PRINCIPALES

Lib. Il, tif. ni, De servituiibiis , pr. — Rusticorum prædiorum jura sunt hæc : iter, actus, via, aquæductus. Iter estjus eundi, ambulandi liominis, non etiam jumentum.

agendi vel vehiculum. Actus est jus agendi vel jumentum vel vehiculum : itaque qui habet iter, actum non habet; qui actum habet, et iter habet, eoque uti potest etiam

Les servitudes des fonds ruraux sont le passage, la conduite, la voie, l’aqueduc. Le passage est le droit d’aller, de se promener, mais sans conduire ni bête de somme ni véhicule. La conduite est le droit de mener une bête de somme ou un véhicule. C’est pourquoi celui qui a le passage n’a pas la conduite ; mais la conduite implique le pas-

(1) La condamnation prononcée dans ces deux hypothèses a-t-elle pour objet la valeur intégrale de la servitude? Oui, lorsqu’il y a pluralité de personnes intéressées passivement, car chacune devait procurer ou garantir la jouissance du droit entier; non, lorsqu’il y a seulement pluralité d’ayant-droit : ici le triomphe de l’un profite aux autres, en ce sens qu’ils n’ont plus besoin de prouver leur droit ; mais la condamnation n’est prononcée que pour la part du demandeur, attendu qu’elle a pour objet de l’argent, chose essentiellement divisible.

sine jumento. Via est jus eundi et agendi et anabulandi : nam et iler et actum in se continet via. Aquœductus est jus aquæ ducendæ pei' fundum alienum (Ulp., L. l pr., De serv. prœd. rust,, VIII^, 3).

§ 1. Prædiorum urbanorum servitutes sunt quæ ædificiis inbærcnt : ideo urbanorum prædiorum dictæ, quoniam ædificia omnia urbana prædia appellamus, eisi in villa ædiflcata sint. Item urbanorum prædiorum servitutessunthæ :

ut vicinus onera vicini sustineat, ut in parietem ejus liceat vicino tignum immiltere, ut stillicidium vel flumen recipiat quis in ædes suas vel in aream vel in cloacam, vel non recipiat, et ne allius tollat quis ædes suas ne luminibus vicini ofticiaiur.

§ 2. In rusticorum prædiorum servitutes quidam computaià recte pu tant aquæ haustum, pecoris ad aquam appulsum, jus pascendi,calcis coquendæ.arenæ fodiendæ(Ulp., L.l§l,Z)e serv. prœd. rus^., VIII, 3).

§ 3. Ideo autem hæ servitutes prædiorum appellantur, quoniam sine prædiis constitui non posunt :

nemo enim potestservitutem acquirere urbani vel rustici prædii, nisi qui babet prædium, nec quisquam debere, nisi qui habet prædium (Ulp.,L. 1 §1, Corn. prœd. ,yiU, 4).

sage, et par conséquent l’on peut en user môme sans mener une bôte de somme. La voie est le droit d’aller, de conduire et de se promener ; car elle renferme le passage et la conduite. L’aqueduc est le droit de faire passer de l’eau à travers le fonds d’autrui.

Les servitudes des fonds urbains sont celles qui sont attachées à des bâtiments. Leur nom vient de ce que nous appelons fonds ui'bains tous les bâtiments môme situés à la campagne. Sont aussi servitudes des fonds urbains celle qui oblige le voisin à soutenir le bâtiment d’un autre, celles qui permettent d’appuyer une poutre contre le mur du voisin, de recevoir ou de ne pas recevoir sur sa maison, sur son terrain ou dans son égout, l’eau qui coule ou qui dégoutte d’un toit, et celle qui interdit l’exhaussement d’une construction afin de ne pas nuire aux jours du voisin.

Parmi les servitudes des fonds ruraux, quelques-uns comptent, et avec raison, le droit de puisage, le droit d’abreuver un troupeau, le droit de pacage, le droit de cuire de la chaux ou d’extraire du sable.

