IX. — DE LA longi tempoids jjrœscrijjtio

2415. L’usucapion était insufflsante à un double point de vue : I® elle appartenait sl\i jics civile, donc ne pouvait jamais s’accomplir au profit d’un pérégrin qui n’avait pas reçu la concession spéciale d a coynmerciujn {Gixins, II, §65) (2); 2° elle était inapplicabicauxfonds provinciaux non investis du jus Italicum (Gaius, II, § 46), et, par conséquent, les citoyens romains eux-mêmes, lorsqu’ils avaient acquis un fonds decette nature « restaient sous une menace

permanente d’éviction. Ces lacunes toutes naturelles, si l’on n’oublie pas qu’au début Rome n’avait ni sujets pérégrins ni territoires provinciaux, furent comblées, à une époque qu’on ne saurait préciser, par la longi tempoins prœscidptio, institution prétorienne qui, à l’exemple de rusucai^ion, mais d’une manière plus générale, se propose pour but la protection du possesseur de bonne foi. Conformément à l’esprit ordinaire des créations du préteur, la longi tempoids prœscriptio ne supprime ni ne restreint en rien l’utilité de l’usucapion, mais elle la remplace : l** pour tous possesseurs, Romains ou pérégrins, à l’égard des fonds jDrovinciaux livrés par un autre que le propriétaire ; 2“ pour le possesseur pérégrin, tant à l’égard des meubles acquis noox domino qu’à l’égard des immeubles Italiques acquis on a domino ou a non domino.

consultes n’avaient pas toujours une parfaite intelligence (Gic., pro BalbOy 20). L’édit du préteur urbain contenait un titre relatif à ce droit, ainsi que le prouve Yinscriptio d’un texte de Gaius (L. De jiLv. dot^ XXIII, 3).

(1) Cette conjecture est fondée sur la loi 9^ De rescindenda venditione (XVIII, 5).

(2) Tel était certainement le sens de la célèbre formule des Douze Tables : Adversus liostem œterna auctoritas esto (Gic., de Offic.^ G Auctoritas désignant ici le droit qu’un acquéreur tient de son auteur, ce texte signifie que contre Téti'anger la revendication dure à perpétuité. Pareille aussi la formule de la loi Atinia garantissant contre toute usucapion le droit du propriétaire volé : Quod sub’ reptain erity ejus rei œteryia auctoritas esto (Aul.-GelL, XVII, l). Enfin^ quand Cicéron {Topic.y 4 ; Cechi.y 19) appelle Tusucapion usas auctoritas que désigne cette expression, sinon le droit que nous assure une possession prolongée?

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^^dilongi temporis jirœscriplio est soumise à tous les règles précédemment exposées sur la juste cause et la bonne foi, sur le mode de calcul du délai et sur Vaccessio temporis (1), comme aussi sur les obstacles qui rendent la possession inutile. Mais elle a des règles propres en ce qui concerne sa durée et son effet. Sa durée est fixée, sans aucune distinction entre les immeubles et les meubles (2), à dixans entre présents et vingt ans entre absents, différence fondée sur ce que le propriétaire présenta plus de facilité à poursuivre le possesseur et à interrompre la prescription (3). Quant à son effet, il consiste non pas à ti'ansformer la possession en une véritable propriété civile, mais à la garantir contre l’action du propriétaire ; en d’autres termes, au lieu d’êtreun mode d’acquérir, elle est un moyen de défense. Et de là les conséquences qui suivent : 1® la prescription ne détruisant pas le droit du propriétaire, le possesseur actionné en revendication ne peut pas l’invoquer directement devant le juge. S’il n’a pas fait insérer son mo^^en dans la formule (4), la question à examiner sera seulement celle-ci : Le demandeur est-il propriétaire ? et elle ne pourra être résolue que par l’affirmative ; 2° celui qui a prescrit venant à perdre la possession , une logique l igoureuse ne lui permet pas de revendiquer. A moins donc qu’il ne réunisse les conditions voulues pour exercer quelque interdit, le bénéfice de sa longue possession lui échappe absolument. Mais le préteur, élargissant la pensée primitive de l’institution, finit par admettre en pareille hypothèse une revendication utile (L. 2, G., De prœsc. long, temp., VII, 33. — L. 8pr., G., De presser, trig . vel quadr . ann., VII, 3Ü), de sorte qu.e désormais la longi tempoids prœscriptio put être eonsidéréc très-exactement comme un mode prétorien d’acquérir ; 3® si le propriétaire intente son action, ou plus précisément, s’il y a litis contestatio dans les dix ou dans les vingt ans, la prescription ne peut

(1) Quant à V accessio temporis , il est fort probable qu’au moins dans son application aux successeurs particuliers, elle ne fut d’abord admise ciu’en matière de prœscriptio (page 53 i, note 2). Cette institution, qui avait tant emprunté à l’usucapion, lui prêta donc aussi quelque chose.

