PROPRIÉTÉS RIVERAINES

'Lib. If, tit. ir. De divisione rerum et qualitate, § 20. — Prælerea quod per alluvioriem agro tuoflumen adjecit, jure gentium tibi acquirilur .

Est autem alluvio incremenlum la- (ens ; per alluvionem autem id videlur adjici, quod ita paulatim adjicitur, ut intelligere non possis quantum quoquo momento temporis adjiciatur (Gaius, L. 7, § i. De acq. rer. dom., XEI, i)-

§ 21. Quod si vis fluminis partem aliquam ev tuo prædib detraxerit et vieilli prædio attulerit, palam est eam luam permanere. Plane si longiore tempore fundo vicini tui bæserit, arboresque, quas secum Iraxcrit, in eum fundum radices egerint, exeo tempore videnlur vicini fundo adquisitoe esse (Gaius, L. 7 § 2, De acq. rer. dom., XLI, 1).

§22,sut^e. In fluminenata(insula), quod frequentei' accidit, si quidem mediam partem fluminis tenet , communis est eorum qui ab utraque parte fluminis prope riparn prædia possident (1), pro modo lalitudinis cujusque fundi, quæ laütudo prope riiiam sit;quod sialteri parti proximior sit, eoi'um est tantum qui ab ea parle prope ripam prædia possident. Quod si aliqua parte divisum sit flumen, deinde infi’a unitum, agrum alicujus in formam insulæ redegerit, ejusdem permanet is

En outre, Talluvion dont un cours d'eau enrichit votre fonds vous est acquise d’après le droit des gens.

Or l’alluvion est un accroissement insensible ; et l’on réputé tel ce qui s’ajoute au fonds petit à petit, de telle façon qu’il est impossible de saisir quelle est la quantité ajoutée à chaque instant.

Que si la violence d’un cours d’eau détache une portion de votre fonds et l’applique contre le fonds du voisin, il est évident qu’elle reste vôtre. Mais si pendant longtemps elle est demeurée adhérente au fonds voisin, et que les arbres qu’elle a entraînés avec elle aient poussé leurs racines dans ce fonds, dès lors ces arbres sont réputés acquis au fonds du voisin.

L’île née dans un fleuve, phénomène qui n’est pas rare, si elle occupe le milieu du fleuve, est commune entre les propriétaires riverains des deux côtés, et cela proportionnellement à l’étenduè de terrain que chacun possède le long do la rive ; que si elle est située d’un seul côté du fleuve, elle appartient aux seuls riverains de ce côté. Mais si le fleuve se partage en un endroit, et que ses deux bras se rejoignent plus bas de manière à former du fonds d’un particulier une île, ce fonds

(1) Possident est pris ici comme synonyme de dominium /lalent, et il faut faire la même remarque sur le paragraphe suivant.

DE L’ACCESSION. 569

ager cujus et fucraf (Gaius, L. 7, §§ 3 et 4, De acq. rer. dorn., XLI, 1).

§ 23. Quod si naturali alveo in universum derelicto, alia parte fluere cœperit, prier quidem alveus eorum est qui prope ripam ejus prædia possident, pro modo scilicet latitudinis cujusque agri, quæ latitudo prope ripam sit ; novus autem alveus ejus juris esse incipit, cujus et ipsum fJumen, id est publicus.

Quod si posl aliquod tempus ad priorem alveum reversum fuerit flumen, rursus novus alveus eorum esse incipit qui prope ripam ejus prædia possident (Gains, L. 7 § 5, De acq. rer. dom.^ XLI, t).

§ 24. Alia sane causa est, si cujus totus ager înundatus fuerit : neque enim inundatio fundi speciem commutât ; et ob id, si recesserit aqua, palam est eum furidum ejus manere cujus et fuit (Gaius, L. 7, § 6, De acq. rer. dom., Xld, 1).

continue d’appartenir A. son propriétaire.

Que si, abandonnant entièrement son lit naturel, le fleuve se forme un nouveau cours, son précèdent lit appartient aux propriétaires riverains, en raison de l’étendue de terrain que chacun possède le long de la rive. Quant au nouveau lit, sa condition devient celle du fleuve lui-méme, c’est-à-dire qu’il est public. Mais si au bout d’un certain temps le fleuve revient à son ancien lit, le lit nouveau à son tour appartient aux propriétaires qui ont des fonds sur ses rives.

Tout autre est l’hypothèse d’un fonds entièrement inondé : en effet, une inondation ne change pas la nature du fonds ; et c’est pourquoi, l’eau venant à se retirer, il continue évidemment d’appartenir à son propriétaire.

255. Les Institutes prévoient et règlent plus ou moins complètement quatre hypothèses :

4" L’eau détache d’un fonds une portion de terre reconnaissable qui, poussée par le courant, va s’appliquer à un fonds inférieur et semble désormais en faire partie. Les Romains ne voient dans ce lait qu’une juxtaposition, et non pas une absorption de l’un des deux terrains par l’autre. Aussi n’entraîne- t-il par lui-même aucune modification dansles droits respectifs des deux propriétaires (§ 21 si//). — Gaius, n, § 71 (4).

(1) Les institutes ajoutent que si le terrain déplacé a entraîné avec lui des arbres et que ces arbres viennent à pousser leurs racines dans le fonds inférieur, ils appartiendront désormais à ce fonds. Il n’y a là qu’une application fort simple d’un principe que j’exposei*ai bientôt (n® !258 — § 31, De divis. Inst.). Mais

d’après le texte du Digeste qui correspond à celui des Institutes (L. 7 § 2^ De acq. rer. dom.)., ce serait le terrain déplacé lui-même qui appartiendrait dès lors au propriétaire du fonds inférieur. Cette doctrine, contredite par la paraphrase de Théophile (sur le § 21, De divis. rer.) et par les Institutes de Gains (II, § 71),

2" Des parcelles de limon, charriées par un cours d’eau, se déposent et se fixent peu à peu le long des fonds riverains ; par là ces fonds reçoivent un accroissement successif que les yeux sans doute' ne saisissent pas au fur et à mesure qu’il s’opère, mais dont on se rend (compte lorsqu’il a acqiiis une certaine importance. Cet accroissement, appelé alluvion, enrichit les fonds riverains, car nul n’en pourrait établir la iDrovenance, ni par conséquent en revendiquer la propriété (§ 20 sup. — Gains, II, § 70).

