VI. DES EFFETS DE L’USUCAPION ACCOMPLIE

241. L’usucapioa achevée, l’ancien propriétaire perd ipso jure son droit de propriété, partant son action en revendication, et avec elle tous les droits personnels qu’elle seule lui permettait de faire valoir accessoirement. Donc le possesseur ne lui doit plus aucun compte ni des fruits qu’il a pu percevoir après la cessation de sa bonne foi, ni des dégradations ou pertes imputables à son dol ou à sa faute .

Réciproquement, le possesseur acquiert ce qui est perdtfpour l’ancien propriétaire ; il acquiert tout cela, mais rien de plus. La chose n’entre donc dans son patrimoine que sous la charge des hj'pothèques et autres droits réels qui pouvaient la grever antérieurement, comme aussi conserve-t-elle, si c’est un immeuble, les servitudes prédiales qui lui appartenaient (L. 10 § 1 ; L. 44 § o. De vsurp. et usuc. — L. 17 §2, De nsuf., VII, 1) (I). Ces décisions, déduites d’une règle commune à tous les modes de transmission de la propriété (n° 219), rentrent aussi très-bien dans une autre idée- que plusieurs textes appliquent (L. 23, De usurp. et usuc. — L. 7 § 1, Pro empt.'), et que les interprètes e.xprimenfpar celte formule laconique : Tantum prœscriptum, quantum possessum (2).

A. Que si nous envisageons les rapports du nouveau propriétaire avec son auteur, l’usucapion consolide la. fus ta causa et en rend les effets définitifs, puisque désormais l’acquéreur ne court plus aucun

(1) Je ne distingue pas entre les droits réels dont l’existence est antérieure à la possession du nouveau propriétaire et ceux qui auraient pu être constitués au cours de Tusucapion par l’ancien propriétaire non encore dépouillé de son droit. En cela je m’écarte^ il est vrai, de l’idée vulgaire qui fait rétroagir Tusucapion au jour de l’entrée en possession. Mais rien ne me paraît moins démontré que cette prétendue rétroactivité. Et d’abord, comment la concilier avec l’obligation où est le juge de condamnerle possesseur qui n’a terminé son usucapion que depuis la litis contestatio? En outre, ne voyons-nous pas qu’en principe^, les acquisitions faites par l’esclave qu’un tiers possède de bonne foi profitent à son maître, non au possesseur ? Or, les textes présentent le droit du maître comme dès à présent certain, comme indépendant de rusucapion qui pourrait se réaliser plus tard (Gains, II, § 92. — § 4, 'per quas person.^ Inst., II^ 9} : c’est donc qu’elle ne rétroagit pas. Et de là cette conséquence que le possesseur ayant légué la chose per vhidicatio^iem avant l’usucapion accomplie , il est dès à présent certain que le legs ne pourra jamais valoir dans sa forme et sans le secours du sénatus-consulte Néronien 379 et 380).

(2) En fait, l’extinction des servitudes tant réelles que personnelles par le nonusage devait fort souvent coïncider avec l’accomplissement de l’usucapion (no* 272 et 279). Quant aux droits dégagé et d’hypothèque, cette coïncidence était impossible, parce que le non-usage ne les éteignait pas.

DE L’USUCAPION

danger d’éviction. Aussi les textes le considèrent-ils comme possédant encore en vertu du titre qui lui-a permis d’usucaper (L, 3 § 4, De acq. velamitt. poss. — L. 1 § 1, P?'o sud), ce qui revient à dire qu’il reste l’ayant-cause de son auteur. Voici de cette idée' essentielle quelques applications : j’ai usucapé emptore, je suis

tenu de payer mon prix que jusque-là je pouvais refuser {Fr. Vat.,

§ tâ); 2° j’ai usucapé pro donato, je ne puis m’affranchir des charges et conditions imposées à la donation. Si par exemple elle a été faite mortiscausa, et qu’elle vienne à être révoquée, le donateur IDCut exiger que la propriété de la chose lui soit transférée, il profite donc d’une usucapion que lui-même i^eut-être n’aurait pas pu accomplir (L, 13 pr. ; L. 33, De mort. caus. donat.^ XXXIX, 6) ; 3" j’ai usucapé à titre d’échange. Cette usucapion, si je n"ai rien donné encore, forme le contrat qui jusque-là n’existait pas (L. 1 §3, rer. permut.^ XIX, 4) ; et si j’avais déjà donné quelque^ chose, elle parfait l’exécution du contrat et affranchit l’autre partie de toute action.