(2) Peut-être que jusqu’au règne d’Antonin le Pieux la longi temporis ])rœscriptio ne fut applicable qu’aux immeubles (C. 9, De div. temp. pvœscrg) .).

(3) Le sens des mots présents et absents fut controversé jusqu’à Justinien (n° 2iC).

(4) A l’époque classique ce moyen de défense est proi^osé dans le corps même de la formule et par voie d’exception. Primitivement, il était placé en tète de la formule sous le nom de p>>'<^scriptio (Gains, IV, §§ 132 et 133). De cet accident de procédure dériva le nom que l’institution elle-même a gardé et garde encore après tant de transformations.

DE LA LONGl TEMPORIS FliÆSCRIPTIO.

être invoquée encore que le délai vienne à s’accomplir avant la décision du juge (L. iO,C., De prœscr. long, temp., VII, 33) ; car c’est une règle générale que nul moyen de défense ne triomphe s’il n’est acquis au jour de la demande (I).

Jusqu’à présent je n’ai envisagé la longi temporis prœscriptio que dans les rapports du possesseur et du propriétaire. Mais des textes nombreux nous la montrent invoquée contre des créanciers gagistes ou hypothécaires (L. 5 § I ; L. 12, De div. temp. prœscr., XLIV, 3 — LL. l et 2, C., St ad. cred., VII, 36). Comment entendre ces textes ? Dans une doctrine assez généralement acceptée, la longi temporis prœscriptio, une fois acquise contre le propriétaire, serait par cela m.ôme, et d’une manière générale, invocable contre quiconque prétend un droit réel du chef de l’un des précédents propriétaires. Mais cette doctrine qui, quoi qu’on dise, sacrifie eirfait le principe d’après lequel la propriété ne s’acquiert que sous la réserve des charges dont elle est grevée, me paraît inacceptable. Et d’abord, en ce qui concerne les servitudes tant prédiales que personnelles, aucun texte à ma connaissance ne dit ni ne laisse soupçonner que la prescription de la proiDriété les éteigne; et il serait vraiment étrange, si elles ont été exercées, si le non-usage n’est pas invocable contre leur titulaire, que celui-ci se vît dépouillé par une conséquence invincible de l’inaction du propriétaire, qu’il n’a pas été en son pouvoir d’empêcher. Quant aux droits de gage ou d’hypothèque, je remarque que parmi les textes précités un seul (L. 2, G., Siadv. cred.) se place bien formellement dans l’hypothèse d^une acquisition faite a non domino ; or il paraît bien aussi supposer en fait que la prescription s’est accomplie par dix ans à l’égard du créancier hypothécaire, et que pourtant elle n’a pu s’accomplir que par vingtans à l’égard du propriétaire. Que conclure de là ? qu’il y a en réalité deux prescriptions de long temps, l’une dépouillant le propriétaire, l’autre effaçant les hypothèques, mais que ces deux prescriptions sont indépendantes l’une de l’autre, qu’il faut dans tous les cas apprécier distinctement les conditions de leur possibilité et de leur durée, et que la seconde, lors même qu’elle coïncide avec la première, n’en est jamais une conséquence. Mapensée va se préciser par l’examen des quatre hypothèses suivan-

(1) Au sui'plus, la prescription est tellement interrompue par la demande en justice, que, quand môme le demandeur abandonnerait son action, une nouvelle prescription ne pourrait plus commencer (L. 1, G., De presse, long, temp., VII, 33).

