‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1° d'une table générale des textes des Institutes, 2° d'une table alphabétique des matières, 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués (Tome 1) (volume 3)Chapitre 177 sur 325 · DE L’USUCAPION PRO HEREDE · texte numérisé non relu

DE L’USUCAPION PRO HEREDE

fisc s’étendent de plein droit à l’empereur et que l’empereur les communique à l’impératrice (L. 31, De legib., I, 3. — L. 6 § 1, De jur.fisc., XLIX, 14), Mais Justinien trouva que cette jurisprudence ne respectait ni la logique ni sa personne; et de là une constitution hautaine où il déclare les innovations de Zénon applicables à toutes les aliénations faites ou à faire tant par sa maison que par celle de l’impératrice (L. 3, C., De quadr .

Page 1