IV. COMMENT l’usufruit S’ÉTEINT

Lib. II, tit. IV, De usufructu, § I, suite. — Ne tamen in universum inutiles essent proprietates semper abscedente usufructu, placuit certis raodis exstingui usumfructum et ad proprietatem reverti (Gaius, L. 3 § 2, De ustif. et quemad., VII, 1).

§ 3. Finitur autem ususfructus morte fructuarii, et duabus capitis deminutionibus, maxima et media, et non utendo per modum et tempus ; quæ omnia nostra statuit constitutio. Item finitur ususfructus, si domino proprietatis ab usufructuario cedatur, nam cedendo exfraneo nihil agit; vel ex contrario, si fructuari us proprietatem rei adquisierit, quæ res consolidatio (1) appellatur.

Ëo amplius constat, si ædes incendio consumptæ fuerinl, vel eliam terræ motu aut vitio suo corruerint, exstingui usumfructum, et ne areæ quidem usumfructum deberi.

§ 4. Quum autem flnitus fuerit ususfructus, reverti tur scilicet ad

' Pourtant , afin de ne pas rendre la propriété inutile en en laissant l’usufruit séparé à perpétuité, on a admis certains modes d’éteindre l’usufruit et de le faire retourner à la propriété.

L’usufruit finit par la mort de l’usufruitier, par la grande et la moyenne capitis deminutio, et par le non-usage selon le mode et pendant le temps fixé ; tous points réglés par notre constitution. De même, l’usufruit finit, si l’usufruitier le cède au propriétaire, car, en le cédant à un étranger, il fait un acte nul ; ou à l’inverse, si l’usufruitier acquiert la propriété de la chose, ce qui s’appelle consolidation. De plus, il est certain que si l’édifice est consumé par un incendie, renversé par un tremblement de terre, ou détruit par un vice de construction, l’usufruit s’éteint et ne subsiste pas même sur le sol.

Mais une fois l’usufruit fini, il retourne à la propriété, et dès lors

inexact, et la même inexactitude se rencontre chez d’autres jurisconsultes (L. 1 §§ I et 3, Qiiib. mod. ususf. o.mitt.). Vainement aussi allègue-t-on qu’Ulpien (L. 27 § 4, De usuf. et quemad .) impose à l’usufruitier l’obligation de subir l’exercice des servitudes simplement stipulées à la charge du fonds dont il jouit : cette décision, formulée d’ailleurs en des termes qui permettent de douter qu’elle fût généralement reçue, pourrait s’expliquer par l’obligation qui incombe à l’usufruitier de jouir delà chose selon sa destination. — J’ajoute que si les pactes suivis d’une stipulation pénale avaient pour effet de créer la servitude, le môme effet devrait être attaché à la stipulation qui aurait pour objet direct la servitude ellemême au lieu d’une peine. Or c’est ce qui n’est pas admis : Paul oppose trèsnettement la servitude constituée à la servitude stipulée, et il déclare que, le stipulant venant à aliéner son fonds, la stipulation s’évanouit (L. 136 § 1, De ver b. obi.. XLV, 1).

(1) Mot dérivé de l’adjectif solidus (entier).

proprietatem, et ex eo tempore nu- le nn-propriétaire commence à dæproprietatisdominus incii>it pie- avoir plein pouvoir sur sa chose, nam in re liabere poteslatem.

279. Paul (III, 6 §§ 28 à 33) compte sept modes d’extinction de Tusufruit (i ) :

1" Le décès du titulaire^ cause d’extinction tellement inhérente à ce droit qu’il n’y a ni convention ni disposition testamentaire qui puisse le rendre transmissible auxhériiiers (2). — En supposant Tusufruit acquis à un père de famille ou à un maître par l’intermédiaire de son fils ou de son esclave, quelle est de ces deux personnes celle dont la mort opérera extinction du droit? Les jurisconsultes distinguaient entrel’usufruit acquis entre-vifs et l’usufruit acquis par testament (3): dans le premier cas, ils s’attachaient à la mort du père ou du maître, car il aurait pu acquérir le droit par lui-même ; dans le second cas, à la mort du fils ou de l’esclave, carie legs est toujours réputé fait intuitu personœ {Fr. Vat.^ § 57). Justinien supprima cette distinction et en introduisit une autre : l’usufruit acquis par un esclave dut toujours s’éteindre par la mort du maître; acquis à un père par son fils, il ne dut s’éteindre que par la mort du survivant (L. 17, G., De usuf., III, 33);

