QUELLES PERSONNES SONT ESCLAVES

Lib. I, tit. III § 4. — Servi aut nascuntur aut fiunt. Nascunlur ex ancillis nosfris ; fiunt aut jure gentium, id est ex caplivitate; aut jure civili, quum liber homo, major viginti annis, ad pretium parlicipandum sese venundari passus est (Marcian., L. 5 § 1, De stat. hom.y I, 5),

Lib. I, tif. IV, De ingenuiSy pr. — Ingenuus est is qui, stalim ut natus est, liber est, sive ex duobus ingenuis matrimonio editus est, sive ex libertinis duobus, sive ex altero libertine et altero ingenuo. Sed etsi quis ex matre libéra nascatur, pâtre servo, ingenuus nibilominus nascitur, quemadmodum qui ex matre libéra et incerlo pâtre natus est, quoniam vulgo conceptus est. Sufficit autem liberam fuisse mafreni eo tempore quo nascitur, licet ancilla conceperil. Et e contrario, si libéra conceperil, deinde ancilla facta pariat, placuit eum qui nascitur liberum nasci ; quia non debet calamitas malris ei nocere qui in utero est. Ex bis illud quæsitum est, si ancilla prœgnans manumissa sit, deinde ancilla postea facta pepererit, liberum an servum pariat?

Et Marcellus (1) probat liberum nasci ; sufficit enim ei qui in ventre est liberam matrem vel medio tempore habuisse, quod verum

Les esclaves naissent tels ou le deviennent. Ils naissent de nos esclaves du sexe féminin. Ils le deviennent ou par le droit des gens, c’est-à-dire par la captivité, ou par le droit civil, lorsqu’un homme qui a dépassé vingt ans se laisse vendre pour partager le prix.

L’ingénu est celui qui dès sa naissance est libre, soit qu’il naisse du mariage de deux ingénus, de deux affranchis ou de deux personnes dont l’une est affranchie et l’autre ingénue. Mais celui-là même qui naît d’une mère libre et d’un père esclave, naît néanmoins ingénu ; de môme que l’enfant d’une mère libre et d’un père incertain, car ce dernier est l’œuvre de tout le monde. Mais il suffit que la mère ait été libre au moment de la naissance, quand môme elle aurait conçu esclave. Et, à l’inverse, si elle a conçu libre, puis accouche devenue esclave, on admet que l’enfant vient au monde libre, parce que le malheur de sa mère ne doit pas lui nuire. Par suite, on s’est demandé si, en supposant qu’une esclave enceinte soit affranchie, puis retombe en esclavage et accouche, elle met au monde un enfant libre ou un esclave. Et Marcellus admet que l’enfant naît libre : il suffit, en

(1) 11 faut probablement lire Marcianus : car c’est à ce jurisconsulte que le texte de Justinien a été emprunté.

est (Marcian., L. 5 §§ 2 et 3, De stat. effet, que la mère ait été libre à un hom.). moment intermédiaire, et c’est la

vérité.

57. Justinien distingue entre les esclaves par la naissance et les esclaves devenus tels par suite d’un fait postérieur. J’aime mieux, à l’exemple de Marcien (L. 5 § 1, De stat. hom.), diviser les causes d'esclavage en deux classes, les unes appartenant au jus gentium, les autres 3lU jus civile.

Les premières sont la captivité et la naissance. Ce sont les plus anciennes et assurément les plus fécondes. La législation l'omaine reconnaît que la captivité rend tout aussi bien un Romain esclave des étrangers qu’un étranger esclave des Romains, et elle admet que partout la femme esclave transmet sa condition à ses descendants. Voilà en quel sens ces deux causes rentrent dans le jus gentium. Reste à préciser les conditions de leur application.

