ÉTABLISSEMENT DE L’USUFRUIT

Vat., § 47). De tous ces modes, le plus fréquemment usité, c’est le legs ;>er vindidationem (1). Le testateur peut, nous dit Justinien (§1 Slip.), recourir aux trois combinaisons suivantes : 1° léguer l’usufruit seul, le fonds restant m hereclitate ; 2° léguer le fonds luimême en déduisant l’usufruit qui devra appartenir à l’héritier ; 3° léguer à une personne l’usiifruit, à une autre le fonds deducto usufructu. Si le testateur n’avait pas forruellement exprimé cette réserve, on ne la sous-entendrait pas (2) : on dirait que le second legs comprend naturellement la pleine propriété, et qu’en conséquence l’usufruit ayant été laissé à deux personnes, mais ne pouvant appartenir intégralement à chacune, il y a lieu de le partager entre elles comme toute chose indivise (L. 19, De us. et usuf. et red., XXXIII, 2).

L’usufruit, droit essentiellement temporaire, diffère des servitudes prédiales en ce qu’il comporte aussi bien le terme ad quem et la condition ad quam que le terme a quo et la condition ex qua. D’où il suit qu’il peut naître affecté de toute modalité à laquelle ne répugne pas le mode de constitution qu’on emploie. Partant de là, nous arrivons à trois propositions certaines ; 1“ il est valablement transféré ad diem ou ad conditionem]iSLT un mode quelconque {Fr. Vat. ^ § 48) ; 2° la translation ex die ou sub conditione est possible par legs, impossible par in jure cessio ou adjudication {Fr. Vat., § 49) (3); 3° par legs il peut être déduit ad diem ou ex die, ad conditionem ou ex conditione {Fr. Vat., § 50) (4).

(1) L^usufriiit peut aussi faire Tobjet d’uii legs per damnai ionem.^ et alors il faut bien que riiéritier recoure, pour le constituer, à un mode entre-vifs (Paul, III, 6 § 17). Que si Ton recherche povirquoi l’usufruit a presque toujours son origine dans un testament, la raison en est simple : comme sa valeur exacte ne se détermine qu’au moment où il finit, d’ordinaire h la mort, de Tusufruitier, on n’est guère tenté ni de le constituer ni de l’acquérir à titre onéreux, ne sachant quel prix en demander ou en offrir. Quant à l’établir h titre gratuit entre- vifs, on ne le fait pas volontiers, car un donateur aime à savoir ce qu’il donne. Rien d’étonnant après cela si les jurisconsultes, en praticiens peu préoccupés de la méthode, traitent souvent de l’usufruit à propos des legs (Ulp.^ Tit. XXIV. — Paul, III, (î).

(2) On la sous-entend au contraire, en matière d’adjudication, sans doute parce qu’il n’est pas présumable que l’état d’indivision résulte d’un acte qui a pour objet de le faire cesser (L. 16 § 1, Fam. ercisc.^ X, 2).

(3) Si nous trouvons au Digeste une décision toute contraire pour le cas d’adjudication, c’est que le texte a été corrigé par Justinien (L. 16 § 2, Fam. ercisc., X, 2).

(4) Deux question^ étaient controversées entre les jurisconsultes : la manci-

pation et Vin jure cessio comportent-elles la deductio ad diem ou ad cofiditionem ? 2° Comportent-elles la deductio ex die ou ex conditione? Sur la première question.

Droit prétorien. — Les réformes du préteur sont à peu près les mêmes ici qu’en matière de servitudes prédiales (n. 271). Cependant je dois faire remarquer 1° qu'aucun texte de l’époque classique ne constate l’application de la longi temporis jyossessio à l’usufruit (1); 2° que le droit civil lui-même, bien avant l’introduction de la çi/asi possessio, permettait l’établissement d’un usufruit sur les meubles situés en province (Gaius,.II, § 32).

Droit de Justinien. — Ici encore, la réglementation de l’usufruUse confond avec celle des servitudes prédiales, si ce n.’est que nous rencontrons un cas d’usufruit légal, celui du père sur les biens composant le pécule adventice de son fils (n° 298).

278. Reste à résoudre une difficulté commune aux servitudes prédiales et à l’usufruit. On croirait, à lire isolément les Institutes (§ 1 sup. — §4, De servit.), que ces différents droits peuvent, au moins sous Justinien, s’établir par pactes et stipulations. Or ce serait là une dérogation considérable et peu justifiée à la distinction fôndamentale que les Romains ont toujours faite entre la transmission des droits réels et la création des obligations (L. 3 pr. , De obi. et act.y XLIV,7. — L. 20, G., Depact., 11,3). Voici d’abord, d’aprèsThéophile (sur le §4, De servit.), en quoi consiste le procédé indiqué par les Institutes : Vous voulez me donner, soit l’usufruit de votre fonds, soit le droit d’y passer ou d’y conduire de l’eau. Avant tout, il s’agit de régler, avec une grande précision de détails, la nature, l’étendue et les diverses conditions d’exercice du droit. Pour cela nous nous contentons d’un pacte qui ne vous oblige à rien et ne me donne

Paul se prononce pour l’affirmative; sur la seconde, il se borne à constater la divergence (Fr. § 50). Pour comprendre les doutes des Romains, il feut se rappeler

que la formule prononcée par l’acquéreur contient affirmation d’un droit actuel et absolu. Or, la deductio ad diem ou ad condifio7iem ôte au droit une partie de sa réalité actuelle; la deductio ex die ôu ex conditione lui ôtera dans un avenir plus ou moins éloigné ou incertain une partie de sa plénitude.

(1) Cependant Justinien, C[ui consacre formellement l’acquisition de l’usufruit par la longi te772poris possession ne paraît pas innover (L. i2 § 4, G., De præscr. lo7ig. teryip.n 3^)- Le défaut de textes s’explique d’ailleurs par le médiocre

intérêt que prévsente ici la longi te^npoids possession le quasi-possesseur pouvant facilement mourir avant l’accomplLssement des dix ou des vingt ans, et la nature du droit d’usufruit excluant en cette matière toute application de Vaccessio possessio7iura. Je ferai remarquer, en outre, que la longi tempoids p7^œsc7dptlo était certainement soumise ici aux mômes règles que lorsc^u’elle tendait à faire acquérir la propriété. justa causa devait donc être prouvée, etsiTon se montre ijar là plus sévère en cette matière que pour les servitudes prédiales, cela tient à ce que, comme je l’ai déjà dit, les servitudes prédiales sont d’une utilité incontestable h l’agriculture, tandis que l’usufruit lui est plutôt nuisible.