VIII. — DE L’USUCAPION pvo kerede, et de xlusureceptio

245 a. Ce sont là deux anomalies dont l’une ne pouvait être qu’obscurément entrevue, et dont l’autre n’était pas même soupçonnée avant la découverte des Institutes de Gaius. Quelques lignes de ce jurisconsulte ont suffi pour les éclairer d’une vive et presque pleine lumière, et en môme ternjDS j)our rendre leur sens à beaucoup de textes devenus inintelligibles dans l’œuvre de Justinien.

Dans riiistoire de l’usucapion pro kerede^ il faut distinguer trois phases. Au début, c’est l’héréditéelle-môme que l’on usucape. Quiconque a possédé pendant un an la totalité ou seulement la plus grande partie des biens laissés par un individu mort testât ou intestat devient vraiment son héritier. Ce qu’il acquiert, par conséquent, ce ne sont pas seulement les choses corporelles qu’il a possédées, ce sont aussi les autres choses corporelles qui n’ont jjas été usucapées par une autre, personne, et les créances. Réciproquement, il se trouve soumis aux dettes et aux sacra pidvata du défunt, ainsi que cela résulte des motifs mêmes par lesquels Gaius explique cette usucapion si contraire à la morale. En la permettant on avait voulu, dit-il, assurer un double intérêt : l’intérêt des créanciers qui, à défaut d’héritier, ne savaient comment se faire payer; un intérêt religieux, car le culte domestique du défunt, dont le maintien importait à la cité elle-même, restait interrompu tant que sa personne n’avait pas de continuateur légal (Gaius, II, §§ 54 et 55. — Cicér.,c?e Legih.^W, 19 et20). Cesdeuxmotifsperdirentbientôttoute leur force. Le préteur, en efiet, autorisa les créanciers à vendre le patrimoine de leur débiteur mort sans héritier (Gaius, III, § 78), et de bonne heure, les traditions religieuses s’en allant, les sacra privaia parurent inutiles et gênants (n° 121). Dès lors, cette étrange usucapion, ne répondant plus à aucun besoin réel, mérita bien d’être appelée improba (Gaius, II, § 55), et il eût été d’autant plus logique de la I. 35

supprimer qu’elle élail en contradiction flagrante avec la doctrine nouvelle qui rejetait absolument la possession des choses incorporelles (n“ 218). Cependant, au lieu de disparaître, elle ne fit que se transformer (1). Désormais, au lieii de conférer au possesseur la qualité d’héritier, elle lui donna seulement la propriété des choses corporelles héréditaires sur lesquelles sa possession avait porté. Mais il est plus que probable que, tout en changeant d’effet, elle resta de tous points soumise aux mômes principes qu’autrefois. Or elle s’écarte de l’usucapion ordinaire en ce qu’elle n'exige ni jtisle cause ni bonne foi (2), et qu’elle s’accomplit toujours par le laps d’un an, même h l’égard des immenbles (Gains, II, §§ S2 et 53) (3), D’autre part, elle implique la réunion de quatre conditions spéciales : 1" il faut qu’il s’agisse de res hereditariœ, ou, en d’autres termes, que la personne dont les biens sont possédéssoit véritablement morte (L. -J, Pro her., XLI, 5. — L. 3, G., De usuc. pro her.^ VIT, 29); 2°il faut que le possesseur ait pu s’emparer de ces choses sans commettre un furtum, ce qui suppose que depuis le décès elles n’ont été détenues par personne (LL. (>8 à 70, De furt., XLYII, 2) ; il suit de là que l’usucapion /jro herede devient impossible à l’égard des choses dont l’héritier a une fois pris possession (Gains, III, § 201) (4); 3" il faut que le possesseur ait factio iestamenii, règle toute naturelle à l’époque où l’nsucapion devait faire de lui un héritier (L. 4, /jro hered.) (5) ; 4® il faut, enfin, qu’il ne rencontre pas d’obstacle dans la règle

(1) Cette transformation n’était pas encore accomplie dans les derniers temps de la République, Une lettre de Cicéron h Atticus (I, 3), sans compter les passages déjà cités du meme auteur, prouve que l’usucapion portait toujours sur l’hérédité elle-meme.