3° Une île se forme par voie de dessèchement ou d’alterrisscment (1). Elle appartient aux riverains, et leurs droits se règlent d’après la distinction suivante : ou l’île se trouve tout entière à droite ou à gauche de la ligne médiane du fleuve, c’est-à-dire d’une ligne qu’on imagine perpétuellement parallèle aux deux rives et toujours à égale distance de l’une et de l’autre, ou au contraire elle est traversée par cette ligne médiane. Dans le premier cas elle est la propriété exclusive des riverains du côté desquels elle est située (2). Mais il s’agit là d’une propriété qui n’est ni indivise ni égale, chaque riverain ayant droit à la portion comprise entre deux parallèles menées des deux extrémités du terrain qu’il a en regard de l’ile perpendiculairement à la ligne médiane du fleuve (L. 29, De acq. rer. dom.). Dans le second cas, la ligne médiane opère de plein droit un partage entre les deux rives; et le règlement des parts se fait entre les riverains d’un même côté d’après le principe posé pour la précédente hypothèse (§ 22 sw/j. — Gaius, II, § 72) (3).

serait inexplicable. 11 est donc très-vraisemblable qu’au Digeste, comme dans les Institutes de Justinien, il faut lire videntur acquisitœ au lieu de videtu7^ acquis i ta.

(1) I/ile de dessèchement se forme lorsque le niveau de l’eau s’abaisse laissant à découvert une portion du lit ; l’île d’atterrissement, lorsque c’est le sol qui s’exhausse sur un point donné par suite des charriages de l’eau. On distingue deux autres espèces d’îles, mais elles sont soumises à des règles dilïérentes (n^ 254).

(2) Soit une ile née du côté gauche du fleuve. Si plus tard il en naît une autre entre elle et la rive droite, l’attribution de cette nouvelle île se réglera comme si le fleuve était tout entier compris entre la première lie et la rive droite (L. G5 § 3, De acq. rer. do7H.].

(3) . Certains interprètes opt prétendu, bien à tort, que l’île traversée par la ligne

médiane était indivise entre les propriétaires riverains des deux côtés. Mais, d’une part, le mot commujiis dont on argumente et qui ordinairement, il est vrai, signifie indivis, n’est pas concluant, car il y a des textes (L.5 § IG, De 7^eb. eor. qui sud tut., XXYII, 9. — L. 7, G., Co7iim. ^^/r. jud., 111, 38), qui prouvent que l’on appelait aussi la chose appartenant divisément à plusieurs personnes; et d’autre

part, on ne voit pas pourcpioi l’indivision, qui certainement n’existe pas entre les riverains d’un même côté, serait admise entre les riverains des deux pôtés. Cette'

DE l'accession. o71

4° Un cours d’eau envahit de nouveaux terrains. — Il faut distinguer si cette occupation résulte d’une simple inondation ou d’un changement de lit. Dans le premier cas, elle n’est qu’accidentelle et temporaire, et les propriétés envahies conservent leur condition antérieure (§ 24 sujj.). Dans le second cas, les terrains nouvellement occupés sont perdus pour leurs maîtres. Quant au lit abandonné, il se partage entre tous les riverains de droite et de gauche d’après les mômes règles que l’île coupée par la ligne médiane. Par une conséquence logique de ces décisions, si le cours d’eau reprenait un jour son ancien lit, le nouveau lit délaissé ne retournerait pas aux propriétaires dépouillés : il se partagerait entre les nouveaux riverains, quels qu’ils fussent. Mais celte logique rigoureuse, bien que consacrée par les Institutes (§ 23 sup.), paraît avoir répugné au bon sens des jurisconsultes, et il n’est pas certain que la pratique l’eût admise (L. 7 § 5, De acq. rer. dorn.').

2o41. Pteste à déterminer le principe en vertu duquel on attribue aux propriétaires riverains l’alluvion, Pîle née dans le fleuve et le. lit abandonné. Or ce principe, à mes yeux très-certain, c’est que le lit du cours d’eau appartient aux riverains, et cela bien qu’il s’agisse d’un fleuve considéré comme public (L. 30§ 1 , De acq. rer. dora. — N° 197) (1). Seulement, c’est une propriété que le fleuve inutilisé fatalement, tant qu’il subsiste dans sa forme actuelle. Il ressort de là que si l’alluvion, l’île et le lit abandonné constituent pour les propriétés riveraines une plus-value évidente, juridiquement ce ne sont pas de véritables acquisitions. Le vrai, c’est que le riverain ne fait que reconquérir l’usage plus libre de sa chose par la disparition totale ou partielle de l’obstacle qui paralysait son droit. Cette doctrine admise, voici plusieurs décisions qui s’expliquent d’une manière aussi simple que rationnelle : 1° Les agri limitati ne comportent aucun droit ni à l’alluvion, ni à l’île,

doctrine, au surplus, ne serait pas plus pratique que logique ; car elle rendrait nécessaire un partage dont le résultat pourrait être d’assigner aux riverains de droite la portion de Tîle qui regarde à gauche, et réciproquement.