1® Captivité. — Entre les Romains et les peuples qui ne sont ni leurs amis, ni leurs hôtes, ni leurs alliés, le droit du plus fort ou du plus heureux règne d’une manière absolue. Donc, s’ils se font, même en temps de paix, des prisonniers, ces prisonniers sont légalement esclaves (L, S § 2, De capt., XLIX, 15). Cette hypothèse écartée, ijour que l'esclavage légal résulte du fait de la captivité, deux conditions sont nécessaires. Il faut 1® que le caj^tif ait été pris dans une guerre de nation à nation. Pris par des pirates ou dans une guerre civile, il reste libre en droit (L. 19 § 2 ; L. 21 § 1, De capt.)', 2® que cette guerre ait été l’objet d’une déclaration régulièrement faite ou reçue par les Romains bellum) (L. 24-,

De capt.). De là la réglementation si minutieuse et l’observation si exacte des formes des déclarations de guerre (Aul.-Gell, XVI, 4. — Tit.-Liv., I, 32). Les Romains assuraient ainsi leur droit sur les prisonniers et sur toutes les choses prises à l’ennemi.

2° Naissance, — Quand il s’agit de savoir si un enfant naît libre ou esclave, il faut appliquer deux principes généraux dont voici la formule : 1® l’enfant, s’il a été conçu ex justis nuptiis, suit la condition de son père; sinon, celle de sa mère; 2° la condition du père s’envisage au jour de la conception, parce que dès lors l’oeuvre du j)ère a été terminée; celle de la mère s’envisage au jour de l’accouchement, parce que jusque-là la vie de l’enfant dépend

de la vie de la mère (Ulp., V §§ 8 et 10) (I). Les distinctions consacrées par ces deux principes ne présentent d’intérêt, quant au premier, que lorsque le père et la mère n’ont pas même condition; quant au second, que lorsque dans l’intervalle de la conception à la naissance leur condition a changé. Par application de ces principes, la femme qui a conçu ex justis nuptns et qui accouche esclave, pareillement celle qui a conçu esclave et qui accouche devenue libre, mettent au monde un enfant libre (Gains, I, §§91 et 88). La logique conduirait à décider aussi que la femme qui a conçu non mariée, mais libre, et qui accouche esclave, de même celle qui a conçu et accouche esclave, mais qui a joui de la liberté pendant une partie du temps intermédiaire, donnent l’une et l’autre le jour à un esclave. Mais l’empereur Adrien répudia cette logique inhumaine dans une espèce où il s’agissait d’une femme condamnée pendant sa grossesse à une peine emportant servitude (L. 18, De stat. hom., I, 5); et sa décision, généralisée par les jurisconsultes (L. 5 §§ 2 et 3, De stat. hom. — Paul, II, 24 §§ 2 et 3), aboutit à la doctrine définitive que posent les Institutes (pr. sup.) : du moment que la femme aura été libre à un moment quelconque de la gestation, l’enfant naîtra libre; et il jnendra, à tous les points de vue, la condition que sa mère avait à sa dernière minute de liberté (L. 4, De pœn.y G. IX, 47) (2). Nous trouvons ici un exemple de ces nombreuses décisions par lesquelles le législateur romain

(1) Ces memes principes servent à déterminer la nationalité de Tenfant, et d’une manière générale ils s’appliquent toutes les fois qu’il s’agit de fixer, à un point de vue quelconque, la condition originaire d’un individu. Par exemple un sénateur est exclu du sénat, puis il devient père. L’enfant est-il enfant du sénateur? Il faudra dire oui, si la conception a eu lieu en mariage légitime et avant l’exclusion du père (L. 7 § 1, De sénat., I, 9).