Ces servitudes sont appelées prédiales, parce que leur existence suppose des fonds : personne, en effet, ne peut, sans être propriétaire d’un fonds, avoir une servitude urbaine ou rurale, ni en devoir une.

268. Parmi les servitudes prédiales les unes sont appelées rurales {jura prædiorum rusticorum), les autres urbaines {jura prædiorum urbanorum).

DES SERVITUDES PRÉDIALES.

Comme servitudes rurales, les Institutes (pr. et § 3 sujj. — § 2, De act.^ IV, 6) citent :

l®Le7’^^se^^7^fZ^ oueVer, droit dépasser, soità pied, soità cheval, mais sans conduire ni troupeaux ni véhicules (L. i'2.,Deserv. prœd. rust.);

2° Le fus agendi ou actus, droit de passer avec des troupeaux ou des véhicules, ce qui implique également, sauf convention contraire, le droit de passer seul (L. 1 pr., De sera. prœd. rust. — L.

4 § i. Si serv. vind.y VIII, 5) ;

3“ La via, qui, outre les avantages régulièrement attachés à Viter et à Yactus, confère le droit de transporter des pierres ou autres matériaux de construction {tigna) (L. 7 pr.. De serv. prœd. rust.'). Afin d’assurer pleinement l’exercice de ce droit, et aussi pour prévenir toute lésion des arbres et récoltes qui garnissent le fonds servant, la loi, dans le silence des parties, assigne à la voie une largeur de huit pieds en ligne droite et de seize pieds dans les contours, tandis que dans les deux précédentes servitudes c’est un arbitre qui, à défaut de convention expresse, détermine la largeur du passage (LL. 8 et 13 § 2, De serv. prœd. rust.);

4° JJ aquœductus ou droit de conduire de l’eau. Cette servitude implique faculté de poser des tuyaux sur le fonds servant ; mais elle n’autorise pas par elle-même, en l’absence d’une convention formelle, l’établissement de conduits en pierre (L. 17 § 1, Deaq. et aq, pluv., XXXIX, 3) (1) ;

5° Uaquœ haustus ou droit de puiser de l’eau. Cette servitude ne suppose pas de conduits pour faire couler l’eau ; d’où il suit qu’elle peut grever un fonds séparé du fonds dominant par une voie publique ou par un fleuve public (L. 14 § 2, De aq. et aq. pluv.) ;

6° U appulsus pecoris ad aquam ou droit d’abreuver un troupeau ;

7® Le jics pascendi ou droit de pacage ;

8° Le jus calcis coquendœ ou droit de prendre et de cuire de la chaux ;

9® Le jus arenœ fodiendœ ou droit d’extraire du sable (2).

(1) Les jurisconsultes paraissent avoir l’habitude d’énumérer ces quatre servitudes ensemble, en tête et à part de toutes les autres servitudes rurales, d’où l’on peut conclure que ce sont les plus anciennes de cette catégorie, comme aussi ce sont celles dont la nécessité dut se révéler le plus vite (pr. sup. — L. l pr.. De sei'v. prœd. rust.).

(2) Parmi les servitudes rurales que les Institutes ne mentionnent pas, je citerai le droit d’extraire de la craie ou de la pierre, jus cretœ eximendæ ou lapidis eximendiijL. 5 § 1 ; L. 6 § 1, De se?'v. prœd. rust,).

Gomme servitudes urbaines, les Institutes (ï IV, 6) citent :

1° Le/ws oneris ferendi^ droit d’appuyer des constructions ou autres gros ouvrages sur la maison ou le mur du voisin. Cette servitude présente une particularité remarquable : c’est d’obliger le propriétaire asservi à entretenir, au besoin même à reconstruire son mur, à moins qu’il n’aime mieux abandonner son droit de propriété ; car c’est moins à la personne qu’à la chose que cette obligation incombe (L. 33, De serv . prœd. urb., VIII, 2 — L. 6 § 2, Si sei'v. vmd., VIII, S) (1) ;