(l)Ge principe paraît contredit par un texte de Labéon CL. G5 § 4, De acq. rer. do77i.) : si tout ce qui naît dans un lieu public est public aussi, il en résulte, dit-il, que rîle née in flumine pubiico doit appartenir au peuple. De là on a conclu que cette île et par conséquent le lit du fleuve appartiennent à TÉtat. iVlais cette interprétation est erronée : Labéon émet une critique : il veut dire que le caractère public du fleuve ne se communique pas à Tile, et qu’en conséquence, ce serait une formule inexacte que celle-ci : quod in pubiico imiatum esty publicum est. Le § 2 de la meme loi prouve que telle est bien sa pensée.

ni au lit abandonné, cela parce qu’il est impossible de considérer le lit du cours d’eau comme le prolongement d’un fonds dont la contenance est essentiellement invariable (n° 20d). Ces choses deviennent donc la propriété du premier occupant (L. 16, De acq. rer . dom. — Tj. 1 §§ 6 et 7, De flumin., XLIIT, 12) (I); elle seul avantage qu’on puisse ici reconnaître au riverain, c’est qu'en, fait cette occupation lui est plus facile qu’à tout autre. 2® Les fonds bordés par un lac ou un étang, alors môme que ce ne sont pas des agri limitatif ne comportent pas non plus le droit à l’alluvion (L. 12 pr . , De acq. rer. dom.) ; car le lac ou l’étang constitue une propriété distincte. 3° Il y a deux sortes d’îles qui ne peuvent pas, à raison de leur nature, appartenir aux riverains : savoir, l’île formée per circumlumonem par un cours d’eau quelconque, et l’île flottante née dans un fleuve public. La première se compose de terrains appropriés que l’eau a enfermés un jour en divisant son cours en deux bras qui vont se réunir en un point inférieur : ces terrains restentà leurs propriétaires (§22sw/>., in fine. — L.30§2, De acq. rer. dom.). Quant à l’île flottante, formée de broussailles et de matières légères non adhérentes au sol, elle fait partie du fleuve plutôt que du lit; elle est donc publique, si le fleuve dont elle suit la destinée est public lui-même (L. 65 § 2, De acq. rer. dom.). 4° Enlin le caractère privé du lit du fleuve montre clairement que les Romains ne pouvaient pas môme songer à considérer la propriété de l’île ou du lit abandonné comme indivise entre les divers riverains qui y avaient des droits (2).

(1) Beaucoup d’interprètes attribuent à l’État l’alluvion déposée le long des agri limitaii ; et, en effet, les textes ne disent pas formellement qu’elle appartienne au premier occupant ; mais il est ti'op clair qu’on ne peut pas sans inconséquence la traiter autrement que le lit abandonné et i’île, sur lesquels les textes sont formels. Ces textes prouvent, au surplus, que le lit des fleuves qui coulent entre des agri limitaii est res nullius.

(2) Ce que j’ai dit du lit du fleuve est également vrai du sol de la voie publique > on le considère comme une dépendance et un prolongement des fonds voisins. La loi ;;8, De a q. rer. dom., qui pose le principe (en fine), en tire cette conséquence que le fonds séparé du fleuve par la voie publique profite néanmoins du lit abandonné, et il profiterait sans doute aussi de Tîle. Une autre conséquence de la môme idée est celle-ci : en supposant un fonds bordé d’un côté par un fleuve, de l’autre par la voie publique, si le fleuve vient à. absorber dans son lit le fonds entier sans toutefois absorber la voie publique, le pi’opriétaire n’est pas dépouillé d’une manière définitive : gi’âce à la voie publique qui lui appartient, il recouvrera par le JUS alluvionis toute la portion de son terrain que le fleuve abandonnerait plus tard- Pomponius, qui donne cette décision (L. 30 § 3, De acq. rer. dom.), compaVe les fleuves aux censiiores, agents chargés de la tenue du cadastre {libri censuales). Ce

DE l’accession.

l’incorporation d’une cuose a une autre.

Lîb. II. De diviiione rerinn

€tqualitate,%'^Q. — Si tamen alienam purpuram vestimento suo quis intexuit, licet pretiosior est purpura, accessionis vice cedit vestimento.

Et qui dominus fuit purpuræ, adverses eum quisubripuithabetfurti actionem et condictionem, sive ipse est qui vesfimentum fecit, sive abus; nam extinctæ res, licet vindicari non possint, condici tamen a furibus et quibusdam aliis possessoribus possunt.

§ 29. Quum in suo solo aliquis ex aliéna materia œdificaverif, ipse intelligitur dominus ædiflcii; quia omne quod inædificatur, solo cedit.

Nec tamen ideo is qui materiæ dominus fuerat, desinit dominus ejus esse; sed lantisper neque vindicare eam potest, neque ad exhibendum de ea re agere, propter legem Duodecim Tabularum, qua cavetur ne quis ügnum alienum œdibus suis junctum eximere cogatur, sed duplum pro eo prœstel per actionem quæ vocatur de tigno injuncto. Appellatione autem tigni omnis maleria significatur, ex qua œdifleia üunt. Quod ideo provisum est, ne ædifleia rescindi necessesil; sed si uliqua ex causa dirutum sit ædificium, poterit materiæ dominus, si non fuerit dupîum jam persecutus.

Si pourtant une personne a brodé la pourpre d’autrui sur son vêtement, la pourpre, quoique plusprécieuse, suif a titre d’accessoire le sort du vêtement. Et l’ancien propriétaire de la pourpre a contre le voleur 1 action furti et la condictio, sans distinguer si le vêtement est l’œuvre du voleur ou d’un tiers; car les choses qui n’existent plus, bien qu’elles ne puissent être revendiquées, donnent lieu à une condictio contre les voleurs et contre certains autres possesseurs.

Celui qui a employé les matériaux d’autrui à faire une construction sur son propre sol est lui-même réputé propriétaire de l’édifice, parce que tout ce que l’on construit est un accessoire du sol. Et néanmoins celui qui avait la propriété des matériaux ne la perd pas; mais, tant que la construction subsiste, il ne peut ni les revendiquer ni agir ad exhibendum, à cause de la disposition des Douze Tablesportant qu’un propriétaire n’est pas tenu de séparer le tignum d’autrui qui fait corps avec sa propre maison, mais seulement d’en payer la valeur au double par l’action qu’on appelle de tigno injuncto. Or sous ce nom de tignurn, on désigne tous les matériaux qui s’emploient dans les constructions. Cette disposition a

sont eux qui estiment les propriétés foncières pour déterminer la cote foncière de chacun. Par des estimations Jrop élevées ou trop faibles, ils attribuent donc au Trésor l’argent qui devrait rester aux contribuables, ou laissent à ceux-ci l’argent qui devrait être versé au Trésor. Ainsi les fleuves rendent public ce qui-est privé, et privé ce qui est public.

tune eam vindicare et ad exhibendum de ea re agere (Gaius, L. 7, § 10, -De acq. rer. dom., XLI, 1).