2° Um'jdvée du terme. — Le terme marque seulement la durée que l’usufruit ne dépassera pas ; il perd donc son application par la mort anticipée de l’usufruitier. Ce mode d’extinction appelle deux observations : 1” l’usufruit laissé à une cité ou à une personne morale quelconque s’éteint non-seulement par l’anéantissement de cette iDersonne (L. 21, Quib. niod. ususf. amitt., YII, 4), mais par un laps de cent ans (L. 36, De usuf. et quemad.) (4). On a dû sous-entendre ce terme, parce que l’existence des personnes mora-

(1) A ces sept modes on ajoutera la résolution du droit du constituant, déjà expliquée à propos des servitudes prédiales (n*’ 27 :'}. Elle a peu d^irnportance pratique, et c’est pourquoi sans doute Paul la néglige.

(2) Toutefois l’usufruit peut, sans difficulté, etre légué à Primus d’abord, puis, pour l’époque de son décès, à ses héritiers (L. 5 pr., Quib. mod. ususf. amitt.). Et il n’y a j^as là un seul legs d’usufruit qui serait transmissible aux héritiers du premier titulaire, mais bien deux legs, d’où la conséquence que les héritiers de Primus doivent être vivants et capables au jour de la confection du testament .

(3) A ce point de vue on réputé acquis par testament, l’usufruit constitué par un mode entre- vifs en exécution d’un legs damnationem.

(4) Cependant, quand il s’agit de savoir si cet usufruit est réductible d’après la loi Falcidia, l’évaluation ne se fait, d’après Elpien, que sur une durée de trente ans (L. G8 pr., *Ad leg. Falc., XXXV, 2).

EXTINCTION DE L’USUFRUIT

les n’étantpas enfermée dans les bornes étroites d’une vie d’homme, la propriété fût souvent devenue inutile par la prolongation indéfinie de l’usufruit (1); 2° Justinien (L. 12 pr., C., De usuf.) prévoit l’hypothèse suivante : un usufruit établi au profit de Primus doit, aux termes de la convention ou du testament^ durer jusqu’à ce que Titius ait atteint râge de trente ans. Si donc Titius meurt à vingtcinq ans, Tusufruit s’éteint-il immédiatement, ou peut-il se prolonger encore cinq ans? C’est à cette dernière solution que l’empereur s’arrête, considérant que l’âge indiqué a servi de mesure à la durée du droit plutôt que l’existence même du droit n’a été subordonnée à la vie de Titius (2);

3° La capitis deminutio encourue par l’usufruitier. — On a déjà vu (n°® 182 et 184) pourquoi l’ancien droit reconnaissait à toute capitis deminutio la puissance d’éteindre l’usufruit, et comment Justinien, brisant l’artifice de cette théorie, ne laissa plus cet effet qu’à la maxima et à la media. {§ 3 siip. — L. 16 § 2, G., Deusuf.). Si nous supposons l’usufruit acquis à un père de famille par son fils, ou à un maître par son esclave, deux questions se rencontrent tout à fait analogues à celle que nous avons vue naître à propos du décès de ces personnes. Aussi reçurent-e'lles les mêmes solutions et subirentelles les mêmes vicissitudes. Voici ces questions : est-ce la capitis deminutio du pèi’e oti celle du fils qui éteint l’usufruit? 2° Est-ce à \0icapitis deminutio du maître qu’il faut s’attacher, ou au contraire à l’aliénation ou à l’affranchissement de l’esclave? Car ce sont là les événements qui remplacent à son égard la capitis deminutio ;

4° La renonciation owrem^se faite au nu-propriétaire. — Pour opérer ipso jure, elle doit être consentie par voie CC in jure cessio (Gains, II, §30) (3); sinon, elle nè serait garantie que par une exception (L. 4 § 12, De dol. mal. et met. except.^ XLIV, 4);

(1) Ce motif avait d’abord suscité des doutes sur la validité du legs d’usufruit adressé à une personne morale (L. 56, De

(.2) La mort de l’usufruitier et le terme sont les deux modes réguliers d’extinction de rusiifruit. Les autres ont quelque chose d’imprévu. Paul (lll, G §§ 2S et33J, accuse finement cette différence en disant, à propos des deux premiers modes, finilur ususfrucius ; h propos des cinq autres, amittltu)^.