2° luBjus tigni irmnittendi ou droit d’appuyer sur le mur du voisin des matériaux de construction ou des ouvrages légers (L. 8 §§ 4 et 2, Si serv. vind.') ;

3° luQ jus stillicidii vel fluminis recipiendi aut avertendi, c’est-à-dire le droit de faire tomber sur le fonds voisin l’eau qui dégoutte d’un toit {stillicidiurri) ou qui en descend par un conduit (flumen) (Varron. De ling. lat . ^ IV, 5) ;

4° Le/ws stillicidii vel fluminis non recipiendi ou droit de ne pas recevoir cette eau. Au premier aspect, cette servitude paraît inintelligible : car si mon voisin est obligé de faire écouler ses eaux dans son terrain au lieu de les envoyer sur le mien, en cela il subit une gêne inséparable de son droit de propriété, et je ne fais que conserver la plénitude du mien. Pour sortir de la difficulté, il faut peutêtre supposer avec Théophile (sur le § 1 sup.) qu’unyws stillicidii vel fluminis recipiendi a d’abord été constitué, puis restreint, de telle façon que le fonds servant ne reçoive plus désormais qu’une portion des eaux qu’il recevait précédemment ou ne les reçoive que sur un point donné. Au lieu de voir là une extinction partielle et une diminution directe de la servitude, les Romains, fort subtilement, disent que cette servitude subsiste entière dans la rigueur du droit, mais

(I) Cette dérogation unique au principe d’après lequel les servitudes n’obligent pas le propriétaire asservi ad faciendum paraît n’avoir été admise qu’à raison ' des termes de la formule ordinairement employée dans les actes constitutifs du jus oneris ferendi. Mais il est sensible qu’elle n’était commandée par aucune nécessité logique. Vainement alléguerait-on qu’une telle servitude perdrait son utilité par la dégradation ou la chute du mur voisin. La môme observation s’appliqiierait, en effet, à toutes celles qui supposent l’existence de travaux faits sur le fonds servant ; et tout ce que la logique permet d’en conclure, c’est que le propriétaire du fonds dominant doit avoir sans difficulté le droit de réparer ou de refaire lui-môme ces travaux. Aussi n’est-il pas étonnant que l’exception que je signale n’ait pas prévalu sans controverse. ^

DES SERVITUDES PRÉDIALES.

qu’elle est paralysée en partie par une servitude inverse. Cela revient à dire qu’en droit pur la servitude une fois créée ne saurait être modifiée quant aux conditions de son exercice : ou elle reste ce qu’elle est, ou elle périt absolument, et cela sans doute par une conséquence exagérée de son indivisibilité (1) ;

5° Le^'ws altius non tollendi, ou droit d’empêcher que le propriétaire voisin ne fasse ou n’exhausse des constructions sur son fonds ;

6® Le yws altius tollendi, ou droit d’élever plus haut (L. 1 pr.; L. 21, De sera. prœd. urb.). Même difficulté ici et môme solution que sur la s>e,v'^\X.\xà.Q stillicidii vel fluminis non recipiendi. Sans doute si je puis construire à mon gré, c"est que mon fonds jouit simplement de sa liberté naturelle. Mais on peut supposer qu’une servitude altius non toller^di, primitivement absolue, a été ensuite adoucie, par exemple, que j’ai permis à mon voisin de construire jusqu’à une hauteur maximum de quinze pieds. C’est cette extinction partielle de la servitude antérieure que l’on considère comme une servitude nouvelle dans laquelle le fonds dominant devient fonds servant, et réciproquement (2) ;

7® jus jjf^ospiciendi ou droit de garder ma vue telle qu’elle est. Non-seulement le fonds soumis à cette servitude ne doit recevoir aucune construction ou plantation nouvelle ; mais le propriétaire ne peut ni rétrécir le coup d’oeil qui appartient au fonds dominant ni en altérer la grâce, par exemple par un entrepôt de matières encombrantes ou par la suppression d’un parterre de fleurs (L. 15, De sera. prœd. urb.) ;

8° Le jus j^nojiciendi ou droit d’avoir un balcon ou une saillie sur le fonds voisin ;

(1) Une autre explication tout à fait imaginaire suppose qu’il y avait des l'èglements locaux obligeant le voisin à recevoir les eaux de son voisin, de soi’te qu’en stipulant raffr&ncliissement de cette obligation, on aurait acquis une servitude. Par malheur, aucun texte ne nous révèle l’existence de règlements si bizarres et si peu utiles.

