CONDITION DES ESCLAVES

aussi radicale et aussi brusque était pratiquement impossible.

40 a. Voilà les adoucissements que les empereurs païens apportèrent à la condition de l’esclave» Voici les décisions des empereurs chrétiens :

J ° Constantin défend l’exposition des enfants môme esclaves, fait rare autrefois, mais rendu plus fréquent par la misère du Bas- Empire. Il veut de plus que Vinfans exposé appartienne à celui qui l’aura recueilli et élevé (L. i, G. Tb., De expos., V, 7). Justinien le déclare libre et ingénu (L. 3, C., De. inf. exposü., Vlll, 52);

2° D’après une autre constitution de Constantin, l’esclave chrétien devient libre lorsqu’il est acquis par un juif. L’esclave de tout autre rite le deviendrait également, si le juif acquéreur le soumettait à la circoncision (L. 1, C.,Ne christ, mancip., I. 10. — C. Th., Ne christ, mancip., XVI, 9). Sous Justinien, la liberté compète de plein droit à tout esclave chrétien acquis par une personne non orthodoxe (L. 2, G., A'e christ, mancip., I, 10);

S** Aux termes d’une constitution des empereurs Théodose et Valentinien, la femme esclave que son maître a prostituée malgré elle a droit à la liberté (L. 6, C., De spect. et scen., XI, 40);

4° D après les Novelles de Justinien, l’esclave qui, à l’insu de son maître, entre dans les ordres ecclésiastiques devient libre, s’il n’est pas revendiqué dans l’année, sauf à rentrer en esclavage s’il déserte le service de l’Église (Nov. 73, cap. 17). S’il entre dans la vie monastique, il ne devient libre qu’après trois ans ; jusque-là le maître peut le revendiquer, mais à la condition de jjrouver que cet esclave n’a embrassé la vie monastique que pour échapper à la peine de quelque délit ou de quelque vice (Nov. 5, cap. 2).

Toutes ces décisions tendent, en fait, à diminuer le nombre des esclaves; mais il est facile de voir que la seconde et la quatrième ne partent pas d’un sentiment de répulsion directe iDOur le principe de l’esclavage, et qu’elles ne respirent ni la tolérance religieuse ni le respect de la propriété.

41. Les Institutes, en exprimant (§ 3 sup.) qu’il n’y a aucune différence dans la condition des esclaves, n’envisagent que les droits du maître qui sont toujours les mêmes. Mais, dans la pratique, il leur fait des situations bien différentes d’après son affection personnelle ou d’après leurs aptitudes. Ai nsi, tandis que les uns sont voués aux rudes labeurs des champs ou à des métiers purement manuels, d’autres administrent la fortune de leur maître {actores, cUspensa-

toi'es)^ sont librarii ou médecins, ou reçoivent la noble mission d’élever ses enfants {pœdagogi). Aux uns le maître constitue un peculium, c’est-à-dire livre un ensemble de biens qu’il les charge de faire valoir, mais qu’il peut leur retirer à volonté (L. 8, De pecuL, XV, 1). D’autres, au contraire, entrent dans ce pécule à titre de choses et se trouvent ainsi sous les ordres de leur cocsclave. L’esclave concessionnaire du pécule s’appelle ordinarins' ; l’esclave compris dansle pécule, (§4, Quodeum ro, etc., Inst., IV, 7. — L. 17,

Depec.jXY, 1). Mais toutes ces différences que la volonté du maître établit, la volonté du maître peut aussi les supprinaer.

Cependant, même au point de vue du droit, il y a deux sortes d’esclaves qu’il faut mettre à part, savoir ; 1° les servi publici popxdi Romani, qui pouvaient avoir un patrimoine, ainsi que l’atteste Ulpien (XX § 16) (1); 2° les servi sine domino, catégorie comprenant Icsseraf pcenœ dont il a été parlé (n” 38), et les servi derelicti ou esclaves abandonnés par leur maître (2). Ces esclaves ne pouvaient réaliser aucune acquisition pour qui que ce fût, parce que la capacité active des esclaves n’est jamais qu’jine capacité d’emprunt et une émanation de celle du maître (L. 17 pr., Depœn., XLYIII, 19. — L. 36, De stip, serv ,, XLV, 3).