(3) Selon Pomponius (L. 06, De jur. dot. y XXIII, 3), l’m juj^e cessio consentie à un tiers emporterait aussi extinction du droit* Voici son raisonnement : l’usafruitier a voulu deux choses, se dessaisir et investir le tiers. Or, rien ne s’oppose à l’obtention du premier résultat, mais le principe de l’incessibilité des servitudes met obstacle au second. Donc l’usufruit va rejoindre la nue propriété. Gains, au contraire, prenant l’intention du cédant dans son ensemble au lieu de la décomposer.

5° Le non-usage d’un an pour les meubles et de deux ans pour lesimmeubles(Paul, III, 6 §30). — Justinien remplaça ces délais par celui de trois ans pour les meubles^ pour les immeubles par celui de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents (L. 16, G., Deusuf.) (1). Au surplus, l’extinction est empêchée par tout acte de jouissance émané d’une tierce personne qui agit avec ou sans mandat, mais au nom de Tusufruitier (L. 38, De usuf. et quemad.). Et elle devient impossible, s’il vend ou loue l’exercice de son droit, le prix qu’il touche étant censé représenter une jouissance continue (LL. 38 et 39, De usuf.'). La donation produirait-elle le même effet? C’est un point sur lequel le Digeste nous présente les deux solutions opposées (L. 12 § 2; L, 40, De usuf.) (2) ;

6° La consolidation, ou acquisition de la nue-propriété par l’usufruitier. — Ce mode nous offre, comme la confusion en matière de servitudes prédiales, une application de la règle Nidli res sua servit ; mais, à raison delà divisibilité du droit d’usufruit, on conçoit très-

décide plus raisonnablement que tout est nul et que l’usufruit ne s’éteint pas. Cette controverse n’a rien d’étonnant : nous en avons rencontré une toute semblable en matière de possession (page 482, note 2), et on verra plus tard (n° 473), relativement à Vinjui'ecessio d’une hérédité^ les jurisconsultes s’accorder tous sur une solution tout à fait analogue à celle que Pomponius donne ici. Reste à savoir ce que Justinien (§ 3 sup,) a voulu signifier en disant, avec Gains, que la cession faite à un tiers est nulle. Ce n’est plus en effet de Vin jure cessio qu’il parle, et sans doute il n’entend pas dénier à l’usufruitier la faculté de céder l’exercice de son droit. Sa pensée se réduit donc à cette naïveté : l’usufruitier ne ^jeut transmettre à un tiers que le droit qui lui appartient à lui-meme..

(1) La distinction entre présents et absents mérite ici la meme critique qu’en matière d’extinction des servitudes prédiales par le non-usage (n« 270).

(*2) On a soutenu que sous Justinien l’usufruit ne s’éteint plus par le non-usage: il faudrait de plus, a-t-on dit, que pendant toute la durée du délai le propriétaire eût joui de sa chose avec les conditions requises pour usucaper la propriété ellemême, ce qui impliquerait^ chose presque impossible, que l’usufruit lui a été cédé ou vendu par un tiers qu’il croyait usufruitier ou propriétaire. Cette doctrine, qu’on fonde sur un lambeau de phrase du Gode {Nisi tciLis exception etc., L. 16 § 1, De usuf. y 111, 33), et à laquelle on veut qu’il soit fait allusion par les Institutes (§ 3 sup.. Per 7nodum)^ tombe devant un simple rapprochement de dates. La constitution qu’on invoque est de l’année 530; or, dans une constitution de l’année 531 (L. 13, G , De sei^vit.)^ Justinien parle encore de la perte de l’usufruit par le nonusage. Il est donc bien certain que la phrase relevée dans le Gode ne vise que l’assimilation du non-usage à Tusucapion en ce qui concerne le laps de temps. Quant aux deux mots des Institutes, ils font allusion à la nécessité pour l’usufruitier qui veut conserver son droit de jouir selon le mode déterminé par son titre. Si par exemple, croyant n’être qu’usager, il n’exerce que le jus ute7idi, il perdra son jus fruendi (L. 20^ Quih. mod. ususf. amitt.).

