II. DROITS ET OBLIGATIONS DE l’uSUFRUITIER

Lib. llj tit. I, § 36. — Is ad quem ususfructus fundi perlinet,non aliter fructuum dominus efflcitur, quam si ipse eos perceperit, et ideo, licet, maturis fructibus, nondum tamen perceptis, decesserit, ad heredem ejus non pertinent, sed domino proprietatis acquiruntur. Eadem fere et de colono dicuntur.

§ 37. In pecudum fructu etiam fœtus est, sicut lac, pili et lana. Itaque hædi, agni, et vituli, et equuli, et suculi stalim naturali jure dominii fructuarii sunt. Partus vero ancillæ in fructu non est; itaque ad dominum proprietatis pertinet :

absurdum enim videbatur hominem in fructu esse, quuin omnes fructus rerum natura gratia hominis comparaverit (Gains, L. 28 pr.

et § 1, De usur. et fruct., XXII, 1).

§ 38. Sed si gregis usumfructum quis habeat, in locum demortuorum capitum ex fœtu frucluai4us submittere debet, ut Julîano visum est; et in vinearum demoi'tuarum vel arborum locum alias

L’usufruitier d’un fonds ne devient propriétaire des fruits que lorsqu’il les a lui-même perçus, et c’est pourquoi les fruits déjà mûrs, mais non perçus au moment de sa mort, n’appartiennent pas à son héritier, mais au propriétaire. On peut dire à peu près la môme chose du fermier.

Dans les fruits d’un troupeau on compte le croît, le lait, le poil et la laine- C’est pourquoi les chevreaux, les agneaux, les veaux, les poulains et les petits cochons appartiennent immédiatement à l’usufruitier d’après je droit naturel.

Quant au part de l’esclave, il n’est pas compris dans les fruits : il appartient donc au propriétaire; et, en effet, il paraissait absurde que l’homme pour qui la nature a fait tous les fruits, fût lui-même réputé fruit.

Mais l’usufruitier d’un troupeau doit à l’aide du croît remplacer les bêles mortes, ainsi que l’a décidé Julien; de môme l’usufruitier doit remplacer les ceps et les arbres morts; car il est tenu d’exploiter

phrase de noti'e texte ; mais alors il en aurait changé le sens en le soudant, pour l’expliquer, à une phrase de Celsus qui se rapportait à un tout autre ordre d’idées.

(1) L’usufruit est divisible, d’où il suit qu’il ne faut transporter ici aucune des décisions précédemment données comme découlant de l’indivisibilité des servitudes prédiales (L. 5, De usuf. et quemad. — L. 25, Quib. mod. usuf., VU, 4).

debet substituere ; recte enim co- sagement et en bon,pèi'e de fa-

lere debet et quasi bonus pater mille.

familias.

273. Le principe qui domine toute la matière est celui-ci ; l’usuiruilier et le nu-propriétaire, considérés en ces seules qualités et abstraction faite des contrats qui peuvent les engager spécialement l’un envers l’autre, ne se doivent rien. Le droit de propriété se trouvant simplement fractionné entre eux deux, il y a désormais deux droits tout à fait indépendants l’un de l’autre, tous les deux portant directement sur la chose, et impliquant chacun pour toute obligation le respect de l’autre.

Droits de V usufruitier . — L’usufruit comprenant l’wsws et le fructus, etl’wsws ayant été suffisamment analysé (n°200), il ne me reste plus qu’à préciser le sens étroit que l’on donne ici au mot fructus^ et pour cela deux hypothèses doivent être distinguées.

fe Di/pothèse. — L’usufruit porte sur une chose qui, comme un fonds de terre ou un troupeau de brebis, donne de véritables produits. Parmi ces produits, les uns prennent le nom spécial de fruits (1) et sont attribués à l’usufruitier, les autres conservent leur nom générique de produits et restent au nu-propriétaire. Or on appelle fruits les produits que la chose donne. d’après sa destination naturelle ou convenue et d’une manière à peu près périodique. En rapprochant de cette définition les produits multipliés que la nature nous offre, nous arrivons aux résultats suivants :

II y a des produits, et c’est la grande majorité, qui sont toujours fruits : tels sont les blés et autres céréales, les foins, les iiommes, poires, noix, et tout ce que la langue vulgaire appelle pro-; prement fruits. Tels sont aussi, sans difficulté, le lait, la laine, le fumier et les petits des animaux (§ 37 suj:».) ;

2® A l’inverse, certains produits ne sont jamais des fruits, tel est le part des esclaves; et la raison en est, comme le dit Ulpien (L. 27 pr.. De hered. pet.^ Y, 3), que d’ordinaire on n’achète pas, on n’entretient pas des esclaves dans le but principal de les faire reproduire, l’homme étant de tous les êtres organisés celui qui est

(1) Dans un langage rigoureusement exact, le fruit est toujours un produit de la chose. Il vient ex ipso corpore (JL. 121, De verb, L, IG). Ce n’est donc

que par analogie et par extension que parfois on appelle fruits des reveniis ou avantages perças à roccasioii de la chose, mais ne provenant pas ex ipsa re^ comme des intérêts ou dos loyers.

