PERPÉTUITÉ ET DE LEUR INDIVISIBILITÉ

263. On a déjà vu que la servitude prédiale consiste, étant donné deux fonds qui appartiennent à deux personnes diflerentes, en un avantage que i’un retire de l’autre, ou, si l’on aime mieux, en une charge que l’un supporte en faveur de l’autre. Quatre conséquences résultent de cette définition :

1° Un avantage qui, comme la faculté de se promener, de pêcher, de chasser, profite directement à une personne sans que son fonds y gagne rien, sans même impliquer qu’elle ait la propriété d’aucun fonds, ne constitue pas une servitude prédiale (L. 8 pr., i9e seryiV., VIII, 1) (1). Et il faut en dire autant de toute charge qui, comme celle de labourer le fonds voisin, grèverait directement une personne sans restreindre son droit de propriété, sans même impliquer absolument qu’elle ait un droit de propriété immobilière (2). Il est donc essentiel qu’une gêne soit imposée à un fonds pour en rendre un autre plus agréable, plus productif, ou d’une exploitation plus facile (3). C’est l’idée qu’accusent avec énergie ces mots fonds servant, fonds dominant, et tel est aussi le sens de cette formule devenue vulgaire ; Aucune servitude jirédiale ne peut être établie soit

(1) Un avantage de cette nature peut toujours faire Tobjet d’une obligation purement personnelle, par conséquent non transmissible^ soit activement, soit passivement, à des acquéreurs à titre particulier. Que si^ quoique profitant à une personne, il grève un fonds, c’est-à-dire le rend moins libre et moins avantageux, il peut faire l’objet d’une servitude personnelle . Supposons, par exemple, que j’exploite une poterie (figlmas) et que mon voisin me concède le droit de prendre de la terre sur son fonds pour la fabrication de mes vases. Si ces vases sont destinés seulement à contenir les produits de mon fonds ou meme à être vendus avec eux, il y a là une servitude prédiale ; mais s’ils sont destinés à être vendus distinctement, mon droit sera, selon les cas, créance ou usufruit, mais ne pourra jamais constituer une servitude prédiale (L. G pr.. De sei^vit. prœd. ricst.^ VIIJ, 3).

(2) De telles charges ne font jamais l’objet que d’une obligation personnelle.

(3) Peu importe du reste qu’en fait le fonds dominant puisse se passer de la servitude (L. 19, De servit,)*