tes ; 1° j’ai acquis a domino une chose hypothéquée. Bien que je n’aie pas besoin de prescrire la propriété, je prescrirai contre le créancier hypothécaire, pourvu qu’au moment de mon entrée en possession j’aie cru la chose libre ; 2® j’ai su que mon auteur n’était pas propriétaire, mais j’ai ignoré que la chose fût hypothéquée. Je ne prescrirai pas contre le propriétaire, parce qu’à son égard je suis de mauvaise foi, mais je prescrirai contre le créancier hypothécaire; 3° à l’inverse, j’ai connu l’hypothèque, mais j’ai cru par erreur que la propriété appartenait à mon auteur. Ici je prescrirai bien contre le propriétaire, mais non contre le créancier hypothécaire ; 4° enfln j’ai cru acquérir une chose non hypothéquée et l’acquérir a domino, mais sur les deux points je me suis trompé. Les deux prescriptions seront possibles sans aucun doute. Mais si le propriétaire est présent et le créancier hypothécaire absent, dix ans de possession suffiront pour me donner la propriété, tandis qu’il me faudra vingt ans pour aboutir à l’extinction de l’hypothèque ; et en sens inverse, si c’est le propriétaire qui est absent et le créancier hypothécaire présent, la propriété ne pourra m’être acquise qu’après vingt ans, et cependant j’aurai acquis dès la fin de la dixième' année le droit de repousser toute prétention fondée sur l’hypothèque (1).

Il l’essort de ces explications que la longi teynporis prœscriptio n’a ]ias seulement pour but de remplacer l’usucapion en tant qtae celleci serait impossible en faveur de certaines personnes ou à l’égard de certaines choses. Elle tend encore à compléter l’acquisition de la propriété, soit que cette acquisition ait été le résultat immédiat de kl tradition, ou le résultat plus lent de l’usucapion ou même de la longi tem2yoris j)ossessio (2).

X. — FUSION DE L’üSUGAi’iON ET DE LA longî tcinporis prœscriptio DANS LE DROIT DE JUSTINIEN. INNOVATIONS DE CE PRINCE.

Lib. II, lit. VI, De usucapioyiibus et Le droit civil avait décidé que celongi temporis possessionibus, pr. — lui qui de bonne foi, comme ache- Jure civili conslitulum fueraf , ut qui leur, comme donataire, ou en vertu

(1) Les décisions que je donne sur cette dernière hypothèse ressortent d’un texte déjà cité (L. 2, C , adv. cred.), et plus claii’ement encoi’e d’une constitution de Justinien (L. 12 § 1, G., De prœsc. long, temp., VII, 33).

(2) La longi temporis prœscriptio présente une autre application fort curieuse : elle est pour l’esclave qui possède l’état d’homme libre et qui se croit tel un moyen d’acquérir h la fois la liberté et le droit de cité Romaine. Mais pour cela un délai de vingt ans est absolument nécessaire, et il faut que la bonne loi de l’es-

DE L’USUCAPION SOUS JUSTINIEN. I>r)3

bona fide ab eo qui dominus non de tout autre juste titre, aurait reçu

eratj, quum crediderit eum dominum esse, rem cmerit vel ex donatione aliave quavis justa causa acceperit, is eam rem , si mobilis erat, anno ubique, si immobilis erat, biennio tantum in Italico solo usucapiat, ne rerum dominia in incerto essent. Et quum hoc placitum erat putantibus antiquioribus dominis suffleere ad inquirendas res suas præfala tempora, nobis melior sententia sedit, ne domini maturius suis rebus defraudentur, neque certolocobeneficium hoc concludatur. Et ideo constitutionem super hoc promulgavimus, qua cautum est ut res quidem mobiles per triennium/immobiles vero per longi temporis possessionem, id est, inler præsentes decennio, inter absentes viginfi annis, usucapianlur; et bis modis non solum in Ilalia, sed in omni terra quæ nostro imperio gubernatur, dominia rerum, justa causa possessionis præcedente, acquirantur.

une chose d’un non-propriétair.e qu’il croyait propriétaire, l’usucaperait au bout d’un an, s’il s’agissait d’un meuble, au bout de deux ans, s’il s’agissait d’un immeuble et que cet immeuble fût situé en Italie, cela pour empêcher l’incertitude de la propriété. Telle étant la doctrine des anciens qui pensaient que cet espace de temps suffisait aux propriétaires pour veiller à la conservation de leurs droits, nous avons adopté une règle meilleure qui tout à la fois empêche les propriétaires de perdre trop promptement leurs biens et ne limite plus à un certain territoire le bénéfice de l’usucapion. Et c’est pourquoi nous avons promulgué une constitution portant que l’usucapion desmeubles s’accomplira par trois ans, celle des immeublespar la possession de longtemps, c’est-à-dire par dix ans entre présents et vingt ans entre absents ; et qu’étant donné l’existence d’une juste cause, ce mode d’acquérir la propriété s’appliq^uera non-seulement en Italie, mais sur tout le territoire soumis à notre empire.

