CONDITION DES ESCLAVES

Lib. I, lit. vni, Z)e his qui sui vel alieni Juris sunf. — § I. In potestate itaque dominorum sunt servi. Quœ quidem potestas juris genüum est :

nam apud omnes peræque gentes animadvertere possumus dominis in serves vilæ necisque potestatem fuisse; et quodcumque per servum acquiritur , id domino acquirilur (Gains, I, § 52).

§ 2. Sed hoc tempore nullis hominibus qui sub imperio nostro sunt, licel sine causa legibus cognita, in serves sues supra modum sævire : nam ex constitulione divi Pii Antonini, qui sine causa servum suum occiderit non minus puniri jubetur quam qui alienum servum occiderit. Sed et major asperitas dominorum ejusdem principis conslitutione coercetur; nam consultas a quibusdam prœsidibus provinciarum de iis servis qui ad ædem sacram vel ad statuas principum confugiunt(I), prœcepit ut, si intolerabilis videatur sævitia dominorum, cogantur serves sues bonis conditionibus vendere, ut pretium dominis daretur; et recte : expedit enim reipublicœ ne quis sua re male utatur (2). Cujus rescripti ad Ælium Marcianum emissi verba sunt hœc :

Donc les esclaves sont en la puissance de leurs maîtres. Et cette puissance est du droit des gens : car nous pouvons remarquer que chez toutes les nations également les maîtres ont sur leurs esclaves le droit de vie et de mort, et que tout ce qui est acquis par l’esclave est acquis pour le maître.

Mais aujourd’hui il n’est plus permis à aucun de nos sujets d’exercer sans motif légal une sévérité outrée contre ses esclaves : en effet, en vertu d’une constitution du divin Antonin le Pieux, celui qui a tué son esclave sans motif doit être puni comme celui qui aurait tué l’esclave d’autrui. Mais même la trop grande sévérité des maîtres est réprimée par une constitution de ce pi’ince. Consulté, en effet, par certains présidents de provinces touchant les esclaves qui cherchent un refuge dans un temple sacré ou auprès des statues des princes, il décida que, lorsque la dureté des maîtres paraîtrait intolérable, ils seraient forcés de vendre leurs esclaves à de bonnes conditions, de telle sorte que le prix en fût compté aux maîtres ; et c’est avec raison :

tions, la personne vendue ne devient pas esclave, sa mauvaise foi la soumet à une action in factum envers l’acheteur de bonne foi (L . 14 pr. et § I, De lib. caus., XL, 12).

(.1) On trouve fà, une application du droit d’asile, droit dont la seule existence implique un état social peu i*égulier. Ce droit, qui protégeait à la fois l’innocence contre la force et le crime contre la justice, occupa longuement le sénat sous Tibère (Tacit., Amial., III, GO et s.) et fut réglementé sous Théodose I®*', dit le Grand.

(2) Gains fonde sur le môme motif ces restrictions apportées à la puissance du maître et les lois qui donnent des curateurs aux prodigues (Gains, II, § 53). Dans les deux cas il s’agit d’empêcher dans un intérêt public l’abus qu’un i>ropriétaire peut faii’e de son droit.

« dominorum quidem potestatem « in servos suos illibatam esse « oportet, nec cuiquam hominum « jus suum detrahî; sed domino- « rum interest, ne auxilium contra <f sævitiam, vel famem,‘vel intolera- « bilem injuriam denegetur iis qui « juste deprecantur. Ideoque co- « gnosce de querelis eorum qui ex « familia Julii Sabini ad statu am « confugerunt; et, si vel durius lia- « bitos quam œquura est, vel in- « fami injuria affectos cognoveris, « veniri jubé ita ut in potestatem « domini non revertantur. Qui si « meæ constitutioni fraudem fece- « rit, sciet rue admissum severius « exsecuturum » (Gains, I, § 53. — Ulpian., L. 2, De his quisui vel alieii.

car il importe à l’interdt public que nul n’abuse de sa propriété. Le rescrit adressé par ce prince à Ælius Marcianus est ainsi conçu : « Il faut « sans doute que la puissance des « maîtres sur leurs esclaves demeure « entière et que tout homme garde « la plénitude de son droit; mais « il importe aux maîtres qu’une « protection contre leur cruauté, « contre la faim ou des injures into- « lérables ne soit pas refusée à ceux U qui la sollicitent légitimement.

« Examine donc les griefs de ceux « des esclaves de Julius Sabinus « qui se sont réfugiés auprès de ma « statue ; et si lu reconnais qu’ils « ont été traités plus durement que « l’équité ne le permet, ou soumis « à des actes infâmes et outrageants, « fais-les vendre avec cette condi- « tion que jamais ils ne retombent « sous la puissance du même maî- « Ire. Et si Sabinus cherche à élu- « derma constitution, qu’il lesache, « je punirai sévèrement son délit. »

59. Trois propositions résumeront la condition légale des esclaves : 1° le maître dispose entièrement de leur personne ; il a sur eux le droit de vie et de mort (§ 1 sup.)\ 2° il leur est impossible d’avoir un patrimoine. Toutes les fois qu’ils font un acte entraînant, par sa nature, acquisition d’un droit de propriété ou de créance, l’acquisition ou ne se réalise pas, ou se réalise au j^rofît du maître (L. 182, De verb. sign.^ L, 16) (1); 3° ils ne peuvent jamais, si ce n’est par leurs délits, se soumettre à une obligation valable selon le droit civil (L. 14, Deoblig. et act.^ XLIV,7).

Sur ces deu.x derniers points la condition de l’esclave est encore dans le droit de Justinien ce qu’elle était dans le droit des Douze Tables. Quant au pouvoir sur la personne, il reçut des modiüca-

(I) Ces deux pi’emières propositions contiennent les éléments constitutifs delà dominion potestas ou puissance du maître sur l’esclave.