II. — DE LA jus ta causa (I

Lib. If, tit. VI, De usucapionihus et longi temporis possessionibus , § 1 1. — Error aulem falsæ causæ usucapionem non parit : veluti si qnis, quum non emerit, omisse se existimans, possideat, vel quumeidonatum non fueril, quasi ex donalione possideat.

Mais la croyance erronée à une juste cause n’engendre pas d’usucapion, par exemple, lorsqu’une personne qui n’a point acheté croit avoir achelé, ou que, n’ayant pas reçu de donation, elle possède comme donataire.

255. Cette condition, que les Institutes mentionnent plusieurs fois sans la définir (pr. , §§ 10 et 11, De usucap.), doit être entendue très-différemment selon que la possession dérive d’une tradition proprement dite ou d’un acte de l’autorité.

Si nous nous attachons d’abord à la première hypothèse, de beaucoup la plus délicate, la théorie romaine nous apparaît dépourvue d’unité, véritable amalgame de deux points de vue tout différents. Il y a d es cas, en effet, où la justa causa usucajnendi se confond avec la justa causa de la tradition elle-même, où par conséquent, sans qu’il y ait à rechercher le motif déterminant des parties, il suffit que l’une ait livré la chose avec l’intention de l’aliéner et que l’autre l’ait reçue avec l’intention de l’acquérir (2). Voici notamment deux applications remarquables de cette idée : Une chose ayant été abandonnée par un possesseur qui n’en était pas propriétaire, je m’en empare, la croyant ou absolument res nullius ou délaissée par le véritable ^propriétaire. Nul doute que l’usucapion procède, bien qu’il soit impossible de découvrir ici la moindre juste cause en dehors de cette tradition incertœ personœ que les Romains reconnaissent dans la derelictio (L. 4, Pro

(1) Eu consultant les divers textes du Code que j’aurai l’occasion de citer^ on y trouvera souvent les expressions titulus et justus titulus employées comme synonymes de causa et justa causa. Quoique rares au Digeste^ elles ne sont pas non plus absolument étrangères à la langue des jurisconsultes (L, 4G, De usu7'p. et usuc.^ XLI, 3. — L. 1 pr.^ Pro clote^ XLI, 9).

(2) Ou peut, en effet, tenir pour certain qu’il n’y a pas d’usucapion possible k la suite d’une prise de possession purement spontanée. On opposerait vainement une décision de Papinien (L. 8, Pro leg.y XLI, 8) portant que le légataire qui prend possession de- la chose indépendamment de toute tradition usucape néanmoins. Il est évident que cette décision se référait à un legs sinendi modo, legs qui selon plusieurs jurisconsultes obligeait l’héritier à. laisser • prendre la chose plutôt qu’à la livrer (Gaius, 11, § 214j. Dans cette doctrine le légataire se faisait en quelque sorte tradition à lui-meme, ou, si l’on aime mieux, il complétait, en prenant la chose, une tradition commencée par le défunt.

derel.^ XLT, 7). 2° Devant me marier, je reçois à titre de dot, soit une somme d’argent, soit une chose non estimée; dès à présent je commence àusucaper, quoiqu’il n’y ait encore ni mariage ni dot, et que par conséquent \?ijusta causa ne puisse pas non plus être placée en dehors de cette volonté réciproque d’aliéner et d’acquérir qui est un des deux éléments de la tradition [L. 1 § 2, Pro dot., XLI, 9). Généralisant l’idée qui ressort de ces deux décisions, on arriverait à dire qu’en supposant remplie, s’il y a lieu, la condition de la bonne foi, le possesseur usucape dans tous les cas aù la tradition l’aurait rendu immédiatement propriétaire, si un obstacle ne se fût rencontré soit dans la qualité de la chose qui est resmaucipi, soit dans la personne du tradens qui n’était pas propriétaire ou ne jDouvait aliéner. Mais cette généralisation, les Romains ne l’ont pas faite; et les décisions que je viens de relever doivent, comme toutes celles qui pourraient procéder de la même idée, être tenues pour exceptionnelles. La règle générale, c’est que la justa causa usucapiendi consiste dans un fait juridique antérieur à la tradition ou tout au moins indépendant d’elle, dans un fait qui par lui-même dénote la double intention d’aliéner et d’acquérir, qui par conséquent motive et explique la tradition, celle-ci n’intervenant que pour l’exécuter, s’il s’agit d’un fait générateur d’obligation, tel qu’une stipulation, une vente ou un legs; pour lui donner force et le rendre irrévocable, s’il s’agit d’un fait qui n’oblige pas, tel qu’une convention d’échange ou de donation (l). Ici, on le voit, les Romains obéissent à une loi psychologique bien méconnue dans leur théorie de la tradition, à cette loi qui nous fait invinciblement chercher la raison de nos actes en dehors d’eux-mêmes; il est bien certain, en effet, qu’on ne livre pas une chose uniquement pour la livrer, etque la tradition est plutôt un moyen qu’un but (2).

