III. — DE LA bona /ides

256. La bonne foi n’est autre chose ici qu’une erreur de fait (2),

(1) Cette obsei'vation suffit à réfuter les auteurs qui n’ont voulu voir dans la justa causa qu’un élément de la bonne foi.

(2) On applique ici le principe déjà signalé (page 526, note 1) relativement à Terreur de droit. Un exemple fera bien comprendre la distinction qui existe entre les deux sortes d’erreurs. Supposez qu’un fils de famille me livre une chose appartenant à son père : Si je crois le tradeyis père de famille ou autorisé par son père à aliéner, je ne me trompe que sur un fait, j’usucaperai. Si, au contraire, je m’imagine que les fils de famille peuvent être propriétaires ou aliéner les biens de leur père, mon erreur porte sur un point de droit, je n’usucaperai pas. Au surplus,^

consistant à croire le iraclens propriélaire ou tout au moins investi du pouvoir d’aliéner, par exemple à titre de mandataire ou de tuteur (L. 109, De verh. signif., L, 16) (1). De cette définition il suit que la bonne foi est inutile et môme inintelligible toutes les fois que la nécessité d’usucaper tient seulement au caractère de la chose qui est res mancipi^ car ici la tradition est supposée faite ou par le propriétaire lui-même ou par un véritable fondé de pouvoir (2).

Ce cas excepté, et ne nous attachant qu’à rusucapion des choses livrées a noh domino^ nous devons poser comme règle fondamentale que la bonne foi est requise au moment précis de l’entrée en possession, mais à ce moment seul. Cette règle contient les deux propositions suivantes :

1° La bonne foi n’est pas nécessaire à l’instant du contrat, ni plus généralement à l’instant où se produit le fait constitutif de la causa (L. 44 § 2, De usurp. etusuc.). Si donc j’ai stipulé sciemment la chose d’autrui, il suffit qu’au jour delà tradition je croie le promettant devenu propriétaire (L. 15 § 3, De usurp . et usuc.). Par exception, quand il s’agit d’une vente, on exige la bonne foi et au moment du contx’at et au moment de la tradition (3), de sorte que celui qui

l’erreur de droit était excusée chez certaines personnes (L. 9 pr., §§ 1 à 3, Deju?\ et fact, ignor.y XXII, G).

(1) C’est à tort que certains interprètes ont fait rentrer dans la bonne foi l’erreur de fait consistant à croire à la capacité d’un incapable. Les actes d’un incapable étant nuis ipso jurc^ la juste cause manque ici, et tel est bien le point de vue de Paul (L. 2 § 16, Pro empt.^ XLI, 4). La vraie question dans cette hypothèse est donc seulement de savoir si le titre putatif pourra suppléer au titre réel, et l’on sait que cela importe grandement en ce cjui concerne la preuve.

(2) Gomme exemple d’usucapion sans bonne foi, on cite encore le cas où, lésé par le délit d’un esclave, j’agis contre le possesseur que je sais n’être pas propriétaire et où je reçois de lui l’abondon noxal. Mais pourcj[uoi puis-je usucaper ici? c’est parce que le propriétaire lui-même^ s’il eût été en possession de son esclave, aurait dû ou me le livrer, ou me payer la lüis œstimatio. En ce sens on peut dire que le possesseur avait pouvoir de faire l’abandon au nom du maître, sauf pour celui-ci le droit, tant que Tusucapion n’est pas accomplie, de m’enlever l’esclave en m’offrant la litis œstimatio (L. 28, De noxal. act Je crois donc qu’une analyse complète doit reconnaître dans notre hypothèse une bonne foi sui geyieris.

La meme observation s’applique dans les cas où la possession résulte d’un acte de l’autorité. Quoique l’acquéreur sache très-bien qu’il n’a traité ni avec le propriétaire ni avec une personne ayant pouvoir d’agir en son nom, Ulpien le considère comme possédant de bonne foi (L. 137, De reg. jur.^ L, 17).

(3) Cette singularité se rattache à la rédaction de l’édit prétorien sur la Publicienne, rédaction que je considère comme accidentelle plutôt que comme réflécliie. Le préteur, réglant les conditions de l’action Publicienne, la donnait expressément ù celui qui hona fidc émit (L. 7 § 11, De Publ.). Dès lors, comme cette action

DE L’USUCAPION

consent à acheter la chose d’avitrui ne se la laissera pas livrer, s’il a quelque prudence, sans s’assurer que dans l’intervalle son vendeur en a acquis la propriété. Car c’est pour lui tout Tun ou tout l’autre : ou il sera immédiatement propriétaire, ou il ne le deviendra jamais (L. 7 § il. De PubL, VI, 2. — L, 48, De usurp. et usicc. — L.2 pr., P)'0 empt.).