(2) Certains interprètes expliquent cette servitude comme constituant une dérogation aux règlements qui limitaient la hauteur des maisons. De tels règlements existaient sans doute, puisque plusieui’s textes juridiques y font allusion (L. 1 § IT, De oper. ?iov. nimt., XXXIX, 1 — L. 1, G., De œclif. priv., VIII, 10), et que Tacite en mentionne un exemple {^Ann., XV, 45). Mais ils étaient fondés sur des considérations d’ordre public, et dès lors comment croire qu’il dépendît des particuliers de s’y soustraix'e par une convention ? Toutefois il n’est pas certain que dans le dernier état du droit de telles conventions ne fussent pas licites (L. 12 §§ 1 et 4, G., De œdif. priv.).

9“ Le jus protegendi ou droit de faire avancer un toit sur le fonds voisin (1).

2G8. Maintenant, si l’on recherche à quel signe les Romains reconnaissent une servitude rurale et une servitude urbaine, il faut dire avec presque tous nos anciens interprètes que c’est la nature du fonds dominant qui détermine le caractère de la servitude : or, en cette matière, on appelle fonds ruraux (2) toutes les propriétés non bâties, quelle qu’en soit la situation, et fonds urbains les maisons et autres constructions (3). La servitude rurale est donc celle qui appartient à un terrain non bâti, la servitude urbaine, celle qui appartient à une construction, et cela sans jamais distinguer quelle est la nature du fonds servant. Historiquement, cette théorie s’établit de la manière la plus nette par le langage même des Romains. Qu’on veuille bien remarquer, en effet, qu’ils n’emploient guère les expressions servitutes rusticœ, servitutes urbanœ, mais bien plutôt celles-ci servitutes j)^'(sdiorum rusticorura, servitutes prœdiorum urhanorum. Cela étant, l’analogie aussi bien que le sens naturel des mots nous conduit à croire que, de même qu’ils appellent généralement servitutes prœdiorum ou rerum les servitudes appartenant à un immeuble, servitutes hominum ou personarum celles appartenant à une personne, de même aussi ils entendent spécialement par servitutes pr ce dio^mm rusticorum les servitudes qui ont pour sujet actif un immeuble rural, et par servitutes prœdiorum urbanorum^ celles qui ont pour sujet actif une construction. Cette donnée est confirmée par les Institutes (§ 1 sup.), lorsqu’elles disent que les servi-

(1) J’ajoute à cette énumération le jus himinum, et le jus ne luminibus vicini officiatur. On entend Tpar jus luminum le droit d’avoir des joui-s ou fenêtres dans le mur du voisin, dans un mur commun, oii môme dans son propre mur, s’il n’est pas séparé du fonds voisin jiar un intervalle que Zénon fixa à dix pieds (LL. 4 et 40, De serv. prœd. urb. — L. 12 § 3, C., De ædif. priv.). Quant à la servitude ne luminibus vicini officiatur, elle empêche le propriétaire asservi de diminuer notre jour par des constructions ou môme par des plantations. Cette servitude est donc plus large que le jus altius non tollendi; mais elle l’est moins que le jus prospiciendi, et à la différence de cotte dernière on ne comprendrait pas qu’elle grevât un fonds inférieur au pi’ofit d’un fonds supéiûeur (LL. 16 et 17 pr.,De serv. prœd. urb.').

(2) On a vu cette expression prise ailleurs dans un tout autre sens (n" 149).