DROITS DE l’usufruitier.

exposé aux plus grandes chances de mortalité, celui qui coûte le plus avant de rien rapporter, celui enfin dont la valeur varie le plus parce qu’elle dépend beaucoup de son intelligence et de ses qualités morales (I) ;

3° II y a d’autres produits qui selon les circonstances présentent ou ne présentent pas le caractère de fruits. Tels sont les arbres, les substances extraites des mines et carrières, le gibier et le poisson. Les arbres sont traités comme fruits dans trois cas : 1^ lorsqu’ils font partie d’une pépinière (L. 9 §6, iisu/'. et quemad.)\ 2® lorsqu’ils appartiennent à un bois taillis c’est-à- dire

destiné à être coupé à époques régulières (L. 48 § 1, De usuf. et quemad. — L. 30, De verb. signif., L, 16); 3® lorsque le fonds ' soumis à l’usufruit ne comprenant que des bois de haute futaie ne peut donner d’autres revenus que les coupes d’arbres (L.22 pr., De ■us. et Aaô., YII, 8) (2). Quant aux mines et carzâères, leurs produits sont toujours réputés fruits, lorsqu’elles étaient déjà en exploitation an moment de la naissance du droit d’usufruit (L. 9 § 2, De usuf., et quemad.'). Mais il faut se garder de croire qu’en sens inverse on défende à l’usufruitier d’ouvrir lui-même aucune mine ou carrière : la vérité est qu’en cette matière la loi ne lui défend ni ne lui permet rien d’une manière absolue ; et, pour qu’il soit en règle avec le nu-projjriétaire, pour qu’il ait légitimement perçu les produits des mines et des carrières, il suffira qu’en modifiant la forme de l’exploitation, il n’ait pas diminué le rendement ou la valeur du fonds (L. 13 §§ 5 et 6, De usuf. et quemad.'). Enfin le gibier et le poisson ne sont comptés comme fruits qu’autant qu’ils forment le revenu à peu près exclusif du fonds (L. 9 § o. De usuf. et quemad. — L. 26, Deusur. et fruct.^ XXII, 1).

(1) Selon Gains (L. 28, § 1, De usur. et frucf.) et Justinien (§37 sicp.), c’est par respect pour la dignité humaine qu’on aurait distingué entre le part de l’esclave et le croît des animaux, étant absurde que l’homme, pour qui la nature a créé tous les fruits, fût lui-même réputé fruit. Phi-ase sonore, mais creuse ! car de quoi s’agit-il au fond? de savoir si les petits de l’esclave grevé d’usufruit appartiendront au nu-propriétaire ou à l’usufruitier. Or, la dignité humaine n est pas moins sacrifiée dans la première solution que dans la seconde. Au surplus, au temps de Cicéron {De finib., I, 4), Manilius et Scévola traitaient l’esclave comme fruit:, c’est Brutus qui fit prévaloir l’opinion contraire (L. 68 pr.. De usuf. et (juem.).

(2) Hors ces cas, on permet pourtant à TusufruLtier de prendre le bois mort, les arbres brisés ou déracinés par accident, mais seulement pour son usage et à la cliarge de les remplacer. Il peut aussi prendre des arbres vivants en vue de pourvoir aux réparations nécessaires et de tailler des échalas pour les vignes (LL. 1.0, II,, 12 pr., et 18, De usuf. et guemacL).

Au surplus les fruits, quels qu’ils soient, tant qu’ils ne sont pas séparés de la chose frugifère, vivant de sa vie et s’absorbant en elle comme une partie dans le tout, appartiennent nécessairement au nu-propriétaire (L. 44, De rei vind.^ VI, I). A quel moment donc et à quelles conditions entreront-ils dans le patrimoine de l’usufruitier? Les textes répondent en posant les deux règles suivantes: Les fruits n’appartiennent à l’usufruitier qu’autant qu’il les a perçus, c’est-à-dire détachés ou ramassés à terre, soit par luimême, soit par l’intermédiaire d’un tiers agissant en son nom (§37 sup.') (1). Si par conséquent un voleur s’approprie des fruits encore pendants ou tombés naturellement, c’est au nu-propriétaire que compète la revendication ou la condictio furtiva qui en tient lieu (L. 12 § 5, De usuf. et quernad. — L. 13, Quib . mod, usuf.) (2). 2° 11 faut et il suffit que la perception par l’usufruitier ou en son nom se place entre l’ouverture et l’extinction de son droit. Donc, qu’il recueille les récoltes déjà mû res, mais encore pendantes au moment où a commencé l’usufruit, et elles lui appartiendront, de même qu’à l’inverse celles qu’il laisserait sur pied en mourant échapperaient à ses héritiers (L. 27 pr., De usuf. et que7nad.).l?s.v où il est facile de voir qu’en dernier résultat l’usufruitier peut avoir recueilli une récolte dont il n’a pas fait les frais ou avoir fait les frais d’une récolte qu’il ne recueille pas. Mais ce bénéfice ou cette perte ne donne jamais lieu à aucune indemnité ni à sa charge ni en sa faveur .

Ces deux règles ne perdent pas leur application, lorsque Tusu-

fruitier, au lieu d’user et de jouir en nature, donne la chose à bail ou maintient un^ bail antérieurement consenti par le propriétaire (3). Je veux dire qu’en pareil cas le loyer, quoique n’étant pas réellement un produit de la chose, n’en est pas moins réputé fruit, car il représente avant tout des fruits véritables, et qu’en conséquence, pour savoir s’il est acquis à l’usufruitier ou au nupropriétaire, il n’y a qu’une question à examiner ; le fermier a-t-il <îû percevoir les fruits avant ou après l’extinction de l’usufruit? Si

(1) Par exception, les petits des animaux lui appartiennent dès qu’ils viennent au monde et avant d’avoir été réellement appréhendés (§ 37 sup. — L. 28 pr.. De