2° Le possesseur qui a reçu la tradition de bonne foi continue d’usucaper, malgré la survenance postérieure de la mauvaise foi (L. IS§ 2;L. 43, usurp. etusuc.)\ et cela sans doute parce qii’ordinairement, en retour de la translation de propriété qu’il a cru recevoir, il a donné quelque chose ou pris un engagement. Ce motif conduirait rationnellement à exclure de Tapplication de notre règle l’usucapion pro donato qui tend purement et simplement à enrichir le possesseur. Et, en effet, un texte (L. 11 § 3, De Publ. in rem) permet de croire que quelques jurisconsultes, notamment Julien et Ulpien, exigeaient ici que la bonne foi eût persisté jusqu’à l’usucapion accomplie. Et cette conjecture se fortifie, quand on voit Justinien proscrire expressément toute différence entre les acquisitions à litre onéreux et la donation (L. unie. § 3, C., De usuc. brans f., Yll^ 31) .

Enfin, à la différence de la justa causa, la bonne foi se présume toujours ; et on décide avec raison qu’une stipulation de garantie

n’appartient qu’à la personne dépossédée qui était m causa usucainendi^ les jurisconsultes durent, pour satisfaire à la lettre de l’édit, exiger la bonne foi de l’acheteur au jour meme du contrat^ ce qui ne les empêcha pas de l’exiger aussi,' et cela par application de la règle générale, au jour de la tradition. Plusieurs interprètes ont supposé sans preuve que la rédaction de l’édit n’était elle-même que la reproduction du texte des Douze Tables ; d’autres, bâtissant sur cette conjecture très liasardée une autre conjecture encore plus fragile, ont pensé que les Douze Tables se référaient à la mancipation, et que le préteur ou les jurisconsultes auraient faussé le sens de leur texte pour l’appliquer au contrat de vente. Sans discuter cette seconde conjecture que je crois tout à fait inadmissible, puisque la mancipation n’est pas même une j usta causa usucapiendi^ ce qui me porte à considérer comme très-postérieure aux Douze Tables la règle particulière à la vente, c’est que les jurisconsultes discutaient encore au premier siècle de notre ère sur le point de savoir si la bonne foi devait être exigée même au moment de la tradition (L. 10 pr., De usurp. et usuc.). Une pareille discussion se comprend dans mon opinion : L’action Publicienne était encore récente, et on pouvait se demander si le préteur avait voulu en matière d’usucapion pro emptore ajouter une condition nouvelle aux conditions déjà exigées, ou au contraire remplace]simplement une de ces conditions par une autre. Mais ce n’est pas là une de ces questions que l’on controverse pendant cinq siècles, et c’est pourtant ce qui aurait eu lieu dans la doctrine c^ue je repousse.

faite par l’acquéreur ne détruit pas cette présomption (L. 30, C., De evict., VIII, 45).

l-V. DE LA DURÉE ET DE LA CONTINUITÉ DE LA ROSSESSION REQUISE.

DE accessio possessionum.

Lib. Ifj tit. VI, De usucapio^iibus et longi temporis possessionibus, § 1 2. — Diutinapossessio, quæ prodesse cœperat defunclo, et heredi et bonorum possessori continuatur, licet ipse sciât prædium alienum. Quod si ille initium justum non habuit, heredi et bonorum possessori, licet ignoranti, possessio non prodest.

Quod nostra constitulio simililer et in usLicapionibus observari conslituit, ut tempora conlinuentur.

§ 13. Inter venditox’em quoque et emptorem conjungi tempora divi Severus et Antoninus rescripserunt.

La longue possession qui avait commencé à profiter à un défunt se continue pour l’héritier et pour le bonorum possessor, quoique ceux-ci sachent que le fonds appartient à autrui. Que si la possession du défunt n’a pas commencé d’une manière régulière, elle ne profite pas à l’héritier ou au bonorum possessor, malgré leur propre bonne foi. Nous avons décidé par une constitution que la jonction des possessions aurait lieu pareillement en matière d’usucapion.

La possession du vendeur se joint aussi à celle de l’acheteur, ainsi que le décide un rescrit des divins Sévère et Antonin.

257. Le délai nécessaire à l’accomplissement de l’usucapion se calcule d’après les deux règles suivantes : 1° On ne compte pas d’heure à heure, mais de jour à jour (L. G, De usurp. et usuc.), 2“ On néglige le jour de l’entrée en jiossession, mais on tient le dernier jour pour accompli dès qu’il est commencé (L. 13 pr., De div. temp . prœscript., XLIV, 3) (1). Donc, le jour civil consistant en une durée de vingt-quatre heures qui va de minuit à minuit (2), celui qui entre en possession le premier janvier à une heure quelconque aura terminé son usucapion le premier janvier de la première ou

( 1 ) On aruraît pu exprimer la meme idée eu disant plus simplement que le jour de l’entrée en possession compte pour un jour plein.