(3) Le même fonds peut comprendre à la fois des terrains bâtis et des terrains non bâtis. En ce cas, il faut voir quels sont ceux qui en forment la partie principale et dont les autres ne sont que des dépendances. Ce sont eux qui déterminent la nature du fonds (L. 198, De verb., signif. L, 10).

DES SERVITUDES PRÉDIALES. 60&

tildes urbaines sont celles qui s’ajoutent à la propriété d’un édifice et qui font corps avec lui {quœ œdip.cüs inhœrent).

Ilationnellement, cette classification n’est guère justifiable ; car elle aboutit à cette conséquence que la même servitude sera tantôt rurale, tantôt urbaine. Or, si l’on comprend à merveille que la nature du fonds dominant influe sur la quantité du service dû, on comprend moins que le caractère interne de la servitude change selon qu’elle est établie au profit d’un terrain non bâti ou d’une maison. Si peu logique pourtant que soit ce résultat, les Romains l’ont accepté. Ulpien, en effet, nous apprend (L. 1 § 1, Deitin. actuquepriv.^ XLIII, 19) que l’interdit De itinere actuque privato ne s’apjjlique qu’à des servitudes rurales, d’où il faut conclure que, cet interdit ne jorotégeant jamais que les trois servitudes de passage {iter, actus, via), ces servitudes ne sont pas forcément rurales, ou bien Ulpien parlerait pour ne rien dire. Dans le même ordre d’idées, on trouve des textes où le jus aquœductus nous apparaît comme servitude urbaine (L. 11 §1, De Publ. act., VI, 2) (1), et le jus altius tollendi comme servitude rurale (L. 2 pr.. De serv. prced. rust.). Énigmes insolubles pour qui rejette notre point de départ, ces textes n’offrent pas de difficulté sérieuse quand on tient pour certain qu’aucune servitude n’est par essence et invariablement rurale ni urbaine. Au surplus, quelque vicieuse que soit la classification romaine, il ne faut pas en exagérer les inconvénients, ni prétendre avec certains auteurs qu’elle permet au propriétaire du fonds dominant de changer à son gré une sei'vitude rurale en servitude urbaine, et réciproquement, selon qu’il lui plaît de construire ou de démolir. Une telle critique tombe devant cette règle certaine que la condition respective des deux fonds ne saurait être modifiée parle fait d’un seul des deux propriétaires (2).

(1) Il est certain que V aquœductus Gtve établi soit pour l’iri-igation d’une

terre, soit pour le service d’une maison (L. 1 § 11, De aqua quoi., XLIII, 20). ‘

(2) Le vice réel de la classification romaine et ceux qu’on a pu lui prêter gratuitement ont déterminé nombre d’interprètes modeimes à reclierclier un autre signe distinctif des servitudes rurales et des servitudes urbaines. De ces recherches sont sortis les deux systèmes que voici: 1“ Une phrase un peu obscure de Paul est ainsi conçue : Servitutes prœdiorum aliæ in solo, aliœ in superficie consistunt CL. 3, De servit.). L’imagination aidant, ce texte a paru signifier qu’il faut examiner pour chaque servitude s’il est possible de la concevoir sans avoir dans l’espiût l’idée de construction : si oui, elle serait rurale ; si non, urbaine. Ce système torture le texte de Paul dont la pensée, beaucoup plus simple, est que certaines servitudes ne s’exercent qu’à l’aide de travaux faits sur ie fonds servant {superficies), tandis

Pl’aliquement la disünclion des servitudes rurales et des servitudes urbaines est importante à trois points de vue ; 1° on sait déjà (n° dOG) que les servitudes rurales comptent parmi les res mancipi, et les servitudes urbaines parmi les res nec mancipi; 2° on verra bientôt (n°272) que les servitudes rurales s’éteignent par le simple non-usage, tandis que l’extinction des servitudes urbaines suppose une usucapio liherlatis ; 3° enfin, en expliquant la théorie des hypothèques, je montrerai (n° 288) qu’elles peuvent porter sur une servitude rurale, non sur une servitude urbaine.