DE L’IN JURE CESSIO

telle qu’on la pratiqua sous le's^’stème des legis actiones, elle se fait nécessairement devant le magistrat (1), et c’est pour cela que (ïaius (II, §24) l’appelle iegts actio, expression générique employée pour désigner toutes les anciennes procédures qui s'accomplissaient avec des rites solennels et en présence du magistrat. Seulement, par cela môme qu’elle exclut l’idée d’un véritable litige, elle appartient àla juridiction gracieuse, etde là nombre de conséquences déjà signalées à propos de l’aflVancliissement etde l’adop-

tion (n°® 54 et 104). Pour comprendre la logique réelle de ce procédé en apparence bizarre, il faut savoir que dans tout procès les aveux faits par une partie devant le magistrat sont tenus pour vrais et revêtent l’autorité de la chose jugée (2). C’est grâce à ce principe, dont Vin jure cessio n’est qu’une émanation, qu’on put adapter les formes de la legis actio au transport de la propriété (3). De même que dans l’action en revendication, trois personnes sont ici présentes, l’acquéreur jouant le rôle de demandeur, le propriétaire aliénateur qui figure un défendeur, enfin le magistrat appelé à connaître de ce litige simulé. L’acquéreur, mettant la main sur la chose, affirme solennellement son droit de propriété en prononçant cette formule : Hune ego hominem ex jure Quiritium meum esse aio. Si le procès était sérieux, le défendeur répondrait par une contre-revendication, c’est-à-dire qu’à son tour, par une formule semblable, il se prétendrait propriétaire, et le magistrat renverrait les deux parties devant le juge. Rien de pareil ici. Mais sur l’interpellation du magistrat qui lui demande s’il ne revendique pas aussi, l’aliénateur garde le silence ou répond négativement. De cet aveu exprès ou tacite, ^se dégage la conclusion que le revendiquant est bien propriétaire, et cette conclusion, consacrée par une adcliclio ou déclaration conforme du magistrat (4), devient

(1) Tel est le sens consacré des mots in jure. Prise dans son ensemble, l’expression in jure cessio signifie donc abandon fait devant le magistrat.

(2) De là la règle ; Confessas in jure pro judicato habeiur.

(3) On retrouve bien ici le primitif esprit du droit romain rprédominance delà forme sur le fond, détermination rigoureuse du nonibre et du rite des actes juridiques, et par suite efforts ingénieux pour les plier aux buts les plus divers et les plus éloignés de leur destination primitive. Et ce qu’il y a de très-remarquable, c’est que fort souvent ces formes subsistaient dans leurs applications dérivées après avoir perdu leur applicatio2i originaire. C’est ainsi que la procédure des legis actiones, depuis longtemps bannie des affaires contentieuses pour lesquelles elle avait été créée, se conservait encore dans la vindicte, dans l’adoption et dans l’i?i jure cessio.

(4) Festus présente le mot addicere comme ayant deux sens différents. D’abord,

une vérité juridique. Le revendiquant acquiert la propriété ipso jure (1).

De cetîe description empruntée à Gains (II^ §24), il résulterait que Vin jure cessio requiert absolument la présence de la chose aliénée, et par conséquent, si c’est un immeuble, le déplacement des parties et du magistrat. Mais il n’est pas croyable que cette sévérité formaliste -se retrouve dans le droit classique. Et de môme que l’on avait d’assez bonne heure admis la revendication réelle d’un immeuble absent, de môme à. coup sûr, et à bien plus forte raison, on dut en admettre la revendication feinte ou Vin jure cessio.

Ce mode d’aliéner est de tous les modes volontaires le plus large, étant applicable à la fois et aux res mancipi et aux 7^es nec mancipi (Ulp., XIX § 9) (2). Mais Gaius (II, § 25) nous fait remarquer qu’à l’égard des î’es manc^/3^ on use plus volontiers de la mancipation, parce qu’elle n’exige pas le transport des parties auprès du président de la province ou du préteur. El il est bien évident que de même, pour les res nec inancipiXdi tradition devait être le mode préféré, ses formes étant encore beaucoup plus simples que celles de la mancipation (3).

et conformément à rindication étymologique {dicere ad)^ il signifie approuver^ dire la même chose. Mais en second lieu il signifie aussi condamiier^ et c’est ainsi que l^’on addicere in servitutemy etc. Mais qu’on y regarde de près, et

l’on se convaincra que ce second sens rentre dans lo premier; car qu’est-ce qu’une condamnation, sinon l’adhésion de l’autorité qui là prononce aux affirmations de celui qui la sollicite? Tel étant le sens général du mot. a ddictiOy il s’emploiera quelquefois pour désigner une convention, et par exemple une vente (L. 7 § 6,

Pro empt . y XLI^ 4). Mais plus spécialement il s’applique à toute déclaration par laquelle le magistrat fait naître un droit au profit d’une partie qui le demande. Ainsi dans les ventes de biens publics {bonoruyn sectionesy auctioneSy subhastationes)y l’attribution de la propriété à l’acheteur s’appelle addictio (Suétone, JuL César y 50), parce que la vente ayant lieu aux enchères, le magistrat ne fait qu’accepter et ratifier les offres les plus élevées. Ainsi encore, c’est par une addictio que le magistrat attribue à l’individu volé la personne du voleur (AuL-Gell., XX, 1), ou au créancier celle du débiteur qui n’exécute pas le jugement rendu contre lui (Gaius, III, § 189) ; or cette attribution est évidemment sollicitée par la personne intéressée.

(1) Ce résultat se produit alors meme que Vin jure cessio intervient dans un endroit trop éloigné de Rome pour comporter l’organisation judiciiun legitimurn, et il s’explique sans peine, si Ton réfléchit que primitivement, la chose jugée produisait toujours son o^ot ipso jure (Gaius, IV, §§ 104 et 108).

(*2) Il faut excepter les fonds provinciaux (n® 208).

(3) Aussi l’application la plus usuelle de Vin jure cessio se présentait-elle en matière de servitudes personnelles et de servitudes réelles urbaines ; car de tels droits ne comportant ni la mancipation, puisqu’ils étaient res nec mancipiy ni la tradition^ puisqu’ils étaient res incorporales^ Tm jure cessio était le seul mode vo-