(2) Dans la langue usuelle, cette durée de vingt-quatre heures se partage en deux parties égales, dont* Tune est le jour, et l’autre la nuit. Le jour commence à G heures du matin et finit à G heures du soir. Mais quand la loi parle de jours, il s’agit toujours de jours civils, comprenant vingt-quatre heures. Ainsi tous les enfants nés dans üne meme durée de vingt-quatre heures comprise entre deux minuits consécutifs, sont réputés nés le meme jour (Aul.-Gell, , III, 2).

DE L’USUCÂPION.

de la seconde année qui suivra, dès qu’aura sonné l’heure de minuit qui sépare ce jour du trente-un décembre (L. 7, De usurp. et usuc.)\ de sorte qu’en réalité la durée de l’usucapion se réduit à une ou deux années moins une fraction de jour.

Si avant la pleine expiration du laps de temps requis, la possession venait à cesser par l’une des causes précédemment exposées (n° 216), l’usncapion serait elle-même interrompue (1), elle le serait à l’égard de tout le monde (L. 5, De usurp. etusuc.). Le possesseur perdrait donc le bénéfice de sa bonne foi antérieure; et recouvrant plus tard la possession, il devrait recommencer une usucapion nouvelle dans les mômes conditions que s’il n’avait jamais possédé (L. 15 §2, De usurpa etusuc.). Tel est le iDrincipe que l’on applique notamment au captif qui revient à Romey^re postliminü (L. 23 § 1, De acq. vel amilt. poss. — n°42), et à la personne qui, violemment dépossédée, rentrerait en iDOSsession par l’effet de l’interdit Unde vi (L. 7 § 4, Pro empt.) (2) .

Cette interruption naturelle de l’usucapion par la cessation de la possession est la seule cjue connaisse le droit classique. Les jurisconsultes ne soupçonnent pas encore ce que nous appelons l’interruption civile (3), d’où il suit que le possesseur actionné en

(I) L^’interruption de rusucapion s'appelle usurpation tandis que dans la langue ordinaire ce mot désigne plutôt Tusage réi3été d’une chose (L. 2, T>e usurp. et tisuc.j.

(2J Ce principe s’appliquait-il également quand la possession était recouvrée soit à l’aide des interdits Utrubi ou Utl possidetis^ soit par l’action Publicienne? La question n’est ni résolue, ni meme posée dans les textes. Quant aux interdits Utrubi et Uti possideiisn comme on les qualifie toujours interdits rethiendœ passessioniSn et cela meme dans les cas où leur fonction réelle est plutôt de nous rendre la possession que de nous la conserver, je crois qu’ils ont pour résultat de faire réputer rusucapion n’avoir jamais été interrompue. Quant à l’action Publicienne, elle irait contre son but, si le demandeur qui obtient la restitution en nature était obligé de recommencer l’usucapion dans les memes conditions que s’il n’avait jamais possédé. Cette usucapion lui serait presque toujours impossible ; car s’il a exercé la Publicienne, et non pas la revendication, c’est que fort probablement il avait découvert que son auteur n’était pas propriétaire. J’inclinerais donc à admettre l’une des deux solutions savantes : ou bien il commencera une usucapion nouvelle, mais il sera dispensé de la condition de bonne foi ; ou bien à sa possession précédente il ajoutera sa possession nouvelle, comme s’il n’y avait jamais eu solution de continuité. Toute autre décision» aboutirait à le traiter plus mal quand la chose lui est restituée, que s’il avait obtenu une condamnation pécuniaire.

(3) On en trouve pourtant un cas dans un texte de Nératius (L. 4i,De donat> int. vir. etuxor.y XXIV, 1). Mais il s’explique par cette idée que la jus-a causa cesse avant l’achèvement de l’usucapion.

53 î PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

revendication dans Tannée ou dans les deux ans continue néanmoins d’usucapei: (L. 2 § 21, Pro empt.'). Car la poursuite dirigée contre lui n’efTace ni sa juste cause ni sa bonne foi, et c’est une des règles de la revendication c|ue la chose demeure entre les mains du défendeur jusqu’à la décision du juge. Il conserve donc toutes les conditions voulues pour usucaper; et ainsi il arrivera facilement, pourvu que l’instance traîne en longueur, que n'étant pas propriétaire au jour de la litis contestation il le devienne avant le jugement (LL. 17, 18, 20 et 21, De rei vincl.^ YI, 1) (1).