IV. COMMENT LES ESCLAVES DEVIENNENT LIBRES. DU juS pjOStlhniniî .

42. La règle générale est que tous les esclaves peuvent acquérir la liberté par la solennité régulièrement accomplie de la manurnissio et ne peuvent pas l’acquérir autrement (3). Quant aux formes de

(1) Il ne s’agit là que^des esclaves coinpiis dansle domaine public du peuple (u° 197). Anciennement, ces esclaves étaient presque toujours dos prisonniers de guerre que le peuple avait gardés au lieu demies vendre. Assez souvent, sous le cVofflcia ou ministevia, ils étaient attacliés au service des magistrats ou des prêtres. L’histoire nous les montre aussi tenant le.s archives publiques et constatant les décisions du sémit (Tit.-Liv., 1,7.; IX, 29.; XLIII, I G. — Tacit., AnnaL, XIII, 27» — Aul.-Gell., XIJl, 13. — Jul. G ap.,^Goré/.

(2) Joindre un cas rare indiqué par Ulpien (I § 9).

(3) On veri*a plus loin G7 et s.) qu’il y a des cas où la manumissio est prohibée-par la loi et serait impuissante à donner la liberté. A l’inverse, certains esclaves deviennent libres de plein droit et indépendamment de toute manumissio , Voici les principaux cas dans lesquels ce résultat se présente : 1® un esclave malade est abandonné par son maître. J’ai déjà cité l’édit de Claude relatif à cette h3'pothèse (ii"* 39); 2^* un esclave a été alién<^ sous la condition que l’acquéreur Taf-

' franchirait dans un certain délai. Le délai passé sans manuynissio^ une constitution de Marc- Aurèle veut que la liberté soit dè plein droit acquise à l’esclave (LL- 3, S et 9, Qui sine manum.^ XL, 8); 3^^ un propriétaire prostitue une ancilLa acquise sous la condition ne prosiiiualur. Elle devient libre et a pour^ patron le vendeur (L. 10 § 1, De in Jus voc, y II, 4). — Dans d’autres cas^ l’esclave devient

CO.MMENï LES ESCLAVES DEVIENNENT LIBRES.

la manu??iissio, elles seront expliquées à propos de la subdivision des hommes libres en ingénus et aflVanchis (n°® o4 et s.).

A l’égard des esclaves devenus tels par la captivité, il y a ceci de particulier, qu’ils redeviennent légalement libres, non-seulement par la manumissio^ mais aussi lorsque d’une manière quelconque ils ont recouvu’é leur liberté naturelle. Mais les uns jouissent d’un bénéfice appelé postliminium, les autres n’en jouissent pas.

Par l’effet du postliminium, le captif rendu à la liberté recouvre, en principe, tous les droits, appréciables ou non en argent, qui lui appartenaient au jour de son entrée en captivité. Ces droits lui sont même restitués avec un efiet rétroactif (L, ISi §6; L. 16, De capt., XLIX, 15), en sorte que nous avons ici une fiction légale qui efface la captivité et l’épule non avenues les conséquences attachées à la . servitude. Par suite, l’homme conserve sa nationalité. Était-il ingénu? il reste tel (L. 21 pr.. De capt.). Père de famille ? il a conservé la puissance paternelle (§ 5, Quib. 'niod. jus potest.., Inst., I, 12). Tuteur? il n’a pas perdu la tutelle (§ 2, De^Atil. tut., lnst.,1, 20). Avait-il testé? son testament n’a pas cessé de valoir (§ 5, Quib. non est permis, fac. test., Inst., II, 12). Ses enfants ou ses esclaves ont-ils lait des acquisitions pendant sa captivité? elles lui appartiennent (L. 22 §§ 2 et 3, De capt .). Mais la fiction du postliminium ne va pas jusqu’à effacer les faits accomplis, et de là deu.x règles qui en limitent la portée': i° le captif ne rentre pas dans les droits qui ont besoin d’être soutenus par un fait actuel, et qui.n’existent, pour ainsi parler, qu’autant qu’on les exerce. Ainsi possédait-il une chose par lui-même ? Sa possession a cessé d’une manière tellement définitive que, même venant à recouvrer matériellement la chose, il devra recommencer une nouvelle possession C]ui pourra n’avoir ni les caractères ni les effets de l'ancienne (L. 12* §2, De capt. — L. 23§ I,

