I. NOTION GÉNÉRALE DE l’uSUCAPION

Si52. Gomme la tradition, l’usucapion est une manière d’acquérir la propriété par la possession (L. 23, De usurp. et usuc.^ XLI, 3), avec cette différence profonde qu’ici le transport de propriété, au lieu de s’opérer immédiatement et comme conséquence nécessaire de la possession une fois acquise, n’en résulte qu’à la longue et moyennant certaines conditions. Il faut, en effet, 1° que la possession repose sur une. justa causa ; 2° qu’elle ait commencé, au moins dans la plupart des cas, de bonne foi ; 3° qu’elle se soit prolongée sans interruption pendant un an pour les meubles, pendant deux ans pour les immeubles (Ulp., XIX § 8).

Envisagée à l’époque classique, l’usucapion s’applique dans deux sphères d’hypothèses absolument différentes, elle remplit une double fonction : 1“ elle convertit la propriété bonitaire en domaine quiritaire (n° 229). A ce point de vue, elle est utile, et la loi l’accorde non-seulement à celui qui a reçu du véritable propriétaire la simple tradition d’une resmancipi, mais encore à toute personne qui pour une autre cause aurait seulement 2'n bonis des choses mancipi ou nec mancipi (Gaius, II, §41 ; III, § 80). Dans cette

(1) Au fond, rintéret pratique de la controverse entre les deux écoles était dou-ble : 1** dans l’opinion Sabinienne, roccupation de la chose abandonnée ne pouvait jamais contenir les éléments d’un furtum. Il en devait être autrement, d’après les Proculiens, si le derelinquens avait repris Vaninvas dornini et que ce changement de volonté fût coiinu de l’occupant (L. 43 § 5> De^furt.^ XLVII, 2); 2"' selon les Sabiniens, la chose devenait toujours la propriété immédiate de l’occupant, tandis que les Proculiens devaient admettre la nécessité de l’usucapion quand il s’agissait d’une res niancipi. Leur doctrine avait donc pour résultat d’assurer mieux l’observation stricte des formes d’aliéner établies par le droit civil : elle empêchait qu’au lieu de recourir à la mancipation ou à Vin jure cessio^ les parties ne s’entendissent pour simuler l’une un abandon, l’autre une prise de possession spontanée. Ce second intérêt a disparu sous Justinien.

première fonction, rnsucapion vient compléter la volonté d’aliéner et d’acquérir que la tradition n’accusait que d’une manière imparfaite, et elle nous apparaît comme un instrument manifeste d’équité : c’est le droit civil se prêtant lui- même à la réparation de ses propres iniquités et de ses insuffisances; 2° elle convertit la simple possession de bonne foi en propriété quiritaire. A ce point de vue, elle est nécessaire à celui qui reçoit une chose, soit mancipi, soit nec mancipi, d’un autre que le propriétaire et sans. la volonté de celui-ci (Gains, II, § 43) (1). Mais ne semble-t-il pas qu’ici l’usucapion se résolve en une consécration légale de l’usurpation? En fait, tel sera bien quelquefois le résultat; mais comme idée générale, rien de plus superficiel et de plus faux. Qu’un instant, en effet, l’usucapion disparaisse : est-ce que le plus légitime propriétaire pourra toujours établir son droit, c’est-à-dire prouver non-seulement qu’il a fait une acquisition régulière dans la forme, mais que son auteur était propriétaire, que l’auteur de son auteur l’était lui-même, et ainsi de suite ? De toute évidence, à force de remonter dans les ténèbres du passé, un moment viendra où juges et parties cesseront de voir clair. L’usucapion dispense donc le propriétaire d’une preuve impossible ou difficile (L. 4, G-, De usuc. pro empf., VII, 26) ; dans un but supérieur d’ordre et de sécurité, et au mépris de quelques injustices accidentelles qui après tout n’atteindront guère que des gens négligents, elle tend à prévenir l’incertitude de la propriété (Gains, II, §44). Tout ce que l’on peut criliquer ici, c’est l’extrême brièveté du délai; et encore cette critique n’est-elle guère fondée pour «l’époque ancienne où les Romains formaient un peuple peu nombreux, où leur vie était sédentaire et leur territoire très-borné, où tous par conséquent surveillaient assez aisément leurs biens.

Je dois ajouter tout de suite que la première application de l’usucapion disparut avec la propriété bonitaire, et qu’en conséquence il n’en est plus question dans la compilation de Justinien. C’est assez dire qu’en expliquant les diverses conditions requises pour usucaper, je me référerai d’une manière plus particulière, sinon tout à fait exclusive, à l’usucapion de la chose d’autrui.

(1) Lusucapion eut-elle dès le début ces deux foiïctions ? L’ordre dans leque^ Gaius les pi'ésente et surtout la façon dont il s’exprime au § 43 (Ceterum etiam earura rerum, etc.), ont permis de conjecturer qu’à l’origine elle ne s’appliquait qu’aux res mancipi simplement livrées, a domino.

DE L’USUGAPION.