238. Rigoureusement, il faudrait que la personne qui invoque Tusucapion eût possédé elle-même, soit corpore suo, soit alieno, pendant toute la durée requise. Mais cette rigueur aurait créé une entrave à la transmission des biei:»s, et de là la théorie de Y accessio possessionmn ou accessio temporis (2). On appelle ainsi le droit appartenantà un individu qui a une possession personnelle (3), d’y ajouter celle de son auteur, comme si les deux possessions n’en faisaient qu’une seule, et de telle façon que Tusucapion s’accomplisse au même moment que si la chose n’avait pas changé de mains. Les règles de V accessio possessionum diffèrent profondément selon qu’elle est invoquée par un successeur à litre universel ou par un successeur à titre particulier. Envisageons donc distinctement les deux hypothèses :

1“ Lorsque je succède à titre universel, soit en qualité d’héritier, soit autrement, le principe est qu’une fois la chose appréhendée par moi, les deux possessions n’en font juridiquement qu’une seule (L. 23 pr.,/?e acq, velamitt . poss. — L. 30 pr.. Ex quib. caus. major. y IV, 6). D’où il résulte que, sans qu’il y ait à s’enquérir de ma bonne ou de ma mauvaise foi personnelle, je continue toujours Tusucapion commencée par mon auteur, et ne commence jamais celle

(1) Le défendeur succombe néanmoins dans Tinstance, puisque le droit du demandeur existait au moment de la litis contestation Seulement celui-ci ne peut plus exiger la restitution de la chose elle-meme : il faut qu^il se contente d’une^ condamnation pécuniaire, si le possesseur lui refuse la restitution.

(2) ün texte des Institutes (§ 12 sup.) pourrait faire croire que dans le droit classique la théorie do V accessio p)OSsessionum ne s’appliquait qu’en matière de longi temporis prœsoinj^tio. Mais d’autres textes prouvent qu’elle s’appliquait aussi en matière d’usucapion (L. 11, De divers n temp. prœscriptn^, XLIY, 3. — L. 2 § 20^ Pro empt-).

(3) C’est là une condition essentielle pour pouvoir user de Vaccessio ÿjossessiosoit à titre universel, soit à titre particulier (L. 13 § 12 ; L. 23 pr.. De

acq. vel amitt, poss,).

DE L’USUCAPION. 533

pour laquelle une des conditions nécessaires lui faisait défaut (§ 12 S7Ap.—h. 2 § 19, Pro empt. — L. 60, Loc. cond., XIX, 2). Rien de plus simple que cela, quand la successio in universum jus s’opère entre-vifs, par exemple par voie d’adrogation ou de honorumemptio, de telle façon que la chose ne reste pas un seul instant sans possesseur. Mais comment comprendre V accessio possessionum <x\x profit d’un héritier ou d’un honorum jjossessorl Car la vérité est que pendant la jacence de l’hérédité les choses antérieurement possédées par le défunt n’ont été possédées par personne (L. 1 § 15, Si is qui test., XLyiI,4). La difficulté se résout à l’aide delà fiction célèbre : Hereditas jjei'sonain sustinet (1). L’hérédité est censée avoir possédé pendant tout l’intervalle écoulé entre le décès du défunt et l’entrée en possession de l’héritier (2). Et ainsi disparaît en droit la solution de continuité qui en fait sépare les deux possessions. Mais cela suppose essentiellement que dans l’intervalle la possession n’a pas un seul instant résidé entre les mains d’un tiers (L. 20, De usurp. et usuc. — L. 6 § 2, Pro empt.) (3).

2° Lorsqu’au contraire, je succède à titre particulier, par exemple comme acheteur ou comme légataire, ma possession diffère certainement de celle de mon auteur par sa cause, et elle peut en différer aussi par ses caractères. Pour me prévaloir de Vaccessio possessionum,\\ faut donc que personnellement je remplisse toutes les conditions voulues à l’effet de commencer moi-même une usucapion nouvelle, ce qui se résume à dire que je devrai être de bonne foi (L. 2 § 17, P?^o empt.) ; car ma qualité de successeur ou ayant-cause particulier implique une justa causa. A cette condition,

(1) On discute^ comme je Texposerai plus loin (n® 347)^ si la personne que Thérédilé représente est celle du défunt ou celle de riiéritier futur. La question fut résolue d’une manière générale dans le premier sens, et cette solution n’est peut-être pas sans quelque intérêt en notre matière. Si Ton suppase, en effet, que la chose pouvait être acquise au défunt et qu’au contraire l’acquisition en soit interdite à l’héritier, l’iisucapion aura pu s’accomplir pendant la jacence de riiérédité, puisque c’est la capacité seule du défunt qu’on envisage. Mais je n’irais pas jusqu’à admettre que l’héritier pût après l’adition continuer, nonobstant son incapacité personnelle, Tusucapion qui n’est pas encore acquise.