§ 30. Ex diverse, si quis in aliéné solo sua materia domum ædificaverit, illius fit domus cujus et solum est. Sed hoc casu materiæ dominos proprietatem ejus amittit, quia voluntate ejus intelligitur alienata, utîque si non ignorabat se in aliéné solo ædificare ; et ideo, licet diruta sil domus, roateriam tamen vindicare non potest. Certe illud constat, si in possessione constituto ædificatore, soli dominus petat domum suam esse, nec solvat pretium matei’iæ et mercedes fabrorum, posse eum per exceptionem doli mali repelli, utique si bonæ fldei possessor fuerit qui ædificavit ; nam scienti alienum solum esse potest objici culpa, quod ædificaverit temere in eo solo quod intelligeret alienum esse (Gaius, L. 7, §12, De acq. rer.

dom., XLI, t).

§ 31 . Si Titius alienam plantam in solo suo posuerit, ipsius erit ; et ex diverse, si Titius suam plantam in Mævii solo posuerit, Mævii planta erit, si modo u troque casu radices egerit ; ante enirn quam radices egerit, ejus permanet cujus et fuerat. Adeo autem ex eo tempore quo radices agit planta, proprietas ejus

pour but d’empêcher la démolition des édifices; mais, en supposant l’édifice détruit par une cause quelconque, lè prtqiriétaire des matériaux pourra, sTl n’a pas encore obtenu le double du prix, les revendiquer ou agir ad exhibendum .

A l’inverse, si quelqu’un a employé ses propres matériaux à construire sur le sol d’autrui, la maison appartient au propriétaire du sol. Mais ici le maître des matériaux en perd la propriété, étant réputé les avoir aliénés volontairement, cela s’il n’ignorait pas qu’il construisait sur le sol d’autrui ; et c’est pourquoi la destruction même de la maison ne lui permet pas de revendiquer ses matériaux. Mais il est certain que, si le constructeur possède, le propriétaire du sol qui vient revendiquer la maison comme sienne, et qui ne paie pas le prix des matériaux et le salaire des ouvriers, peut être repoussé par une exception de dol, cela en supposant que la construction a été l’œuvre d’un possesseur de bonne foi; car à celui qui avait la conscience de n’êlre pas propriétaire on peut reprocher d’avoir étourdiment construit sur un terrain qu’il savait appartenir à autrui.

Si Titius a déposé dans son propre sol la plante d’autrui, elle devient sienne; et, à l’inverse, s’il a déposé sa propre plante dans le terrain de Mævius, elle appartient à Mævius, cela pourvu que dans l’un et l’autre cas la plante ait pris racine; jusque-là, en effet, elle continue d’appartenir au même pro-

DE L’ACCESSION

commutatur, ut si vicini arbor ila terramTitiipi’esserit ut in ejus fundum radices ageret, Titii effîci arborem dicamus; rationem enim non permiltere ut allerius arbor' esse intelligatur quam cujus in fundum radices egisset. Et ideo prope confinium arbor posita, si etiam in vicini fundum radices egerit, communis fit (Gaius, L, 7 § 13, De acq.

rer. dom.^ XLI, i).

§ 32. Qua ratione autem plantæ quæ terra coalescunt solo cedunl, eadem ratione frumenla quoque quae sala sont, solo cedere inlelliguntur. Ceterum sicut is qui in alieno solo ædificaverit, si ab eo dominus petat ædifîciuni, defendi potest per excep lionem doli mali, secundum ea quæ diximus, ita ejusdera exceptionis auxilio tutus esse potest is qui alienum fundum sua impensabona fîde conseruit (Gaius, L. 9 pr.. De acq. rer. dom., XLI, 1).

priétaire. Mais il est tellement vrai que, du jour où elle a pris racine, la plante change de propriétaire, que /Si l’arbre du voisin appuie sur le terrain de Titius de manière à y enfoncer ses racines, nous décidons qu’il devient la propriété de Titius ; et, en effet, la raison ne permet pas qu’un arbre soit réputé appartenir à un autre qu’au propriétaire dans le fonds duquel il a ses racines. Aussi l’arbre né près de la limite d’un fonds, venant à enfoncer une portion de ses racines dans le fonds voisin, devient commun.

En vertu du môme principe qui attribue les plantes au propriétaire dans le terrain duquel elles se nourrissent, les blés qui ont été semés sont aussi réputés l’accessoire du sol. Mais de môme que celui qui a construit sur le sol d’autrui peut, conformément à ce que nous avons dit, opposer une exception de dol au propriétaire qui revendique l’édifice, de môme une exception de dol protège celui qui à ses frais et de bonne foi a ensemencé le fonds d’autrui.

Dans toutes les hypothèses dont je vais aborder l’examen, l’analyse découvre ceci de commun : deux choses appartenant à deux propriétaires différents s’unissent ensemble de manière à n’en former plus qu’une seule ; je veux dire que l’une considérée comme principale garde son individualité et son nom, tandis que l’autre s’absorbe en elle à titre d’accessoire et perd toute existence distincte. La chose accessoire est nécessairement mobilière ; la chose principale peut être mobilière ou immobilière.

L’incorporation d’un meuble à un autre meuble est appelée adjonction par les interprètes. Ce qui caractérise l’adjonction, c’est d’une part que la chose principale est une chose ouvrée, qui diffère par sa destination et par son nom des matières premières dont elle