(t) C^est parce que la justa causa usucapieyidi réside dans un fait indépendant de la tradition que le mot titulus^ qui signifie proprement inscription^ étiquette^ peut fonctionner ici comme synonyme de causa. Mais cette synonymie ne se comprendrait pas quand il s’agit de la juste cause de la tradition. Il faut remarquer, au surplus, que lorsque le fait constitutif de \2l justa causa est subordonné à une condition, la tradition faite pendente conditioyie ne place pas encore l’acquéreur in causa usucax)iendi (L. 2 § 1, Pro empt.). Même observation quand, justa causa étant pure et simple, c’est la tradition elle-même qui se trouve subordonnée à une condition. Ainsi l’acheteur qui n’a ni payé, ni fourni une satisfaction ou obtenu un terme, n’usucape pas, encore que la vente soit pure et simple. Car, même ayant acheté a domino^ il ne serait pas devenu propriétaire^ {Fr. Vat.^ § 1).

(2) Selon que la possession dérive de telle ou telle cause, l’usucapion peut exiger

DE L’USUCâPION

Cette théorie admise, et elle ne saurait être repoussée, il en ressort qu’une tradition faite a domino nous transfère la propriété

certaines conditions spéciales, et ce fut là pour les jui^isconsultes une raison de distinguer avec un certain soin les diverses justœ causœ usucapieyidi. On peut les classer en deux groupes, les unes se référant à un fait précis^ unique, invariablement le meme; les autres, au contraire, comprenant plusieurs faits de nature trèsdifférente.

^ Les principales justœ causœ de la première classe, la plupart objet d’un titre spécial, soit au Digeste, soit au Gode, sont les suivantes :

Pro emptore. — On qualifie ainsi non-seulement la possession d’un véritable acheteur relativement à la chose vendue, mais aussi celle d’un défendeur à la re- - vendication qui paye la litis œstimatio et garde la chose revendiquée (L. 1, Pro empt.^ XLI, 4), ainsi que celle d’un mari qui avant ou pendant le mariage reçoit à titre de dot des res æstimafœ [Fr. Vat., § 111). On y erra, bientôt (n^ 23C) que l’usucapion fondée sur le titre Pro emptore comporte des règles spéciales soit quant au moment où il faut se placer pour apprécier la bonne foi, soit quant au point de départ du délai.

2® Pro dote. — Il faut su|3poser des objets constitués en dot sans estimation. Cettey^^5fa causa n’existe qu’au moment où le mariage est contracté. Jusque-là c’est au titre pro suo que le futur mari usucape (Fr.FaG, § Hl) ;

30 donato. — Suffisait-il ici que la bonne foi eût existé in ingressu passessionis? On verra que ce point avait été discuté entre les j urisconsultes (n® 230);

40 Pro transaciione- — J’usucape à ce titre non-seulement la chose non litigieuse que mon adversaire me cède en retour de la prétention que j’abandonne, mais aussi la chose litigieuse qu’il consent à me laisser (L. 8, C., De usuc. pro eynpt.y VII, 26 — L. 29, De usuip. et usuc.) ;

Pj.q legato. — Cette sorte d’usucapion imi3lique chez le possesseur factio testamenti avec le défunt (L. 7, Pro leg.^ XLI, 8);

Pro derelicto . — J’ai montré que cette jus ta causa^ invocable soit par le possesseur d’une chose abandonnée a non domino^ soit meme, selon les Proculiens (n'^231), par le possesseur d’une 7œs mancipi abandonnée a domino^ ne rentre pas dans la théorie générale ;

-O Pro judicato (L. 3 § 1, De Public.^ VI, 2). — Ce titre, objet de longues controverses entre les interprètes, s’applique probablement, lorsque, pour exécuter une condamnation prononcée, ou, sur l’ordre du juge, pour éviter une condamnation, le défendeur livre au demandeur une res aliéna ;

Pro noxœ dedifo (L. 3 § 21, De acq.-vel amitt. poss.). — Il faut supposer ici que le simple possesseur d’un esclave qui a commis un délit l’abandonne au possesseur, soit pour éviter une poursuite ou une condamnation, soit pour se libérer de la condamnation prononcée.