(2) Gains signale trois autres exceptions aux principes généraux : d’après une

loi, dont le nom est illisible dans le manuscrit, l’enfant né des relations d’une ancilla a/^e^^a et d’un hamine libre qui la croyait libre, n’était esclave qu’autaiit qu’il appartenait au sexe féminin. 11 y avait là un défaut de logique {juris inelegantia). Vespasien rétablit l’apiDlication de la i*ègle d’après laquelle l’enfant mâle lui-mème devait naître (Gains, I, § 85); 2® aux termes du sénatus-consulte Glaudien, lorsqu’un maître donnait son consentement aux relations de son esclave avec une civis Roma?za, il pouvait y mettre pour condition que les enfants naîtraient esclaves et lui appartiendi'aieiit. Il y avait là, outre le môme défaut de logique, une violation de cette règle que l’état des personnes ne saurait faire l’objet d’une convention privée (L. 37, De lib. caus., XL, 12). Aussi Adrien, revenant à la règle da fus ge?itiurn^ voulut qu’en toute hypothèse l’enfant naquît libre (Gaius, I, § 84) ; 3** si une femme libre avait commerce avec un servus alienus dont elle connût la condition,

aimait à déroger au droit commun dans un esprit de faveur pour la liberté (§ 4 in fin., De donat., Inst., II, 7).

58. Quant aux causes d’esclavage reconnues par \e jus civile, elles étaient à l’époque classique et elles restèrent jusqu’à Justinien' au nombre de quatre (I) :

1° C’était d’abord les condamnations ad metallum (2) ou ad bestias, et généralement toutes les condamnations à mort (3). L’esclavage n’était encouru qu’au moment où la condamnation devenait définitive par l’expiration du délai d’appel ou par le rejet de l’appel. De tels esclaves s’api^elaient servi pœnce, parce que, n’ayant pas véritablement de maître, ils étaient considérés comme soumis à leur seul châtiment (§ 3, Quib. mod. jus. pot., Inst., I, 12. — L. 2 §2, De , XLVIII, 1 9). Postérieurement aux Institutes, Justinien, dans le but chrétien d’empêcher la dissolution du mariage, décida que le condamné ad. metallum conserverait, en droit, sa qualité d’homme libre (Nov. 22, cap. 8). Cette décision, moins favorable au condamné que gênante pour son conjoint, fut probablement étendue dans la pratique à toutes les condamnations qui jusque-là emportaient perte de la liberté.

2° D’après le sénatus-consulte Claudien, la femme libre qui, connaissantsacondilion, entretenait des relations avec l’esclave d’autrui {contubernium) , et y ijersistait nonobstant trois sommations [denun-

il y avait certaines contrées de l’empire où l’enfaiU- issu de ce commerce naissait esclave (Gains, I, § 8G).

(1) Dans le très-ancien droit, devenaient esclaves /wre les individus sui-

vants : 1° et 2° ceux qui ne s’étaient pas fait inscrire sur les registres du cen^ ou qui avaient refusé le service militaire. Ils étaient vendus au profit du peuple (Gic.^ pro Cecina^ 34. — Tit.-Liv., I, 44); 3“ le débiteur condamné qui n’avait pas exécuté la condamnation dans le délai légal (90 jours). Le créancier le vendait trans Tiberim (Aul.-Gell., XX, 1 §§45 et s.) ; 4® le fur manifestus ou voleur pris en flagrant délit. La personne volée pouvait le vendre dans tous les cas, le tuer meme s’il se défendait à main armée ou si le vol était commis la nuit (Aul.-Gell.,* XI, 18 § 7 et 8. — Gaius, III, § 189). De ces quatre causes d’esclavage les deux premières paraissent remonter à Servius Tullius, les deux dernières furent consacrées par les Douze Tables. Les deux premières disparurent sous l’empire, parce que l’usage du cens cessa et que l’armée se recruta surtout par voie d’enrôlements volontaires (L. 4 § tO, De re XLIX, 16). La troisième tomba en désuétude^

et la quatrième fut supprimée par le préteur.

(2) Il faut comprendre sous cette expression la condamnation ad opus metallù Entre cette peine et le meiallum y il n’y a que deux différences très-insignifiantes relatives Vujie au poids des chaînes, l’autre à l’aggravation de peine qu’emporte l’évasion (L. 8 § 0, De pœn., XLVIIl, 19. — L. 5 § 3, De extr. cognit., L, 13).