(2) Par là il arrive souvent que l’usucapion se trouve pleinement accomplie avant l’adition (L. 40, De ûsurp. et usuc,). D’ordinaire, au surplus, la personnalité fictive de l’hérédité s’évanouit au moment même de l’adition. Mais comme à ce moment l’héritier n’a pas toujours les choses héréditaires à sa disposition, il lallait ici prolonger la fiction, à peine de lui ôter le bénéfice de V accessiox>ossessionum.

(3) Du reste nulle nécessité qu’à l’instant du décès la chose fût détenue par le défunt. C’est ainsi que je comprends la loi 13 § 5, De acq» vel amitt. poss.

j’invoquerai non-seulement la possession de mon auteur immédiat, mais celle de tous les auteurs successifs qui l’ont précédé, pourvu que ces diverses possessions s’enchaînent en une série non interrompue (L . 15 § 1, De iemp. prœscript.), et que chacune ait commencé de bonne foi (1). D’après Justinien (§ 13swp.). celte seconde application de Vaccessio possesstonum aurait été introduite par un rescrit de Septime Sévère et de Caracalla. Mais il est certain que ce rescrit ne fit que consacrer une règle préexistante : j’en trouve la preuve dans un texte de Javolénus, jurisconsulte qui vivait au commencement du second siècle (L. 19, De usurp. et usuc.).

DES CAUSES EXTERNES QUI RENDENT L’üSUCAPION IMPOSSIBLE.

Lib. II, lit. VI, De usiicapionihns et longi temporis possessionibus, § 1.

— Sed aliquando, etiamsi maxime quis bona fîde rem possederit, non tamen illi usucapio ullo tempore procedit, veluti si quis liberum hominem, vel rem sacram vel religiosam, vel servum fugitivum possideat (Gaius, II, §§ 45 et 48).

§ 2. FuiTivæ quoque res, et quæ*vi possessæ sunt, nec si prædicto longo tempore bonafide possessæ fueiànf, usucapi possunt : nam furlivarum rerum lex Duodccim Tabularum et lex Atinia inhibent usucapionem ; vi possessarum, lex Julia et Plautia (Gaius, II, § 45).

§3. Ouodautem dictum est furtivarum et vi possessarum rerum usu-

Mais il peut arriver que l’homme qui possède de la meilleure foi n’usucape néanmoins par aucun laps de temps, par exemple si c’est un homme libre, une chose sacrée ou religieuse, ou un esclave fugitif, qu’il possède.

Pareillement, les choses une fois volées ou possédées par violence ont beau rester pendant tout le temps voulu aux mains d’un possesseur de bonne foi, elles ne peuvent être usucapées : car la loi des Douze Tables et la loi Atinia prohibent l’usucapion des choses volées, et les lois Julia et Plautia celle des choses possédées par violence.

Quand nous disons que les lois prohibent l’usucapion des choses

(1) Il peut avi'ivev que postérieurement à. la tradition par moi reçue, la chose ]’etourne aux mains du ti^adens. La recouvrant ensuite serai-je admis îi invoquer cette nouvelle possession de mon auteur ? Non évidemment (L. 14 pr.. De

usu7'p. — L. 15 %ï>,De div. temp. pi'æscinpt.), et cette décision est très-logique. Lorsqu’en effet le tradens m’a une première fois livré la chose, il a entendu me transmettre tout son droit, et c’est en quoi il est devenu mon auteur. Mais quand il me la restitue plus tard, et, à plus forte raison, si je la retrouve sans son fait, il ne me transmet plus rien.

DE L’USUCÂPION.

î)3lf

capionem per leges prohibitam esse, non eo perlinet ut ne ipse fur, quive per vim possidef, usucapere possit, nam his alia ralione usucapio non compelit, quia scilicet mala fide possident, sed ne ullus alius, quamvis ab eis bona flde emerit vel ex alia causa acceperit, usucapiendi jus habeat. Unde in rebus mobilibus non facile procedit ut bonæ fidei possessori usucapio competat : nam qui alienam rem vendit (t) vel ex alia causa tradit, furtum ejus committit (Gaius, II, §§ 49 et 50).

§ 4. Sed tamen id aliquando aliter se habet. Nam si heres rem defuncto commodatam aut locatam, vel apud eum depositam, existimans bereditariam esse, bona fide accipienti vendiderit aut donaverit aut dolis nomine dederit, quin is qui acceperit usucapere possit, dubium non est ; quippe quum ea res in furli vitium non ceciderit, quum utique heres, qui bona fide tanquam suam alienaveiit, fuidum non committit (Gaius, II, § 50).

