DE LA MANCIPATION ET DE UIN JURE CESSIO

III. — OBSERVATIONS COMMUNES A LA MANCIPATION ET A Vin jure CCSSIO.

224. 1° Ces deux modes d’aliénation^, appartenant l’im et l’autre au jus civile (Gaius, II, § 65), supposent, en principe (1), la qualité de citoyen romain chez toute personne qui y figure (Gaius, I, § 119).

2° Gomme les paroles prononcées par l’acquéreur contiennent affirmation d'un droit certain et actuel, il y aurait contradiction à admettre ici l’apposition expresse d’une condition ea? çua ou d’un terme a quo ; car une telle condition tiendrait en suspens l’existence du droit, et un pareil terme en retarderait la naissance. Ce terme ou cette condition aurait donc pour efïet d’annuler l’acte entier. Mais la même décision n’est pas applicable au terme ou à la condition tacites, c’est-ù.-dire qui auraient été simplement convenus entre les parties et non insérés dans la formule solennelle que l’acquéreur prononce (L. 77, Dereg. jur., L, 17) (2).

3° La forme même de ces deux actes implique la présence des parties intéressées et exclut l’intervention d’un mandataire. Je veux dire, d’une part, que celui qui y figure comme acquéreur ne peut acquérir qu’en son propre nom, car il affirme l’existence: d’un droit qui est sien; et, d’autre part, que c’est le propriétaire lui-même qui doit agir comme aliénatenr, lui seul pouvant transférer un droit qui n’appartient qu’à lui (3l.

Il est évident que les meubles, devant être présents au moment même de la solennité, ne peuvent être mancipés ou cédés in Jure que par le propriétaire nanti de la possession, et il est certain

lontaire de les constituer ju7^e civili. Au surplus, on a déjà vu que Vm jure cessio s’employait aussi autrefois pour transférer la tutelle légitime (n® 104), et on verra plus tard (nos 320 et 473j qu’elle était susceptible d’une certaine application en matière d’hérédités légitimes.

(1) Par cette expression restrictive je fais allusion aux Latini veieres, coloniarii ou Junianiy qui tous étaient investis du commerciicm et pouvaient en conséquence ligurer dans une mancipation (no» 50 et 03).

(2) Quant au (lies ad que?n et à la condition ad quarn^ il est impossible aussi de les insérer valablement dans une mancipation ou dans une in jure cessio. Mais cela tient à la nature même du droit de propriété et non jjas à la forme de ces actes; d’oü il suit que de telles modalités empêchent absolument l’acquisition de la propriété, même par legs ou par tradition, tandis qu’à l’inverse Vin jure cessio ou l’adjudication d’un droit d’usufruit les comportent sans difficulté (n^*" 202 et 27 7).

(3) Mais il est certain qu’un mandataire peut faire l’acquisition pour son propre compte et ensuite transférer la propriété à son mandant. Ainsi fait également le tuteur (n® 14G).

que dans le principe cela fut \rai aussi des immeubles. Mais le jour où il fut reçu que le propriétaire, môme abseni, pourrait aliéner son immeuble dans l’une de ces deux formes, conlinua-t-on d’exiger que du moins il le possédât? Dans le silence des textes, je suis porté à résoudre la question affirmativement, et à croire qu’en l’absence de possession l’acte translatif de propriété devait être rerxiplacé par une cession d’actions (l).

5° Il est impossible de dire à quelle époque ces deux formes d’aliénation s’introduisirent. Mais sans aucun doute l’une et l’autre étaient déjà reconnues par la loi des Douze Tables (jPr. Fa^., §30); et certainement aussi elles se maintinrent jusqu’à Justinien, mais il n’en est plus question dans la législation de ce prince. Quant aux causes qui en déterminèrent ,1a suppression, elles sont évidentes : les res mancipi disparaissant, la mancipation n’avait plus de raison d’être, et Vin jure eessio, que dès longtemps la tradition avait rendue inutile à l’égard des res corporales, l’était devenue aussi à l’égard des res incorporâtes, par l’admission de la quasi-ti'adition. ~

DE LiV TRADITION.

SoMMAiKE : 1. Des éléments constitutifs de la tradition. — II. Des conditions requises pour qu'elle opère translation de propriété. Effet de la simple tradition d'une res mancipi. — 111. llègles spéciales k la tradition faite en exécution d'une vente. — lY. De la tradition incertœ personœ.