également libre sans manumissio, mais en vertu d’un or.dre du magistrat, et non pas de plein droit. Voici des exemples : 1“ un esclave se fait acheter yiummis, c’est-à-dire avec des deniers compris dans son pécule et'du consenUjment du maître, ou encore un tiers fournit le prix d’achat, ou prend un engagement envers le maître. Dans tons ces cas, une constitution de Marc-Aurèle garantit la liberté à l’esclave, quand même l’acheteur la lui refuserait (LL. 4 et 5 pr.. De maman. ^ XL, 1) ; 2^ un esclave dénonce le meurtre de son maître (L. 4, Qui si7i^ inanum. , XL, 8. — L. C., Pro quib. caus. serv.^ VII, 13) ; 3*^ il dénonce certains crimes, tels que fabrication de fausse monnaie^ désertion d’un soldat, rapt d’une jeune fille. 'Mais ici le fisc doit indemniser le maître^ celui-ci subissant une véritable expropriation qu’il n’a provoquée par aucune faute. Ce dernier cas appartient à la législation du Bas-Empire (LL. 3 et 4, G., Pro quib^ caus. serv.^ VII, 13).

De acq. vel amitt. poss... XLI, 2) ; 2° à l’égard môme des droits qui loi sontrendus, le captif n’est pas réj)iitc en avoir conservé l’exercicepersonnel. Et par exemple, s’il a testé chez l’ennemi, son testament, vicié dès le début, ne devient pas valable (§o, quib. non est permis, fac. test., Inst., II, 12).

45 a. En principe, le jnst poslimmiiesl invocable par tous caiatifs, de quelque façon qu’ils aient échappé à l’ennemi, que ce soit par la force ou par la ruse, par leur fait. ou parole fait d’autrui, même par un affranchissement régulièrement émané de leur propriétaire (L. O § 3; L. 26, De capt.). (I). Mais il ne leur est acquis qu’à l’instant où ils ont mis le pied sur le sol de leur patrie ou sur un sol ami (L. 5 § 1, De capt.). Exceptionnellement, le postliminium est refusé : 1° aux captifs qui se sent rendus à discrétion (L. 17, De caqyt.) ; 2° aux transfuges (L. 19 §4, eod. tit.) ; 3° à ceux qu’une clause expresse d’un traité abandonne à l’ennemi (L. 12 pr. ; eod. tit.)\ 4'^ à ceux qui ne reviennent à Rome, comme Régulus, qu’après avoir juré ou promis de retourner chez l’ennemi (L. S § 3, eod. tit.) (2); 5® à ceux qui, admis par un traité à rentrer dans leur patrie, ont une fois préféré rester chez l’ennemi. C’est vainement que plus tard ils reviendraient (L. 20 pr., eod. tit.); G° à ceux que les Romains euxmêmes ont livrés aux ennemis, et qui, de retour, ne sont pas reçus parleurs concitoyens (L. 4, eod. tit.). Ces diverses classes de captifs recouvrent néanmoins, comme les autres, la liblèrlé légale en recouvrant leur liberté naturelle. D’où l’on voit quç', si le postliminium est la conséquence ordinaire de la libération matérielle et du retour du captif, il n’en est pas la conséquence forcée.

Toutes les règles qui viennent d’être développées, soit sur la manière dont les captifs cessent d’être esclaves, soit sur le y us liminii, appartiennent au ;us gentium (L. 19 pr.. De capt.). Par conséquent, le prisonnier des Romains qui, s’étant échappé, serait repris dans une guerre ultérieure seraitconsidéré comme un nouvel

(1) L’effet du postliminium est suspendu à l’égard du captif qu’un Romain ou un sujet de Rome aurait libéré à prix d’argent. Redevenu libre en droit, il demeure hi causa pignoris jusqu’à ce que redeynptor ait été remboursé par lui ou par un tiers (LL, 2, Il et 17, C., De capt. y VIII, 51).

(2) Ces personnes, restant à Rome contrairement à la parole donnée, étaient notées d’infamie parles censeurs et exclues du droit de suffrage. Cicéron {De off. , 1, 13) en cite un exemple célèbre qu’on retrouve dans un curieux chapitre d’Aulu- Gelle (VII, 18).

DU COLONÂT.

esclave et ne tomberait pas sous la revendication de "son ancien maître (1).