La seconde classe ée justœ causœ n’en comprend que deux qu’on appelle soluto et pro suo.

L’usucapion pro soluto s’applique toutes les fois qu’un créancier reçoit la tradition ou de la chose meme qui lui est due ou d’une autre chose qu’il veut bien agréer à la place (L. 46, De usurp. et zisuc.^. Fai ce sens un acheteur, un légataire, usucapent, si l’on veut, pro soluto en meme temps que pro emptore et pro legato. Mais cette expression ne s’emploie, elle n’a de valeur technique qu’autant que la cause de la possession n’a pas reçu une dénomination plus spéciale. Ainsi un prix de vente ou de bail, la chose livrée en exécution d’une stipulation ou d’un contrat de société s’usucapent pro soluto.

plus facilement qu’une tradition faite a non domino ne nous place in causa usucapiendi. Supposez, par exemple, qu'un individu qui ne me doit rien s’imagine être mon débiteur : s’il me livre en paiement une chose dont il est propriétaire, elle devient mienne immédiatement et encore que je sache très-bien n’êtrc pas créancier. Si au contraire, dans les mêmes circonstances, il me livre une res aliéna^ que je crois sienne, je ne suis pas admis à usucaper; et, assurément cette sévérité plus grande n’a rien d’étonnant pour qui considère que l’usucapion dépouillerait le propriétaire sans son fait ni sa volonté. La môme théorie conduirait à décider que, même me croyant créancier, je ne puis pas usucaper, car mon erreur ne donne pas la réalité à une juste cause qui fait défaut. Toutefois il y a ici une difficulté rentrant dans l’examen d’une question plus générale.

254. Cette question se pose dans deux ordres d’hypothèses : 1 ° je crois à une vente qui n'a jamais été conclue, à un legs qui n’a jamais été laissé, en un mot à une juste cause qui manque absolument; 2° je crois, par suite d’une erreur de fait (l), à la validité d’un titre qui existe en fait, mais qui est nul en droit. Par exemple, une dot m’a été constituée, mais le mariage est nul et avec lui la constitution de dot. — La tradition faite en vertu de ce titre inexistant ou nul me permet-elle d'usucaper? ou, pour présenter la question sous sa forme traditionnelle, le titre putatif remplace-til le titre réel (2) ? Les Institutes, sans distinguer, tranchent la ques-

Quant au titre siio^ il est inhérent à toute possession animo domini^ et en ce sens il est contenu dans tous les acitres litres d’usucapion ,(L. 1 pr., Pro suo^ XLI, 10). Mais spécialement la possession et Tusucapion sont ainsi qualifiées, quand il est impossible de les rattacher à un titre muni d’un nom technique. Outre l’exemple cité plus haut à propos du titre Pro je citerai les deux suivants :

J’achète de bonne foi une esclave volée, elle conçoit et accouche chez moi, ma bonne foi durant encore. Puis-je usucaper l’enfant? Les jurisconsultes ne s’accordèrent pas sur les conditions requises pour cette usucapion (L. 4 pr., Pro suo. — L. 4 § 18, De usurp. et usucap.). Mais il est certain que là où elle est possible, elle procède au titre p?^o suo. Car je n’ai pas acheté l’enfant (L. 42, De evict.j XXI, 2). 2® Un père, distribuant ses biens entre les enfants qu’il a en sa puissance, assigne à l’un d’eux une res aliéna. Lui mort, si ses enfants conviennent d’observer ce ^ partage (qui à l’époque classique est dépourvu de toute valeur légale [Pr, Vat.,^

§ 294), c’est au titre pro suo que le possesseur de la res aliéna usucapera (L. 4 § 1 , Pro svo'),

(1) C’est, en effet, une règle générale, qu’une erreur de droit ne peut jamais

être invoquée comme fondement de l’usucapion (L. 31 pr.. De usurp, et usuc,y

XLI, 3 — L. 4^ De jur, et fac. ignor.y XXII^ G).