est composée ; c’est, d’autre part, que la chose accessoire, quel que fût son état antérieur, n’y entre que comme élément intégrant (1). Par exemple, ma voiture ayant perdu une roue, ou mon vase une anse, j’emploie, pour les rétablir dans leur intégrité, une roue ou une anse qui ne m’a])partiennent pas (L. 7 §§ 1 et 2, Ad exhib., X, 4) ; ou, si Ton préfère l’hypothèse classique des Institutes (§ 26 sup.), j’applique à mon habit la pourpre d’autrui. Désormais la roue, l’anse, la pourpre ont cessé d’étre des objets spéciaux; ils ont disparu dans un tout qui est une voiture complète, un vase entier, un habit orné de pourpre, et ce tout m’appartient évidemment. Mais comme il n’est lias admissible que je m’enrichisse aux dépens du propriétaire de la chose accessoire et sans sa volonté, comment lui assureron-snous une indemnité? De deux choses l’une : ou quelque hasard l’a mis en possession de la chose principale, par exemple de l’habit, ou, ce qui est le fait ordinaire, il ne possède pas. Dans le premier cas, il attendra que je revendique, et si je ne consens pas à lui payer le prix de sa chose, il me repoussera par une exception de dol (L. 23 § 4, De rei vind.). Dans le second cas, il faut savoir s’il est possible par une séparation matérielle de rendre son individualité à la chose accessoire (2). Si oui, le propriétaire dépouillé exerce contre moi l’action ad exhibendum à l’effet d’obtenir la séparation et la représentation de la chose, puis de la revendiquer (3) . Sinon, on lui donne une action in factum (L. 23 § 5, De rei vind.). Dans tous ,les cas, au surplus, si l’adjonction a été précédée d"un furtum., l’auteur quelconque de ce délit est passible de toutes les actions qui en résultent régulièrement (§ 26 sup.).

23G. Quant à l’incorporation d’une chose mobilière à un immeuble, on la connaîtra suffisamment par l’explication des deux

(1) Si la chose principale n’est pas ouvrée, ou si des deux choses ni Tune ni Tautre n’est principale^ chaque propriétaire conserve son droit (L. 27 pr. et § 2, De acq. ver. dom.),

(J2) Cette séparation sera presque toujours possible. Elle ne le serait pas en cas de ferraminaiio. On appelle ainsi, par opposition b. plumbatura.^ une opération qu consiste à couler immédiatement un objet de métal sur un autre objet de même métal. La plumbaiura suppose au contraire l’interposition d’un métal étranger (L. 23 § 5, De rei vind.).

^(3) L’action ad exhibendum est donnée ici contre l’auteur de l’adjonction, quoiqu’il ait agi de bonne foi. C’est ce qui résulte du rapprochement des deux textes suivants (L. G, ad exhib., X, 4 — L. 1 § 2, De tign. junc., XLVII, 3). En cela, on déroge au droit commun, car Taction ad exhibendum ne compète pas d'ordinaire contre celui qui sans dol a cessé de posséder.

DE L’accession.

règles suivantes : 1° Siq^ei'ficies solo cedit (GaiuS;, II, § 73); 2° Plantœ quœ terra coalescunt solo cédant (§ 32 swp.').

La règle Superficies solo signifie que toutes les constructions, et, plus généralement, tous les travaux faits sur le sol ou même dans le sol ne s’en distinguent plus et en deviennent partie intégrante (L. 2, C., De servit . , III, 34) (l) ; de sorte que la propriété du sol implique nécessairement la propriété des travaux, quel qu’en soit l’auteur et quelle que soit la provenance des matériaux employés (2). Les Institutes (§§ 29 et 30 sup.) apiDÜquent cette règle dans deux hypothèses devenues célèbres : 1“ sur mon propre sol je construis avec les matériaux d’autrui; 2° sur le sol d’autrui je construis avec mes propres matériaux. — Dans l’un et l’autre cas, il ressort de la règle posée que la maison appartient au propriétaire du sol. Mais le propriétaire qui a perdu ses matériaux va-t-il obtenir une indemnité, et par quelle voie? Pour répondre à cette question très-complexe, il faut reprendre séparément les deux hypothèses.

l’'® Hypothèse. — J’ai construit sur mon propre sol avec les matériaux d’autrui (§ 29 sup.'). — Trois propositions résument ce qui est dit ici par les Institutes : 1® Tant que la maison subsiste, la loi des Douze Tables défend au propriétaire dbs matériaux de les revendiquer ou d’exercer l’action Ad exhibendum. 2° Cette même loi lui donne, en revanche, une action appelée De tigno juncto par laquelle il obtient le double de la valeur de ses matériaux. 3° En cas de démolition volontaire ou de ruine fortuite, la revendication lui est ouverte (3), pourvu qu’il n’ait pas encore été indemnisé par l’action De tigno juncto (4).

(() Étymologiquement superficies ne désignerait que les travaux élevés au-dessus du sol, mais ce qui prouve qu’il faut aller au delà des données étymologiques et comprendre dans ce mot tout ce que Thomme ajoute au sol, c’est qu’on oppose superficies à solum ou area (L* 23 pr.? De usurp, et usuc. — Cic., Epist. ad Ait., IV, 1 ); superficies ne comprend pas les plantations (L. 13, De. serv. prœd.

Tust.^ VIII, 3).

(2) Quelques jurisconsultes n’avaient pas appliqué la règle dans toutes ses con-"^ séquences (L. 28, De acq. rer. dom.).

(3) Le droit du propriétaire des matériaux est donc paralysé par leur immobilisation plutôt qu’il n’est anéanti. Réciproquement, le propriétaire du sol est bien propriétaire de la maison considérée dans sa forme actuelle, mais non pas des matériaux envisagés comme meubles. Vainement donc il aliénerait : l’acquéreur de la maison ne pourrait, malgré sa bonne foi, ni usucaper ni prescrire les matériaux (L. 23 § 7, De rei vmd. — L. 7 § 11, De acq. rer. dom.) car il ne les possède pas comme tels, et par conséquent après la démolition il lui faudrait commencer une usucapion ou une prescription nouvelle (L. 23 § 2, De usurp. etusuc.).

(4) Ou meme par une autre action.

