VI. DE LA CONFUSION ET DU MÉLANGE

Lib. II, tü. II, De divisione rerurn et qualitate, § 27. — Si duorum materiæ ex voluntale dominorum confusæ sint, totum id corpus quod ex confusione fit, utriusque commune est; veluli si qui vina suaconfuderint, aut massas argent! vel auri conflaverint. Sed etsi diversæ materiæ sint, et ob id propria species facta sit, forte ex vino et melle mulsum, aut ex auro et argento eleclrum, idem juris est : nam et eo casu communem esse speciem non dubitatur. Quod si fortuitu et non voluntate dominorum confusæ fuerint vel diversæ maleriæ, vel quæ ejusdem generis sunt, idem ju-

Si des matières appartenant à deux propriétaires ont été confondues par leur volonté commune, le produit résultant de la confusion est indivis entre eux, par exemple s’ils ont confondu leurs vins, ou fondu ensemble leurs lingots d’argent ou d’or. Mais, même en supposant que les deux matières soient de nature différente, et qu’en conséquence la confusion ait engendré une chose nouvelle, que par exemple du mulsum ait été fiAt avec du vin et du miel, ou de l'ambre avec de l’or et de l’argent, la décision demeure la même ; il n’est pas douteux, en effet, que, môme dans ce

DE L’ACCESSION

ris esse placuit (Gaius, L. 7§§8et9, De acq. rer. dom., XLI, 1).

§ 28. Qaod si frumentum Tilii frumenlo fuo mixtum fuerit, si quidem ex voluntate xestra, commune erit; quia singula corpora, id est singula grana, quæ cujusque propria fuerunt, ex consensu vestro communicala sunt. Quod si casu id mixtum fuex'if, vel Titius id miscuerit sine tua voluntate, non videtur commune esse, quia singula corpora in sua substantia durant ; nec magis istis casibus commune fit frumentum quam grex intelligitur esse communis, si pecora Tilii tuis pecoribus mixta fuerint. Sed si ab alterutro vestrum totum id frumentum retineatur, in rem quidem actio pro modo frumenti cujusque competit ; arbitrio autem judicis conlinetur, ut ipse æstimet quale cujusque frumentum fuerit.

cas, le produit est commun. Que si c’est par hasard, et non par la volonté des propriétaires, que des matières de nature différente ou de' môme nature ont été confondues, on admet encore la même règle.

Lorsque le blé de Titius et le vôtre ont été mélangés, si c’est par votre volonté, le produit est commun, parce que les différents corps, c’est-à-dire les différents grains, qui appartenaient à chacun, ont été mis dans l’indivision de votre consentement. Que si le mélange résulte du hasard, ou s’il a été opéré par Titius sans votre volonté, le produit n’est pas réputé commun, attendu que chaque grain conserve son individualité. Dans ces deux cas, le blé ne devient pas plus commun que ne le serait un troupeau composé des bestiaux de Titius réunis aux vôtres. Mais, en supposant que l’un de vous détienne la totalité de ce blé, l’autre a l’action réelle en proportion de la quantité qui lui appartient, et il entre dans l’office du juge d’apprécier la qualité du blé appartenant à chacune des deux parties.

Il y a confusion, lorsque deux corps liquides ou liquéfiés, appartenant à deux propriétaires différents, se réunissent sans former une espèce nouvelle, mais de manière à ne pouvoir plus être séparés (I). Par exemple votre vin et le mien ont été enfermés dans une même amphore. Quelle que soit la cause de la confusion, le produit en esl commun entre les deux propriétaires. A chacun d’eux par conséquent compète l’action Communi dioidundo, et cette

(1) Lorsque la séparation est possible, cliacun conserve la propriété de sa matière. Ulpien le dit formellement dans un texte curieux d’ailleurs en ce que nous y voyons que les Romains ne connaissaient aucun procédé pour séparer l’or du cuivre (L. 5 § reivind.).

action aboutit à des adjudications dans lesquelles le juge tient compte à chacun de la quantité et de la qualité de la matière qu’il .a fournie (§ 27 sujy.).

11 y a mélange, lorsque des corps solides, appartenant à deux propriétaires différents, se confondent en une masse commune dans laquelle il devient impossible à chacun de discerner les siens. Par exemple, le blé de Primus et le blé de Secundus ont été mis en un même tas ou dans un même sac. La question de propriété se règle ici d’après la distinction suivante : Le mélange est-il l’œuvre de la volonté des deux propriétaires? Le produit est commun, et il y a lieu à une action Cormnuni dividundo dont les résultats seront les memes qu’en cas de confusion. Le mélange résulte-t-il, au contraire, du fait d’un seul des propriétaires, du fait d’un tiers, ou môme d’un pur hasard? Chacun conserve sa propriété, et cela, nous disent les Inslitutes, parce que chaque grain de blé garde lui-même son individualité, ainsi qu’il arrive pour chaque tête de bétail, dans le cas oïl deux troupeaux se réunissent en un seul. Cela étant, si l’im des propriétaires détient seul la masse résultant du mélange, l’autre revendiquera son blé; et le juge, ne pouvant lui faire rendre exactement les grains qui lui appartiennent, déterminera, eu égard à leur quantité et à leur qualité, la portion du tout qui doit lui être restituée. Mais, au lieu de lui adjuger directement cette portion, il ordonnera au défendeur de lui en faire la tradition; et, faute par celui-ci d’obéir à cette injonction, il y aura lieuà une condamnation pécuniaire dont les princijDes de la revendication veulent que le demandeur lui-même détermine le chiffre (§ 28 sup.).

De ce qui précède il ressort que dans tous les cas la confusion et dans un cas le mélange emportent translation de propriété; et c’est ici surtout que l’idée d’une acquisition par accession peut paraître admissible. Cependant cette idée ayant été démontrée fausse partout ailleurs, il n’est guère croyable que pour deux hypothèses aussi insignifiantes les Romains eussent admis un mode particulier d’acquérir. J’incline donc à rattacher l’acquisition à la lex.

DE l’extinction DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.

203. Le droit de i3ropriété, quoique naturellement perpétuel (n° 202), comporte néanmoins certaines causes d’extinction pure et simple; je veux dire qu’il y a des cas où le dépouillement du pro-