APPENDICE A LA MATIÈRE DE L’eSCLAVAGE,

• A l’époque de la jurisprudence classique, il n’y avait pas de condition intermédiaire entre l’esclavage et la liberté. Mais dès le règne de Constantin, sur tous les points de l’empire se dessine eh une forme déjà très-nette une condition mixte qu’on appelle colonat, et qui, au milieu de diversités nombreuses, se caractérise partout par ces deux traUs généraux : 1° le colon, placé sur un sol qui ne lui appartient pas, le cultive sous la condition de payer une redevance périodique au propriétaire; 2° il est attaché au sol. de telle façon qu’il ne peut ni le quitter volontairement, ni'en être dé-r taché 'malgré lui. En cas d’aliénation de la terre, il passe avec elle en la puissance d’un nouveau maître, mais il ne peut être aliéné sans elle, pas plus qu’elle sans lui. Sa personne n’est donc pas soumise au maître du sol, et un texte le qualifie avec autant d’énergie que de vérité servus terrœ (L. unie., C., De colon. Thrac.., XI, 51) A. S’il y a quelque chose d’évident, c’est que cette institution, dont une opinion aujourd’hui vieillie a attribué la création à Constantin, n’est pas de celles qui se constituent en un jour et d’ensemble par voie d’autorité législative. Il fallait qu’elle fût préparée par les mœurs et qu’elle trouvât sa raison d’être dans certaines nécessités sociales (2). On peut lui assigner avec vraisemblance trois origines : 1° pour’exploiter ces immenses propriétés foncières {latifundici) qui, selon Pline l’Ancien (XVIII, 6), avaient ruiné l’Italie et devaient ruiner lés provinces, les propriétaires employèrent des esclaves. Outre que les bras libres leur manquaient, ils échappaient par là au danger de se voir enlever leurs fermiers par le service militaire redevenu pour tous une charge obligatoire (3). Mais comme ils ne

(1) On verra plus tard (n°s 220 et 221) que la théorie du s’applique

aussi aux choses prises sur l’ennemi et aux animaux sauvages acquis par voie d’occupation.

(2) Quelques textes du Digeste prouvent, en effet, que le colonat était déjà en voie de foi'mation au temps des jurisconsultes (L. 17 § 7, De excus., XXVII, l ; — L. 112 pr.. De leg . 1°, XXX; — L, 20 § 1, De inst. vel instrum. ieg.^ XXXIII, 7;. — L. 4 § 8, De cens., L, 15).

(3) Généralement, cette charge était réelle, c’est-à-dire que la fortune do chacun déterminait le nombre d’hommes au’il devait fournir (L. 7, De tirun- , G, ïh., VII, 1.3).

pouvaient exercer sur ces esclaves une surveillance quotidienne, ils les intéressaient à la culture en ne leur demandant qu’une redevance fixe et leur laissant in peculio l’excédant des produits du fonds (App., Bell, civ., I, 7); 2“ l'iiistoire constate que dans le désordre du Bas-Empire, des hommes libres, mais pauvres et opprimés, pour s’assurer la sécurité, abandonnaient leurs biens à un plus riche pour le compte duquel ils cultivaient désormais à la charge de lui payer une redevance (Salvian., de Gub. Dei, V, 8) (I); 3° enfin, il arriva souvent que, pour dénationaliser des barbares vaincus et les plier au joug d’une administration régulière, les empereurs les transplantèrent dans des terres éloignées qu’ils leur concédaient. Ce procédé, déjà pratiqué par Marc-Aurèle, ainsi que l’atteste Julius Capitolinus (13 et 22), devint fréquent sous le Bas-Ernpire (Eumène, Panég. de Const. Chlore., 9, et de Constantin, 3, 6, 9 et- 22). Et I

les textes prouvent que les barbares ne recevaient souvent cettec on- ^

cession qu’à titre de colons et sous la charge d’une redevance (L. 3,

G, Th,, De bon. milit., V, -4). Enrésumé donc, concentration de la pro- . ' priété foncière aux mains de quelques-uns etabandon de l’agidculture par les hommes libres, oppression et misère de la classe moyenne, débordement des populations barbares et impuissance de l’empire à se défendi'e : voilà les trois faits historiques auxquels correspond le colonat ; voilà les trois causes de dissolution sociale dont il fut l’expression et le produit. Par cette triple origine s’explique ti ès-bien l’absence d’uniformité dans la condition des colons, les uns qualifiés servi, les autres dits libres et ingénus, partant reconnus capables d’ôtre propriétaires. Il est visible, en elÎGt,‘que le colonat rapprocha «certains esclaves de la ‘liberté et abaissa beaucoup d’hommes libres à une condition voisine de l’esclavage.