(2) Cela ne signifie pas que la mauvaise foi soit de l’essence de Tusucapioii herede. Si par exemple je possède me croyant héritier ou honoru77i possessor^ sucape tout aussi bien que si je me savais dépourvu de di^oit (L. 33 § \y De usurj^et usuc.).

(3) La loi des Douze Tables disait d’une manière générale que les immeubles sTi~ sucapent par deux ans, les autres choses par un an. Or l’hérédité, n’étant pas un immeuble, rentrait dans les autres choses ; de sorte que, logiquement, Tusucapion pro herede dut, dans sa première phase, s’accomplir par la possession d’un an. Plus tard, la routine seule conserva ce délai pour les immeubles. Mais n’est-ce pas elle aussi qvii conservait l’institution même de l’usucapion pro herede ?

(4) INe semble-t-il pas que, d’après le primitif esprit de la loi, l’usucapion pro rede dut être écartée par cela seul qu’il y avait un liéritier et indépendamment de son entrée en possession ? Il est certain cependant que dans le droit classique ni l’adition d’un héritier externe, ni la présence d’un liéritier simplement nécessaire ne l’empechent (Gains, IIJ, § 201). L’existence d’un siens hci^es a-t-elle jdIus d’effet? On l’a conjecturé d’après un texte du Code (L. 2, De usuc. pjro her., VJI, 29).

(5) Meme ayant la factio tesiamenti^^o n’usucaperais pas pro herede par Tintei’^

DE L’USUGAPION PRO HEREDE. 347

Nemo tpse sibi causam possessionis mutare potest (L. 33 § 1 , De usiirp. et usuc. — L. 2 § 1, p7'o hei'ed.). Grâce à cette règle, ceux qui au moment du décès détenaient la chose sans pouvoir l’usucaper, c’est-à-dire les simples détenteurs et même les véritables possesseurs qui manquaient ou de bonne foi ou de juste cause, n’usucaperont pas /5ro Pareillement, le possesseur de bonne foi d’un

immeuble, à qui peut-être il fallait encore plus d’un an pour usucaper selon son titre, ne pourra pas faire abstraction de sa possession antérieure afin de se procurer le bénéfice- d’un délai plus bref.

Dans cette seconde phase, comme dans la première, l’usucapion pro hei^ede enrichit irrévocablement le possesseur (1). Dans la troisième, elle est susceptible d’être révoquée. A cette fin, l’héritier et sans doute aussi le bonoymm possessoj^ (2) exercent contre celui qui a usucapé une petitio het^editatis fictitia dans laquelle roffice du jugaest de les faire triompher et rentrer en possession, si tel eût dû être le résultat de leur action exercée avant l’accomplissement de l’usucapion p?'o herede. Telle fut la décision d’un sénatus-consulte rendu sur la proposition d’Adrien, décision applicable môme contre celui qui aurait usucapé de bonne foi, c’est-à-dire se croyant réellement appelé à l’hérédité civile ou à la bonoimm possessio prétorienne (Gains, IJ, § S7) (3). Ce sénatus-consulte n’aboutissait-il pas à une supression indirecte de l’usucapion pro herede? Non; car le bénéfice en restait définitivement acquis au possesseur toutes les fois qu’il n’y avait ni héritier ni bono7mm possessor. A quelle époque donc et sous quelle influence disparut-elle complètement? Nous l’ignorons ; mais j’estime que Marc-Aurèle prépara ce résultat en organisant le crîmew expilatœ heredüatis, poursuite criminelle contre quiconque s’emparait sans droit et sciemment de tout ou partie d’une hérédité non

médiaii’e de mon esclave qui aurait pris possession sans- mon oi’dre (L. 4 § 4, De uiurp. et usuc.). C’est une conséquence de la règle d’après laquelle l’esclave ne peut acquérir une hérédité à son maître qu’en vertu d’un ordre formel.

(1) Aussi Gains l’appelle lucrativa (II, § 5G) ; et quand on rencontre au Digeste des textes parlant de possession ou d’usucapion luci'i faciendi causa, on peut affirmer que dans la pensée de leur auteur ils se référaient è, l’usucapion hei'cde (L. 71 § 1 , De furt.).

