DE LA MANCIPATION

immeubles, car elle imposerait aux parties des déplacements gênants et coûteux; et de là résulte que plusieurs immeubles ensemble peuvent être l’objet d’une seule et même mancipation. Quant aux meubles, au contraire, cette condition est exigée avec une telle rigueur que la même mancipation n’en saurait coniprendre plus que l’acquéreur n’en peut toucher à la fois (I).

A. Telle est la mancipation dans le droit classique ; mais, plus que probablement, telle ne fut pas la mancipation primitive . J’estime que dans le principe cette solennité exigeait d’une manière absolue etla pesée du métal qui figurait le prix et la présence réelle de la chose mancipée, mobilière ou immobilière. Outre l’argument péremptoire, à mes jmux, que fournit l’étymologie des mots libripens {lihra penderé) et rnancipatio (jnanu caperé)^ cette conjecture s’appuie sur des raisons logiques d’une grande puissance. Et d’abord, quoi de plus naturel, que la pesée du métal, puisque Ton feint ici une vente accompagnée d’un paiement immédiat (2), et que dans le principe, ainsi que l’atteste Gains (I, § 122), les Romains pesaient leurs monnaies au lieu de les compter (3)? Et puis, cette pesée ne rend-

(1) Ainsi que je l’ai déjà fait remarquer (n^ 4 5), la capacité de figurer à un titre

quelconque dans une mancipation s’appelle commerciiun ou jus commercii . Aussi Ulpien (XIX § 5) déünit-il le commercium^j as emendi vendendique invicem , se référant certainement h la mancipation ou venLe imaginaire, comme cela ressort soit de l’occasion à propos de laquelle il donne cette définition, soit de ce fait certain que le contrat de vente appartient smjus gentium (§ .2 ùi fine^ De jv,r. nat . ^ Inst., I, 2). • ^

(2) Il serait, je pense, téméraire et faux d’admettre qvie ce qui est fiction à l’époque classique ait été réalité au début, et de croire en conséquence que la mancipation commença par être toujours une vente réelle et même une vente au comptant. Je ne vois ici qu’une de ces fictions comme les aiment les législations primitives, comme les aima surtout la législation romaine, et je suis convaincu que de tout temps la mancipation put être employée pour l’exécution de toutes conventions tendant à une translation de propriété, non-seulement pour l’exécution des ventes à terme, mais même pour celle des conventions qui, comme l’échange ou la donation, n’impliquent pas de prix proprement dit ou même excluent l’idée d’un équivalent fourni ou à fournir.

(3) Gains, dans le texte que je cite, constate que les premiers Romains n’avaient que des monnaies de cuivre, que cliaqbie pièce pesait une livre et s’appelait as. Servius Tullius voulut que chaque as portât d’un côté l’effigie d’une brebis. Beaucoup plus tard^ à l’époque de la seconde guerre punique, on introduisit des as pesant la moitié, le quart, le, sixième d’une livre {asses semisses^ qundrardes^ sextantarii)^ puis des as de deux livres (asses dupondii). A la même époque^ il fut réglé que chaque pièce représenterait d’un côté la double figure de Janus, de l’autre un rostre de navire (Pline, Hist" nat.^ XXXIlf, cap. 3. — Festus^ v'^ Sexta^itarii). Au surplus, si, dans les sociétés civilisées, comme le remarque Gains, on compte les monnaies au lieu de les peser^ ce n’est là qu’une apparence': c’est qu’à chaque

elle pas beaucoup plus sérieux et plus intelligible le rôle du libripens qui, dans le dernier état des choses, n’est plus qu’un sixième témoin assez inutile, pour ne pas dire ridicule? Quant à la nécessité de la présence réelle de la chose, elle résulte avec évidence de la formule que l’acquéreur jarononce, formule identique dans sa première partie à celle de la revendication sous le système des legis actiones (Gaius, IV, § 46) (1); or j’expliquerai plus lard que cette revendication primitive supposait essentiellement les parties en présence de la chose revendiquée. Une comparaison attentive des textes de Gaius (I, §§ 419 et 421) suffit d’ailleurs pour montrer qu’il pose d’abord une règle générale faite pour les immeubles comme pour les meubles, et que, si cette règle ne s’applique plus de son temps aux immeubles, c’est seulement par suite d’une jurisprudence qui sacrifie la stricte légalité aux exigences de la pratique (2).

La mancipation, on le sait déjà (n° 496), ne s’applique j^as à toute espèce de choses, mais seulement aux resmancipi (Ulp., XIX § 3) (3). Donc nul doute, Cicéron d’ailleurs le constate expressément {Topic., 4 0), que la mancipation d’une res nec mancipi resterait dénuée d’effet. D’autre part, il n’est pas moins certain que la propriété d’une res mancipi s’acquiert par la mancipation indépendamment de toute tradition (Gaius, II, § 204 ; IV, § 131) (4).

]I. — FORMES ET APPLICATION DE L’zn jure CCSSIO.

225. Gomme l’affranchissement vindicta, Vin jure cessio se présente sous la forme d’un procès fictif. Image de la revendication

dénomination correspond un poids déterminé. Il y a donc simplification plutôt que changement de système, et au fond c’est (oujoui's au poids qu’on s’attaclie.

(1) Il faut se garder de conclure de là que la mancipation soit une fiction de revendication ; car elle s’accomplit en dehors de la présence du magistrat.

(2) La mancipation n’est qu’une forme spéciale du 7iexum. On appelle ainsi toute solennité civile qui implique l’intervention de Vœs e,t libra (Festus, v° Nexum). On verra plus tai’d que primitivement le nexum s’employait aussi pour faire naître ou pour éteindre des obligations (Gaius, III, §§ 173 et 174).

(3) Outre son application en matière d’aliénation de la propriété, la mancipation servait encore à constituer les servitudes rui'ales qui, comme on l’a vu (n“ 196), étaient res mancipi. On sait aussi (n^« 120 à 122) qu’elle créait ou transférait les puissances appelées mancipiutit et manus; et on verra qu’elle fut longtemps employée pour tester (n° 321).

(4) Mais il est évident qu’une fois la propriété transférée, la tradition est due, quand même elle ne le serait pas déjà en vertu de la cause juridique dont la mancipation a été l’exécution.