De ces trois propositions il n’y a que la dernière qui soit pleinement vraie. Mais il est faux, malgré raffirmation absolue des Institules, que le propriétaire des matériaux ne , puisse jamais agir ni en revendication ni ad exhibendmn : il le peut, lorsque le constructeur a été de mauvaise foi, non sans doute que celui-ci possède, mais on le considère comme ayant perdu la possession par dol ; or il est de principe que nul ne se soustrait à ces deux actions en se mettant frauduleusement dans Timpossibilité de restituer (L. 1 § 2, De tign. junct.^ XLYII, 3. — L.98§8, m fine^ 7^^ XLVI, 3). Ce

qui est vrai, c’est qu’elles sont absolument refusées contre le constructeur de bonne foi, et que meme à l’égard du constructeur de mauvaise foi elles n’aboulissent jamais à la démolition, ni par conséquent à une restitution en nature. Ainsi l’avait décidé la loi des Douze Tables (1). Il est également faux, nonobstant la généralité du texte des Institutes, que l’action De tigno juncto compète toujours au propriétaire des matériaux. Ulpien (L. j pr.. De tign. junct.) atteste que les Douze Tables la restreignaient au cas (rù le constructeur avait employé des matériaux volés (2). De plus, et surtout si l’on

(1) Le motif de cette disposition n’était pas, comme on Ta dit quelquefois, le désir d’empocher que la ville ne fût enlaidie par des démolitions et des ruines. Ce qui prouve bien que les décemvirs ne se préoccupaient pas ici de la grâce du coup d’œil, c’est qu’ils disposaient de même à l’égard des éclialas d’autrui qu’un propriétaire aui’ait placés dans ses vignes (L. l pr.. De tign» junct.). Leur vraie pensée était, je crois, celle-ci : La démolition diminuerait considérablement la valeur des matériaux transformés désormais en décombres et elle anéantirait tout à fait celle de la main-d’œuvre. On réaliserait donc un grand mal en vue d’un bien faible avantage. Il convient, toutefois, d’ajouter que le jDoint de vue faussement attribué aux décemvirs inspira i:>lus tard un certain nombre de décisions législatives (notamment^ L. C., De œdif. priv.^ Vlll, 10).

(2) . On a prétendu que cette distinction entre le iignum furiivum et le tignum 71071 ficrtivum ne fut introduite que par une jurisprudence postérieure aux Douze Tables, et l’on s’est fondé sur un texte de Nératius (L. G3, De doiiat. ùit. vù\ et

XXIV, 1). Mais il est fort remarquable, d’abord^ que ce texte est suivi d’une note de Paul qui confirme tout à fait ce que dit Ulpien. Reste à voir si Nératius lui-même le contredit : il suppose qu’une femme a donné des matériaux à son mari et ([ue celui-ci les a incorporés à sa maison. La donation étant nulle entre époux, la femme aura-t-elle une action? Voici^ en transposant d’après plusieurs manuscrits les mots quia et quamvis^ comment je comprends la réponse du jurisconsulte : la femme n’a pas l’action résultant des Douze Tables (De tig?io juncto) elle ne l’a pas^ parce que les décemvirs n’ont point songé à des matériaux employés^ du consentement du propriétaire lui-même. Cependant on lui donnera une action, mais laquelle ? c’est ce que Nératius néglige do dire, et c’est ce qui motive l’annotation de Paul. Il n’y a rien là qui implique que la loi des Douze Tables ne dis-tinguât pas entre le tiqimm ficrlivuju et le tîgnuyn non faydivum.

DE L’ACCESSION-

envisage le droit classique, il est certain qu’elle est particulièrement utile contre le constructeur de bonne foi. Et, en effet, celui qui sciemment emploie sur son fonds les matériaux d’autrui commet un /wrifwm, partant se soumetà toutes les conséquences de ce délit. Donc le propriétaire dépouillé peut tout à la fois par l’action Furti obtenir une peine égale au double ou au quadruple du préjudice causé, et par la revendication ou une autre action équivalente (1) se faire payer l’exacte indemnité de ce préjudice (§ 19, De obi. qiiœ ex del., Inst., IV, 1). Il est donc bien évident que l’action De tigno juncto, qui lui procure le double de la valeur des matériaux>et qui exclut l’exercice de la revendication ou de toute action non pénale, ne lui donnerait jjas une satisfaction aussi pleine (2). Néanmoins, elle lui épargne la nécessité de prouver la mauvaise foi personnelle du constructeur ; et dès lors, si cette preuve lui paraît trop difficile à fournir, il agit utilement de tigno juncto sous la seule condition de justifier du furtum commis par un tiers (3).

En résumé, si l’on veut fixer exactement la situation du propriétaire des matériaux, trois cas doivent être distingués : 1° le propriétaire du sol a construit de mauvaise foi : il est traité comme voleur; 2° il a employé des matériaux volés par un tiers, mais de bonne foi, ou, ce qui revient au même, sans mauvaise foi prouvée : il est tenu de l’action De tigno juncto ; 3° enfin il a employé de bonne foi des matériaux non volés. Dans ce cas non prévu aux InsLitutes, j’estime qu’à défaut d’action fournie par le droit commun (4), les jurisconsultes le soumettaient à une action in pareille à celle

(1) Je fais allusion à Faction Ad exhihendum et à la condictio fariiva.

(2) Je suppose admis que l'action if 2^ ^20 est mixte et non pas purement

pénale. C’est ce qui résulte des Institutes (§ 29 sup.)^ Cependant Ulpien paraît dire le contraire (L. 2, De tig . junct.'). Il décide que celui qui a agi tigni fartivi nomine œdihus juncti peut néanmoins revendiquer. Mais le texte peut s’expliquer de deux façons : ou bien c’est à Faction Furii qu’ülpien fait allusion, ou, si c’est à Faction De il faut admettre que, pour triompher sur la revendication,

le demandeur devra restituer la moitié de la somn^e reçue en vertu de la première condamnation (Arg. de la loi 9 § 1, De furt.^ XLVIl, 2j.

(3) Si le constructeur de bonne foi est traité avec plus de rigueur quand le tignum est fartivicm , cela tient h ce que la loi veut protéger plus énergiquement le propriétaire volé que le propriétaire simplement négligent. Gela tient aussi peutêtre à ce que Facquisition d’une chose volée implique un défaut de vigilance plus grave que la simple acquisition d’une res aliéna.

(4) Le droit commun fournit quelquefois une action au propriétaire, par exemple si le constructeur était obligé envers lui ex contractu^ notamment comme héritier du dépositaire des matériaux*

qu’on donne contre l’auteur de l’adjonction lorsque la séparation de l’objet accessoire est impossible (n“ 255).