EXTINCTION DE L’USUFRUIT

bien ici la possibilité d’une extinction partielle, si l’usufruitier n’acquiert que la copropriété du bien (1).

7° La mutatio rei, c’est-à-dire tout événement qui détruit la chose ou qui la transforme de manière à lui ôter sa destination et son nom. Par exemple, qu’une maison tombe, qu’un bois soit converti en terre labourable ou un lingot d’or en un objet d’art, la matière subsiste sans doute, mais elle a perdu la forme sous laquelle elle avait été soumise à l’usufrint, ce droit s’éteint donc (L. 10 §§ 1 à 8, Qiiib, mod. ususf. amitt.) (2). II s’éteint d’une façon tellement absolue que l’usufruit ne porte pas même sur les restes de la chose, par exemple sur les décombres de la maison ou sur les cuirs des animaux morts (L, 5 § 2; L. 30, Quib. 7nod. ususf. amitt.) {3).

A. Il est remarquable qu’à l’exception du non-usage ces 'divers

(ï) L’usufruit revit si la cause juridique qui a produit la consolidation cesse plus tard avec effet ^rétroactif, si par exemple le testament qui léguait la nue propriété à rusufruitier vient à être rescindé comme inofficieux (L. 57 pr.. De usuf. et quemad.). Cette condition manquant, la consolidation conserve son effet, quoi qu’il arrive. Ainsi rusufruitier, ayant succédé au nu propriétaire à titre d’héritier, se voit plus tard écarté comme indigne, ou bien il restitue l’hérédité ex Trebelliaîio s enatus consulta y son droit ne revit pas, car dans l’une et l’autre hypothèse il conserve le titre d’héritier (L. 8, Ve his quœ ut ind.y XXXIV, 9. — L. 69 pr.. Ad. set. Trebeil.y XXXVI, 1). Dans le meme ordre d’idées, Julien (L. 17, Qitib. mod. ususf. amitt.) cite et résout une hypothèse curieuse : Par un legs pur et simple un testateur a laissé l’usufruit de son fonds à Séius, et il en a légué la nue propriété sous condition à Titius. Peyidente coiiditione, l’usufruitier acquiert la nue prapriété et éteint, ainsi son droit. Si plus tard la^ condition se réalise, l’usufruit demeure éteint et Titius peut revendiquer la pleine propriété. Mais il faut remarquer que la décision de Julien suppose admise la doctrine sabinienne relativement à la propriété de la chose léguée sub conditione (n*^3T9). — Ces principes doivent êtrô appliqués à la confusion des servitudes prédiales.

(2) Des difficultés de fait peuvent se présenter ici : par exemple, l’usufruit d’un troupeau considéré comme universalité s’éteint par la perte du troupeau (L. 31, Quib. mod. ususf. amitt.). Mais combien faut-il de têtes de bétail pour former un troupeau, et, par conséquent, combien faut-il qu’il en reste pour laisser subsister l’usufruit? De même, la perte ou la transformation n’éteint le droit qu’autant qu’elle porte sur la chose principale, et non pas simplement sur les accessoires (L. 8, Quib. mod. ususf ^ amitt.). Mais qu’est-ce qui est le principal, et qu’est-ce qui est l’accessoire ?

(3) Le rétablissement de la chose dans son état antérieur ne rend pas la vie h l’usufruit (L. 10 § 7, Quib. mod. ususf. amitt.). Cependant si le sol grevé a été occupé par les eaux de la mer ou d’un fleuve, ou s’il y a été élevé une construction, les textes décident que le retrait des eaux ou la démolition dans le délai de deux ans rétabliront l’usufruit (L. 71, De usuf. — L. 23, Quib. mod. ususf. amitt.). Cela tient sans doute h ce qu’il n’^'^ a pas ici une transformation vraiment définitive : il y a seulement un obstacle à l’exercice dvi droit, et dès lors, au lieu de s’éteindre immédiatement, il ne périt que par ^e non-usage.

modes d’extinction s’appliquent aussi bien à l’usufruit simplement dû qu’à l’usufruit déjà constitué {Fr. Vat.,% 46). Cependant la renonciation à une créance d’usufruit devait se faire, non par voie d’m jure cessio, mais per œs et libram ou par acceptilation.