Dans la constitution définitive du colonat, cette condition s’imprime à un individu parla naissance, par une convention ou [jar la prescription de trente ans; et l’on y échappe par l’affranchissement , par la prescription de trente ans et par la promotion à l’épiscopat.

Il est facile de voir que le colonat, transformation de l’esclavage personnel euservage, préparait deloiu l’atfranchissement général des esclaves ; mais qu’en fait il devait être quelquefois plus dur q^uel’es-

(1) Cette aliénation volontaire de la liberté fut souvent proscrite par les empereurs (voir le titre De putrociniis vicorum, C: Th., XI, 2i). Mais la misère fut plus forte que l’autorité, et les mœur§ l’emportèrent, comme toujours, sur la législa-

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE

Clavage proprement dit, et qu’en droit il violait ce principeantrefois sacré, que. la liberté humaine est inaliénable et imprescriptible (1).

SUBDIVISION DES PERSONNES LIBRES EN cives Romani ET non cives

Romani.

Sommaire: I. Analyse de \di civitas Romana» — II. Quels sont les cives I{oma?ii, — III. Distinctions à établir entre les 7ion cives. — IV. Extension du droit de cité à tous les sujets de l'empire.

. I. — ANALYSE DE LA civitüs Romana.

43. La civitas Romana ou jus civitatis com^T end d’abord les droits politiques, c’est-à,-dire le jus svffragii ou droit de participer aux comices, et le jus honorum ou droit d’aspirer aux diverses magistratures. Dans la sphère du droit privé, la civitas Romana confère notamment le connubium ou droit de contracter un mariage produisant la puissance paternelle, et le coynmei'cimn ou droit de figairer dans la solennité appelée mancipation, par suite le droit de tester. Plus généralement, la civitas Romana emporte pour tous ceux qui la possèdent pleine application du jus civile., dans tout ce qu’il a soit d’avantageux, soit de désavantageux. Ceux, au contraire, qui n’ont pas le jus civitatis, outre qu’ils sont dépourvus de droits politiques, ne sont soumis, dans le domaine du droit privé, qu’au gentium. On voit maintenant combien il est important de déterminer quelles personnes ont le droit de cité romaine, quelles personnes ne l’ont pas. Dans un but de clarté, je supposerai d’abord' qu’en dehors des citoyens romains il n’y a que des i^eregrini.

, II. — QUELS SONT LES cives Romani.

4G. La nationalité romaine s’acquiert parla naissance ou par u)^ fait postérieur; en d’autres termes, on naît Romain ou on le devient.

(l) Le cadre étroit de cet ouvrage m^empêche d'approfondir cette matière qui, organisée à une époque de décadence, sous la pression des faits et sans beaucoup de logique, offre plus d'intérêt pour riiistorien que pour le jurisconsulte. Pour lire avec quelque facilité les nombreux textes relatifs aux colons, il faut savoir qu’ils sont désignés sous les noms divers de colonie agricolœ^ inquilini , censiti ^ tributarii^ adscriptitii et originarii. Ces expressions font allusion, les deux premières h leur profession de cultivateurs; la troisième, à leur attaclie au sol; les trois suivantes, à ce qu’ils payent l’impôt personnel appelé capitatio plebeia^ et figurent sur les libri censuales ou rôles des contributions ; la dernière enfin, h la transmissibilité héréditaire de leur condition. 11 faut consulter surtout le titre De ugricolis au code Justinien (XL 4 7).

Pour savoir quels sont les Romains de naissance, il faut appliquer les deux mômes principes, d’après lesquels on détermine si une personne naît libre ou esclave (n° 37). De ces principes découlent les trois conséquences suivantes : 1° en supposant qu’une femme conçoive Romaine, et accouche peregrina, l’enfant naîtra Romain, s’il a été conçu ex justis nuptiis ; pérégrin, s’il a été conçu vulgo (Gains, I, § 90); 2" l’enfant conçu vulgo d’une peregrina qui plus tard devient Romaine et reste telle jusqu’au jour de l’accouchement, naît Romain (Gains, I, § 92); 3° l’enfant conçu du mariage de ’ deux pérégrins, ou d’un Romain et ôi’nne, peregrina, naît jjeregrinus, parce qu’ian tel mariage n’est justum (Gains, I, § 67). Par application de ces mômes principes, on devrait décider que la femme mariée à un pérégrin, qui accouche Romaine, soit qu’elle le fût déjà ou ne le fût pas encore au jour de la conception, met au monde un Romain. Mais une loi dont la date nous est inconnue, la loi Mensia, décida que l’enfant qui compterait parmi ses deux auteurs un. pérégrin naîlrait lui-môme pérégrin (UIp., V § 8) (I). Cette loi ne subsiste plus à l’époque de Justinien (2).