(3) Je tire cette formule delà loi 18, De siat. hom. (I, 5). Les textes ne parlent guère de l’esclavage attaché aux simples condamnations à mort.

tiationes) à elles faites par le propriétaire, perdait au profit de ce dernier sa liberté et ses biens (1). Un décret du magistrat intervenait pour prononcer l’application de ces peines (Paul, II, 21® §§ 1, 13 et 17). Ce sénatus-consulte, essai de réaction violente contre une dégradation morale qu’il ne réussit pas à arrêter, fut rendu sur la proposition assez étrange de l’empereur Claude (2) et à l’instigation plus étrange encore de l’affranchi Pallas (Tacit., Annal., XII, S3). Justinien le supprima comme contraire aux idées religieuses de son temps (L. G. , De set. Claud. tolL, VII, 24, —

§ 1, suce. subi. , Inst., III, 12).

3° Les affranchis, tenus par la loi dans une étroite dépendance de leurs patrons, devenaient quelquefois, par réaction, les ennemis de ceux à qui ils devaient la liberté. L’abus que certains patrons faisaient de leurs droits et l’idée de jour en jour plus populaire de l’égalité originaire des hommes, encourageaient dans cette voie des natures que leur conditioii première avait souvent inclinées à des sentiments peu dignes. Sous le règne d’Auguste, la loi Ælia Sentia, tout en respectant le principe de l’irrévocabilité delà liberté une fois acquise, organisa un rhode de répression contre les affranchis ingrats. Le patron put les faire condamner à la rélégation au delà de vingt milles de Rome, ultra vicesimum lapidem. Plus tard on les condamna aux carrières {lautumiœ)', et finalement la peine fut laissée à la discrétion à.\x p)'>'oefectus urbis ou du provinciœ (Tacit., Annaf., XIII, 26. — L. 70pi\, De verb. signif., L. 16. — Dosith., Diüi Adr . Sent., § 3. — L. I § 10, Deoffic. prœf ., urb.,\, 12). L’empereur Claude, faisant le premier x^as dans un système plus radical, décida que l’affranchi qui aurait soulevé un procès mettant en question l’état de son patron redeviendrait l’es-

• (1) Les enfants déjà conçus de ce commerce devaient régulièi'ement naître es-

claves. Ils durent naître libres, quand il fut une fois reçu que la liberté de la mère à un moment quelconque de la gestation entraînait la liberté de Tenfant.

(2) L’application du sénatus-consulte rencontra peut-être quelque résistance; aussi paraît-il qu’il fut renouvelé quelque temps après sur la proposition de Vespasien (Suétone, Ve&p., 11). Au surplus, des motifs de convenance en empêchent l’application lorsque le sey'vus alienus appartient au Ris ou à l’affranchi de la femme coupable : on ne veut pas qu’elle devienne l’esclave de son fils ou de son affranchi. Le sénatus-consulte cesse aussi, si la femme est plia familias et que son père ait tout ignoré, car il ne dépend pas des enfants de dissoudre à leur gré la puissance paternelle. Enfin, si elle est affranchie, et que son patron ait ignoré les faits, c’est sous la puissance du patron qu’elle tombe, parce que celui-ci ne peut pas être dépouillé malgrélui de ses jura patronatus (Paul, II, 21® §§ G, 9, 13 et IG).

