DE LA TRADITION INCERTÆ PERSONÆ

lerit, furtum committit ; nec longe discedex'e videntur ab his quæ de rheda currenfe, non intelligentibus dominis, cadunt (Gains, L. 9 § 8, De acq. rer. dom.).

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tion de lucre, soit après que les flots les ont l'ejetées, soit en pleine mer, commet un vol; et il n’y a pas grande différence à faire entre ces choses et celles que dans sa course un chariot laisse tomber à l’insu des propriétaires.

*251. La tradition incertœ personœ est celle par laquelle nous nous dessaisissons d’une chose au profit du premier venu qui voudra et pourra s’en emparer. Elle se caractérise par deux traits spéciaux : 1° il est difficile de trouver ici les éléments d’une véritable convention ; il y a plutôt simple coïncidence de deux volontés isolées, l’une qui tend à se dépouiller, l’autre qui tend à acquérir ; 2° un laps de temps plus ou moins long, quelquefois trèsbref, s’écoule toujours entre le dessaisissement du tradens et la prise de possession par X accipiens^ de sorte que la chose reste au moins un instant sans possesseur.

Les Institutcs nous présentent de cette tradition les deux applications suivantes : 1° un magistrat, et ce pourrait être aussi bien un particulier, lance des pièces de monnaie au milieu de la foule ; il est réputé les livrer à qui les ramassera, car il n’a certainement pas l’intention pure et simple de se dépouiller (§ 46 sup.). Plus d’un prince, courtisan de la multitude, chercha dans cette forme grossière de générositéles éléments d’une popularité facile(Suétone, Calig.^ 18 ; JYero, 11) ; 2° un propriétaire fait abandon pur et simple (derehcûto) d’une chose devenue incommode ou inutile, c’est-à-dire que tout à la fois il s’en dessaisit matériellement et abdique l’animus domini (1). Bien qu’il ne se propose pas pour but direct et immédiat de transmettre sa chose à un tiers, comme il consent évidemment à ce que la propriété en soit acquise au premier occupant, on considère encore l’acquisition comme se réalisant ici par la tradition. Telle fut, à mon sens, la doctrine unanime des jurisconsultes. Mais ils se divisèrent sur la question secon-

(1) Il ne faut assimiler aux choses abandonnées ni les choses perdues, par exemple celles qui tombent d’un véhicule en marche, ni les objets que dans un moment de tempête le magîster navis aurait lait jeter à la mer pour alléger la charge du navire (§ 48 sup.). Uanimus domini n’a pas été abdiqué dans ces cas. Aussi l’occupation de ces objets n’en ferait point acquérir la propriété immédiate et ne conduirait pas même à Tusucapion (LL. 6 et 7, Pro derel.y XLI, 7). Elle constituerait même un furtum^ si elle avait eu lieu de mauvaise foi.

daire de savoir à quel moment précis le derelinquens perdait la propriété. Et tandis que les Sabiniens, suivis en cela par les jurisconsultes du troisième siècle et par Justinien, la lui déniaient immédiatement, les Proculiens voulaient qu’il perdît seulement la possession et retînt la propriété jusqu’à ce que la chose eût été occupée par un tiers (L. 2, Pt'o derel., XLI^ 7. — § 47 sup.). Dans cette dernière opinion, rien de plus logique que de rattacher à la tradition l’acquisition des choses abandonnées. Mais ne semble-t-il pas que les Sabiniens, et par conséquent Justinien, n’y dussent voir qu’une application particulière de l’occupation, seul mode d’acquérir les choses sans maîlie? C’est là, en effet, une doctrine assez répandue parmi les interprètes ; et pourtant, je n’hésite pas à le dire, elle n’a rien de romain. Je remarque, en effet, que le Sabinien Pomponius (L. 5 § 1, Pro doï'el.) assimile la derelicta aux pièces de monnaie jetées dans la foule, et attribue au derelinquens l’intention de faire acquérir la chose à un tiers. Je remarque déplus que les choses nullius, celles qu’on occupe, sont l’objet d’une possession pro suo» (L. 2, Pro suo, XLI, 10), tandis que les choses abandonnées font l’objet d’un titre de possession spécial {Pro derel.^ XLT, 7). Aussi Justinien, tout en consacrant l’opinion Sabinienne, ratlache-t-il bien formellement {qua ratione^ § 47 5wp.) l’acquisition de la chose abandonnée à la tradition, et il n’y a là, selon moi, aucune inadvertance (I). Que si l’on cherche pourquoi tous les jurisconsultes se réunirent dans cette doctrine, je crois pouvoir en donner cette raison décisive : Une chose abandonnée n’est pas absolument comparable à la chose qui a toujours été res nullius : en effet, l’abandon n’a pas pu effacer les droits réels dont elle était antérieurement grevée ; et cormne celui qui s’en empare est évidemment tenu de respecter ces droits, il est en ce sens l’ayant-cause du derelinquens. C’est, je pense, pour expliquer rationnellement ce résultat équitable que l’on s’accorda à reconnaître ici une traditio incei'tce personœ ; ei il est diflicile, cela étant, de nier que la doctrine qui maintenait le droit du derelinquens jusqu’à l’oc-

(1) Si l’on m’objecte que j’admets une tradition sans trocft;ns, voici ma réponse : Sans aucun doute, toute tradition met en jeu deux personnes, l’une qui se dessaisit des éléments de la possession, l’autre qui les acquiert. Mais tandis que d’ordinaire' ce dessaisissement et cette acquisition s’opèrent ensemble et d’un seul trait, ici un intervalle plus ou moins long les sépare, et la tradition s’accomplit en deux temps. Les deux acteurs nécessaires s’y retrouvent bien ; mais au lieu de jouer leur rôle simultanément, ils le jouent l’un après l’autre.

DE L’USUCAPION

cupation de la chose par un tiers, Ait, je ne dis pas plus vraie en elle-même et plus simple, mais plus sévèrement logique (1).

DE L’USUCAPION ET DE LA îongi temporis prœscripiio.

Sommaire : I. Notion générale de rusucapion ; sa double fonction. — II. De la justa causa» — III. De la bona fides» — lY. De la durée et de la continuité de la possession requise: de Vaccessio posseshionum» — V, Des causes externes qui rendent Tusucapion impossible. — YI. Des effets de Tusucapion accomplie. — YII. Situation spéciale du possesseur qui a reçu du fisc la tradition d'une 7^e$ aliéna. — YIIl. De rusucapion pro herede et de Vusnreeeptio. — IX. De la Iongi temporis prœscriptio. — X. Fusion de Fusucapion et de la lo7igi temporis prœscT'iplio dans le droit de Justinien. Innovations de ce prince.