VII. SITUATION SPÉCIALE DU POSSESSEUR QUI A REÇU DU FISC LA TRA

DITION d’une res aliéna.

Lib. II, lit. vr. De tisucapionibus et longi ternporis possessionibus ,% 14. — Edicto divi Marci cavetur eum qui a fisco remalienam émit, si post venditionem guinquennium præterierit, posse domînum reiperexceptionem repellere. Constitutio autem divœ memoriæ Zenonis bene prospexitiis qui a fisco per venditionem aut donationem vel alium litulum aliquid accipiunt, ut ipsi quidem securi statim fiant, et victores existant, sive experiantur, sive conveniantur ; adversus autem sacratissimum ærarium usque ad quadriennium liceat intendere iis qui, pro dominio vel hypotheca earum rerum quæ alienalœ surit, putaverint sibi quasdam competere actiones. Nostra autem divina consli-

Un édit du divin Marc-Aurôle décide que celui qui a acheté du fisc la chose d’autrui peut, cinq ans après la vente, repousser le propriétaire à l’aide d’une exception. Mais Zénon de divine mémoire a sagement décidé, par une constitution, que tous ceux à qui le fisc livre une chosg en exécution d’une vente, d’une donation ou de tout autre titre, seront immédiatement en sécurité et ti’iompheront, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, mais que pendant quatre ans le sacré trésor pourra être poursuivi par ceux qui se croiraient fondés à agir en vertu d’un droit de propriété ou d’hypothèque sur les choses par lui aliénées. Mais aux termes d’une divine constitution ré-

tutio, quam nuper promulgavimus, eliam de iis qui a nostra vel venerabilis Augusiæ domo aliquid acceperint, hœc slatuit quæ in flscalibus alienalionibus præfata Zenoniana constiUitione continentur.

cemment promulguée par nous, les règles qui d’après la susdite constitution de Zénon gouvernent les aliénations émanant du fisc, doivent également s’appliquer aux aliénations consenties par notre maison ou par celle de la vénérable Augusta.

242. Jusqu’au règne de Marc-Aurèle, les aliénations émanées du fisc restèrent gouvernées par le droit commun. Si donc l’acquéreur ne devenait pas immédiatement propriétaire etque pour une raison quelconque l’ustjcapion lui fût impossible, il demeurait soumis à une menace perpétuelle d’éviction. Marc-Aurèle, afin de protéger le fisc contre le recours de l’acheteur évincé, modifia cette législation, mais seulement en ce qui concerne les aliénations faites en exécution d’une vente. Après un délai de cinq ans courant du jour du contrat, l’acheteur fut autorisé à repousser, par voie d’exception, la revendication du propriétaire; mais il ne devenait pas j)our cela propriétaire lui-même, et partant, venant à perdre la possession, il ne pouvait la recouvrer que par voie des interdits, non par revendication. Cette décision, évidemment étrangère aux cas où l’usucapion a pu s’accomplir, ne s’applique en réalité que dans deux hypothèses : 1° lorsque la chose, sans être hors du commerce, ne se prête pas à l’usucapion (Théoph., hic)\ 2° lorsque l’acheteur a été de mauvaise foi(L. 3, C., Si adv. fîsc.^ II, 37) (I).

Trois siècles plus tard, Zénon transform.a et compléta cette législation par les quatre décisions suivantes : 1° l’acheteur du fisc devient propriétaire dès le moment de la tradition ; 2° dès lors aussi les hypothèques qui grevai^ntla chose s’évanouissent ; 3° lesmêmes règles s’appliquent à tous autres acquéreurs du fisc, même à des donataires; 4° enfin, le fisc demeure soumis pendant quatre ans au recours du propriétaire ou des créanciers hypothécaires (L. 2, C., De quadr. prœscr., YII, 47).

Visiblement, ces décisions tendaient moins à protéger le fisc que ses acquéreurs. Aussi parut-il qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer ici ce principe du Césarisme romain, que tous les privilèges du

(1) Ce texte prouve que Fédit de Marc-Aurèle ne s’appliquait pas aux biens des mineurs de vingt-cinq ans, et qu’en cas de collusion frauduleuse entre l’aclieteur et l’agent du fisc, le propriétaire pouvait obtenir une rescision de la vente.