clave de ce dernier (L. 5 pr. , De jur. joalron., XXXVII, 14). Sous Néron, le sénat émit un vœu tendant à généraliser celte décision pour tous les cas d’ingratitude, mais le conseil du prince, réuni pour délibérer sur rojaportunité de la présentation d’un projet de sénatus-consulte, opina contrairementàce vœu(Tacit., Annal. , XIII, 26 et 27); et ce fut seulement l’empereur Commode qui admit d’une manière générale que l’ingratitude ferait retomber l’affranchi en la jjuissance de son ancien maître (L. 6 § 1, De agnosc. vel alend. lià., XXV, 3). Toutefois l’application de cette décision encore en vigueur sous Justinien (§ 1, De cap. demin., Inst., I, 16) suppose la réunion de trois conditions ; 1° l’affranchissement a été spontané. Si, en effet, le maître n’a fait qu’exécuter une obligation, ce n’est pas à lui que l’affranchi doit le bienfait de la liberté (L. 1, C., De libert . et lih . eor..^ VI, 7); 2" l’ingratitude se caractérise, non pas i3ar un simple défaut de reconnaissance (L. 30, C., De lib. caus» VII, 16), mais par des actes ou des négligences graves, tels que des violences matérielles ou un refus d’aliments (L. 6 § 1, De agnosc. vel alend. lib.)\ 3° sur la plainte du patron les faits ont été constatés et la révocation de la liberté prononcée par sentence du magistrat (L. 2, C., De libert. et lib. eor.). Depuis la constitution de Commode le patron qui avait des griefs sérieux put donc choisir entre le recouvrement de ses droits de propriétaire ou l’application d’une peine sans préjudice du maintien de la liberté (1).

4° Le principe de l’inaliénabilité de la liberté avait suggéré, la misère aidant, l’idée de la spéculation suivante : deux escrocs s’associaient, l’un se faisant passer pour le maître, l’autre pour l’esclave. Ce dernier se laissait vendre à un homme de bonne foi; puis, le prix payé, et partagé entre les deux compères, le prétendu esclave réclamait sa liberté, et sa réclamation triomphait nécessairement. L’acheteur ainsi trompé avait bien contre le vendeur les actions résultant de la vente, et contre la personne vendue une action prétorienne m factum ayant pour objet le double du préjudice éprouvé (L. 14 j)r., L. 18 pr., De lib. caus.) ; mais contre des gens aussi dépourvus de fortune que de probité, c’étaient là des ressources illusoires. Aussi, pour prévenir ou réprimer à coup sûr de pareilles fraudes, admit-on que l’acheteur deviendrait effective-

(1) Pai’ deux constitutions du Bas-Empire (en 425 et 42C), la décision de Commode fut étendue au cas d’ingratitude de l’affranchi envers les héritiers du patron ou des enfants de l’atïranchi envers le patron (L. S et 4, G., De libert.et lib. eov.,Nly 7.)

ment propriétaire de la personne vendue. Une décision de Quintus Mucins Scévola, contemporain de Cicéron, permet de croij’c que celte dérogation aux principes était déjà en vigueur au dernier siècle de la république (L. 23 pr., De lib. caus.y XL, d2.) Mais la matière ne reçut une organisation définitive que sous l’empire, et cela par des sénatus-consultes au nombre desquels figure ijeut-étre le sénatus-consulte Glaudien (L. 3 et 5, Quib. adlih . pr'ocL, XL, 13). Quoi qu’il en soit de ce détail historique, l’esclavage n’est encouru que moyennant le concours des quatre conditions suivantes : 1° mauvaise foi du vendeur et de la personne vendue (1); 2“ bonne foi de l’acheteur; sinon, il ne subit qu’un préjudice volontaire (L. 7 § 2, L. 33, De lib. caits.) (2); 3“ payement effectif du prix. Jusque-là nul préjudice pour l’acheteur qui reste libre de garder son argent; 4° partage réel du prix entre le vendeur et le vendu, mais après que celui-ci a atteint sa vingtième année, soit qu’elle fût ou non révolue au jour de la vente (L, 7 § 1, De lib. caus.) (3).

On voit, en résumé, que l’esclavage encouru fure civili constitue toujours la peine d’mi acte coupable ou immoral, et que cette peine est une dérogation aux principes généraux. Des quatre cas indiqués, les deux derniers seuls subsistent dans la législation définitive de Justinien. Le quatrième fut supprimé plus tard par la novelle 59 de l’empereur Léon.