DES SERVITUDES PERSONNELLES

Ü75. J’ ai déjà dit que les servitudes personnelles sont établies en faveur d’une personne. Et de là entre elles et les servitudes prédiales deux différences importantes : 1° l’avantage principal qu’elles confèrent consiste toujours à faire des actes sur la chose grevée. Si elles comprennent un certain jtis prohibendi et parfois aussi un certain jus habendi, ce n’est que par voie de conséquence et à l’effet d’assurer et de faciliter l’exercice des actes qu’elles comportent. Car quel profit personnel retirerais-je de la simple inaction d"un propriétaire ou de l’existence sur son fonds d’un ouvrage qui ne me sert pas ? 2° ces servitudes ne se conçoivent pas sine persona, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être ni constituées ni même dues là où il n’y a pas une personne qui puisse immédiatement les acquérir et les exercer. De cette règle un peu subtile, on déduit notamment qu’un se?^vus hereditarius ne peut ni acquérir ni stipuler un droit d’usufruit ou d’usage, tandis qu’il pourrait trèsbien acquérir ou stipuler une servitude prédiale pour le fonds de l’hérédité Fa^., §55); 3° ces servitudes sont nécessairement

viagères, c’est-à-dire que leur plus longue durée se mesure à la vie de la personne à qui elles appartiennent (L. 3 § 3, Qiiib. mod. usuf. mnitt., 4f). En décidant ainsi, les Romains n’ont pas seulement obéi à la logique, qui n’admet pas le maintien d’un rapport entre deux termes dont l’un n’existe plus; mais ils ont aussi compris que la servitude personnelle, se résolvant toujours en une simple division entre plusieurs personnes des avantages contenus dans le droit de propriété, n’ajoute rien à la somme de la richesse générale; qu’au contraire, par les obstacles qu’elle suscite à l’exploita- -tion, par les nombreux conflits d’intérêts qu’elle engendre, enfin par les gênes qu’elle apporte au droit de disposition du propriétaire, elle aboutit plutôt à une certaine déperdition de valeur. Ces

(1) Si la servitude appartient à un fonds urbain, la destruction du bâtiment a pour conséquence l’impossibilité d’user plutôt qtie l’extinction immédiate du droit, d’où il suit qu’on le réputé maintenu, si le bâtiment est reconstruit dans les deux ans, de telle façon qu’il n’y ait rien de changé aux conditions d’exercice de la servitude (L. 20 § 2, De serv. prced. urb.).

servitudes ne méritaient donc pas la même faveur que les servitudes prédiales (4).

Le même motif sans doute en a fait limiter le nombre. Nous n’en trouvons que quatre, savoir: 1" l’usufruit, qui est de beaucoup la plus importante de toutes, et dont les autres ne sont, pour ainsi dire, que des réductions ; 2° l’usage; 3° l’babitation ; 4° les operœ servi auf animalis.