47. Quant à la manière de devenir citoyen romain, il faut distinguer entre les esclaves et les hommes libres. Les esclaves deviennent citoyens lorsqu’ils sont affranchis par un maître Romain. C’est un principe, en effet, que la n^itionalité du patron se communique de plein droit à l’affranchi (Pline, Epist., X, 4-). Le même résultat se produit, lorsqu’un magistrat confère la liberté à un esclave à titre de récompense (Cic., Pro Balbo, 9).

A l’égard des hommes libres, ils n’acquièrent la qualité de citoyens romains qu’en vertu d’une concession expresse : sous la ré-

(1) Sur la proposition d’Adrien, le sénat, dérogeant à la loi Mensia et faisant retour au droit commun, décida que Tenfant naîtrait Romain, lorsque ses deux auteurs, pérégrins rua ou Tautre ou tous les deux au jour de la conception, seraient tous les deux Homains au jour de raccouchement (Gains, I, §§ et 02).

(2) Par les développements donnés ici et au n° 37, on voit quelle importance pratique il y avait à constater soigneusement les naissances. De là dépendait la preuve de la liberté et de la nationalité. C’est pourquoi Marc-Aurèle, si l’on en croit son biographe Julius Capitolinus, prescrivit à tout citoyen romain de déclarer la naissance de ses enfants et de leur donner un nom dans les trente jours. A Rome, la déclaration se faisait devant les preefeeti œrarii; dans les provinces, devant des tahularii. Scévola, contemporain et ami de Marc-Aurèle, fait allusion aux registres que devaient tenir ces fonc tionnaires (L. 20 § f'? De probat. ^ XXII, 3). Dans l’usage l’enfant recevait un nom le neuvième jour de sa naissance; et ce jour, appelé noyninum dies (Ulp., XVI § 1), donnait lieu à une fete privée connue sous le nom de Nomi?ïalia (Tertul., de IdoLy 16).

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE

publique, cette concession émane soit directement du peuple ou du sénat, soit d’un magistrat sxjécialement autorisé à cet effet par le peuple ou le sénat (Tit.-Liv., YIII, 14. — Cic., Pro Balbo^ 10, 14, 17; Pro Arckia^ 4). Sous l’empire, elle n’est accordée que par le sénat ou par le prince.

A. civitas Romana était concédée quelquefois à des individus, quelquefois à des cités entières. Faite à un individu, la concession lui est purement personnelle ; elle ne s’étend ni à sa femme ni à ses enfants, à moins d’avoir été ex^Dressément demandée et obtenue pour eux (Gains, I, §94. — Pline le Jeune, X, 8). Faite à une

cité, elle se présente sous les deux formes suivantes ; 1° quelquefois le peuple qui reçoit la civitas est admis à conserver son droit et ses lois pro^Dres. Alors la cité prend le nom de tnunicipium et ses habitants celui de municipes. Le municipe se caractérise par une certaine autonomie : il a des magistrats à lui, un sénat appelé curia ou ordo, une administration et une justice locales (Aul.-Gell., XYI, 13 §6. — Festus, v‘® Municipium et A[unicrp>es) ; 2° d’autres fois, comme condition delà concession du jus civitatis^ les Romains imposent au peuple qui la rGçoitl’adoi^tion deleurs i^ropres lois et de leur droit. Alors ce peuple est qualifié popidus fundus (1). Cette condition fut notamment imposée aux Italiens par une loi Julia dont il sera question tout à l’heure (Cic, , Pro Balbo, 8) (2).

48 a. De même qu’un fait postérieur à la naissance peut conférer à des étrangers la nationalité romaine, de même il peut l’ôter aux Romains. Cicéron constate en cette matière deux principes aussi anciens que la république romaine : 1“ nul ne f)eut être privé malgré soi du droit de cité ; 2° la loi n’empêche personne de changer de cité {Pro Ralbo, 1 1 ; Pro Cecina, 33 et 34; Pro domo, 29 et 30).