§5. Item si is ad quem ancillæ ususfructus pertinet, partum suum esse credens vendiderit aut donaverit, furtum non committit ; furtum enim sine affectu furandi non committitur (Gaius, II, § 50).

§ 6. Aliis quoque modis accidere

volées ou possédées par violence, ce n’est pas au voleur lui-méme ou à l’auteur de la violence que nous appliquons cette prohibition ; car une autre raison les empêche d’usucaper, c’est qu’ils possèdent de mauvaise foi, mais nous voulons dire que celui qui debonne foi leur achèterait la chose ou la recevrait d’eux à un autre titre n’aurait pas le droit d’usucaper. D’où il suit qu’il n’est pas facile à un possesseur de bonne foi d’usucaper des meubles ; car celui qui vend ou livre pour une autre cause un meuble appartenant à autrui commet un vol.

Cependant il en est quelquefois autrement. Si en effet un défunt avait reçu une chose à titre de commodat, de louage ou de dépôt, et que son héritier, la prenant pour un bien héréditaire, la vende, la donne ou la livre à titre de dot à une personne qui la reçoit de bonne foi, sans nul doute cette personne peut usucaper; en effet, la chose n’a pas pu tomber dans le vice résultant du vol, puisque l’héritier qui l’a aliénée de bonne foi comme sienne n’a pas commis de vol.

De même, si l’usufruitier d’une femme esclave, se croyant propriétaire du part, le vend ou le donne, il ne commet pas de vol ; car il n’y a pas de vol sans intention de voler.

11 peut encore arriver de plu-

(1) Il n’y a pas furtum îi vendre la chose d’autrui ; car cette vente est toujours licite» et le furtum ne l’est jamais. Le voleur est donc seulement, comme le dit Gaius (II, § 50) celui cpii alienam rem vendidit et tradidit. Il ressort de cette observation que Justinien, conformément à un usage déjà signalé (page 387, note 1), prend ici le mot vendere comme équivalant à alieixnrey et Gaius lui-même, dans l’avant-dernière phrase du § 50, lui en donnait l’exemple.

potest ut quis sine vilio furü vem alienam ad aliquem transférai, et efficiat ut a possessore usucapiatur (Gaius, II, § 50).

§ 7. Quod autem ad eas res quæ solo continentur, expeditius procedit ut quis loci vacantis possessionem, propter absentiam aut negligentiam domini, aut quia sine successore decesserit, sine \i nanciscatur : qui, quamvis ipse mala fîdc possidet, quia intelligit se alienum fundum occupasse, tamen si alii bona fide accipienti tradiderit, poterit ei longa possessione res acquiri, quia neque furtivum neque vi possessum acceperit. Abolita est enim quorumdam ’velerum sententia existimantium etiam lundi locive furtum fieri. Et eorum ulilitati qui res soli possederint, principalibus constitulionibus prospicitur, ne cui longa et indubitala possessio auferri debeat (Gaius, II, § 51).

§ S. Aliquando eliam furtiva vel vi possessa res usucapi potest, veluti si in domini potestalem reversa fuerit; tune enim, vilio rei purgato, procedit ejus usucapio.

§ 9. Res fisci noslri usucapi non potest ; sed Papinianus scripsit, bonis vacanlibus fisco nondum nuntiatis, bona fide emptorem traditam remsibi ex bis bonis usucapere posse; et ita divus Plus et divi Severus et Antoninus rescripserunt (Modest., \j. 18, Deusurp. etusuc.y XLI, 3).

sieurs autres manières qu’une personne aliène la chose d’autrui sans la voler et mette le possesseur en position d’usucaper-

Uuant aux biens immobiliers, il arrive facilement que, n’étant pas occupés, soit à raison de l’absence ou de la négligence du propriétaire, soit parce qu’il est mort sans successeur, un tiers s’en empare sans violence ; or, si ce tiers, tout possesseur de mauvaise foi qu’il est, car il sait bien qu’il occupe la chose d’autrui, la livre à unepei'sonne qui la reçoit de bonne foi, celte personne pourra l’acquérir par la longue possession ; car la chose qu’elle a reçue n’a été ni volée ni possédée p>ar violence. On a rejeté, en effet, l’opinion de quelques anciens qui pensaient qu’un fonds ou u n terrain pouvaient faire l’objet d’un vol. Et des constitutions impériales ont pourvu à l’intérêt des possesseurs d’immeubles, en décidant qu’une possession prolongée et non douteuse ne pourrait plus leur être enlevée.

Parfois la chose volée ou possédée par violence, peut être usucapée, cela quand elle est rentrée au pouvoir du propriétaire ; alors, en effet, le vice de la chose étant purgé, l’usucapion est possible.

