORMES ET APPLICATION DELA MANCIPATION · texte numérisé non relu

I. FORMES ET APPLICATION DELA MANCIPATION

Ü22. La mancipation (l)est une vente fictive {yenditio imaginaria) que Gains (I, §§ 119 et J 21) et Ulpien (XIX §§ 3 et 6) décrivent ainsi qu’il suit : Huit personnes y figurent, qui sont l’aliénateur {mancipans), l’acquéreur {accipiens ou emploi'), un (2), et cinq té-

moins. Seules, les trois premières jouent un rôle actif, les témoins se bornant à regarder et à écouter (3). Le libripens tient à la main une balance de cuivpe. Quant à l’acquéreur, touchant la chose, il prononce une formule {certa verha) par laquelle il affirme l’existence actuelle en sa personne du droit qu’il prétend acquérir; par exemple, s’agit-il d’un esclave ? Il dit : Hune ego hominem ex jure Quiritium rneum esseaio, isque mild emptus est hoc œre œneaque libra, puis il frappe la balance avec un lingot de cuivre qu’il remet à l’aliénatcur, et que celui-ci reçoit en guise de prix; mais aucunes paroles solennelles ne sont exigées de l’aliénateur lui-même ; car son silence, accompagné de la réception de ce prix fictif, vaut adhésion à l’affirmation de l’acquéreur. J’ai dit avec Gaius (I, § H9) que touche la chose, ce qui en supposeraitnécessairement

la présence. Mais Gaiusiui-môme nous fait remarquer ensuite (I, § 121) que dans l’usage cette condition n’est pas observée à l’égard des

(1) Le mot mancipaiio a dans Tancienne langue deux synonymes ; mancipium, que Ton trouve 'dans les Douze Tables (Tab. VI § 1), et ernancipatio (Cicer., De finit)., I, 7. — Pline le Jeune, EpUt., X, 3. — Aul.-GelL, XV, 27).

(2) Dans VEpitome des Institutes de Gaius, le libripens est appelé aniestaius (^Epit. Guii Inst., tit. vi) .

(3) Est-ce -A dire que la présence des témoins soit exigée uniquement pour assurer, en cas de contestation, la preuve de l’accomplissement régulier des solennités légales ? C’est bien là leur seule utilité, si Ton n’envisage que le droit classique.Mais il est probable que dans l’esprit de l’institution primitive, ils représentent les cinq classes du peuple (Festus, v« Nmiciqiata), et c’est pourquoi on les appelle clcissici testes (Aul.-GelL, XV, 27 § 3). On ne veut pas que la propriété des choses les plus importantes se transfère sans l’intervention de l’autorité publique, et cette môme pensée va se retrouver, plus nette et plus énergique, dans l’in jure cessio.

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