(2) La première forme que je donne à la question montre assez que dans ma

^•ys^ V 7 ,

DE L’USUGaVPION. 527

lion dans un sens négatif (§ 11 sup.). Mais si nous nous reportons à l’époque classique, nous voyons Hermogcnien, le plus récent peut-être des jurisconsultes du Digeste, attester que de longues controverses avaient partagé les prudents (L. 9, Pro. /e^.,XLI, 8), et dès lors rien de surprenant si ce recueil paraît tantôt nier absolument, tantôt consacrer non moins absolument l’équivalence du titre putatif au titre réel . Toutefois dans une doctrine intermédiaire, que professent très-expressément Afi'icain et Nératius (L. 11, P?'o empt., XLI, 4 — L. 5, § 1, /*ro suo, XLI, 10), on distingue : on prend pour règle la nécessité d’une juste cause réelle, mais on se contente du titre putatif toutes les fois que l’erreur est jDlausible, c’est-à-dire n’implique pas une négligence grossière et une étourderie sans excuse. Je croirais volontiers que cette circonstance d’une erreur plausible doit être réputée sous-entendue dans les textes qui admettent l’usucapion sans juste cause, et absente dans ceux qui la repoussent; de telle sorte que la controverse aurait beaucoup moins porté sur le principe lui-même que sur le nombre et l’étendue des exceptions qu’il pouvait recevoir (1). Partant de là,' et sauf les divergences de détail auxquelles se prête une doctrine aussi vague et aussi élastique, je dirai que l’erreur peut être reconnue plausible et l’usucapion admise dans les hypothèses qui suivent : 1° L’erreur porte sur le fait d’autrui. Par exemple, j’aichargé mon esclave ou mon mandataire de m’acheter une chose, et je crois qu’ils ont exécuté ma volonté. Tel est bien le cas prévu dans les textes précités d’Africain et de Nératius (2). 2° Le titre

pensée le doute porte seulement sur la nécessité d'aune juste cause, mais que la tradition reste exigée en principe (L. 4 § 2, Pro suo). Et cela explique pourquoi on n'usucape jamais les choses qu^on croit abandonnées et qui ne le sont pas (L. 6, P?'o derelict.^ XLI, 7).

(1) Ce point de vue n^a pas seulement l’avantage d’atténuer la portée de la controverse ; il est le seul acceptable si Ton ne veut pas trouver un môme jurisconsulte en contradiction avec lui-meme. Ainsi Ulpien, qui paraît repousser assez absolument le titre putatif (L. 27,' De xisurp. et usicc.)y Tadmet pourtant au moins dans un cas (L. 5, De publ.y VI^ 2). Paul, au contraire, qui se contente assez volontiers de ce titre, le rejette en cas de legs absolument inexistant (L. 2, Pro leg .)*

(2) C’est par cette meme idée que j’expliquerais la loi 3, Pro hered. (XLI, 5). Héritier, je puis usucaper les choses que je crois appartenir à l’hérédité et qui ne lui apparliennent pas. C’est que je me trompe seulement sur le fait du défunt, m’imaginant qu’il a acheté, reçu une donation, etc. Mais il faut supposer qu’il n’a pas possédé, sans quoi ma possession ne vaudrait pas plus que la sienne dont elle serait la continuation (L. 4, C., De prœscr. long, temp).^ VII, 33). Au surplus, il est remarquable que la tradition manque ici, mais elle ne manque pas moins lorsque mon esclave me persuade faussement qu’il a acheté une chose et me la remet.

existe en fait, mais il est nul en droit. Ainsi Proculus admet sans hésiter qu’un homme épousant une femme esclave qu’il croit libre usucape les valeurs par elle apportées en dot (L. 67, De jur. dot.^ XXIII, 3) (1); et telle est aussi la décision de Paul dans le cas ou j^aurais acheté d’un pupille que je croyais pubère ou d’un fou que je croyais sain d’esprit (L. d 3 § 1 , De usurp. et usuc. — L. 2 §§ 15 et 16, P7 0. empt.) (2). 3"^ Le titre a existé en fait et en droit, mais il a perdu sa valeur légale : par exemple, c’est un legs qui a été valablement fait et valablement révoqué (LL. 4 et 9, Pro légat.). 4® J’ai reçu la tradition d’une somme d’argent ou de toute autre chose en paiement d’une dette qui n’existait pas (L. 48, usurp. et usuc. — L. 2 pr., Pro empt. — L. 3, Pro suo. — L. 15 § 1, De coud, ind..^ XII, 6) (3). Rien de plus naturel, en effet, que de me croire créancier, lorsque la personne intéressée à nier mon droit l’afürme ellemême en venant payer. Dans tous ces cas, la juste cause manquant, l’usucapion n’est fondée que sur le titre Pro suo (L. 3, Pro suo. — L. 27, De usurp. (4).