Le premier principe comporte trois exceptions : 1° le citoyen régulièrement livré aux ennemis, soit pour avoir frapjoé leur ambassadeur, soit pour avoir conclu sans pouvoir un traité honteux,

(1) Le xnoX. fundus équivaut à mtetor . Ainsi l’on dit fundus esse sententiœ pour signifier qu’on s’approprie une opinion^, qu’on l’approuve (Aul.-Gell., XIX, 8 § 12. — Plaut., Trimmi.^y , 1, v. 6). Pour qu’un peuple soit véritablement fun'hcs^wwQ adoption spontanée de la loi Romaine ne suffit pas : il faut qu’il l’adopte heneficio populi Romani (Cic.^ Pro BalôOj 8). Sans cela, la loi Romaine ne lui serait pas applicable devant les tribunaux Romains.

(2) Les anciens Romains ne prodiguaient pas le droit de cité. De Ih l’usage des

concessions partielles. C’est ainsi qu’un étranger obtenait parfois le comrnerciumy ou le connuhiuyn seul (Ulp., V § 4 ; XIX § 5), et que des populations entières obtinrent civitas siræ sxiffagio Paterc., I, H. — Aul.-Gcll. , XVI, 13).

soit pour tout autre motif, fait désormais partie de la nation à laquelle il est livré, à moins qu’elle ne refuse de le recevoir (i). En ce dernier cas, reste-t-il citoyen romain, ou devient-il pereqrinus sine certa civitate ? Ce fut l’objet d’une controverse entre les jurisconsultes, et cela, sans doute, parce qu’il est bizarre qu’un homme, n’appartienne à aucune nation (L. 17, De légat., L, 7) (2); 2° le -droit de cité est nécessairement perdu pour quiconque devient esclave jure civili (u° 38) (3)’; 3“ il est également perdu pour ceux qui ont encouru une condamnation devenue définitive à l’interdiction de l’eau et du feu (4), à la déporta-

(1) Il faut rappeler ici Thistoire si connue du consul Spurius Postumius, le vaincu des fourches Caudines. Livré aux Samnites avec tous les chefs qui comme lui s’étaient liés par la formule de la spoiisio^ il frappa violemment le fécial du* peuple romain, puis s’écria qu’il était Samnite, qu’il avait violé le droit des gens et fourni à ses anciens concitoyens un légitime motif de guerre (Tit.-Liv., IX, 10 et II). Ainsi, d’après lui, les Pomains auraient pu non-seulement dépouiller un des leurs de sa nationalité, mais lui imposer, bon gré, mal gré^ celle d’un peuple qui le repoussait ! Ce sophisme juridique souleva l’indignation des Samnites; et il ne paraît pas probable qu’il ait jamais été soutenu comme doctrine sérieuse et désintéressée. Ce C[ui est certain, ce dont témoignent Cicéron (pro Cecina, 34) et Pomponius (L. 1-7, De le gat,, 4, 7), c’est que deux siècles plus tard, à l’époque de la guerre de Numance, on tenait pour constant que le citoyen livré aux ennemis ne revêtait pas leur nationalité malgré eux.

(2) Dans ce texte, Pomponius nous apprend que les Numantins ayant refusé la dédition d’Hostilius Mancinus, une loi spéciale intervint pour consacrer à nouveau ses droits de citoyen, ce qui au premier aspect paraît bien signifier qu’il les avait perdus. Cependant, la question générale resta discutée, et Cicéron {pro Cecina^ 34) n’hésite pas à la trancher dans le sens du maintien du droit de cité. Sans doute, cette loi n’était pas claire : on ne voyait pas si elle prononçait une restitution ou si elle n’était que déclarative.