237. 2® Hypothèse. — Avec mes propres matériaux j’ai construit sur un terrain dont j’avais la possession, mais non la propriété. Aije construit de bonne ou de mauvaise foi? Telle est la distinction essentielle à laquelle les Romains s'attachent ici.

Supposons d’abord que j’ai construit de bonne foi (1). Tant que je possède, le propriétaire est dans la nécessité de revendiquer : j'attends donc qu’il agisse, et alors, à l’aide d’une exception de dol insérée dans la formule, je le repousse s’il ne me paye à son choix ou ma dépense ou la plus-value résultant de la construction (2). En me remboursant ma dépense inférieure à la plus-value, il s’enrichit, mais sans m’appauvrir; en me payant la plus-value inférieure à la dépense, il m’appauvrit, mais sans s’enrichir. Que si je viens à perdre la possession, c’est une action qu’il me faudrait désormais pour obtenir une indemnité ; et cette action, le droit romain me la refuse sous ce prétexte qu’entre le propriétaire et moi il n’est intervenu ni contrat ni fait assimilable à un contrat (L. 3‘à,De cond. ind., XTI, 6. — L. 14, De dol. mal. et met. except., XLIV, 4) (3). Mais que

(1) Qvi’cst-ce que le coustructeur de bonne foi? Certainement cette qualité suppose que le possesseur a construit se croyant propriétaire (L. 37, De rei vmd,^ VJ, I), et jiar cela meme elle implique d’une manière pre.sque absolue que telle était déjà sa croyance au moment où il entrait en possession. Mais cette bonne foi de fait suffit-elle, ou faut-il de plus une justa causa possidendi ? Je reconnais que cette seconde opinion pourrait s’appuyer sur la nature meme des hypothèses prévues en plusieurs textes (LL. 37 et 38, De rei vind.) . Cependant j’incline à rejeter la nécessité d’une justa caiisUy et je me fonde sur ce que, comme on le voit, le constructeur de mauvaise foi est présumé donner gratuitement au propriétaire du sol ses matériaux et son travail, présomption^évidemment inapplicable à celui qui, n’ayant pas de litre, se croit néanmoins propriétaire.

(2) Les Institutes, se plaçant sans doute dans Thypothèse la moins fréquente, celle d’une dépense inférieure à la plus-value, décident trop absolument que le propriétaire du sol doit rembourser l’intégralité de la dépense {pretium mateinœ et mercedes fahrorumS). Le texte qui pose la vraie doctrine appartient à GelsusCL. 38^ De rei viad S), Il prouve, au surplus^ que le juge jouissait ici d’un très-large pouvoir d’appréciation, et que par exemple il pouvait réduire le constructeur au droit d’enlever ses travaux, si le i^ropriétaire était un homme pauvre que le paiement d’une indemnité dût ruiner.

(3) Les Romains violent ici, d’une manière flagrante, ce i^rincipe admis pourtant dans le dernier état de leur droit classique, que nul ne doit s’enrichir aux dépens d’autrui. Quelques interprètes, ne pouvant se résigner à accepter ce résultat, et aimant mieux fausser le droit romain que de le trouver en contradiction avec l’équité, ont prétendu que le constructeur aurait l’action negotiorum gestorum ; mais c’est méconnaître des textes formels d’après lesquels cette action

DE L’accession.

plus tard la construction périsse par cas fortuit ou soit démolie, et rien ne m’empêchera plus de revendiquer mes matériaux (L. 2^, G., De rei vlnd.. III, 32) ; car ce qui appartenait au propriétaire du sol, c’était la construction telle quelle, non les matériaux envisagés dans leur nature de meubles.

Supposons maintenant que le constructeur a été de mauvaise foi. Les anciens jurisconsultes présumaient d’une manière absolue qu’il avait eu l’intention de gratifier le propriétaire du sol : d’où cette double conséquence que, possédant encore, il n’avait pas d’exception de dol pour obtenir le moindre remboursement, et que, la construction détruite, il n’était pas admis à en revendiquer les décombres. Cette doctrine rigoureuse, que les Institutes (§ 30 sup.') ne reproduisent que pour avoir trop exclusivement consulté et copié Gains, avait pourtant reçu quelques adoucissements dès le début du troisième siècle. En efiet, l’empereur Caracalla (L. 2, G., De Rei vind., III, 32), supposant la construction détruite, autorise le constructeur à revendiquer les matériaux, sous la condition de prouver qu’il n’a pas agi animo donandi (1); et UliDien (L. 37, De rei vind.), sous-entendant, je pense, la môme condition, lui iDcrmet,

n"est donnée qu’à celui qui a agi dans l’intention d’obliger un tiers, par conséquent se rendant bien compte qu’il ne faisait pas sa propre affaire (L. 14 § 1, Com. div,y X. 3). Il faut remarquer, du reste^ que la doctrine romaine perd beaucoup de sa rigueur apparente à raison des ressources que le constructeur dépossédé peut trouver soit dans la théorie des interdits, soit dans celle de l’action Publicienne. S’il remplit les conditions voulues pour l’exercice de l’interdit Uti possidctis ou de l’interdit Unde vi^ il se fera restituer la chose même par le propriétaire, et par conséquent se ménagera le rôle de défendeur à la revendication et l’exception doli inali. Eu dehors de cela, s’il était in causa usucopiendi^ U agira utilement par l’action Publicienne contre tout possesseur autre que le propriétaire. Que si c’est le propriétaire qui possède, une excepiio justi dominii lui compète certainement contre Vinientio du constructeur. Mais celui-ci ne pourra-t-il pas, en présence do cette exception, obtenir par une replicatio doli le résultat que lui procurerait une exception de dol, si, au lieu d’être demandeur dans la Publicienne, il était défendeur à la rei vindicatio ? L’analogie conduit à le croire, quoique les textes soient absolument muets sur la question.

