OBLIGATIONS DE L’USUFRUITIER

auraient pu ruiner insensiblement la chose, sans que le propriétaire eût aucun moyen ni de prévenir le dommage, puisque ce n’est pas lui qui détient et administre, ni de se faire indemniser, puisqiie l’usnfruitier n’était pas tenu de se montrer vigilant et soigneux ; 2° qu’après l’extinction de l’usufruit, le propriétaire n’aurait pu obtenir la restitution de la chose.qu’à la condition de prouver, comme tout revendiquant, son droit de propriété. Sans doute, pour parer à ces dangers, le constituant était libre d'imposer à l’usufruitier l’obligation de fournir une double promesse : celle de jouir en bon père de famille, et celle de restituer la chose après l’extinction de son droit. Mais la législation du préteur (1) lui épargna cette prévoyance en rendant ces promesses obligatoires (L. 7 pr., Usuf. quemad., VII; 9), et en exigeant qu’elles fussent garanties par une satisdation qui devint la condition préalable de l’entrée de l’usufruitier en jouissance (L. 13 pr.. De usuf. et quemad.) (2).

La promesse de jouir en bon père de famille rend l’usufruitier responsable de toutes ses négligences, soit qu’elles tendent à dépouiller le propriétaire d’un droit ou seulement à diminuer en fait la valeur de la propriété. Qu’il veille donc désormais à interrompre toute possession susceptible de conduire un tiers à l’usucapion ; qu’il exerce les servitudes actives qui menaceraient de s’éteindre par le non-usage (L. 1 § 7, Usuf. quemad. — L. 13 § 7, De usuf. et quemad.) qu’il cultive soigneusement le fonds; qu’il remplace les arbres morts et ceux qu’il prend dans les pépinières; qu’il comble, à l’aide du croît, les vides que la mortalité a pu faire dans le troupeau (§ 38 sup. — L. 9 § 6; L. 13 § 2, De usuf. et quemad.) (3). Car,

(1) Cette intervention du préteur est constatée par la loi 13 § 2, De'^usicf. et quem* (VII, 1).

(2) Si l’usufruitier est entré en possession sans avoir fait cette promesse et fourni cette satisdation, elles peuvent être exigées de lui par une condictlo (L. 7 pr,, Usuf. quem. cav., VII^ 9), ce qui revient à dire que les obligations qu’elles garantissent sont désormais considérées comme inhérentes au droit d’usufruit. Au surplus, il est évident que le nu-propriétaire est libre de renoncer à la satisdcJio . Mais on ne permet pas à un testateur d’en dispenser l’usufruitier {JL. 7^ G., Ut in poss. teg,, VI, 54).

(3) Ce que je dis ici suppose que l’usufruit porte sur un troupeau considéré

comme universalité, et non pas individuellement sur chacune des bêtes qui le composent. Il y a ici deux situations à distinguer: au jour delà naissance du

croît, le troupeau est au complet. Le croît appartient alors irrévocablement à l’usufruitier. Si donc des vides surviennent plus tard, il les comblera à l’aide du croît postérieur; 2® au jour de la naissance du croît, il y a des vides dans le troupeau. L’usufruitier peut, à son choix, employer les petits à compléter le troupeau, ou les

manquant à ces obligations, il serait immédiatement soumis; lui et ses fidéjusseurs, à l’action ex stipulatu (L. 1 § 5, Usuf. quemad. cav.).

Quant à la iDi’omesse de restituer, elle donne au propriétaii’e un double avantage : 1° il n’a pas besoin d’établir son droit de propriété, puisqu’il agit comme créancier; par la même raison, il agit valablement contre les héritiers de Tusufruitier, bien qu’ils ne détiennent pas et n’aient jamais détenu la chose, tandis que par la revendication il ne pourrait les poursuivre que comme détenteurs ou à raison de leur dol. — Cette promesse, au surplus, n’autorise l’action ex stipulatu qu’après l’extinction de Tusufruit (1).