(3) Cette seconde exception, que les textes précités de Cicéron s’efforcent vainement de dissimuler, existait déjh, sous la république, mais avéc une portée bien moindre ciue sous l’empire. D’une pai% en effet, il n’y avait pas de condamnation emportant escUivage ; car il est plus que probable que les condamnations at/ bestias ou ad ynetallum n’étaient prononcées que contre des esclaves, et quant aux condamnations à mort, il est certain que le condamné pouvait s’y soustraire par l’exil, et que, s’il ne s’exilait pas, il restait libre et citoyen jusqu’à sa mort (Cic., pvo Cecina^ 34; pi o DomOy 30). D’autre part, le sénatus-consulte Glaudien n’avait pas encore été rendu, et il n’y avait pas de sanction légale attachée soit à l’ingratitude de l’affranchi, soit au fait de Thomme libre qui consentait à se laisser vendre. Quand donc pouvait-on dire de l’iiomme devenu esclave jU7^e civili qu’il avait perdu la liberté malgré sa volonté ? Dans un seul cas, savoir, lorsque condamné Judiciairement il était vendu pour n’avoir pas pu exécuter la condamnation dans le délai légal (page 73, note 1).

(4) Ce genre de condamnation, les textes précités de Cicéron en font foi^ n’était qu’un détour imaginé pour forcer le condamné repoussé, partout le monde, à un exil volontaire. Mais il ne cessait d’ôtre citoyen Romain que lorsqu’il était arrivé dans

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE

lion (1), ou aux travaux publics perpétuels (2). Ces condamnés sont peregrini sine civitate (§§ 1, Quib. mod.- jus pot. , Tnst., I, 12. — L. 2 §§ 1 et 2 ; L. 17, De pœnis, XLVIII, 19) (3).

Quant au second principe, pleinement conservé même sous l’empire (L. 12§ 9, De capt., XLIV, 15), il ne signifie pas qu’un Romain puisse abdiquer purement sa nationalité. 11 l'aut qu’il en acquière une autre h la place de celle qu’il abdique, et cette acquisition se fait, dit Cicéron, dicatione ou postUminio {Pro Dalbo, 1 1)." La dicatio suppose qu’un Romain transfère sa résidence dans une cité étrangère et s’y fait agréer comme citoyen. Quant au voici

comment il faut l’entendre : Un étranger captif à Rome a été affranchi par son maître. L’affranchissement le rend Romain, et il demeure tel, s’il reste à Rome. Si, au contraire, il aime mieux retourner dans sa patrie, il reprendra son droit de cité originaire (L. 5-§ 3, De capt .). On voit que l’application de ce second principe en suppose fin troisième : c’est que nul ne peut cumuler deux nationalités (Cic., Pro Balbo, il et 12) (-4).

une cité étrangère et qu’il y avait été accueilli. On conservait ainsi une fidélité plus apparente que réelle au principe d’après lequel nui ne peut être dépouillé malgré soi du droit de cité.

(1) La déportation paraît n’avoir été introduite que sous Auguste. Tandis que l’ancienne interdiction de Teau et du feu laissait au condamné le choix de sa résidence, en dehors toutefois du territoire romain (Cic., Philip-^ VI, 28), cette nouvelle peine consistait à être interné dans une île soumise à la domination romaine, et où le condamné restait libre (L. 4, De j^œyiïs). En fait et en droit, dans la législation impériale l’interdiction de l’eau et du feu se confondit véritablement avec ta déportation : elle s’exécuta de la meme façon et entraîna comme elle privation immédiate du droit de cité Cl'acit., jUvial.y VI, 30). Pourquoi donc, dira-t-on, la coexistence de ces deux dénominations ? Je l’explique ainsi : Les lois antérieures à Auguste avaient prononcé l’interdiction de l’eau et du feu; les lois subséquentes prononçaient la déportation. Les jurisconsultes respectèrent le langage des unes et des autres.

(2) Cette peine, comme celle de la déportation, n’existait pas sous la république.

(3) Suétone'( J'^6. , IG) rapporte que Claude ôta le civitatis à un person-

nage important : mais il ne faut pas voir là l’application d’une quatrième exception à notre principe^ qui se formulerait ainsi : le droit de cité se perd par la volonté du prince. La décision de Claude n’est qu’un de ces actes arbitraires dont les empereurs rom ins furent toujours prodigues.

(4) 11 importe d’éviter ici une confusion. Tout citoyen romain, outre ^on jus ci-

vitatiSy a ou peut avoir un droit de cité d’un ordre inférieur qu’on appelle origo ou jus originis . Cela revient à dire qu’il est plus particulièrement citoyen d’une cité spéciale. A ce point de vue il s’appelle municepSy mot tout à fait détourné de son sens originaire (L. 1 § 1, Ad rnunicip,^ L. 1. — 47). Le fus s’acquiert

de qu; tre manières : 1® par la naissance {origo ou nativitas) ; 2*’ par l’affranchis-