La chose qui appartient à notre fisc ne peut pas non plus être usucapée ; mais Papinien a écrit que, tant que des biens vacants n’ont pas été dénoncés au fisc, racbeleur de bonne foi est admis à usucaper celui de ces biens qui lui aurait été livré ; et les divins Sévère et Antonin ont rendu un rescrit en ce sens.

DE, L’üSUCAPION.

§ iO. Novissime sciendum est, rem talem esse debere ut in se non habeat vitium, ut a bonœ fidei emptore usucapi possit, vel qui ex aliajusta causa possidet.

Enfin, il faut savoir que la chose doit être exempte de tout vice pour pouvoir être usucapée par un acheteur de bonne foi ou par tout autre l^ossesseur ayant juste cause.

250. En supposant réunies dans la personne du possesseur les trois conditions qui viennent d’être développées, en supposant de plus qu’il s’agit d’une chose tn cornmevcio (§ l sup.) autre qu’un fonds provincial (Gaius, II, § 46), l’usucapion semble devoir nécessairement s’accomplir. Il est possible cependant qu’elle soit empêchée par un obstacle accidentel, tenant ou à la qualité du propriétaire ou à un vice de la chose (§ 10 sup.).

Ne peuvent être usucapées à raison de la qualité du propriétaire les choses suivantes :

i° Les res mancipi appartenant à une femme en tutelle, à moins qu’elle ne les eût livrées elle-même avec V auctorilas du tuteur. Posée dans ces termes absolus, cette règle ne fut vraie qu’à l’époque ancienne où la tutelle des femmes était toujours sérieuse. Plus lard, elle perdit son application en dehors des trois tutelles légitimes ; et dans le droit classique elle suppose nécessairement la femme placée sous la tutelle d’un ascendant ou d’un patron, puisque celle des agnats avait disparu (page 366, notes 1 et 3) ;

2° Les biens d u fisc (§ 9 sup. — L. 1 8, de usurp. et usuc.) (1 ). Toutefois, selon la remarque des textes précités, les biens compris dans une succession abandonnée {hona vacantia) peuvent être usucapés tant que la vacance n’a pas été déclarée aux représentants du fisc ; à plus forte raison, le peuvent-ils, une fois écoulé le délai de quatre années continues que l’on donne au fisc pour exercer ses droits (n» 472) ;

3° Les prcedia rustica vel suburbana appartenant à un pupille ou à une personne en curatelle. Car on sait que ces biens ne sont aliénables que dans des cas exceptionnels (n°® ICO et 170), et il est de principe qu’où l’aliénation directe et immédiate est défendue, l’aliénation par la voie oblique et lente de l’usucapion n’est pas permise non plus (L. 28 pr.. De verb. signif.y L, 16) (2) ;

(1) On ne peut pas afiîrmer que Ja meme règle s’appliquât autrefois aux biens de Vœrarmm.

(2) Ainsi s’explique un texte de Paul décidant que les servitudes i^rédiales qui appartiennent au fonds d’un pupille ne peuvent s’éteindre par le non-usage (L. 10

4° Enfin les biens quelconques des pupilles, à partir d’une constitution rendue par l’empereur Théodose le Jeune en l’année 424 (L, 3, G., Deprœscr. trig. vel quadr. ann., VII, 39).

240. Quant aux choses considérées comme vicieuses, et qui à ce litre échappent à l’usucapion, quel qu’en soit le propriétaire, ce sont avant tout les meubles volés et les immeubles occupés par violence (§ Pour les meubles, la prohibition remonte aux Douze

Tables et fut reproduite par la loi Atinia rendue en l’an de Rome S37. Pour les immeubles, elle date seulement de la loi Plautia rendue en l’an de Rome 66o et fut renouvelée sous Auguste par une loi Julia De vi (1). La disposition de ces deux dernières lois parut nécessaire lorsqu’il eut été reconnu après quelques controverses que les immeubles ne comportaient pas de furtum (§ 4 sup.') (2).

Les explications relativement longues que les Institutes nous fournissent sur celte matière peuvent se résumer ainsi qu’il suit ; 4° Comme le voleur et l’auteur de l’occupation violente manquent nécessairement et de juste cause et de bonne foi, ce n’est pas à eux que la prohibition s’adresse, mais aux personnes à qui euxmêmes ou d’autres livreraient ultérieurement la chose. Ces personnes ne bénéficient donc pas de leur juste cause et de leur bonne foi (§ 3 sup.'). 2® La prohibition semble tout d’abord rendre l’usucapion des meubles impossible. Car, dirait-on, ou c’est le propriétaire lui-même qui fait la tradition, et alors il y a transport immédiat de propriété ; ou c’est un tiers, et alors il y a détournement de la chose d’autrui et par conséquent furtum. Mais ce ne sont là que des apparences : l’usucapion, en effet, reste applicable dans le droit classique, lorsqu’il s’agit d’un meuble mancipi simplement livré parle propriétaire; même dans le droit de Justinien,