24G. Par l’extension du droit de cité à tous les sujets de l’Empire, la longi temporis prœscriptio , considérée comme moyen d’acquérir la propriété, avait perdu l’une de ses raisons d’être originaires: elle perdit l’autre lorsque la pratique eut à peu près effacé la différence du sol Italique et du sol provincial. Consacrant législativement cette pratique, Justinien était conduit ou à supprimer l’ime d*es deux institutions parallèles de l’ancien droit ou à les fondre ensemble. C’est à ce second parti qu’il s’arrêta. Pour

clave ait persisté jusqu’à l’expiration du délai (L. 2, C., De long, terni). p)'<^sc)'. quæ pro lib., VU, 22).

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emprunter son propre langage, il transforme Tusucapion (L. unie., C; , De usuc. transf., YIÎ, 31), c’est-à-dire qu’il la laisse soumise aux règles qui lui étaient autrefois communes avec la prescription ; que là où il rencontre des règles contraires, il opte ou innove ; mais que dans son silence il faut plutôt présumer le maintien du droit propre à l’usucapion ; car, jusqu’à preuve contraire, qui conserve le mot conserve la chose.

La théorie générale de Justinien, telle qu’elle résulte des Jnstitutes (pr. Slip.') et du Code, peut se résumer dans les cinq règles suivantes: 1° L’usucapion exige comme autrefois la bonne foi au début et la juste cause. 2° Elle s’applique à toute espèce de choses, mobilières ou immobilières, quelle que soit leur situation, mais cela sous la réserve des obstacles précédemment indiqués (n°® 239 et 240). 3° Elle s’accomplit, quant aux meubles, par le délai nouveau de trois ans; quant aux immeubles, jjar les délais prétoriens de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents (1); et pour trancher toutes les controverses antérieures (2), Justinien règle qu’en quelque endroit que se trouve la chose, le propriétaire et le possesseur seront réputés présents lorsqu’ils auront leur domicile dans la même province "(L. 12, C., De prœsc.long. Vil, 33) (3),

4° L’usucapion est translative de propriété ; elle engendre donc

(1) S’il y a eu tantôt absence, tantôt présence, rusucapion s’accomplit par un laps de temps intermédiaire entre dix et vingt ans (Nov. 119, cap. 8). Au surplus, c’est parce que les immeubles s’usucapent désormais par le longum tempus qu’à leur égard Justinien emploie souvent^ au lieu du mot technique usucapio ^ l’expression longi temporis p)rœscriptio . Ce langage ne se rencontre pas en matière de meubles.

(2) Ces controverses portaient sur deux questions : Fallait-il que les deux

parties, pour être réputées présentes, fussent domiciliées dans la même cité ou seulement dans la même province? 2*^ Fallait-il de plus, (quelque opinion qu’on adoptât sur cette première question, que la situation de la chose fut également celle du domicile des parties?

(3) Cette décision cadre bien avec la règle ancienne qui attribuait comjDétence

au tribunal du domicile du défendeur pour connaître même des actions en revendication (Fr. § 32C). Mais, dans le dernier état de la législation qui veut

que le possesseur soit poursuivi devant le tribunal de la situation (L. 3, C., Uhi in rem ucC, III, 19. — Nov. 09), n’aurait-il pas été plus naturel de tenir pour présent le propriétaire domicilié dans la province où le bien est situé, quelque fut, du reste, le domicile du possesseur? Si Justinien n’a pas admis cette dojctrine et probablement même n’y a pas songé, cela tient peut-être à l’influence toujours si puissante du langage. On abrégeait le délai ùiter prœsentes et non pas contra preesentem. Or, ce pluriel n’indiquait-il pas qu’il fallait considérer le domicile du propriétaire dans son rapport avec celui du possesseur plutôt que dans son rapport avec la situation de la chose? C’est le propriétaire et le possesseur qui devaient être présents, non le propriétaire et la chose.