(1) La présomption absolue de l’ancien droit se conçoit assez bien lorsque le possesseur a été de mauvaise foi dès le commencement ; car dès lors, ne pouvant ni usucaper ni prescrire, il doit savoir que la construction ne lui appartiendra jamais. Toutefois, môme dans cette hypothèse, il est possible que cette présomption n’ait rien de fondé, par exemple si le possesseur se proposait de vendre et qu’il ait construit dans l’intention de trouver un prix plus élevé. A plus forte raison est-elle tout à fait inexacte, lorsque le possesseur, se trouvant m causa usucapiendi ou prœscribendi^ n’a construit qu’après la survenance de la mauvaise foi.

tant qu’il possède, d’enlever ses travaux, pourvu que le fonds n’en subisse aucune détérioration (1).

2^58. Je passe au principe : Plantœquœ terra coalescunt solo cedunt. Il signifie que les arbres, et plus généralement les végétaux, font corps avec le sol danslequel ils développent leurs racines, et par conséquent appartiennent au même propriétaire. Les Romains déduisirent ce principe d’une idée aujourd’hui démontrée fausse, savoir, que les végétaux se nourrissentexclusivement de substances empruntées à la terre par l’intermédiaire de leurs racines. De ce principe découlent les conséquences suivantes (2) : 1° votre arbre par moi transplanté dans mon terrain m’appartient dès qu’il y a pris racine (§ 31 sup.'\. Dans cette hypothèse, assez semblable à celle d’une construction faite sur mon propre sol avec les matériaux d’autrui, vous avez contre moi, si j’ai été de mauvaise foi, toutes les actions auxquelles le furtum donne naissance ; si j’ai été de bonne foi, une vindicatio utilis , sans distinguer si l’arbre fait encore partie démon terrain ou s’il en est séparé (^L. 5 §3, Dereivind. — L. 26 § 2, De acq. rer . dont.) (3). Mômes décisions, malgré le silence des Institutes, si j’emploie votre blé à ensemencer mon fonds: la récolte sera mienne, et je serai tenu envers vous selon la distinction qui vient d’être indiquée ; 2° si je plante sur votre sol un arbre qui m’appartient, il devient pareillement vôtre, dès qu’il y a pris

(1) Que décider si la construction a été faite par un simple détenteur si?ie anima domini? Un texte (L. 55 § 1 , Locat.^ XIX, 2) autorise le preneur à se faire indemniser jusqu’à concurrence du profit que la construction procure au locateur, et j’étendrais volontiers cette décision à tous les cas où le constructeur était nanti de la chose en vertu d’un contrat de bonne foi fait avec le propriétaire lui-meme. Mors de là, je distinguerais: si le détenteur, comme ce sera l’ordinaire, connaissait sa situation, il est impossible de le traiter mieux qu’un véritable possesseur de mauvaise foi. Si au contraire il ignorait la vérité, si par exemple il détenait comme héritier d’un usufruitier qu’il croyait propriétaire, j’incline, d’après une observation déjà faite (page 580, note 1), à le traiter comme un véritable possesseur de bonne foi.

(2) Voir en outre celle que j’ai déjà signalée (page 569, note 1).

(3) L’arbre est un être vivant^, qui tous les jours se transforme et se renouvelle: voilà pourquoi, meme après sa chute ou son extirpation^ l’ancien propriétaire n’a pas de revendication directe, tandis que le propriétaire des matériaux employés sur le fonds d’autrui les revendique, après la démolition, par voie d’action directe. Ces matériaux sont toujours les memes, l’arbre est autre. Au surplus, cette vindicatio utilis aboutit sans doute à des résultats différents selon qu’elle est exercée avant ou après la séparation : dans le premier cas, le propriétaire du sol ne restitue l’arbre lui- meme qu’autant qu’il le veut bien ; dans le second cas, cette restitution en nature est obligatoire.

DE L’ACCESSION

racine (§31 sup,). Ici, tant que l’arbre fait corps avec votre sol, ma situation est identique à celle du possesseur qui a construit sur le fonds d’autrui (L. 38, De reivincL). Mais, l’arbre une fois arraché ou tombé, je ne puis en aucun cas le revendiquer, parcelle raison que ce n’est plus véritablement le même arbre. Même décision, si j’ensemence votre fonds avec des graines qui m’appartiennent (§ 32 sup. — L. 53, Derei vind.')\ 3° un arbre dont le tronc n’apparaît que sur mon terrain vient à pousser toutes ses racines dans votre sol; il est dès lors votre propriété exclusive (§31 svp}.) ; 4° si un arbre croît sur la limite séparative de deux fonds, du jour où ses racines plongent dans les deux fonds, il devient commun entre les deux propriétaires, non pas pour parts égales, mais proportionnellement à la quantité de racines qu’il a chez l’un et chez l’autre (§ 31 sup. — L. 7 § 1 3 ; Tj. 8 pr., De aeq . rer . dom . (l).

239. De l’étude de ces diverses hypothèses une conclusion trèsclaiTe se dégage ; c’est qu’avant le fait de l’incorporation il y avait deux choses distinctes, et que désormais il n’y en a plus qu’une seule qui a absorbé l’autre. La chose accessoire a périd’unemanière définitive ou provisoire, et voilà pourquoi son ancien propriétaire a perdu, soit pour toujours, soit pour un temps, le droit de la dire sienne et de la revendiquer (§ 26 sup.). Quant à la chose principale, elle s’est enrichie d’une plus-value qui nécessairement appartient à son propriétaire. Mais suit-il de là que juridiquement ce propriétaire ait acquis une propriété nouvelle? Non; et ce qui le prouve avec évidence, c’est qu’il lui est impossible, l’incorporation subsistant encore, de revendiquer la chose accessoire isolément et pour elle-même, et q»ie, si elle venait à reprendre véritablement son individualité antérieure, elle rentrerait par cela seul dans le patrimoine de son ancien propriétaire. Ces hypothèses nous offrent donc toutes comme résultat l’extinction et non pas la transmission d’un droit de propriété, de sorte qu’ici encore il n’y a pas lieu de faire intervenir l’idée d’une acquisition par accession.

(1) Ces deux dernières conséquences du principe paraissent n’avoir pas été unanimement reçues. Pomponius (L. G § 2, Arô. fart, cœsar.^ XLVJT, 7) admet le droit exclusif du propriétaire dans le fonds duquel l’arbre s’élève au-dessus du sol, mais il donne au voisin l’action négatoire pour faire couper les racines qui plongent dans son fonds.