, .^Quemadm. servit, VIII, G}. On a eu tort de conclure de là que le droit

classique prohibât déjà Tusucapion des biens des pupilles . Il est vrai que cette c.onclusion certainement fausse (L. 2, De eo qui x>ro tut,, XXVII, 5. — L. 10, Quod /als, tut,^ XXVII^ G) paraît appuyée parmi autre texte de Paul (L, 48 pr.. De (icq, rer. dom.). Mais les Basilitiues nous autorisent à substituer, dans ce dernier texte, le mot 'populi ou mot de sorte que Paul applic[ue simplement ici

la règle qui place les biens du domaine public hors du commerce (L. 9, De usurp* et usuc,),

(1) Les lois Plautia et Julia statuaient généralement sur les choses possédées par violence ; si Je limite leur application aux immeubles, c’est que l’occupation violente d’un meuble constitue un furtum, et meme un furtum d’une gravité particulière {rapina^ \ elle rentre donc dans les prévisions des lois précédentes.

(2) La loi Atinia ajoutait-elle quelque chose à la loi des Douze Tables, et pareillement la loi Julia à la loi Plautia? C’est ce que nous ignorons absolument.

DE L’USUCAPION

elle s’applique si le tradens croyait avoir la propriété et ne l’avait pas; car la tradition de la chose d’autrui ne contient un furtum que lorsqu’elle est faite de mauvaise foi, et elle ne l’est pas toujours (1). L’usucapion des meubles sera donc plus rare que celle des immeubles (§ 7 sup.) \ mais elle n’est pas pour eela impossible. 3° Le vice de la ebose ne s’efface, quel qu’en fût le détenteur au moment du vol ou de l'oeeupation violente, que par son retour aux mains et en la puissanee du propriétaire (§ 6 sup. — L. 4, De usurp. et usuc.). Eneore ne suffit-il pas qu’il la reprenne à un titre quelconque, par exemple par voie d'achat ou de donation; il faut qu’il la recouvre comme sienne, non pas avec l’intention d’acquérir un droit nouveau, mais avec l’intention de rentrer en fait dans l’exercice d'un droit qui n’a pas cessé de lui appartenir (L. 2 § 42, De usurp). et usuc. — L. 86, De furt., XLVII, 4). Au surplus, il est réputé avoir recouvré sa chose dès qu’il lui est matériellement impossible de larevendiquer (L. 245, De verb. signif., L, 4 6), ou qu’elle est revenue comme sienne aux mains de son représentant, par exemple d’un tuteur ou d’un mandataire (L. 4 § 4 4, De usurp.) (2).

Outre les choses volées ou possédées par violence, on tient encore pour vicieuses et non susceptibles d’usucapion ; 4° les choses reçues à titre gratuit par un magistrat contrairement h la lex Jidia repetundarum (L. 48 pr.. De acq. rer. dom. — L. 8, Deleg. Jul. repet.., XLVlil, 4 4) ; 2® les immeubles dotaux, à moins que l’entrée en possession ne soit antérieure à la constitutiou de dot (L. 46, De fund. dot. , XXIII, 5). Ces deux prohibitions, auxquelles se réfère peut-être un texte vague des Institutes (§ 40 sup.), ne s’adressent ni au magistrat ni au mari, l’un n’étant certainement pas de bonne foi, l’autre étant déjà propriétaire, mais à leurs ayant-cause ou aux personnes qui pourraient acquérir d’un tiers. Elles cessent, au surplus, la première par le retour de la chose aux mains du donateur, la seconde par la restitution de la dot.

(1) Outre les cas cités aux Institutes (§§ 4 et 5 sup.)y il y en a d’autres auxquels Justinien (§ 6 suj:).) fait une allusion vague. Tels sont notamment les suivants : l*’ une chose est abandonnée par un possesseur non propriétaire (L. 4, Pro dereLy XLI, 7) ; 2® elle est livrée par un mandataire qui ignore la cessation de ses pouvoirs (L. 57^ Mand.^ XYII, 1) ; 3° le possesseur de bonne foi d’une hérédité livre une res liereditaria (L. 36 § 1, icsm^p. et usuc.).

(2) Quant au retour de la chose aux mains d’un mandataire, un texte de Nératius (L. 41, De usu?p, et usuc.) paraît .me contredire. Mais Nératius suppose évidemment que le mandataire, en prenant possession de la chose, ignore le droit du mandant, et alors le vice résultant du furtum ne saurait être purgé.