Telle était la doctrine classique^ doctrine qui, sçus prétexte de concilier l’équité et les principes, aboutissait, dans la théorie^ à

Et Nératius paraît pourtant bien considérer cette remise comme remplaçant la tra- •dition. Cette première espèce d’erreur plausible est donc tout à fait exceptionnelle.

(l) Ulpien, au contraire, décide absolument qu’où il n’y pas de mariage il n’y a pas usucapion des choses apportées en dot (L. 1 § 4, dote > ,XLI, 9). Ce jurisconsulte est peut-être celui qui exige le plus sévèrement la justa causa; et cela doit paraître naturel, si l’on se rappelle qu’il admet moins facilement que les autres l’effet translatif d’une tradition même faite a domino (page 509, note 2).

(2J Si dans ces diverses hypothèses j’ai connu la condition de la femme, Uâge du pupille ou rétat mental du fou, il est certain que l’usucapion est impossible, car je ne puis croire îx l’existence d’une juste cause sans commettre une erreur de droit. Même distinction, lorsque l’acquéreur a traité avec un pupille autorisé par un tuteur qui n’a pas le droit de fournir son auctoritas ou qui ne pouvait pas la donner seul (L. 4, De auct. et cons. tut.., XXVI, 8).

(3) Dans les deux premiers textes cités, Paul excepte le cas où une chose aurait été livrée comme vendue, alors qu’il n’y a pas eu de vente ; et il explique cette exception par la règle qui exige la bonne foi de l’acheteur dès le moment même du contrat, ce qui suppose autre chose qu’un contrat putatif. De cette nécessité d’une vente réelle il suit que si j’ai acheté l’esclave Stichus et que par erreur un autre esclave me soit livré à sa place, il n’y a pas d’usucapion possible ; car la chose vendue n’a pas été livrée, et la chose livrée n’a pas été vendue (L. 2 § 4, Pro empt.., XLI, 4}.

(4) On peut conjecturer que, lorsque l’usucapion ne tendait pas à dépouiller un tiers ou un incapable, je veux dire quand il s’agissa;it d’une res mancipi livrée par le x^ropriétaire lui-même, supposé pubère et sain d’esprit, le titre putatif était plu^ facilement assimilé au titre réel. Naturellement, la compilation de Justinien ne prévoit pas cette hypothèse devenue impossible.

DE L’USUGAPION.

multiplier les controverses de détail; dans la pratiquera encourager l’esprit de chicane par les questions de fait très-délicates que son application soulevait. Aussi est-il remarquable qu’à partir de Dioclétien toutes les constitutions impériales paraissent exiger absolument le titi’e réel (L. 24, G., De rei vind., III, 32. — L. 22, Famil. ercisc.^ III, 36. — L. 3, G., Pro donat., YII, 27. — L. 5, G., De prœscript. long, temjy., VII, 33). II y a donc véritablement antinomie entre le droit du Digeste et le droit du Gode, par conséquent incohérence dans l’œuvre de Justinien et impossibilité de savoir s’il entend retourner en arrière ou s’en tenir aux décisions les plus récentes.

25o. Passons à l’hypothèse d’une possession dérivant d’un acte de l’autorité. Ici la justa causa consiste toujours dans la volonté du magistrat (L. 11, De acq. vel amitt. poss.'). Mais tantôt cette volonté se manifeste simplement par un'e disposition générale de l’édit; tantôt elle est formulée dans un décret spécial rendu après examen. Au premier cas, et tel est notamment celui d’un bonorum j)ossesso7' et d’un bonorum Gaius, III, § 80), la juste cause existe par la

seule réalisation du fait prévu dans l’édit. Au second cas, il faut de plus que ce fait ait été vérifié et consacré par le magistrat. C’est ainsi qu’un esclave ayant commis un délit, si son maître est absent et que personne ne défende à l’action noxale, le préteur autorise la personne lésée à prendre possession du délinquant et à l’usucaper(L. 26 § 6, De noxal. act . , IX, 4).

Reste à faire observer, que la juste cause ne se présume jamais. Au possesseur incombe, par conséquent, l’obligation de la prouver (L. 13 § 2, De Publ. in rein)^ de même aussi que, lorsqu’il allègue un simple titre putatif, il doit justifier de son erreur et de la légitimité de cette erreur (1).