(2) Gains ne mentionne pas le droit du bo7ioi'wn possessor. Mais en sa faveur j’invoque le texte de l’interdit Quoi'um hoiiorum (L. 1 pr., Quor. bo7i. ^ XLIII, 2).

(3) Toutefois d’après le sénatus-consulte Juventien rendu aussi sons Adrien, -et qui n’est autre peut-être que celui dont parle Gains, il y avait une distiimtion a faire entre le possesseur de bonne foi et le possesseux* de mauvaise foi : le premier ne l’estituait que ce dont il. s’était eni’ichi, le second restituait tout ce dont il devait s’être enrichi (L. 20 § 6, De hei'ed. pet,, V, 3)

encore appréhendée par l’héritier (LL. 1 et 2, Exjnl. hered.^ XLVn, 4 9). Adrien avait ôlé à la possession pro herede son caractère lucratif; Marc-Aurèle la rendit périlleuse (1).

244. a. Quant à Vusureceptio, ce n’est pas, comme le ferait croire la signification éQmiologique du mot, toute usucapion par laquelle un ancien propriétaire rentre dans la propriété d’une chose qui avait cessé de lui appartenir; c’est celte usucapion dans certains cas spéciaux où elle est dispensée de la juste cause et de la bonne foi.

. Gaius(ll, §§ S9 à 61) nous.signale trois applications de Vu&ureceptio. Dans les deux premières, elle s’accomplit^ quelle que soit la nature de la chose, par le laps d’une année; dans la troisième, elle reste, quant au délai, soumise à la distinction ordinaire entre les meubles et les immeubles. Voici ces trois applications: 4° J’ai aliéné ma chose à titre de dépôt, et l’aliénation a été accompagnée d’un contrat de fiducie obligeant l’acquéreur à me retransférer la propriété dès que je levoudrais. Pour usucaper, il me suffit de rentrer en possession d’une manière quelconque, car le dépositaire n’en éprouve aucun dommage. 2® C’est un créancier et à titre de gage que j’ai aliéné ma chose ; mais par un contrat de fiducie il s’est engagé à me la rendre aussitôt qu’il serait payé. Ici il y a une distinction à faire : le créancier payé, j’usucape comme dans la précédente hypothèse, quelle que soit la cause de ma possession; le créancier non payé, je n’usucape qu’autant que ma possession ne dérive pas d’une convention de bail ou de précaire par lui consentie (2). Dans ce dernier cas, Vusxirecepiio est dite lucrativay comme l’usucapion pro herede^ parce qu’elle m’enrichit en dépouillant le créancier d’une sûreté qui lui est encore nécessaire. 3° Il faut supposer qu’une chose est affectée au paiement d’une créance api:»artenant à l’État, et que, faute de paiement, l’État la vend. Si alors le propriétaire dépouillé rentre en possession, il usucape; et son usucapion est dite usureceptio ex prœdiatura, parce que l’acquéreur à qui elle enlève la chose est appelé prœdiator (3). Plus que probablement, ceiie usureceptio exigeait

(1) J’estime que sous Justinien il n’y a plus aucune espèce d’usucapion pro herede. Car la loi 3, Pro herede, j^i'écéd emment expliquée (page 527, note 2) ne vise qu’un cas d^'usucapion pro suo .

(2) Cet obstacle que la convention de précaire apporte à Vusureceptio nous explique un texte de Julien qui n’est guère intelligible dans la législation de Justinien (L. 16, De obi. etact., XLIV, 7).

(3) Les ventes de choses engagées à l’État étaient gouvernées par un ensemble de règles formant un droit spécial (jus prœdiatorium)^ dont les plus habiles juris-

DE LA. LONGl TEMPORIS PRÆSCRIPTIO.

quelque condition que nous ignorons, peut-cLrc le remboursement du prix de vente au p7^œdmto?% ou, s’il ne l’avait pas encore payé, l’acquittement de sa dette envers l’Élat (!).

Les deux premières applications de Vusureceptio disparurent naturellement lorsqu’on cessa de recourir à une aliénation pour constituer un dépôt ou un gage. Nous ignorons quand et comment disparut Vusw'eceptio ex 2^7'cediatura.